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Déliberation - 24 053 Convention avec lEPF NORMANDIE pour la réalisation d études techniques sur des locaux de la Ville situés rue Saint Jean 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 053 Convention avec lEPF NORMANDIE pour la réalisation d études techniques sur des locaux de la Ville situés rue Saint Jean 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PE LT VILLE DE «
Louviers en Mormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SESSSSSEESEEESE
DÉLIBÉRATION : 24-053 Convention avec l’'EPF NORMANDIE pour la réalisation d'études techniques sur des locaux de la Ville situés rue Saint-Jean
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS T3 JUIN 202
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE Ç 3 JUIN 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240523-24-053-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240523-24-053-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-053
CONVENTION AVEC L’EPF NORMANDIE POUR LA
REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES SUR DES
LOCAUX DE LA VILLE SITUES RUE SAINT JEAN
RAPPORT
Monsieur Jacky Bidault rappelle que les actuels locaux de
stockage utilisés par l’équipe logistique du service Vie de la cité,
situés rue Saint-Jean sont propriétés de la Ville. Le stockage sera
bientôt accueilli dans un nouvel local rue de Entrepots en proximité
du Centre technique municipal. Les bâtiments de la rue Saint Jean
ont vocation à être démolis afin d’intégrer le foncier ainsi libéré au
projet de requalification de la friche Audresset, piloté par
l’Agglomération et dont la parcelle principale est attenante.
L’EPF Normandie dans le cadre de la convention Fonds friches
Région Normandie / EPF Normandie 2022/2026, cofinance et
assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption
de friches à la demande et au bénéfice des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics.
La Ville de Louviers souhaite mobiliser ce fonds pour réaliser des
études techniques. Ces études techniques comprennent des études
préalables à la démolition (amiante, plomb, PEMD...), un
diagnostic de pollution des sols, une étude biodiversité afin
d'identifier les enjeux à prendre en compte, et enfin une mission de
référé préventif (prévue pour constater l’impact sur les propriétés
voisines des futurs travaux).
Pour la mise en œuvre de ces analyses, la Ville de Louviers doit
être signataire de la convention de financement.
L’estimation du coût de la réalisation de ces études par l’EPF
Normandie s’élève à 70 000 € HT.
Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :
- 37,50 % du montant HT à la charge de la Région
Normandie,
- 37,50 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie,
- 25 % du montant HT à la charge de la Collectivité et la
TVA correspondante.
La Commission permanente du Conseil régional de Normandie a
donné son accord lors de sa séance du 15 avril 2024,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240523-24-053-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Il convient maintenant d’approuver la proposition de convention de
l’'EPF Normandie définissant les modalités d’interventions et de
financements, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions affectées à cette opération et toutes les pièces s’y
rapportant.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Considérant la volonté de la Municipalité de résorber la friche
future de ses bâtiments de la rue Saint-Jean qui altère
l’environnement et d’y reconstituer un potentiel foncier améliorant
l’attractivité du territoire,
Considérant le projet de convention d’intervention annexée à la
présente délibération,
APPROUVE les termes de cette convention,
ACCEPTE le plan de financement de l’opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette
convention et toutes les pièces s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire étant intéressé, ne prend pas part au vote.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240523-24-053-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024