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Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA18 02 DCL
Document publié le Vendredi 3 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA18 02 DCL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l'administration
générale
et
de
la
réglementation
Arrêté
n°
2069/18
modifiant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’urbanisme
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L751-2
et
R751-1
;
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
651/18
du
21
février
2018
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
Vu
la
lettre
du
9
juillet
2018
par
laquelle
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales des
Vosges
indique
que
M.
Bernard
REMY,
directeur,
désigné
comme
membre
du
collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
a
cessé
ses
fonctions
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
des
Vosges
concernant
M.
Michel
PIERRAT-LABOLLE
en
remplacement
de
M.
Bernard
REMY,
en
tant
que
membre
du
collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
;
CONSIDERANT
le
décès
de
M.
Claude
PHILIPPE,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest Vosgien,
représentant
les
intercommunalités
au
niveau
départemental
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Arrête
:
Article
1°
—
L'article
1
de
l’arrêté
préfectoral
n°
651/18
du
21
février
2018
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
modifié
comme
suit
:
«
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
composée
comme
suit
:
1°
Sept
élus
:
a)
Le
maire de
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
b)
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre dont
est
membre
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
Adresse
postale
:Préfecture
des Vosges
- Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29 69 88 88 — Télécopie:
03
29 82 42
15
Retrouvez
les
horaires et
les
modalités d’accueil des services sur http:/mvw:vosges.souv.fr ou
sur notre serveur vocal
: 03 29 69 88 89 c)
Le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l'article
L.
122-4
du
code
de
l'urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le
périmètre
duquel
est
située
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
ou,
à
défaut,
le
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou,
à défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
;
d)
Le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
e)
Le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant
;
f)
Un
membre
représentant
les
maires
au
niveau
départemental
choisi
parmi
les
personnes
suivantes
:
M.
Henry
VOUAUX,
Maire
de
Jeuxey
M.
Michel
BALLAND,
Maire
Délégué
de
Girmont,
commune
de
Capavenir
Vosges
g)
Un
membre
représentant
les
intercommunalités
au
niveau
départemental
:
M.
Michel
DEMANGE,
Président
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
Lorsque
l'un
des
élus
détient
plusieurs
mandats
mentionnés
aux
a
à g
du
présent
1°,
il
ne
siège
qu'au
titre
de
l'un
de
ses
mandats.
Le
cas
échéant,
le
ou
les
organes
délibérants
dont
il
est
issu
désignent
son
remplaçant
pour
chacun
des
mandats
au
titre
desquels
il
ne
peut
siéger
;
2°
Quatre
personnalités
qualifiées,
deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
choisies
parmi
les
personnes
suivantes
:
Mme
Sylvie
CONRAUX,
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
des
Vosges
M.
Michel
LAURENT,
de
l’Union
Fédérale
des
Consommateurs
Que
Choisir
M.
Michel
PIERRAT-LABOLLE,
de
l'Union
Départementale
des Associations
Familiales
des
Vosges
M.
Daniel
DIDELOT,
de
l’Association
Vosges
Nature
Environnement
et deux
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
choisies
parmi
les
personnes
suivantes
:
M.
Dominique
MAILLARD,
membre
du
Carrefour
des
Pays
Lorrains
M.
Jocelyn
EUSTACHE,
conseiller
maîtrise
d’œuvre
en
eco-construction
M.
Jean-François
FLECK,
président
de
l’Association
Vosges
Nature
Environnement
M.
Jean-Marie
DEMANGE,
géographe,
Président
de
l'Association
des
Villages
Lorrains
M.
Jean-François
LECOMTE,
Directeur
d’Epinal-Golbey
Développement
Le mandat
des
personnes
qualifiées
est
de
trois
ans
renouvelable.
Si
elles
perdent
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
elles
ont
été
désignées,
ou
en
cas
de
démission,
de
décès
ou
de
déménagement
hors
des
frontières
du
département,
leur
remplaçant
est
désigné,
sans
délai,
pour
la
durée
du mandat
restant
à courir.
»
Article
2
—
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
651/18
du
21
février
2018
précité
restent
inchangées. Article
3 -
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
n
x
7
Epina,le
Qi
MU
Pour
le
Préfet
et
par délégation,
la
Secrétaire
Générale,
Claire
WANDEROILD
Conformément à
l'article
R.421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
un
délai
de
deux mois courant
à compter de
sa
notification.
2/2