unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 15 12 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 15 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 1 | 7

NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

SALLE DES FETES – RAMONCHAMP

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

NOTES :

GEMAPI - ETUDE DE LA RESTAURATION DE LA MOSELLE ET DE SES AFFLUENTS – FIN DE MARCHE ANTICIPE

Dans le cadre de l’étude de la restauration de la Moselle et de ses affluents, la Communauté de Communes a confié cette prestation au bureau d’études SINBIO SCOP. L'évolution entre le marché public initial et la réalité de l'état des lieux fait apparaitre une différence importante des coûts prévisionnels de travaux. Cette différence dépasse le taux maximum autorisé de 50 % (de 1.05 million à 3,2 millions). La Préfecture des Vosges a informé la Communauté de Communes, conformément aux textes en vigueur, qu’il convient de procéder à la rupture de ce contrat avec le bureau d’études SINBIO SCOP. Cette rupture est prévue après réception des travaux prioritaires pour les deux chantiers retenus sur le territoire des Communes de Bussang et de Le Thillot.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 2 | 7

GEMAPI - ETUDE DE LA RESTAURATION DE LA MOSELLE ET DE SES AFFLUENTS - LANCEMENT D’UN NOUVEAU MARCHE 2022

Dans la continuité de la rupture du marché avec le bureau d'études SINBIO SCOP, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder au lancement de la recherche d’un bureau d’études pour emmener ce marché dans sa phase opérationnelle, c’est-à-dire des études de projet jusqu’au suivi des entreprises pour réaliser les travaux de restauration de la Moselle et de ses affluents. Dans le cadre de l’exécution de ces travaux, il est prévu de travailler sur différents thèmes comme le traitement de la végétation (32 km de cours d’eau) ou la diversification et la renaturation de certaines portions de rivière (19 sites).

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

OTC BHV – PASSAGE DES CONVENTIONS OT Communautaire.

Lors du Conseil Communautaire du 22 novembre 2021, les nouveaux statuts de l’Office de Tourisme Communautaire des ballons des Hautes Vosges (OTC-BHV) ont été adoptés. Le 30 novembre 2021, les membres du CODIR OTC BHV ont été convoqués pour l'installation du comité de direction (CODIR). Le CODIR est installé : Mme Danielle SCHERMBER est élue présidente, M François ROYER 1er Vice-Président et Mme véronique BODE 2e Vice-Présidente. La communauté de communes est propriétaire de biens matériels (notamment mobilier) et de bien immatériels (licence, droit de marques et autres). Afin de permettre le fonctionnement opérationnel de l’OTC dès le 1er janvier 2022, il convient de faire bénéficier à l'OTC-BHV des conventions consenties par la Communauté de Communes concernant notamment le matériel et la marque de tourisme, et ce, au même titre que ce qui avait été accordé à l’Office de Tourisme Intercommunal et à l'Office du Tourisme de Bussang en son temps.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

OTC BHV – CONVENTION D’OBJECTIFS 2022-2024 OT Communautaire (document joint)

L’OTC BHV doit proposer au Conseil Communautaire une convention d’objectifs pour la période (2022 – 2024). La première convention proposée est issue du travail du bureau d'études mobilisé pour préparer la fusion des deux OT du territoire et la commission qui avait été constituée à cet effet. Ce travail préparatoire, compte tenu d'un calendrier serré, a été présenté au nouveau CODIR OTC BHV, lors de sa réunion d'installation le 30 novembre 2021. La prochaine convention pluriannuelle, que le ConseilN o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 3 | 7

Communautaire aura à voter, sera réalisée par les membres du CODIR dans l'organisation qui lui appartiendra de mettre en place. Pour la présente convention, elle s’appuie sur 3 objectifs :

1. Assurer la promotion touristique du territoire communautaire,

2. Assurer des visites de villes et de villages en relation avec les partenaires locaux, 3. Contribuer aux démarches de qualité et de certification.

Cette convention permet de fixer les objectifs de la conduite de l’action touristique de l’OTC sur notre territoire.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

GEMAPI - APPROBATION DE LA CREATION DU SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT.

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire par avis favorable a décidé de créer le syndicat mixte Moselle Amont. La Préfecture des Vosges, par courrier, demande aux Communes et Communauté de Communes couvertes par le futur syndicat mixte Moselle Amont de se prononcer définitivement sur la création de ce syndicat. Il appartient donc au Conseil Communautaire de confirmer son intention d’adhérer au nouveau syndicat mixte.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

PETR DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES – ADHESION DE LA CCHV (14)

Actuellement le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Remiremont et de ses Vallées est composé de trois Communauté de Communes : Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, La Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV 22 communes), la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges. La CCHV "22" va connaître une scission et au premier janvier 2022. Il en sera issu deux Communautés de Communes : Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges "CCGHV" et la Communauté de Communes des Hautes Vosges "CCHV" "14". La disparition de la CCHV "22" au 31 décembre minuit annule donc son adhésion au PETR de Remiremont et de ses vallées. Dans ce cadre la CCHV "14" propose par anticipation son adhésion au PETR de Remiremont et de ses vallées. Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’adhésion de la nouvelle CCHV réduite de 22 à 14 Communes. Cette réorganisation outre les conséquences administratives pourra avoir un impact certain sur le montant des cotisations syndicales au PETR. Ceci est pour le moment à l'étude.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 4 | 7

COMPETENCE ENVIRONNEMENT – INTERET COMMUNAUTAIRE PSE

Lors du Conseil Communautaire du 22 novembre 2021, la Communauté de Communes a demandé aux Communes de lui indiquer leur décision sur le transfert de la compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l’environnement. Sans préjuger de la décision de chacune des Communes. Il est proposé au Conseil Communautaire de définir dès à présent l’intérêt communautaire de ce transfert de compétence en l’appliquant uniquement au Paiement pour Service Environnementaux (PSE). Cette précision avait fait l'objet d'échanges préalables, mais il est important de le fixer par voie de délibération. Cela permettra de proposer ces PSE dans le cadre de l’étude trame verte, trame bleue dès la prise de compétence.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

OUVERTURES DOMINICALES 2022

La procédure d’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche, pour les commerces qui ne bénéficient pas de dispositifs spéciaux ou les communes non classées touristiques, est organisée comme suit : le nombre et les dates d’ouvertures les dimanches sont décidés par les communes. Si des communes souhaitent aller au-delà de 5 dimanches ouvrés par an (sans dépasser 12 jours), il est nécessaire qu’il y ait un avis conforme de la CC-BHV. Des Communes du territoire concernées ont délibéré pour saisir le Conseil Communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de donner son avis sur les propositions communales.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 5 | 7

RAPPORT DE LA QUALITE DU SERVICE DECHETS SUR L’ANNEE 2020 (document joint)

Le service déchets fait l’objet d’un rapport annuel présenté en conseil communautaire (Loi Barnier). Le rapport annuel 2020 sera envoyé à chaque délégué communautaire. Cette présentation ne donne pas lieu à un vote. Le conseil communautaire est invité à prendre acte de la présentation.

NOTES :

BUDGETS 2021 - DECISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2021 des budgets communautaires. Des défauts de conseils et une erreur de saisie ont engendré une différence entre la présentation et l’application de ces budgets. C'est pourquoi il convient de modifier certains points dans le budget annexe de Zones Economiques Communautaires (ZEC) notamment au niveau de l’affectation du résultat 2020 au budget primitif 2021. Il est aussi nécessaire, par décision modificative, d’amender la délibération du 13/04/2021 arrêtant le budget général en portant le montant de la section de fonctionnement au montant de 2 548 806.05 € en lieu et place du montant voté à 2 544 064.96 €, ce qui représente un écart de 4 741,09 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

BUDGETS 2021 - CREANCES ETEINTES

Dans le cadre de l’exécution budgétaire des budgets, notamment au niveau des recettes, la vente de prestation comme la redevance incitative peuvent être impactées par des créances irrécouvrables qui sont constatées par la trésorerie du Thillot. Il convient de constater des créances éteintes qui seront imputées au budget déchets pour 1 938.08 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 6 | 7

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES

Comme les années précédentes, plusieurs demandes de subventions sont parvenues à la CCBHV : - Secours populaire : 1 000 €

- Croix rouge : 1 000 €

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

MEDECINE CDG – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION CABINET MEDICAL.

La Communauté de communes loue ponctuellement, par convention de mise à disposition à la Commune de Fresse-sur-Moselle, un local au droit du 24 rue du Général De Gaulle, pour la visite médicale de ses agents. Par délibération en date du 25 novembre 2021 la commune de Fresse-sur- Moselle propose de réduire le nombre de pièces rattachées à l’utilisation de ce local. Un avenant est proposé en ce sens.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

TARIFICATION COMMUNAUTAIRE 2022 (document joint)

Le Conseil Communautaire, est invité à arrêter les tarifs applicables dès le 1er janvier 2022 des services administratifs, techniques et police communautaire de la collectivité. Ces tarifs sont annexés à la présente. Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette grille tarifaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 2 2 0 2 1 v e r s i o n s 1

P a g e 7 | 7

OTC BHV – BUDGETS 2021

Le comité de direction (CODIR) de l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges (OTC BHV) va arrêter son budget pour l'année 2022 lors de sa réunion du 14 décembre 2021. Le conseil communautaire peut émettre un avis sur le budget voté par le CODIR OTC BHV dans un délai maximal de 4 semaines.

Le conseil communautaire est invité à délibérer sur le budget 2022 de l’Office de Tourisme Communautaires des Ballons des Hautes Vosges.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :