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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 28 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 28 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie PONK:.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
24
Nombre
de
Conseillers
représentés
1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
huit
juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 22
Septembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
{aient
Présents
: Laurent
Daniel,
Dibar
Jean-Luc,
Delville
Dominique,
Botton
Jacky,
Molinié
Anne-Marie,
Robert
Philippe,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Pavie
Annie,
Tournier
Jean-Pierre,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Dessendier
Françoise,
Hélis
Philippe,
Guillemain
Sandra,
Fargier
Stéphanie,
Raine
Dorothée,
Renaud
Benoit,
Naud
Pierre,
Durand
Patricia,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique Gallot
Didier,
Conseiller
Municipal,
Olivier
Nathalie,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Annie
Pavie
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire,
Annie
Pavie,
fait
part
du
mandat
accordé
et installe
Patricia
Durand
nouvelle
Conseillère
Municipale,
suite
à la
démission
de
Claude
Tardy,
adjointe
au
Maire.
Il rend
compte
ensuite
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et sollicite
les
Conseillers
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
17 juillet
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à la
majorité,
Sandra
Guillemain
étant
absente
lors
du
dernier
conseil
s'est
abstenue.
LE
CONSEIL,
DECIDE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°2.
(21
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
abstentions
:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants.en
€
2182-020-101
— Matériel
de
transport
+6.500,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-6.500,00
€
2051-020-101
- Logiciel
services
techniques
+8.000,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-8.000,00
€
2188-020-105
- Animations
(podium)
+260,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-250,00
€
2188-020-707
— jeu
camping
et terminal
bancaire
+1,000,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-1.000,00
€
2158-020-101
— Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
+850,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-850,00
€
2313-020-703
— grosse
réparation
ascenseur
médiathèque
+3.300,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-3.300,00
€
024
- Vente
terrains
lotissement
d'Aquitaine
+10.000,00
€
020
- Dépenses
Imprévues
+10.000,00
€
2313-020-331
- Construction
du
nouveau
gymnase
+185.000,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-35.000,00
€
2315-020-111
— voirie
-50.000,00
€
1641
- emprunt
+100.000,00
€
TOTAL
section
d'investissement
+110.000,00€
| +110.000,00
€
FIXE
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
à 1.089
€,
représentant
23.504
m de
canalisations
et 37
m de
canalisations
construites
ou
renouvelées
et mises
en
gaz,
soit
13
€. Le
total
de
la redevance
due
pour
2017
est
de
1.089
€ +
13€
= 1.102
€. (Unanimité).
REPORTE
l'examen
de
la demande
de
subvention
de
l'Association
des
Chemins
de
Saint-
Jacques,
dans
l'attente
de
renseignements
complémentaires.
Considérant
que
la Société
Meuble
Mobilier
Français
occupe,
sans
droit
ni titre,
depuis
le 1
Juin
2017,
le bâtiment
communal
Z.I.
de
Touvent
et qu'elle
a été
mise
en
redressement
judiciaire.
Attendu
que
dans
l'attente
de
la procédure
d'expulsion
à diligenter,
il convient
de
fixer
une
redevance
d'occupation
correspondant
au
montant
du
précédent
loyer
payé,
pour
partie,
par
cette
société,
FIXE
à 1.500
€/mois
la redevance
2
... d'occupation
à payer
par
la Société
Mobilier
Meubles
Français,
pour
l'occupation
du
bâtiment
communal
sis
Z.I.
de
Touvent
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'engager
la procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
cette
société
compte
tenu
des
impayés
de
loyers
s'élevant
à 27.120,55
€ pour
la période
de
location
s'étendant
du
3 Juillet
2014
au
31 Mai
2017
et l'autorise
à signer
tout
document
intervenir.
(Unanimité).
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Seugne
en
Haute
Saintonge
qui
devient
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seugne.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H.S.
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité).
CONSTATE
que
conformément
aux
rapports
fournis
par
la S.E.M.L.S.
les
résultats
au
31
décembre
2016
pour
les
opérations
immobilières
visées
ci-dessus,
sont
:
Sans
garantie
d'exploitation
N°
Nom
du
groupe
2015
143
25,
rue
des
Ecoles
-
4.353,40
€
189
Place
du
Minage
-
1.256,15
€
229
Rue
Charles
de
Gaulle
-
3.062,98
€
248
Touvent
29.864,82
€
301
Touvent
||
-
4.742,70
€
Avec
garantie
d'exploitation
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Montant
comptabilisé
Exercice
Cumul
au
31/12/2016
2016
28
Voûte
de
l'hôpital
-
11.887,26
€
-
158.069,34
€
42
Immeuble
Pailler
4.327,88
€
- 70.989,00
€
96
Résidence
Gordon
1.801,85
€
- 89.553,28
€
L
Activité
location
commerciale
et crédit
bail
N°
Nom
du
groupe
2016
207
PONS
COMMERCE
place
du
Minage
7.023,17
€
Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la Commune
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Solde
restant
dû
au
31/12/2016
28
Voûte
de
l'hôpital
36.527,53
€
42
Immeuble
Pailler
174.344.62
€
96
Résidence
Gordon
255.493,30
€
143
« Urgence
» - 25,
rue
des
Ecoles
14.185,00
€
189
5, Place
du
Minage
44.615,93
€
229
22,
rue
Charles
de
Gaulle
54.778,81
€
248
Rue
Jacques
Cartier
— Pons
Touvent
872.618,47
€
301
Pons
Touvent
||
1.300.380,97
€
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2016.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.LS.
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité). APPROUVE
la convention
pour
la mise
en
souterrain
des
câbles
de
communications
électroniques
du
Cours
Jules
Ferry.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
de
participation
financière
pour
les
études
concernant
l'aménagement
de
la route
départementale
234,
lieudit
« Les
Salants
» afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers,
et S'ENGAGE
à
verser
au
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
à l'issue
des
travaux,
une
participation
estimée
à
10.103,50
€ H.T.
représentant
50
% de
la dépense
totale.
(Unanimité).
DÉCIDE
de
céder,
pour
l'Euro
symbolique,
une
partie
de
la parcelle,
du
domaine
privé
communal,
cadastrée
section
BK
388,
sise
« Les
Chevaliers
», pour
une
contenance
de
22
m°?
à Monsieur
BOUTET
Jacques,
domicilié
2 rue
du
Fond
lieudit
« Les
Chevaliers
» 17800
Pons.
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
et aux
frais
de
bornage
par
le Cabinet
BARRAUPD-GUILLEMET,
seront
à la
charge
du
pétitionnaire,
et tous
autres
frais
nécessaires.
(Unanimité).
DÉCIDE
de
prescrire
3 révisions
allégées
du
P.L.U.
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
à l'article
L.153-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
relatives
à :
Révision
allégée
n°
1 :
1) La
régularisation
du
merlon
anti
bruit
végétalisé
site
de
l'association
de
tir (ex
ball
trap)
situé
en
zone
N actuellement
lieudit
les
Rocs,
par
un
zonage
approprié
NI (accueillant
des
installations
légères
de
sport
et de
loisirs).
Un
dossier
de
déclaration
loi sur
l'eau
a d'ores
et déjà
été
réalisé
à la
demande
des
services
de
la
Préfecture,
(Unanimité).
Révision
allégée
n°
2:
2) Le
projet
d'extension
de
la zone
de
Bonnerme
par
le biais
d'une
Z.A.D.
{zone
d'aménagement
différé
ou
Z.A.C.
Zone
d'aménagement
concerté)
qui
permettrait
à la
C.D.C.H.S.,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
d'exercer
un
regard
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
et le
cas
échéant
se
positionner
comme
acquéreur.
La
révision
allégée
sur
ce
point
devra
nécessairement
démontrer
que
le projet
d'évolution
du
P.L.U.
s'inscrit
dans
l'écriture
du
P.A.D.D.
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
{18
voix
pour:
Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Gérard
Chauvet,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guïlemain,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 7
voix
contre
: Marie-Eliane
Aupy,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
Révision
allégée
n°
3:
3) Le
projet
d'extension
de
la coopérative
agricole
située
en
zone
A lieudit
la Croix
des
Egreteaux
afin
de
faire
basculer
la zone
actuellement
agricole
en
industrielle.
(Unanimité).
FIXE
les
modalités
de
la concertation
publique
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées.
PRÉCISE
qu'à
l'issue
de
la phase
préalable
de
concertation,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera.
DIT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
de
révision
allégée
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées.
INDIQUE
que
la présente
délibération,
conformément
aux
articles
L.121-4
et L.153-31
du
Code
de
l'Urbanisme,
fera
l’objet
d'une
notification
aux
personnes
publiques
associées. Avant
de
clore
la séance,
Monsieur
le Maire
fait
une
déclaration
indiquant
qu'au
regard
de
la loi
sur
le non-cumul
des
mandats,
il démissionne
de
son
mandat
de
Maire,
mais
qu'il
restera
Conseiller
Municipal.
Il
souhaite
remercier
toutes
celles
et ceux
qui
depuis
longtemps
l'ont
aidé
et accompagné
à la
réalisation
des
beaux
projets
de
la Commune
: l'équipe
municipale,
le personnel
et les
secrétaires
généraux.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H45.
Affiché
le :