Déliberation - 202607 056 TPN

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Déliberation - 202607 056 TPN Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Déliberation - 202607 056 TPN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Nombre de Membres

Afférents au Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

Vote

Pour

Contre

Abstentions

Date de la convocation

29/05/2026

Date d’affichage

02/06/2026

19

19

18

17

0

1

Séance du 5 juin 2026

-------------------------------

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le CINQ JUIN à 20 heures, le

Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.

Présents : 14

Fabien CABROLIER, Sylvain CARLES, Alain CAZALS, Hélia

CERVEAU, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Nathalie

GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS,

Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Léon

THEBAULT-MAVIEL.

Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)

Didier CARLES, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,

Stéphanie DELTORT, a donné pouvoir à David JOURDON,

Christophe DEGOY, a donné pouvoir à Laurence DALBIN,

Jean-Philippe MOULIN, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,

Frédéric MONTEILLET, absent.

Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART

Délibération n° 2026/07/056 – Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants,

conformément aux dispositions du décret n°2026-301 du 21 avril 2026

et de l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-11 et L2121-12, Vu le Code Electoral et notamment ses articles L280 à L293 et R130-1 à R148, Vu le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’Arrêté préfectoral n° 12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026, fixant à 5 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants que doit désigner la Commune de Marcillac-Vallon,

Considérant que pour les Communes de 1 000 à 8 999 habitants l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Hélia CERVEAU, Mme Agathe DELEBARRE, M. Didier LAURENS et M. Alain CAZALS.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate qu’une liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats sera joint au procès-verbal.

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MARCILLAC-VALLON

Accusé de réception en préfecture

012-211201389-20260605-202607_056-DE

Reçu le 09/06/2026Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié. Le conseiller municipal le dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Les mandats de délégués sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau

détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre

des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages

de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages

recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si

plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants.

M. le Maire proclame élus délégués :

- Léon THEBAULT-MAVIEL

- Agathe DELEBARRE,

- Didier CARLES,

- Laurence DALBIN,

- Antoine MALRAISON.

M. le Maire proclame élus suppléants :

- Isabelle HOCHART,

- David JOURDON,

- Corinne MAVIEL.

Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL

Acte rendu exécutoire,

Après transmission par voie dématérialisée

En Préfecture le :

Publication le :

Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL