Procès Verbal - PV du 29.02.2024

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Procès Verbal - PV du 29.02.2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, Procès-verbal

du conseil municipal

du 29 février 2024

l'Abbé d'Arnoult

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre,

DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT

Micheline, COMBAUD Benoit,

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique

Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre Mme PARROT Claire, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline

M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François

Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie

Etaient absents excusés :

Etaient absents : M. NEVES Jaime,

Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit

Nombre de membres : Règles de quorum

: 1/2 des membres, soit 10 présents

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 18

Pouvoirs : 5

Date d'affichage de la convocation : 23 février 2024

L'ordre du jour était le suivant :

AO — Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023

Aî — Elaboration d'un SDIRVE

A2 — EAU 17 - Convention de prêt de carafes et gobelets

A3 — Délégation du conseil au maire : item 16 à préciser

B4 — Tableau des effectifs

B5 — Recrutement d'un contrat dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétence (PEC) pour le service administratif

B6 — Frais de formation

B7 - CDG17 — Contrat groupe assurance statutaire

D8 — Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget

D9 — Redevance affermage FRERY

D10 — Location de salles — Suppression des chèques de caution

D11 - Tarifs 2024

213 — Questions et informations diverses VNYNYNYNYN

ONNNNYNN

Ouverture de la séance à 18h31

À — Administration générale

A0 - Approbation du procès-verbal du 24 décembre

2023

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

A - Elaboration d’un SDIRVE

Depuis 2018, le Syndicat départemental d'électrification

et d'équipement rural de la Charente-Maritime

(SDEER) est engagé dans le déploiement d'une infrastructure

de recharge publique de véhicules électriques

(IRVE).

A l'instar des autres syndicats départementaux d'énergie

de Nouvelle-Aquitaine, le SDEER a engagé une

démarche d'élaboration d'un Schéma directeur de développement

des infrastructures de recharge ouvertes

au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides

rechargeables (SDIRVE), à l'échelle de la

Charente-Maritime.

Le conseil municipal décide de ne pas transférer au SDEER

la compétence optionnelle « infrastructures de

recharge de véhicules électriques » pour la mise en place

d'un service comprenant la création, l'entretien et

l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant

comprendre l'achat d'électricité.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

A2 - EAU 17 — Convention de prêt de carafes et gobelets

Dans le cadre de l'organisation des manifestations communales,

Eau 17 a la possibilité de prêter à la

commune, à titre gracieux, des carafes d'eau en verre et des

gobelets floqués et logotés « Eau 17 ».

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la

convention de prêt de ce matériel à titre gracieux

avec Eau 17.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

A3 - Délégation du conseil au maire : item 16 à préciser

Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante que les

dispositions du Code Général des Collectivités

territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal

de déléguer au maire un certain nombre de

ses compétences.

ll rappelle les délibérations des 28 juillet 2020, 29 juin 2021

et 20 octobre 2022 qui, pour certaines, sont

venues préciser certains items.

Afin d'alléger le fonctionnement et de permettre une

réactivité effective, le conseil municipal décide

d'apporter des précisions concernant l'item suivant :

|

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice

ou de la défendre dans les actions intentées

contre elle. Cette délégation vise expressément au sens

le plus large, toutes les actions en justice

auxquelles la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble

de ses activités et devant toutes les

juridictions administratives, judiciaires et pénales, en première

instance, en appel ou en cassation, en

attaque comme en défense, en ce compris la constitution de

partie civile devant les juridictions compétentes.

Sont également visées la rédaction et la signature de tous

actes de pré-contentieux et notamment le recours

à la médiation et à la transaction dans la limite de 1 000

€.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 | Abstention :0 Contre : 0

B — Ressources Humaines

B4 - Tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une réduction d’un point de la masse Salariale dans le prochain budget :

— Une personne de l'accueil se consacrera à l'urbanisme

— Une assistante pour la comptabilité

— Embauche d'une personne à l'accueil (PEC)

Ces modifications représentent une économie de l'ordre de 20 000 €, l'objectif étant de diminuer de 6 à 7 % la masse salariale en 2024.

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

- attaché principal 1 poste à 35 h non pourvu

- attaché 1 poste à 35 h pourvu

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

- rédacteur principal 1ère classe | 1 poste à 35 h pourvu

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

- adjoint administratif principal 2"eclasse 1 poste à 35h pourvu

- adjoint administratif 3 postes à 35h pourvus

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

- technicien principal 2ème classe | 1 poste à 35h pourvu

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

- agent de maîtrise | 1 poste à 35h pourvu

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

- adjoint technique principal 1#®classe 1 poste à 35h pourvu

2 postes à 35h pourvu

4 postes à 35h non pourvus (avancement de

- adjoint technique principal 2èmeclasse grade)

2 créations de postes à 35 h (avancement de

grade)

11 postes à 35h pourvus (5 à supprimer après

- adjoint technique avancement de grade)

2 postes à 35h non pourvus (1 à créer)

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

B5 - Recrutement d’un contrat dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence {PEC) pour le service administratif

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi à temps complet (35 h) à compter du 1° mars

2024 pour l'accueil.

Adopté à l'unanimité,

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

B6 - Frais de formation

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-12-21/D6 du 21 décembre 2023 portant revalorisation des frais de mission dans la fonction publique territoriale.

Afin de favoriser le départ en formation et d'éviter aux agents de procéder à l'avance de frais, Monsieur le Maire propose qu'un tickets restaurant soit

remis en amont du déplacement à l'agent partant en formation

pour la journée. Ces tickets seraient achetés par la collectivité et représenteraient un montant unitaire de 20 €. Toute somme supérieure à ce montant restera

à la charge de l'agent.Par ailleurs, dans la même démarche, Monsieur le Maire propose que les billets de transport en commun et

les nuits d'hôtel, le cas échéant, soient réservés et payés directement par la collectivité, tout en respectant

les montants mentionnés dans la délibération du 21 décembre 2023.

Enfin, certaines formations ayant lieu assez loin, du fait de l'absence de formation sur notre territoire, les

agents se trouvent dans l'obligation d'effectuer des temps de trajet importants. Monsieur le Maire propose

que dans le cas de trajets supérieurs à 100 km (aller), le temps de trajet soit compté comme du temps de

travail effectif et comptabilisé comme des heures à récupérer.

Ces modalités ne seront applicables que dans le cas où l'organisme de formation ne prend pas en charge

les frais de déplacement.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

B7 - CDG 17 - Contrat groupe assurance statutaire

Le conseil municipal décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à

adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette

démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ce contrat est pour une durée

de 4 ans à compter du 1€" janvier 2025.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : O

Néant

D8 — Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget

L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose en substance que jusqu'à l'adoption

du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses en section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non comptés les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé: dépenses d'investissement 2023 : 1 214 639,57 €

(opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 «remboursement de la dette)

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur

le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite des

crédits suivants:

Budget principal

Crédits ouverts en 2023 —"7

BP + DM 2023 RAR 2023 Montants pris en compte Chapitre 16 — Emprunts et dettes

assimilées 0€ 0 €

0 €

Les crédits inscrits au 1641 — Emprunts en euros — ne

sont pas pris en compte

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 138 596,30 € 39 788,30 €

98 808,00 €

Chapitre 204 — Subventions d'équipement 6 151,00 € 0€

6151,00€

versées

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 632 871,82 € 10 491,25

€ 622 380,57 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 653 764,00 € 166 764,00 €

487 000,00 €

BP + DM 2023 RAR 2023 Montants pris en compte

Chapitre 26 — Participations et créances

rattachées à des participations ONE de 300,06:€

Total crédits 2023 1431 683,12 € 217 043,55 € 1214 639,57 €

Limite du 1/4 des crédits inscrits / / 303 659,89

€

Besoins répartis comme suit :

Chapitre 21 :

> Opération 95 — Travaux de voirie

- article 2151 = 39 492€ [création parking cimetière]

- article 21532 = 5 747 € [raccordement tout à l'égout nouveaux ateliers municipaux]

> Opération 98 — Rénovation mairie

- article 21534 = 1 000€ [câblage serveur bureaux adjoints]

- article 21838 = 1 000€ ordinateur accueil]

- article 21848 = 1 000€ fbureau + fauteuil urbanisme]

- article 21848 = 500€ farmoire urbanisme]

> Opération 103 — Travaux piscine

- article 21314 =14487€ ftoiture piscine]

> Opération 145 — Atelier communal

- article 21534 = 14070€ félectricité ateliers]

> Opération 158 — Acquisition de matériel

- article 2188 = 2 000 € [achat d’une sono]

> Opération 165 — Acquisition véhic. serv. voirie

- article 215731 = 12000€ fvéhicule services techniques]

> Opération 189 — Projets sportifs

- article 21534 = 3 138€ [alimentation électrique modulaires foot]

> Opération 226 — Création maison aventuriers (presbytère)

- article 21314=5238€ [toiture annexe presbytère]

- article 21351 = 7 602€ faménagement PMR presbytère]

Soit un montant total affecté de 107 274 €.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : OD9- Redevance affermage FRERY

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif à 11 357 euros (tarif 2017) pour l'année 2024 (premier

janvier) de la redevance relative à l’affermage confié à l'entreprise FRERY qui gère les emplacements de la

foire mensuelle et marché hebdomadaire. || propose également de maintenir les tarifs suivants concernant

les droits de place :

Pour la foire Tarifs 2023 Tarifs 2024

Commerçant forain - le ml 0,78 €

0,78 €

Banc double supérieur à 4m — le ml 1,03 €

1,03 €

Voiture d'exposition 2,35 €

2,35 €

Matériel agricole — par véhicule 2,35 €

2,35 €

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

D10- Location de salles - Suppression des chèques de caution

Le conseil municipal décide de supprimer les chèques de caution dans le cadre de la location des

équipements communaux.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : O

D11 - Tarifs 2024

Les tarifs 2024 sont votés par le conseil municipal.

ALLE DES AINES RURAUX

Location aux professionnels et particu ers / Non domiciliés à 100,00 €

Pont l'Abbé d'Arnoult / La journée

Location aux professionnels / Domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / 50,00 €

La journée

Location aux particuliers domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / La

25,00 €

journée

Location aux Associations Pontilabiennes / La journée Gratuit

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

SALLE MULTI-ACTIVITES « L'ARNOULT »

Associations pontilabiennes journée Gratuit

Associations pontilabiennes 1/2 journée de 6 heures Gratuit

Associations pontilabiennes organisant une manifestation (même Gratuit

génératrice de recettes) à destination de l'ensemble des

habitants de la commune

Location aux professionnels et particuliers / Non domiciliés à 100,00 €

Pont l'Abbé d'Arnoult / La journée

Location aux professionnels / Domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / 50,00 €

La journée

Location aux particuliers domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / La 25,00 € journée

v La salle multi-activités « L'Arnoult » est destinée à de la location en relation avec le Sport.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

SALLE 101

Location aux professionnels et particuliers / Non domiciliés à 8,00 €

Pont l'Abbé d'Arnoult / L'heure

Location aux professionnels / Domiciliés à Pont l'Abbé d’Arnoult / 5,00 €

L'heure |

Location aux particuliers domiciliés à Pont l'Abbé d’Arnoult / Gratuit

L'heure

Location aux Associations Pontilabiennes / L'heure Gratuit

Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

L'EVENTAIL - GRANDE SALLE

Demat omiciliés à PP

ée privée la journée

Mariage, banquet, dîner, soirée privée deux journées 550,00 €

Associations pontilabiennes journée 240,00 €

1 location gratuite

l'an

Associations pontilabiennes 1/2 journée de 6 heures 120,00 €

Associations pontilabiennes organisant une manifestation (même Gratuit

génératrice de recettes) à destination de l'ensemble des

habitants de la commune

Expositions, forums sans repas (associations, écoles) 50,00 €

Expositions, forums avec repas (associations, écoles) 80,00 €

Mariage, banquet, dîner, soirée privée, réunion / La journée

600,00 €

Associations reconnues d'utilité publique et/ou manifesta ions

caritatives même si ces dernières n'ont pas leur siège social sur

la commune

Mariage, banquet, dîner, soirée privée, réunion / Deux journées 800,00 €

Location 1/2 journée de 6 heures 250,00 €

Thé dansant, concours de belote, loto, etc. 500,00 €

Expositions, forums la journée 200,00 €

Gratuit

Institutions et organismes publics quel que soit la domiciliation

(ex : AMF, Département, SDIS, ..)

Gratuit Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 L'EVENTAIL — SALLE DE CINEMA

Demandeurs domiciliés à PPA.

Location à la 112 journée sans Sonorisation |

Location à la 1/2 journée avec sonorisation (matériel) 110,00 €

Location à la journée sans sonorisation 160,00 € 1 location gratuite

sonorisation

l'an pour les

associations

Location à la journée avec sonorisation (matériel) 220,00 €

Location sonorisation portable (journée) 30,00 €

Mise à disposition d'un agent communal pour la gestion de la 40 € / heure

Demandeurs non domiciliés à PAA.

410,00 €

sonorisation

Location professionnelle sans sonorisation Gournée)

Location professionnelle avec sonorisation (matériel) (journée) 460,00 €

Location autres utilisateurs sans sonorisation (1/2 journée) 110,00 €

Location autres utilisateurs avec sonorisation (matériel) (1/2 190,00 €

journée)

Location autres utilisateurs sans sonorisation (journée) 250,00 €

Location autres utilisateurs avec sonorisation (matériel) (journée) 310,00 €

Location sonorisation portable (journée) 60,00 €

Mise à disposition d'un agent communal pour la gestion de la 40 € / heure

Activité théâtre our. r Institution La. Salle-Saint

Louis nt

70 utilisations pour l année S scolaire 5 (forfait)

7210000 €.v La gratuité de l'Eventail pour « les associations pontilabiennes organisant une manifestation (même génératrice de recettes) à destination de l’ensemble des habitants de la commune » est limitée à une assemblée générale (en fonction du nombre de participants) et une manifestation par an.

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

MAISON DES INTERNES

La nuit 6,00 €

La semaine 39,00 €

Le mois 150,00 €

Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

GYMNASE

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

PISCINE

Enfants de - 5 ans _. | GRATUIT

Enfants de 5 à 12 ans (ticket une entrée) 2,00 €

Enfants de 5 à 12 ans (carte de 10) 17,00 €

Enfants 13 ans à 17 ans (ticket une entrée) 3,00 €

Enfants 13 ans à 17 ans (carte de 10) 25,00 €

Adultes 4,50 €

Carte abonnements 10 entrées (adultes) 40,00 €

Tarif groupe 10 personnes (avec gratuité pour l'accompagnateur) 15,00 €

Accompagnateur de groupe Gratuit

Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 STADE ANNEXE Mise à disposition 10,00 € Par heure Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 GARDERIE 1,70 € Par heure Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 CANTINE Adultes Primaires Maternelles Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 FOIRE : (par foire) io Commerçant forain le ml , Banc double supérieur à 4 m le ml 1,03 € Voiture d'exposition 2,35 € Matériel agricole par véhicule 2,35 € Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

REDEVANCE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

Terrasses, marchands ambulants, etc.

Adopté à l'unanimité.

6€m’/an

Pour : 18 Abstention :0 Contre : O

Spectacle (coût < 1000 €)

> |. :2024 0.

Entrée adulte | 500€ —

Entrée enfant (jusqu'à 18 ans) Gratuit

Invitation Gratuit

Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

Spectacle (1 000 € > coût < 3000 €)

Entrée adulte

8,00 €

Entrée enfant (jusqu'à 18 ans) Gratuit

Invitation Gratuit

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : O

Concert

Entrée adulte

Entrée enfant (jusqu'à 18 ans) Gratuit

Invitation

Gratuit Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

Evènements d'animation à destination des

Jeunes

Ci |... 2024.

Goût de l'évènement < 500 € - Tarif d'inscription 2,50

€

Coût de l'évènement > 500 € - Tarif d'inscription 5,00

€

invitation Gratuit

Adopté à l'unanimité.

Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0

Manifestations

Roses TES Fe FR Re RO a ph RUE PU

500 = :

Repas enfant (jusqu'à 12 ans) 10,00

€

14 juillet et soirée disco - Repas adulte 12,00

€

14 juillet et soirée disco - Repas enfant (jusqu'à 12 ans) 8,00

€

Repas snack

10,00 €

Repas bénévole

Gratuit

sandwich, croque-monsieur

3,00 €

Frites 2,00

€

Crêpe au sucre

1,00 €

Crêpe au nutella 1,50

€

Boisson (soda) 1,50

€

Boisson (bière) 2,00

€

Thé, café 1,00

€

Adopté à l'unanimité. Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 E- Patrimoine, culture, sport, tourisme

Néant

F — Intercommunalité

Néant

Z — Questions et informations diverses

Z13a - Référent déontoloque et laïcité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'existence d’un référent déontologue et laïcité au centre de gestion de la Charente-Maritime et

des modalités de saisine de ce dernier.

Z13b - Transfert de compétence de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1® janvier 2024 la compétence de la police de la publicité extérieure a été transférée aux communes.

Z13c -— Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 2 DIA.

Z13d — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a pris 4 décisions dans le cadre de sa délégation.

Z13e — Questions diverses

% M. STAUDER pose une question sur la SACEM.

% Mme NOUVEAU aurait voulu être informée de l'exposition sur le cirque à l'Eventail.

Clôture du conseil à 20h20

Le Maire, | Le secrétaire de séance

Alexandre SCHNEIDER Benoit COMBAUD

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