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Ordre du Jour - ordre du jour 19 12
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 19 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 19 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Perthes-en-Gâtinais
RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
RÉUNIRA
DATE
SAMEDI
19
DECEMBRE
2015
HEURE
9h00
LIEU
Mairie
de
PERTHES
- Salle
du
Conseil
1. Montant
de
l'attribution
de
compensation
2. Accord
local
sur
le nombre
et la répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
Le
Maire,
4
Ne
Alain
CHAMBRON
Mairie,
Place
de
la
Libération
du
22
août
1944,
77930
Perthes-en-Gâtinais,
Tél.
: 01
60
66
10
23
www.perthes-en-gatinais.fr,
mairie@perthes-en-gatinais.fr