Procès Verbal - PV 21.12.2023

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Procès Verbal - PV 21.12.2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, | F Procès-verbal

far. du conseil municipal

Pont du 21 décembre 2023

Ab

L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé- d'Arnoult, régulièrement convoqué le 15 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.

Etaient_présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, NEVES Jaime, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline (arrivée à 18h40), PARROT Claire, COMBAUD Benoit, MATHIEU Nelly

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

M. BRISSON Hervé, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel

M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique,

Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre Mme CLERBOUT Micheline, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie (jusqu’à 18h40)

M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François

Etaient absents excusés :

Etaient absents :

Secrétaire de séance : M. NEVES Jaime

Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Pouvoirs : 5

Date d'affichage de la convocation : 15 décembre 2023

L'ordre du jour était le suivant :

A0 — Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023

B1 — Accroissement temporaire d'activité — Création de postes

C2 — Vente de parcelles de terrain situées « chemin des Guilloteaux » - adaptation du prix de vente

C3 -— Vente d'une parcelle de terrain - lot 9 cadastrée section C n° 1311 située « chemin des Guillo- teaux »

D4 — Tarifs de location des équipements communaux : précision

D5 — Budget commune — Décision modificative n° 3

D6 — Revalorisation des frais de mission dans la fonction publique territoriale E7 — Aménagement de l'avenue Jean-Etienne Liotard — route départementale n° 118 — projet de convention relative aux études — signature

e _E8 — Transfert en propriété de l'ex-portion de la D117 dans le domaine public communal

e Z9— Questions et informations diverses

Ouverture de la séance à 18h32

A-— Administration générale

A0 - Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

B — Ressources Humaines

B1 - Accroissement temporaire d'activité — Création de postes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de créer les postes suivants dans le

cadre d'un accroissement temporaire d'activité :

- à compter du 1° janvier 2024 d'un emploi non permanent pour les services accueil, comptabilité et

secrétariat service technique et direction générale.

- à compter du 1° janvier 2024 d'un emploi non permanent pour le service technique, affecté aux bâtiments

et espaces verts.

- à compter du 1° janvier 2024 de 2 emplois non permanents pour le service technique, avec missions

polyvalentes.

- à compter du 1° janvier 2024 d'un emploi non permanent pour le service des écoles.

- à compter du 1% mars 2024 d'un emploi non permanent pour le service technique affecté aux travaux de la

piscine.

- à compter du 1° juin 2024 de 2 emplois non permanents pour la piscine en tant que maître-nageur.

- à compter du 1° juin 2024 de 2 emplois non permanents pour la piscine en tant qu'assistant au maiître-

nageur.

- Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la collectivité.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

C — Urbanisme

C2 - Vente de parcelles de terrain situées « chemin des Guilloteaux » - adaptation rix d

vente

Monsieur le maire rappelle la délibération du 20 octobre 2022 relative à la vente de terrains (9 lots) situés

chemin des Guilloteaux et fixant le prix de vente à 85 € /m°.

Il précise que depuis cette date, les lots 1, 2, 3, 4 et 5, situés en façade, ont été vendus.

Il ajoute que les lots 6, 7, 8 et 9 d’une superficie 2 fois plus importante que les lots d'ores et déjà vendus,

demeurent à la vente. Il est rappelé que seuls les lots 7, 8 et 9 nécessitent l'installation d'une pompe de

relevage.

A ce titre, il informe le conseil municipal qu'il a reçu dernièrement une offre d'achat concernant le lot n° 9

46d'une superficie de 1 550 m°. Compte tenu des contraintes de travaux liées à la configuration du terrain

(pompe de relevage, chemin d'accès (42 m) à la parcelle à empierrer après travaux d'installation des

réseaux et clôture à installer sur ce chemin d'accès, amenant à un surcoût du projet), l'acquéreur sollicite

que le prix soit revu à la baisse passant de 131 750 € à 101 750 €, soit de 85 € du m° à 66 €/m°2.

Monsieur le maire précise que par souci d'équité, il serait nécessaire d'appliquer le même principe

concernant les deux autres terrains (lots 7 et 9) nécessitant également des travaux supplémentaires et

l'installation d'une pompe de relevage. Ainsi, un prorata pourrait être appliqué selon la longueur de la voie

d'accès à la parcelle.

Aussi,

— sachant que pour le :

+ _lot7 : la longueur de la voie d'accès à la parcelle est égale à 9 m

+ lot 8 : la longueur de la voie d'accès à la parcelle est égale à 29 m

e _lot9 : la longueur de la voie d'accès à la parcelle est égale à 42 m

— sachant que la voie d'accès à la parcelle la plus longue s'élève à 42 m :

— Sachant que pour cette longueur, une baisse du prix du m? est réalisée à hauteur de 19 € en moins

par m? ;

les prix pour les deux autres terrains pourraient être fixés aux montants suivants :

+ _lot7:19/42Xx9 = 4,07 € en moins, ce qui donne un prix au m? de 85 — 4,07 = 80,93 €

+ lot 8 : 19/42 x 29 = 13,12 € en moins, ce qui donne un prix au m2 de 85 — 13,12 = 71,88€

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante :

+ de valider les nouveaux prix de vente des dernières parcelles de terrain situées chemin des

Guilloteaux, de ia manière suivante :

"lot 7 : 80,93 € / m°?

" _lot8:71,88€/m°

n lot9 : 66,00 € / m°

Ilest précisé que pour le lot 6, le prix de vente demeure identique, soit 85 €/m2.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

C3 - Vente d’une parcelle de terrain - lot 9 cadastrée section C n° 1311 située « chemin des

Guilloteaux »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le 29 novembre dernier une proposition d'achat

concernant le lot n° 9 d’une superficie de 1 550 m?°, pour un montant de 100 790 €.

Le conseil municipal décide :

+ d'autoriser la cession de la parcelle cadastrée section C n° 1311 d’une superficie totale de 1 550 m°,

e de ne pas accepter la proposition d'achat s'élevant à 100 790 €,

+ de céder le lot n° 9 d’une superficie de 1 550 m? cadastré section C n° 1311 au prix de 66 €/m°? soit

la somme totale de 102 300 €,

e d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en ce qui concerne

le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération et à signer tous documents y

afférents.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : O

7”

D — Finances

Arrivée de Mme CLERBOUT à 18h40.

D4 - Tarifs de location des équipements communaux : précision

Le conseil municipal a voté les tarifs d'utilisation des équipements communaux et notamment de la salle de l'Eventait. Il a également instauré la gratuité de la grande salle pour « les associations pontilabiennes organisant une manifestation (même génératrice de recettes) à destination de l'ensemble des habitants de la commune ».

Suite à la demande d'une seule association pour bloquer la salle de l'Eventail 7 fois sur l'année, Monsieur le Maire propose de mettre en place une réservation gratuite par an pour une assemblée générale (AG) et une manifestation par association, sachant que les dates suivantes seront payantes.

Le Conseil municipal décide de préciser que cette gratuité est valable pour une assemblée générale par an et une manifestation par an.

Il précise également que la possibilité de réservation de la salle est limitée à 6 mois avant l'évènement.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

D5 —- Budget commune — Décision modificative n° 3

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

Detatioh PA PROPRRER Produits exceptionnels di- 6875 |pour risques et charges + 25 000 € 7788 Ces + 25 000 €

exceptionnels

678 [Remboursement + 26 948 €|

6413 |Personnel non titulaire + 12 000 €

6262 |Frais de télécommunication - 4 000 €

615221 |Entretien bâtiments publics - 7 948 €

6184 Versement à des orga- _2 000 €

nismes de formation

6188 |Autres frais divers - 25 000 €

Total 25 000 € Tota 25 000 €

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0 D6- Revalorisation des frais de mission dans la fonction publique territorial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les frais de mission dans la fonction publique territoriale sont revalorisés et que le conseil municipal doit fixer les montants par délibération, tout en respectant les maximums fixés par la règlementation.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

E - Patrimoine, culture, sport, touri

E7 — Aménagement de l’avenue Jean-Etienne Liotard — route départementale n° 118 -— projet

de convention relative aux études — signature

Dans le cadre de la politique départementale d'aménagement des traversées d'agglomération, la commune a sollicité le Département pour les études d'aménagement de la traverse, route départementale n°118.

Le montant total des études prévisibles s'élève à 38 838,90 € HT et la participation de la commune à hauteur de 40 %, est de 15 535,56 € HT.

À noter l'enveloppe estimée des travaux d'aménagement et de sécurisation pour un montant de 440 000 €

HT. La participation de la commune à hauteur de 40 %, s'élèvera par conséquent à la somme de 176 000 € AT.

Le Conseil demande siles trottoirs et le stationnement vers Saint-Louis sont prévus ? — Oui

Quid du chemin vers le cimetière ? — Les travaux seront réalisés après l'achèvement des travaux de l'internat de Saint-Louis.

La chicane actuelle restera-t-elle à la même place ? — Non, elle sera déplacée et installée en dur.

Les trottoirs iront-ils jusqu'au grand champs ? — Oui

Monsieur le Maire précise que lorsque le plan sera plus abouti, il sera présenté en conseil.

Le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le lancement des études.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

E8 - Transfert en propriété de l’ex-portion de la D117 dans le domaine public communal

Le conseil municipal décide :

— d'approuver le transfert de propriété de l'ex-Route Départementale n°117 affectée à la voirie com- munale, sans changement de domanialité ni d'affectation,

— d'autoriser le maire à signer tous documents liés à ce transfert de propriété.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0

Z - Questions et informations diverses

ZZa - Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 2 DIA.Z7b — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a pris 4 décisions dans le cadre de sa délégation.

Z7c — Questions diverses

+ Jean-François DOUET donne les informations suivantes :

Ÿ_ 11 janvier à 11h45 = commémoration avec l'association « Honneur et Patrie ». “18 au 29 janvier = exposition dans la salle des aînés ruraux

Vente de timbres pour les 80 ans des fusillés de PAA à la salle des aînés ruraux

Monsieur le Maire annonce la distribution des colis de noël le vendredi 22 décembre et de vin chaud pendant le marché autour de noël

# Monsieur le Maire remercie les adultes et enfants qui ont organisé et participé au noël des enfants. Il précise que les cadeaux (mugs personnalisés au nom des enfants) ont été très apréciés.

Clôture du conseil à 19h23

Le Maire, Le secrétaire de séance

Alexandre SCHNEIDER ne rs

F