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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 19 07 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 19 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
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P a g e 1 | 7
NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 19 JUILLET 2021
SALLE DES FETES –RUPT-SUR-MOSELLE
***************************************
COMPLEXES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – REGLEMENT DES USAGERS
Dans le cadre de la gestion des complexes piscines et espace bien-être communautaires, un règlement intérieur pour les usagers doit être adopté. Aussi à l’issue des travaux de la commission piscine, vous trouverez le projet de règlement qui a été joint à la présente.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
NOTES :
COMPLEXES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – TARIFICATION
Il y a lieu d’établir des tarifs des complexes aquatiques et espace bien être communautaire. Ce travail est le fruit des analyses et échanges tenus en commission piscines. Vous trouverez le projet de tarification qui a été joint à la présente.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 7 2 0 2 1 v e r s i o n 4
P a g e 2 | 7
COMPLEXES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – INSTALLATION DE LA COMMISSION COPIL MODE DE GESTION
La Communauté de Communes assure la gestion des complexes aquatiques piscines et espace bien-être communautaires, en régie directe.
La Communauté de Communes souhaite être informée des choix possibles de gestion pour ses équipements.
Par consultation marché public MAPA concernant : L’assistance à maitrise d’ouvrage pour établir la consultation et l’analyse d’une gestion de complexes aquatiques piscines et espace bien-être. Le cabinet d’étude D2X international a été retenu pour informer et conseiller la Communauté de Communes sur les choix qui s’ouvrent à elle.
Afin de conduire cette étude, un comité de pilotage doit être constitué. Il est proposé au conseil communautaire de désigner les membres suivants : Dominique PEDUZZI, André DEMANGE, Isabelle CANONACO, Brigitte JEANPIERRE, ils seront accompagnés des agents ressources de la CCBHV.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.
NOTES :
TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS
Le Tableau des effectifs de La communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges dénombre et référencie l’ensemble des postes par catégorie : A, B, C, leurs filières administratives ou techniques, s’ils sont pourvus ou vacants, cela permet de procéder aux recrutements de nouveaux agents lorsque cela est nécessaire.
Suite au récent changement de personnel, plusieurs recrutements dans les différents services nécessitent un réajustement du tableau des effectifs.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter.
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PROPOSITION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR LA GESTION DES PCAET
La Communauté de Communes de la Porte Des Vosges Méridionales et la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, sont engagées dans une étude Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Plusieurs de nos actions convergent, aussi la Communauté de Communes de la Porte Des Vosges Méridionales recrute un chargé de mission PCAET et propose de le mutualiser entre nos trois Communautés de Communes. Dans le cadre de cette convention de mise à disposition, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges serait contributrice à hauteur de 18.1 % d’un montant prévisionnel de 40 000 € pour ce poste, soit 7 240 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter
NOTES :
CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT DES VOSGES – OBJECTIFS VOSGES – APPROBATION DE L’AVENANT 2021
Le Conseil Départemental des Vosges par contractualisation permet aux Communautés de Communes et aux Communes d’un même territoire de proposer des projets pour subventionnement. Si ces dossiers sont retenus, ils peuvent prétendre à un taux de subvention bonifié. La Communauté de Communes doit approuver la convention avec le Conseil Départemental. Elle référence les différents projets proposés par les Communes de notre territoire pour permettre à ces dernières de bénéficier d’un taux bonifié de subvention départementale.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
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DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PISCINES
Des intérêts moratoires ont été mandatés sur l’article 6711. Cet article doit être crée, il y a lieu d’ouvrir une ligne de crédit supplémentaire. Il n’y aura pas d’incidence financière sur le budget.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
NOTES :
REGIES - CREATION D‘UN COMPTE DÉPÔT DE FONDS AU TRESOR (DFT)
La Communauté de Communes afin d’assurer le fonctionnement de ses services communautaires est appelée à créer des régies de recettes qui encaissent en numéraire les contributions des usagers. Dans le cadre de la gestion des complexes aquatiques piscines et espace bien-être communautaires, afin de proposer le paiement par carte bancaire, l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) est obligatoire.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
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AMRF 88 – DEMANDE DE SUBVENTION
La Communauté de Communes a reçu une demande de soutien financier de la part de L’association des Maires Ruraux des Vosges AMR88. Le versement de subventions n’impose pas l’adhésion, tout comme il n’ouvre pas droit à vote en assemblée générale.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
NOTES :
PROJETS ECONOMIQUES CAHIER DES CHARGES - PRE-ETUDE BATIMENTAIRE
La Communauté de Communes, dans le cadre de l’exercice de sa compétence de développement économique, propose au Conseil Communautaire de créer un cahier des charges proposant des règles d’interventions économiques de la Communauté de Communes vis-à-vis d’un ou de porteurs de projets.
Ce cahier des charges a pour but de clarifier dans le montage d’un projet ce qui reviendrait à la CCBHV en matière d’investissement d’une part et ce qui reviendra au porteur de projet sur le projet envisagé d’autre part.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
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SIVU TOURISME HAUTES VOSGES – CONVENTION DE PARTENARIAT
Chaque année, le comité syndical fixe les participations financières de chaque commune ou Communauté de Communes.
Pour 2021, le montant de la participation de la CCBHV s’élève à 10 153 € (tarif identique à 2020). C'est une contribution obligatoire qu'il y a lieu d'inscrire au budget de chaque année. En plus de la délibération adoptant le budget de la CC-BHV et contenant déjà cette dépense, il est demandé une délibération spécifique.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
NOTES :
SDEV – DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSITION ÉNERGETIQUE
Le syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges dans le cadre de son statut d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le département des Vosges doit créer, au sens de L 2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission consultative de transition énergétique.
Il appartient au conseil communautaire de désigner son délégué.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 7 2 0 2 1 v e r s i o n 4
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SPL X DEMAT - ADHESION A L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
La communauté de Communes pour ses besoins en termes dématérialisation de ses flux comptables, arrêtés, délibérations, marché public adhère à la Société Public Local X Démat.
Dans ce cadre de notre adhésion SPL X DEMAT nous propose d’adhérer à une nouvelle prestation comprise dans le prix actuellement versé. Elle propose d’archiver nos données en partenariat avec les archives départementales des Vosges, ce nouveau service s’appelle X-SACHA.
Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :