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Déliberation - 2024 02 28 subventions a differents organismes et associations au titre de lexercice 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28 subventions a differents organismes et associations au titre de lexercice 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE - Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER —- M. GERBIER - Mmes TERRIER — GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT - Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Mme Marie STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-28
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2024 Rapporteur : M. Le Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention-sécurité (dont police) à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
Association ou organisme Convention 2023 Proposition 2024
AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et
à la Citoyenneté 10 250,00 euros] 10 250,00 euros Oui Inter-Etablissement
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui Association Espace Femmes 1 400,00 euros 1.400,00 euros| Oui Geneviève D
Refuge Amis des Bêtes 2500,00 euros 2 500,00 euros Oui
TOTAL 23 400,00 euros 23 400,00 euros
ll sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l'ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 24 380,00 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au titre de l’exercice 2024.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX-VILLERET Christian DULAC