unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 16 02 2021

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 16 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 16 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 6 0 2 2 0 2 1

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 FEVRIER 2021

SALLE DES FETES – MAIRIE BUSSANG

***************************************

APPROBATION COMPTES RENDUS 2020

Séance du 28 septembre 2020

Séance du 16 novembre 2020

Séance du 15 décembre 2020

Ces comptes rendus ont été envoyés en fin d’année 2020.

NOTES :

ACHAT / VENTE MATERIELS CC-BHV

Préalablement à l’arrivée du nouveau rouleau compacteur, la communauté de commune utilisait une pelle hydraulique pour tasser les bennes de bas de quai. Cette machine était en location longue durée, dans le contrat de location il est prévu la possibilité de racheter cette machine, pour une valeur de 3 600 € TTC.

Le service valorisation matières souhaite se dessaisir de plusieurs matériels. Il est notamment proposé de mettre à la vente : un camion pour 7 500 €, une balayeuse 3 000 € et une pelleteuse pour 11 000 €.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 6 0 2 2 0 2 1

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DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE CREATION PARKING PISCINE LE THILLOT

Dans le cadre des travaux de l’extension et de modernisation de la piscine et de l’espace bien être communautaire du Thillot, les travaux pour rénover l’accès et le stationnement étaient prévus sur une partie du pourtour immédiat du site. La commune du Thillot nous a fait savoir son intention de reprise de l’intégralité des voiries, dont elle a compétence, dans le cadre d’un projet plus global d’aménagement de l’étang de Chaume. Une partie des voies de stationnements de la piscine et de l’espace bien être communautaire sont anciennes et se situeraient entre la partie neuve de la piscine et de la voirie neuve de la commune du Thillot. Il est proposé de reprendre l’intégralité des accès et du stationnement liés à la piscine et à l’espace bien être communautaire. La Commune du Thillot propose d’intégrer la part de ces travaux dans la réalisation du chantier. Ceci permettant d’avoir une homogénéité des techniques et délai de réalisation, pour ce faire il est proposé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Commune du Thillot dans les conditions de la convention, jointe à la présente.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

DONNEES ESSENTIELLES MARCHES PUBLICS

La Communauté de Communes doit présenter en conseil communautaire les données essentielles de ses marchés publics. Cela concerne : le nombre de marchés passés, leurs dénominations, leurs types, le nombre de lots, leurs montants. Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la publication de ces données essentielles des marches publics communautaires.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 6 0 2 2 0 2 1

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REPORT REMBOURSEMENT DU PRET RELAIS TVA/SUBVENTION-PISCINE-ET ESPACE BIEN ETRE

A fin de procéder aux travaux de la piscine et de l’espace bien être communautaire, il a été nécessaire de procéder à plusieurs emprunts, dont un emprunt relai d’un montant de 2 589 993 € correspondant au préfinancement de la TVA et des subventions. Cet emprunt devait être intégralement remboursé au 21 juin 2021. Or considérant l’avancée des travaux impactés par la pandémie de COVID-19, la réception des travaux est retardée. Le versement des recettes d’une part FCTVA et d’autre part subventions sont retardés d’autant . L’organisme bancaire offre la possibilité à la Communauté de Communes de décaler la date de remboursement d’un an, soit au 22 juin 2022. Cette faculté s’accompagne de l’octroi de garantie à certains créanciers.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES – RESTAURANTS DU CŒUR

Comme chaque année, l’association caritative des restaurants du Cœur, sollicite le versement du reliquat de la subvention relative aux fonctionnements de ses sites de Saint-Maurice-sur Moselle et de Ramonchamp. Pour 2020, en fonction des justificatifs fournis ce montant s’élève à 1 050.20 €.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

PLAN DE RELANCE – PROJETS COMMUNAUTAIRES

Dans le cadre du plan de relance, centré autour des objectifs de : la refondation économique, sociale

et écologique du pays, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à plusieurs projets qu’s’intègrent dans ces objectifs, avec différents porteurs de projets. Ce plan de relance communautaire, sera présenté à la Préfecture des Vosges, pour inclusion dans ce vaste plan de relance national.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de voter sur ce point.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 6 0 2 2 0 2 1

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NOTES :

DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Vu l’article L.5312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales de budget dans les EPCI de 3 500 habitants et plus, le D.O.B, doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Cette année la présentation DOB se fera par vidéo projection. Lors de cette séance, il vous sera présenté : les CA 2020 prévisionnels, les projets d’investissements 2021 ainsi que les financements.

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, aussi le conseil communautaire est appelé a délibéré sur la tenue de ce débat.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :