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Procès Verbal - PV 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.11.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ET Procès-verbal
+ À du conseil municipal
Pont du 14 novembre 2022
d Atuout
L'an deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé- d'Arnoult, régulièrement convoqué le 25 octobre 2022, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnouit, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, NEVES Jaime, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BRUN Françoise, BON Jean-François,
CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, M. VAN VLAMERTYNGHE Alain
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
Mme PESSIOT Marine, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. NEVES Jaime
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice: 19
Présents : 15
Votants : 19
Pouvoirs : 4
Date d'affichage de la convocation : 25 octobre 2022
L'ordre du jour était le suivant :
> _A00 — Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022
> A01 — Concession de service public — Autorisation de signature de la délégation de service public pour le camping de la Garenne
> _Z02 - Questions et informations diverses
Ÿ”_Z02a - Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
v”_ Z02b - Décision du maire pris dans le cadre de sa délégation
Ouverture de ia séance à 18h30
A — Administration générale
A00 - Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022
En raison des délais courts entre les conseils municipaux, l'approbation du procès-verbal du 20 octobre est
reportée à une prochaine séance. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
A01 - Concession de service public - Autorisation de signature de la délégation de service public pour le camping de la Garenne
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques de la consultation lancée dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du camping « Parc de la Garennes ».
Il présente l'analyse des offres reçues à l'issue de la consultation et indique que c'est la société « Chaume Hospitality » qui arrive en tête du classement des offres.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
> d'émettre un avis favorable sur le choix de la société « CHAUME HOSPITALITY » comme
délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du camping « Parc de la Garenne »;
> d'approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping
« Parc de la Garenne » ;
> d'autoriser le Maire à signer ce contrat de délégation avec la société « CHAUME HOSPITALITY »
pour une durée de vingt-cinq ans, et qui prendra effet à compter de la notification de la concession,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Z02 — Questions et informations diverses
> Véhicules de la commune :
Monsieur le Maire explique que l'utilisation des véhicules de la commune n'est pas autorisée en dehors des heures de service.
M. Stauder argumente sur l'utilisation d'un véhicule par un agent communal pour le bien commun. Monsieur le Maire propose que le conseil municipal délibère à un prochain conseil sur l’utilisation des véhicules par des conducteurs autres que les agents communaux dans le cadre de missions pour le bien commun.
> Ouverture de la salle multi activités: M. Douet annonce que la salle sera inaugurée samedi 19 novembre 2022 à 11h30 et ouvrira ses portes dès le lundi suivant. Il présente également la liste des associations qui se sont manifestées, ainsi que les créneaux horaires occupés pour l'utilisation de la salle et expose les conditions d'utilisation. Il précise que les créneaux journaliers de l'après-midi sont réservés par l’école René Caillé pour les petits.
Z02b — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Présentation du recours à un prêt de 143 000 € pour le financement de l'aménagement de l'aire de stationnement des bus place du champ de foire.
Z02a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire indique que nous avons reçu 7 DIA.
> Mme Brun signale les problèmes de stationnement et de circulation aux abords de l’école primaire St Louis et demande à ce que des solutions soient proposées pour rendre cette portion de trottoir moins dangereuse
> Skate park:
Monsieur le Maire indique que les travaux du skate park ont commencé et devraient se terminer au plus tard fin janvier. Il explique que l'emprise au sol est important car une partie accueille ra le skate park et une autre partie sera aménagée ultérieurement en régie sous forme de city stade.
M. Lerouge signale que l'affichage du panneau de chantier n'a pas été réalisé. Monsieur le Maire répond que l’entreprise dispose d’un délai de 15 jours à compter du début des travaux pour procéder à l'affichage et précise que la commune lui a demandé de le faire au plus vite.
> Monsieur le Maire précise que dans la prochaine gazette, qui sera distribuée par les élus le week- end du 19/20 novembre, un coupon réponse a été prévu pour permettre aux personnes de plus de 70 ans de choisir entre participer à un goûter dansant ou recevoir un colis de noël.
Clôture du conseil à 19h29
Le Maire,
Alexandre SCHNEIDER