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Arrêté - 1724161013 Rallye Mobs 16 07092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1724161013 Rallye Mobs 16 07092024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
CHARENTE
MARITIME
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
Arrondissement
de
Rochefort
MATE:
Wature
COMMUNE
DE PORT-DES-BARQUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°149/2024
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
RALLYE
TOURISIQUE
MOB'S
16
Mme
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
R
411.8
(pouvoir
de
police)
R
411.25
(signalisation
routière),
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L 2213-2, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, 8è"®
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
modifié
le 31
juillet 2002,
Vu
la demande
déposée
par
l'association
Développement
Réseaux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la commodité
de
passage
et accès
sur
les
voies,
places
et chemins
ruraux
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
07
septembre
2024
aura
lieu
le
rallye
touristique
à
cyclomoteur.
La
pause
gouter
aura
lieu
au
niveau
du
bungalow
des
sauveteurs
SDIS
de
la
retenue
des
Anses.
ARTICLE
2
: l'accès
à
la
cale
des
Anses
sera
fermé
de
15h
à
18h
pour
permettre
le
stationnement
des
cyclomoteurs
ainsi
que
de
la
caravane
du
tour.
ARTICLE
3
: Des
panneaux
types
pour
l'accès
interdit
aux
véhicules
particuliers
et
professionnels
et
des
panneaux
de
déviation
seront
disposés
afin
d'être
en
conformité
avec
la
signalétique
prévue
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
apposés
et
visible
de
tous,
24
heures
avant
la
date
prévue.
Pour
cela,
les
organisateurs
sont
chargés
de
bloquer
et débloquer
les
routes
avec
les
barrières
mises
à
disposition.
ARTICLE
4
: La
bénéficiaire
de
l'autorisation
veillera
à
ne
pas
modifier,
dégrader
et
laisser
en
état
le
domaine
public
sous
peine
de
poursuites
pénales.
ARTICLE
5
: Mme
le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Mme
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
- __
Mrle
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
- _
Mrie
Responsable
des
Services
Techniques,
-
La
Police
Municipale,
-
Mr
Cyril
Duplessis.
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ ville-portdesbarques.fr
t
AMPRIM'VERT* ARTICLE
8
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
AFFICHAGE
LE
:
Fait
à
Port
des
Barques,
le 20
août
2024
Pour
le Maire
et par
Délégation
Le
Premier
Adjoint
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ville-portdesbarques.fr