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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
Mairie PON
cité médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 20
septembre
2023
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
TELINGE
Sophie,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: M.
CLEMENT
Gérard
(pouvoir
Mme
RAINE
Dorothée),
M. VELEZ
Jean-Michel
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
M. ANDRE
Fabien
(pouvoir
M. Jacky
BOTTON),
Mme
DUPIN
Karine
(pouvoir
Mme
Isabelle
BONNIN),
M. ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN)
et Mme
FERTRE
Françoise. Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Anne
BOULNOIS,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2023
À l’unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n°
20200527B)
:
Réf.
Objet
Décisions
25-23
|
Fixation
du
loyer
du
logement
sis
12
avenue
Gambetta
(1er
étage)
à 600
€ mensuel
et
et 31/23
Convention
de
location
dudit
logement
à compter
du
18/08/2023.
|
Décision
26/23
| Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
l'étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
conserverie
communale
à la
ferme
communale
Décision
27/23
|
Fixation
des
tarifs
des
produits
issus
de
la ferme
communale
Décision
28/23
|
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
17
pour
les
travaux
sur
voirie
accidentogène
Décision
29/23
| Dépôt
de
candidature
à l'appel
à manifestation
d'intérêt
du
programme
FONDS
CHENE
(travaux
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
: étude
de
faisabilité
et maîtrise
d'œuvre
externe)
Décision
30/23
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
17
pour
la réfection
de
2 courts
de
tennis
Décision
33/23
|
Demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Vert
(Etat)
dans
le cadre
de
la renaturation
des
villes
pour
la renaturation
de
la place
de
l'Europe
et de
ses
abords
(rues
G. Moreau
et Champ
de
Foire).
Décision
34/23
|
Tarifs
cinéma
le Vauban
: modification
du
tarif
« lycée/collège
au cinéma
» passant
à 3 €
pour
le
lycée
et 2,80
€ pour
le collègue,
contre
2,50
€ précédemment
(tarifs
fixés
au
niveau
national)
et
évolution
du
tarif
de
vente
des
affiches
compte
tenu
de
l'augmentation
des
prix
d'achat
: Petite
2,50
€ (1,50
€ précédemment)
; Grande
4,00
€ (3,00
€ précédemment). Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20230927A-DE
: Acquisition
amiable
parcelle
BD394
sise
4 Rue
William
Augereau Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
son
pouvoir)
:
M APPROUVE
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
0394
d'une
contenance
d'environ
1078
m?,
appartenant
à Monsieur
HODEMON
Serge
domicilié
4 rue
des
Jardins
17260
JAZENNES
au
prix
de
45
000
€ (quarante-cinq
mille
euros)
frais
d'agence
inclus,
répartis
comme
suit
:
e 41000
€ pour
Monsieur
HODEMON
Serge
e 4000
€ pour
les
frais
d'agence:
IAD
France,
Mme
Morgane
Riols
mandataire
immobilier
indépendant
rattaché
au
réseau
iad
France.
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire. PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Pons
en
section
d'investissement
à l'opération
16.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d'aide
pour
la revitalisation
et APPROUVE,
dans
ce
cadre,
le plan
de
financement
ci-dessous
:
v”__
Coût
d'acquisition
HT...
41 000,00
€
v”
Conseil
Départemental
subvention
sollicitée
20%
8 200,00
€
v”__
Fonds
propres...
32
800,00
€
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20230927B-DE
: Acquisition
amiable
parcelles
AH301
et AH
398
sises
à
Marjolance. Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H APPROUVE
l'acquisition
amiable
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°301
et n°
298
d'une
contenance
respective
de
450
m?
et 1935
m°,
appartenant
aux
consorts
MIGRAND,
dans
le cadre
de
la
succession
de
Monsieur
MIGRAND
Claude
au
prix
de
2 385
€ (deux
mille
trois
centre
quatre-vingt-cinq
euros)
les
2 parcelles.
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire. PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Pons
en
section
d'investissement
à l'opération
19.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20230927C-DE
: Extension
du
Relais
Petite
Enfance
- Convention
de
partenariat
avec
le SIVU
les
P'tits
Loups
Sur
présentation
de
Madame
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Petite
Enfance,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21
voix
« pour
» et
4 «
abstentions
» (Monsieur
le Maire
et son
pouvoir
; Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE
la convention
avec
le SIVU
les
P'tits
Loups
telle
que
présentée
et jointe
à la
présente
délibération.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Délibération
n°
20230927D-DE
: Convention
avec
la Commune
de
St
Fort/Gironde
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
pour
le RPE.
Sur
présentation
de
Madame
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Petite
Enfance,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21 voix
« pour
» et
4 « abstentions
» (Monsieur
le Maire
et son
pouvoir
; Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
Bi
APPROUVE
la convention
avec
la Commune
de
St
Fort
sur
Gironde
telle
que
présentée
et jointe
à
la présente
délibération.
BH
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
n°
20230927E-DE
: Budget
Ville
de
Pons
- Décision
Modificative
Budgétaire
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
Ville
de
Pons
suivante
:
Section
Investissement
DEPENSES
OP
16
- Art.
2313
Fonct
71
-15
000,00
OP
9002
- Art
21312
Fonct
212
-55
000,00
OP
21
- Art
2313
Fonct
414
-31
496,14
OP
23
- Art
2151
Fonct
822
79
250,00
OP
21
- Art
2135
Fonct
412
1 546,14
OP
19
- Art
2118
Fonct
71
3 000,00
OP
11 -
Art
2182
Fonct
823
2 500,00
OP
11 -
Art
2135
Fonct
020
6 800,00
OP
15
- Art
2184
Fonct
020
1 300,00
OP
15
- Art
2183
Fonct
020
2 500,00
OP
15
- Art
2183
Fonct
94
2 600,00
OP
15
- Art
2184
Fonct
024
2 000,00
H
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20230927F-DE
: Budget
Annexe
Camping
- Décision
Modificative
Budgétaire
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
Annexe
Camping
telle
qu'indiquée
ci-dessous
Budget
Camping
Investissement
Recette
Compte
001
: excédent
d'investissement
reporté
|
+ 157,56
Investissement
Dépense
OP
11 - Article
2158
|
+ 157,56
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir. 4
Délibération
n°
20230927G-DE
:
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
- Décision
Modificative
Budgétaire Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
annexe
Cinéma
Le
Vauban
suivante
:
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Fonctionnement
Dépense
Chap
65
- Art.
6518
— Fonct
314
+ 340,00
Chap
11 —
Art
60632
— Fonct
314
- 340,00
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n° 20230927H-DE
: Personnel
communal
- Création
d'emplois
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
créer
à compter
du
12
novembre
2023,
pour
une
durée
maximum
de
3 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
d'Attaché
Territorial
(catégorie
A),
en
tant
que
chargé(e)
de
mission
« Développement
local
- Coordonnateur
CTG»
M PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un/e
agente
contractuel/le,
sans
exclure
les
candidatures
de
fonctionnaires
par
voie
de
détachement
(article
3 1! de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984)
Æ AUTORISE
le Maire
à déterminer
la rémunération
de
cet
agent
selon
la nature
de
ses
fonctions
et de
son
profil.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
précité.
Le
cas
échéant,
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
cours
pourra
être
applicable.
M INDIQUE
que
le Tableau
des
Effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2023
Délibération
n°
20230927I-DE
: Personnel
communal
- Recrutement
d'agents
vacataires
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires
pour
les
missions
décrites
ci-
dessous,
dans
la limite
des
besoins
et crédits
alloués.
M DE
FIXER
la rémunération
des
agents
vacataires
de
la façon
suivante
:
Vacation
Durée
et taux
de
la vacation
- La
surveillance
de
la pause
méridienne,
Vacation
de 1h
1750€b
- Les
enquêtes
de
proximité
ou
autres
enquêtes
administratives
° vus
de
th 30
cree
Le
De
ne
- La
distribution
de
supports
de
communication
° PACANON
CE MO
er
'
ru
e Vacation
de
2h...
35,00
€ brut
- Le soutien
à l'installation
d'équipements
pour
des
festivités.
M DE
SPECIFIER
que
la(es)
personne(s)
recrutée(s)
ne
travaillera(ont)
qu'en
cas
de
besoin
et sur
demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
ou
de
son
adjoint
délégué.
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et actes
afférents
à cette
décision. 5
Délibération
n°
20230927J-DE
: Finances
- Subventions
exceptionnelles
Associations
Sur
présentation
de
Monsieur
Etienne
PÈRE,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le versement
des
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
“Association
« Amicale
Francis
Sire
».............
1 000
€
v”_ Association
Taï
Chi...
700
€
“Association
Coopérative
Scolaire
école
primaire...
1 000
€
M PRECISE
que
ces
montants
seront
imputés
au
chapitre
67
(article
6745)
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20230927K:-DE
: Plan
de
Végétalisation
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
D
CONFIRME
son
engagement
en
faveur
: de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
avec
le végétal
; de
la
création
et l'amélioration
de
la continuité
écologique
; de
l'adaptation
au
changement
climatique
par
la
réduction
des
effets
d'ilots
de
chaleur
; de
la réfection
des
espaces
perméables.
MM
ADOPTE
le plan
de
végétalisation
présenté
dans
ce
sens,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
N L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Affiché
le : 29/09
/2223