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Arrêté - arrêté chemin du Freney
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté chemin du Freney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES
droits et libertés
EXTRAIT du Registre des ARRETES du Maire
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voierie routière
VU la loi 82 — 213 du 02.03.1982 relative aux
des communes, des départements, et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
4 22.07.1982 et par la loi 83 — 8 du 07.01.1983,
VU le décret 86 — 475 du 14.03.1986 relatif à
l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions
du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
Signalisation routière (livre I, huitième partie
signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté
Interministériel du 06.11.1992 modifié,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE, domicilié à
Andrézieux (Loire), 17 boulevard Charles Voisin
Considérant que pour effectuer les travaux de réfection de
voirie à Bussières (Loire), Chemin du Freney, il y a lieu de
règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° - La circulation des véhicules sera interdite Chemin du Freney sauf pour les
riverains et services de secours du 6 au 29 novembre 2019, Le stationnement sera interdit aux abords de la zone de chantier durant cette période.
ARTICLE 2° - L'entreprise EIFFAGE est chargée de la pose et de la dépose de la
signalisation qui sera conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3° - Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
Bussières, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Georges SUZAN
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 — Fax 04 77 27 55 05