Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
C- 36-12-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent excusé :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 36-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Un rapport est présenté dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget.
Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par son règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Ce débat constitue une formalité substantielle en l’absence de laquelle la délibération adoptant le budget serait entachée d’illégalité.
Vu l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, pour les EPCI de 3 500 habitants et plus ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apportant des précisions sur le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport ;
Considérant que le vote du Budget Primitif 2025 aura lieu le 10 février 2025, que le Débat d’Orientation Budgétaire est une formalité substantielle préparatoire à son adoption et qu’il donne lieu à une délibération soumise à un vote en attestant de sa tenue.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport présenté.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué