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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 24 PV 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ce, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MARS
2021
Procès-Verbal
Heure
d'ouverture
de
la
séance
: 18h30
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pluriactivités,
Biarrotte,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance
en
donnant
lecture
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
Février
2021.
Résultat
du
vote
: unanimité.
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Vanessa
MOLÈRES,
Gilles
PEYNOCHE -TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE,
Isabelle
DUFAU,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Anne
DUPRÉ,
Francis
DUBERT,
Marc
MABILLET,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Christian
GONZALES,
Antoine
ROBLES,
Bernard
LAPÉBIE
Pouvoirs
: 5
-ONDRES
:
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Éva
BELIN,
Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER -SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Alain
PERRET
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES,
Elisabeth
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absent
: 1
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏTIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Date
de
convocation
: Le
18
Mars
2021.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021
- Procès-verbal Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Objet de la délibération
n°2021-03-01
Reprise
anticipée
du
résultat
2020
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
l'instruction
comptable
M14
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
N-1
dès
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
N
à
condition
de
justifier
ses
résultats
par
:
-
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'Ordonnateur
et
attestée
par
le
Comptable
;
- un
compte
de
gestion
;
-
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
Comptable.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
si
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’Assemblée
délibérante
procèdera
à
la
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l’exercice.
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
le
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, VU
l’état
de
l'exécution
du
budget
visé
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, CONSIDÉRANT
l’état
de
reprise
anticipée
du
résultat
2020
cumulé
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
visé
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
fait
ressortir :
- Un
excédent
global
cumulé
prévisionnel
pour
la section
de
fonctionnement
de
2
739
823,97
€
(C)
- Un
besoin
de
financement
prévisionnel
cumulé
pour
la
section
d'investissement
de
1
345
432,24
€
(J) CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
reporter
:
- En
section
de
fonctionnement
la
somme
de
1 394
391,73
€
(C-1)
- En
section
d'investissement
e
D'affecter
la somme
de
1 345
432,24
€
(J)
à
l'article
1068
en
recettes
d'investissement
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
e
De
reporter
la somme
de
438
488,44
€
(F)
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
001
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020,
conformément
à
la fiche
de
calcul
ci-dessous
visée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
CONSTATE
la
répartition
suivante
:
Section
de
fonctionnement
A/Résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2020
(recettes
- dépenses)
+
2
271
680,23
€
B/Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
+ 468
143,74
€
C/Résultat
prévisionnel
à affecter
(A+B)
+
2
739
823,97
€
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co Le Seignanx
Section
d’investissement
D/Résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2020
(recettes
- dépenses)
1
745
005,26
€
E/Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
-2
183
493,70
€
F/Résultat
prévisionnel
cumulé
(D+E)
-438
488,44
€
G/Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
1 423
680,35
€
H/Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
516
736,55
€
l/Solde
des
restes
à
réaliser
(F-E)
-906
943,80
€
J/
Besoin
de
financement
prévisionnel
cumulé
(F+l)
- 1345
432,24
€
DÉCIDE
de
reporter
de
façon
provisoire
le
résultat
2020
comme
suit :
Pour
la section
d’Investissement
:
-
Surles
dépenses
au
chapitre
001
:
438
488,44
€
- _
Surles
recettes
à
l’article
1068 :
1 345
432,24
€
Pour
la
section
de
Fonctionnement :
- _
Surles
recettes
au
chapitre
002 :
1 394
391,73
€
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-02
Vote
du
Budget
Principal
primitif
2021
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
les
contraintes
qui
sont
à
prendre
en
compte
dans
la
proposition
de
réalisation
du
budget
2021.
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
principal
primitif
2021
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
du
rapport
de
présentation
du
budget
principal.
Le
Budget
Principal
primitif
2021
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
- Section
de
Fonctionnement
24
152
494,73
€
- Section
d’Investissement
9
192
400,52
€
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
est
de :
5
004
851,73
€
Le
montant
des
dotations
aux
amortissements
et
provisions
est
de :
525
000,00
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
déroulé
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
budgétaire,
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2021
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
a
été
présenté
à
la
Commission
Finances
et
Prospective
le
16
mars
2021.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ GE COMMUNES Le Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé.
Résultat
du
vote
: 29
Pour,
3 Abstentions
(Antoine
ROBLES,
Bernard
LAPÉBIE,
Jean-Michel
MABILLET)
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Intervention
de
Monsieur
Gonzales
au
du
Groupe
des
Élus
de
La
Majorité
Municipale
de
Tarnos
« Madame
la
Présidente,
Chères
et
Chers
collègues.
Le
groupe
Tarnos
Ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentant
les
élus
de
la
majorité
municipale
de
Tarnos,
votera
favorablement
pour
ce
budget
2021
et ceci sans
état
d'âme.
C'est
un
budget
de
transition
que
nous
soumet
aujourd’hui
le
nouvel
exécutif
communautaire
issu
des
dernières
élections
municipales.
Budget
de
transition,
car
d’un
côté
il
valide
des
projets
élaborés
lors
du
mandat
précédent,
projets
que
pour
certains
d’entre
eux
nous
avions
des
avis
pour
le
moins
réservés,
et
d’un
autre
côté
il
marque
le
début
d’une
inflexion,
par
exemple
par
la
réévaluation
de
la
subvention
d'équilibre
et
de
soutien
en
faveur
du
CIAS
ou
encore
celle
de
la
subvention
attribuée
au
Comité
de
Bassin
de
l'Emploi
du
Seignanx,
ou
sur
une
meilleure
et
juste
répartition
des
investissements
par
communes.
Nous
notons
aussi
la
réévaluation
du
budget
consacré
à
la
voirie,
qui
est
porté
à
1
200
000
€ et
l'inscription
d’une
ligne
pour
un
début
d'étude
sur
le projet
aquatique
qui
devient
par
la
même
une
réalité.
Budget
de
transition,
car
nous
sommes
bien
entendu
dans
l'attente
des
résultats
de
l'étude
financière
commandée
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
doit
permettre
de
revoir
la
politique
fiscale,
avec
en
particulier
une
baisse
de
la
TEOM
en faveur
de
laquelle
une
majorité
d’entre
nous
se
sont
engagés
auprès
de
leurs
concitoyens.
Mme
la
Présidente,
nous
nous
félicitons
qu’enfin
cette
communauté
soit
équitablement
représentée
par
l’ensemble
des
communes
dans
la
composante
de
son
exécutif,
ce
qui
permet
d’avoir
un
regard
plus
équilibré
sur
le
territoire.
De
même,
le
lancement
des
Assises
du
Seignanx,
dans
un
contexte
toujours
compliqué
et
difficile
à
décrypter,
démontre
la
volonté
des
élus
de
partager
avec
tous
les
habitants
du
Seignanx,
une
même
vision
de
ce
territoire.
Nous
voulons
une
nouvelle
fois,
remercier
les
services
qui
se
sont
impliqués
sans
compter
dans
la
préparation
de
ces
assises
qui
n’en
sont
qu’à
leur
début. C’est
pour
nous
la
concrétisation,
la
mise
en
musique
en
quelque
sorte,
de
la
consultation
du
17
mars
2019,
qui
avait
vu
de
nombreux
Tarnosiennes
et
Tarnosiens,
exiger
un
changement
de
la
politique
communautaire,
avec
un
rééquilibrage
et
un
climat
apaisé.
Les
dernières
élections
municipales
ont
validé
ces
exigences,
en
particulier
sur
les
trois
communes
les plus
importantes
de
notre
canton.
Nous
sommes
solidaires
de
ces
changements
et soutenons
donc
ce
budget
plein
d'espoir.
»
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Madame Dupré indique
que
l'augmentation
de
la
subvention
du
CIAS
est
une
bonne
nouvelle
suite
à
une
année
2020
difficile.
Elle
rappelle
que
cette
augmentation
de
subvention
permet
des
mesures
salariales
en
faveur
du
personnel
et
de
maintenir
une
véritable
action
sociale
en
faveur
des
bénéficiaires. Monsieur
Baylet
indique
que
la
situation
financière
saine
est
issue
du
bilan
de
mandat
de
l’équipe
majoritaire
précédente.
Monsieur
Latour
précise
qu'il
y
avait
aussi
plus
d’un
million
d'euros
de
budget
de
voirie
lors
du
mandat
précédent.
Monsieur
Lapébie
fait
remarquer
que
ce
budget
est
la
continuité
du
mandat
précédent.
En
ce
qui
concerne
la
TEOM,
il prend
acte
qu’une
réflexion
est
engagée
avec
un
bureau
d’études
pour
envisager
la
baisse
de
son
taux.
Madame
Dufau
remercie
les
agents
qui
ont
participé
à
l'élaboration
de
ce
budget.
Il
s’agit
d’un
budget
ambitieux
avec
une
continuité
mais
aussi
des
nouveautés:
politique
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS,
travail
engagé
pour
davantage
de justice
sociale
avec
l’ambition
d’abaisser
le
taux
de
TEOM,
poursuite
des
études
en
faveur
d’un
équipement
aquatique
communautaire.
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-03
Reprise
anticipée
du
résultat
2020
sur
le
Budget
Annexe
«
Zone
d’Activité
Labranère
»
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
l'instruction
comptable
M14
permet
une
reprise
anticipée
de
résultats
de
l’exercice
N-1,
dès
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
N,
à
condition
de
justifier
ses
résultats
par
:
-
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'Ordonnateur
et
attestée
par
le
Comptable
;
- un
compte
de
gestion ;
-
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
Comptable.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
si
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'Assemblée
délibérante
procèdera
à
la
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice.
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
le
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, VU
l'état
de
l’exécution
du
budget
visé
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, CONSIDÉRANT
que
les
terrains
aménagés
ne
doivent
pas
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
Communauté
de
communes
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
le
budget
annexe
doit
retracer
les
opérations
de
l’année
dans
les
comptes
de
stocks
(classe
3)
et
non
dans
les
comptes
d’immobilisations
(classe
2).
Par
conséquent,
la
section
de
fonctionnement
peut
présenter
en
fin
d'exercice
un
solde
égal
à
zéro.
CONSIDÉRANT
l'état
de
reprise
anticipée
du
résultat
2020
cumulé
du
budget
annexe
« Zone
d'Activité
Labranère
»,
visé
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
faisant
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ressortir un excédent
global
cumulé
prévisionnel
pour
la
section
de
fonctionnement
de
0,00
€
ainsi
qu’un
besoin
de
financement
prévisionnel
cumulé
pour
la section
d'investissement
de
217
357,96
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020,
conformément
à
la fiche
de
calcul
ci-dessous
visée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
CONSTATE
la
répartition
suivante :
Pour
la
section
de
fonctionnement
A/
Résultat
global
et
cumulé
2019
0.00
€
B/
Résultat
prévisionnel
2020
(B)
0.00
€
C/
Résultat
prévisionnel
cumulé
2020
(A+B)
0.00
€
Pour
la
section
d'investissement
D/Solde
d'exécution
cumulé
2019
-186
456,67
€
E/Résultat
d'exécution
prévisionnel
2020
-30
901,29
€
F/
Restes
à
réaliser
0,00
€
G/Besoin
de
financement
prévisionnel
cumulé
(D+E+F)
-217
357,96
€
DÉCIDE
de
reporter
de
façon
provisoire
le
résultat
2020
comme
suit :
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
reporté
en
dépense
d'investissement,
soit
au
chapitre
001
=
217
357,96
€.
PRÉCISE
que
la
section
de
fonctionnement
présente
en
raison
des
opérations
de
stocks
un
résultat
prévisionnel
cumulé
établit
à
zéro
euro.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-04
:
Vote
du
Budget
Annexe
primitif
2021
- Zone
d’Activité
«
Labranère
»
à
Ondres
Madame
la
Présidente
rappelle
les
contraintes
qui
sont
à
prendre
en
compte
dans
la
proposition
de
réalisation
du
budget
2021.
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2021
de
la
Zone
d'Activités
«
Labranère
»
située
sur
la
Commune
d’Ondres.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
budget
annexe
«
Labranère
» fait
l’objet
d’une
présentation
au
sein
du
rapport relatif
au
budget
principal.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Budget annexe
primitif
2021
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à:
-
Section
de
fonctionnement
1 208
916,04
€
-
Section
d'investissement
713
137,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
déroulé
sur
la
base
du
Rapport
d'orientation
budgétaire,
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2021
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
a
été
présenté
à
la
Commission
Finances
et
Prospective
le
16
mars
2021. Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« Labranère
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé,
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la délibération
n° 2021-03-05
Vote
du
Budget
Annexe
primitif
2021
- Zone
d’Activité
touristique
«
Las
Nazas
» à
Ondres
Madame
la
Présidente
présente
le
Budget
Annexe
primitif
de
la
Zone
d'Activité
touristique
«
Las
Nazas
»
située
sur
la Commune
d’Ondres.
Considérant
qu'aucune
opération
n’est
prévue
sur
le
Budget
annexe
primitif
2021
«
Las
Nazas
»,
ce
dernier
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
:
-
Section
de
fonctionnement
0,00
€
-
Section
d'investissement
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
déroulé
sur
la
base
du
Rapport
d'orientation
budgétaire,
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2021
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
a
été
présenté
à
la
Commission
Finances
et
Prospective
le
16
mars
2021. Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’'ADOPTER le budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
Las
Nazas
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé,
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Madame
Belin
indique
que
les
travaux
de
viabilisation
de
la
zone
devraient
être
livrés
courant
mai/juin
prochains.
Elle
précise
qu’il
y a
de
nombreuses
demandes,
qu’elle
sera
vigilante
sur
la
qualité
des
projets
et
qu’elle
essayera,
avec
le
concours
d’un
notaire,
de
mettre
en
place
le
maximum
de
clauses
dans
les
actes
de
vente
pour
limiter
la spéculation
foncière.
Objet
de
la délibération
n°2021-03-06
Création
de
la
régie
à
autonomie
financière
non
dotée
de
la
personnalité
morale
pour
le
SPIC
«
Énergies
renouvelables
»
et
de
son
budget
annexe
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
et
à
l'échelle
de
son
patrimoine
en
décidant,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
bâtiment
d'activité
économique
sur
la
zone
de
Souspesse,
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
destinés
à
la
production
et
à
la
revente
d'énergie
électrique.
Une
réflexion
comparable
pourra
être
menée
pour
de
futurs
projets
de
construction. L'activité
de
production
d'énergie
photovoltaïque
est
une
activité
constitutive
d'un
service
public
industriel
et
commercial.
Lorsque
l'énergie
produite
est
destinée
à
être
revendue
partiellement
ou
en
totalité,
l’activité
l’objet
d’un
suivi
au
sein
d’un
budget
appliquant
la
nomenclature
M4.
En
vertu
de
l’article
L.1412-1
du
CGCT,
ce
budget
est,
soit,
celui
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(budget
annexé
au
budget
principal)
ou,
soit,
celui
d’une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière
(budget
et
comptabilité
propres
indépendants
de
ceux
de
la
collectivité
de
rattachement).
Par
conséquent,
au
regard
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
présents
sur
un
unique
bâtiment,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
faire
le
choix
d’une
régie
dotée,
sur
le
plan
financier,
de
la
seule
autonomie
financière.
La
dotation
initiale
de
la
régie
représente
la
contrepartie
des
créances
ainsi
que
des
apports
en
nature
ou
en
espèces
effectués
par
la
collectivité
locale
de
rattachement,
déduction
faite
des
dettes
ayant
grevé
leur
acquisition,
lesquelles
sont
mises
à
la
charge
de
la
régie.
Les
apports
en
nature
sont
enregistrés
pour
leur
valeur
vénale.
La
dotation
s'accroît
des
apports
ultérieurs,
des
dons
et
subventions
et
des
réserves.
Les
dépenses
d'installation
des
panneaux
photovoltaïques
seront
réalisées
avant
la
perception
du
produit
de
la
vente
d'électricité
qui
débutera
un
an
après
la
mise
en
service
de
l'installation
et
avant
la
récupération
de
TVA.
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'effectuer
une
avance
de
son
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
la
régie
pour
un
montant
de
40
000,00
€
correspondant
à
la
couverture
de
l'installation
des
panneaux
ainsi
que
des
charges
d’exploitation
pour
la
première
année.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conformément à
l’article
256B
du
Code
Général
des
Impôts,
la
vente
d'électricité
étant
soumise
de
plein
droit
à
la
TVA,
il y
a
lieu
d’assujettir
le
budget
à
la
TVA.
Ce
service
peut
néanmoins
bénéficier
du
dispositif
de
franchise
de
base
conformément
aux
dispositions
de
l’article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts
si
le
chiffre
d'affaire
généré
par
l’activité
n’a
pas
excédé
81
500
€
durant
l'exercice
précédent.
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2221-1
et
suivants,
L2221-11
et
suivants,
R2221-1
et
suivants
et
R2221-63
et
suivants,
VU
le
projet
de
statuts
de
la
régie
«
Énergies
renouvelables
» annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
développer
la
production
d'énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
CRÉE,
à
compter
du
24
mars
2021
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
des
activités
de
production
et
de
revente
d'énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
adjointe
à
un
budget
annexe
de
nomenclature
M4.
DÉNOMME
cette
régie
« Énergies
renouvelables
»
PRÉCISE
que
les
fonds
de
cette
régie
seront
déposés
au
compte
du
Trésor.
FIXE
le
montant
de
la
dotation
initiale
à
40
000,00
€
:la
dotation
initiale
sera
remboursée
en
une
fois
au
budget
principal
de
la
Communauté
lorsque
le
montant
du
fonds
de
réserve
(recettes
de
la
Régie
hors
remboursement
de
l'avance
initiale)
atteindra
1,5
fois
le
montant
de
l’avance
initiale.
La
durée
de
ce
remboursement
ne
pourra
être
supérieur
à
30
ans.
PRÉCISE
que
le
budget
annexe
Énergies
renouvelables
sera
soumis
de
plein
droit
à
la
TVA
et
renonce
au
dispositif
de
franchise
de
base.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
régie
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-07
Vote
du
Budget
Annexe
primitif
2021
- Énergies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2021
dénommé
«
Énergie
renouvelable
».
Madame
la
Présidente
rappelle
que
ce
budget
annexe
fait
l’objet
d’une
présentation
au
sein
du
rapport
relatif
au
budget
principal.
Le
Budget
annexe
primitif
2021
s’équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
:
-
Section
d'exploitation
40
000,00
€
-
Section
d'investissement
35
500,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
-Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VU l'instruction budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
déroulé
sur
la
base
du
Rapport
d'orientation
budgétaire,
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
a
été
présenté
à
la
Commission
Finances
et
Prospective
le
16
mars
2021, Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
Énergies
renouvelables
» conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
ci-annexé,
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2020-03-08
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la
Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
Il s’agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1.
Budget
principal
— opération
«
Restaurant
Inter-Entreprises
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
10
000
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Le
coût
prévisionnel
ayant
depuis
été
affiné,
il est
proposé
d'adapter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
à
8
940
548,00
€.
La
proposition
de
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
du
Restaurant
Inter-Entreprises
est
la suivante :
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
10 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Libelle de l’AP
Montant
CP réalisés
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
adapté
de
l’AP
Restaurant
Inter-
8
940
548,00
€ |
79
547,85
€ |
481
000,00
€
Entreprises
4 425
000,00 |
3 875
000,00
€
€
80
000,15
€
2.
Budget
principal
- opération
«
Pôle
de
santé
de
Saint-André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d’investissement
d’un
montant
de
620
000,00
£
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Le
coût
prévisionnel
ayant
depuis
été
affiné,
il est
proposé
d'adapter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
à
600
000,00
€.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
réalisation
du
Pôle
de
santé
est
la suivante :
Montant
adapté
de
l'AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Libelle
de
l’AP
Pôle
de
santé
600
000,00
€
250
000,00
€
245
000,00
€
105
000,00
€
3.
Budget
principal
— opération
«
Création
d’un
bâtiment
d'activité
économique
pour
le
groupe
La
Poste
sur
la
zone
d'activité
de
Souspesse
à
Saint-Martin-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
671
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Bâtiment
d’activité
économique.
Le
montant
définitif
des
travaux
étant
connu,
il est
proposé
d'adapter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
à
526
588,72
€.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
réalisation
du
bâtiment
d'activité
économique
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2021
Bâtiment
d'activité
à
:
526
588,72
€
383
390,36
€
143
198,36
€
économique
4.
Budget
principal
— opération
«
Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
à Ondres
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
660
000,00
£
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
coût
prévisionnel
ayant
depuis
été
affiné,
il est
proposé
d’adapter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
à
690
976,00
€. La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
est
la suivante :
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
11 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ OL COMMUNES Libelle de l’AP
Montant enapte
Ée
CP réalisés
CP 2021
CP 2022
Office de Tourisme
690 976,00 €
67 975,85 €
563 000,00 €
60 000,15 €
5.
Budget
principal
— opération
«
Aménagement
d’hébergements
temporaires
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
d’un
montant
de
270
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
3
hébergements
temporaires
au
4,
rue
Gérard
Philippe
à
Tarnos,
et
une
autre
Autorisation
de
Programme
d’un
montant
de
200
000,00
€
a
été
votée
lors
de
la
même
séance
pour
l'aménagement
de
2
hébergements
temporaires
au
133,
avenue
de
Lénine
à Tarnos.
Ces
deux
opérations
faisant
l’objet
de
marchés
communs,
il est
proposé
de
les
suivre
au
sein
de
la
même
autorisation
de
programme,
pour
un
montant
global
de
526
000,00
€.
Ilest
proposé
d'annuler
les
deux
autorisations
décrites
ci-dessus
et
d’en
créer
une
nouvelle.
La
proposition
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
est
la
suivante
:
Libelle de l’AP
Montant de l’AP
CP 2021
CP 2022
Réaeements
FÉRIRORIES
è
526 000,00 €
469 000,82 €
56 999,18 €
6.
Budget
principal
— opération
«
aménagement
de
voies
vertes
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
l'aménagement
de
voies
cyclables
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx,
et
sur
le chemin
du
Claous
à Ondres.
La
proposition
d'autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
de
voies
vertes
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
2021
CP
2022
Aménagement
de
voies
vertes
1 993
287,00
€
1351517,40
€
641
769,60
€
7.
Budget
principal
— opération
«
Centre
technique
communautaire
à Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
l'aménagement
d’un
centre
technique
à
Saint-Martin-de-Seignanx.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
12 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES La proposition d'autorisation
de
programme
pour
l’aménagement
d’un
centre
technique
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Centre
technique
.
625
000,00
€
25
000,00
€
500
000,00
€
100
000,00
€
communautaire 8.
Budget
principal
- opération
«
Réaménagement
de
l’aire
de
grand
passage
de
Ondres
»
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
le
réaménagement
de
l'aire
d'Ondres.
La
proposition
d'autorisation
de
programme
pour
le
réaménagement
de
l'aire
d'Ondres
est
la
suivante
: Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
2021
CP
2022
Réaménagement
de
l’aire
de
;
388
636,00
€
275
303,00
€
113
333,00
€
grand
passage
d'Ondres
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2021,
2022,
2023
et
2024
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
des
présentes,
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-09
Vote
des
taux
d'imposition
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l’instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU),
le
Conseil
communautaire
doit
voter
un
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
au
titre
de
l’année
2021.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
13 Cc, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Elle rappelle également
que
l’Assemblée
délibérante
a
également
vocation,
compte
tenu
du
régime
de
fiscalité
mixte
mise
en
place
depuis
l'exercice
2010,
à
voter
un
taux
de
Foncier
Bâti
et
de
Foncier
Non
Bâti
au
titre
de
l’année
2021.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
Taxe
d’habitation,
Madame
la
Présidente
précise
que
le taux
ayant
été
gelé,
le
Conseil
communautaire
ne
dispose
plus
de
son
pouvoir
de
délibération
en
la
matière.
Madame
la
Présidente
indique
que,
depuis
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
octobre
2015,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
la
possibilité
de
voter
un
taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
afin
de
compenser
tout
ou
partie
de
la
charge
de
contribution
à
la
collecte
et
au
traitement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
appelée
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
de
la
Côte
Sud
des
Landes. Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
mandaté
le
Cabinet
«
Stratégies
Locales
»
afin
que
ce
dernier
mène
une
étude
sur
la
fiscalité
actuellement
applicable
sur
le
territoire
du
Seignanx
pour
dégager
des
pistes
d'amélioration
et
ainsi
tendre
vers
une
imposition
plus
adaptée
et
plus
équitable.
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
Chapitre
V-1°,
2°
et
3°,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1640
B-I,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2009
instaurant
la
Taxe
Professionnelle
Unique
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6
octobre
2015
instaurant
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
compter
du
1‘ janvier
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
reconduire
au
titre
de
l'exercice
2021
le
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
à
33,17
%.
FIXE
une
reconduction
pour
l’année
2021
des
taux
de :
-
Taxe
d'habitation
: 9%
(taux
gelé
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la TH)
-
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
à
3,11
%
;
-
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
à 0%;
-
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
10
%.
Résultat
du
vote
: 30
Pour,
1 Contre
(Bernard
LAPÉBIE),
1 Abstention
(Antoine
ROBLES)
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 Avril
2021
Monsieur
Lapébie
explique
qu’il
votera
contre
tant
que
le
taux
de
TEOM
ne
sera
pas
abaissé.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
14 Ce Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Objet de la délibération
n°
2021-03-10
Convention
de
partenariat
avec
l’Office
de
Tourisme
du
Seignanx
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
17
octobre
2002
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
à
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx.
Une
convention
de
partenariat
prend
en
compte,
chaque
année,
les
moyens
financiers
accordés
par
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
l’échéancier
des
versements.
Ce
dispositif
respecte
le
cadre
de
la
démarche
Qualité
Tourisme
dans
laquelle
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
s’est
engagée.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2021
en
date
du
24
mars
2021, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
préciser
pour
l’année
2021
les
moyens
financiers
accordés à
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
en
contrepartie
des
actions
et
missions
qui
lui
sont
confiées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
correspondant
à
l’année
2021
passée
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx.
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme,
pour
un
montant
de
194
000
euros.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
financier
entre
les
parties.
Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participent
pas
au
vote
Jérôme
NOBLE,
Éva
BELIN,
Jean
BAYLET,
Isabelle
NOGARO,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Madame
la
Présidente
précise
que
cette
augmentation
progressive
de
subvention
(7500
euros
en
2021
puis
7500
euros
en
2022)
permettra
l'embauche
d’un
quatrième
agent
et
le bon
fonctionnement
de
l'association
dans
le nouveau
bâtiment
de
l'Office
de
tourisme
communautaire.
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-11
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
«
Nature
et
Loisirs
»
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
24
juillet
2006
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
et
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
«
C.P.I.E.
Seignanx
et
Adour
».
Elle
précise
que
ladite
convention,
concernant
l’année
2021,
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
comme
indiqué
à
l’article
2.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
15 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSIDERANT qu’il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
à
l'Association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
«
C.P.L.E.
Seignanx
et
Adour
»
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
passée
avec
l'Association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
«
C.P.L.E.
Seignanx
et
Adour
»,
au
titre
de
l’exercice
2021.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
120
000
euros.
Résultat
du
vote:
Unanimité;
Isabelle
NOGARO,
Marc
MABILLET,
Nadine
DURU
ne
participent
pas
au
vote,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-12
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
1994
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx.
Il
précise
que
ladite
convention,
concernant
l’année
2021,
doit
être
renouvelée,
comme
indiqué
à
l’article
6.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
159
000
euros.
Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participent
pas
au
vote
Julien
FICHOT,
Isabelle
DUFAU,
Isabelle
NOGARO,
Éva
BELIN,
Jean-Marc
LESPADE,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
16 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
Mars
2021
Objet
de
la délibération
n°
2021-03-13
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Mission
Locale
des
Landes
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
Communes
du
Seignanx.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
en
matière
d'offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Mission
Locale
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2021.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération. Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participe
pas
au
vote
Julien
FICHOT,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-14
Convention
de
partenariat
avec
l’ADIE
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
l’ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique)
afin
de
maintenir
la
politique
de
création
de
nouvelles
entreprises
sur
le territoire
issu
de
la stratégie
de
développement
économique
du
Seignanx.
Pour
avoir
un
impact
significatif
sur
la
qualité
de
l'accompagnement
des
entreprises
soutenues
par
l'ADIE,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l’ADIE
à
hauteur
de
5
000
euros
pour
l’année
2021.
Les
missions
de
l’ADIE
comprennent
l'accompagnement
amont
des
porteurs
de
projet,
le financement
des
microprojets
ainsi
qu’un
suivi
de
l'activité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
17 Co, : Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VU le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le
19
décembre
2016,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019,
adoptant
la stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-04
du
10
avril
2019,
adoptant
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
et
d’aides
aux
entreprises,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
Collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
l’ADIE.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5
000
euros.
Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participe
pas
au
vote
Isabelle
NOGARO,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-15
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Landes
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la
stratégie
de
développement
économique
notamment
au
travers
du
soutien
à
la
création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
leur
expertise,
leur
réseau,
la
détection
des
porteurs
de
projet,
leur
suivi
de
projet
et
leur
financement
participe
pleinement
à
l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et
développement
d'entreprise.
Madame
la
Présidente
propose
d'accompagner
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx
pour
favoriser
ainsi
l'accompagnement
et
l'émergence
de
nouveaux
projets.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
18 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VU la loi n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le
19
décembre
2016,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019,
adoptant
la stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-04
du
10
avril
2019,
adoptant
la
convention
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
et
d’aides
aux
entreprises,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
Collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
Initiatives
Landes
pour
l’année
2021.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
5
000
euros.
Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participe
pas
au
vote
Éva
BELIN,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la délibération
n° 2021-03-16
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJSA)
Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
en
date
du
18
juillet
2018
relative
à
la
convention
de
partenariat
liant
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Il
précise
que
ladite
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant,
pour
l’année
2021,
comme
indiqué
à
l’article
3.
VU
la
convention
de
partenariat
renouvelée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
juillet
2018, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à
satisfaire
les
besoins
en
locatifs
des
jeunes
dans
le
cadre
du
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
(Action
10),
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
19 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
liant
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
25
969
euros.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participent
pas
au
vote,
Pierre
LATOUR,
Aurélie
ORDUNA,
Alain
PERRET,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Elisabeth
MOUNIER,
Nicolas
DOMET,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-17
Adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
(ADIL)
des
Landes
- Année
2021
Madame
la
Présidente
indique
que
l'Agence
Départementale
d’Information
pour
le
Logement
(ADIL)
des
Landes,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
assure
une
mission
de
service
public
d’information
gratuite
sur
le
logement
auprès
des
particuliers,
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
des
professionnels
du
secteur
immobilier.
L'ADIL
propose
un
conseil
complet,
objectif
et
personnalisé
d'ordre
juridique,
financier
et
fiscal
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'habitat
et
au
logement
(droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs,
accession
à
la
propriété,
fiscalité
immobilière,
amélioration
de
l'habitat
etc...).
Ses
missions
et
son
fonctionnement
sont
prévus
à
l’article
L.
366-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Elle
est
conventionnée
par
le
Ministère
chargé
du
logement.
L'ADIL
des
Landes
assure
ses
missions
dans
le
cadre
du
réseau
professionnel
ADIL
animé
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Information
sur
le
Logement
(ANIL).
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
portée
par
le
Seignanx
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
d’adhérer
à
l’ADIL
des
Landes.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
0,22
€
par
habitant
(28
239
habitants
sur
le Seignanx
- INSEE
RP
2018),
soit
6
213
euros
pour
2021.
Cette
adhésion
se
substitue
aux
cotisations
recueillies
auprès
des
Communes
qui
étaient
précédemment
adhérentes
en
leur
nom
et
permettra
ainsi
de
concrétiser
une
couverture
intégrale
de
l’ensemble
des
communes
du
Seignanx.
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l’ADIL
des
Landes
en
date
du
7
juin
2019
sollicitant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l’ADIL
des
Landes,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
la
politique
locale
de
l’habitat
menée
sur
le
territoire
sur
lequel
les
problématiques
liées
à
l'habitat
et
au
logement
sont
prégnantes,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
20 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’adhérer
à
l’ADIL
des
Landes
pour
l’année
2021.
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
213
€
pour
l’année
2021
payable
sur
la
base
d’un
appel
à cotisations
formalisé
par
l’ADIL.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participe
pas
au
vote,
Pierre
LATOUR
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-18
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Solutions
Mobilité
- Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
mobilité
constitue
l’un
des
premiers
freins
à
l’insertion
sociale
et
professionnelle.
L'association
Solution
Mobilité
articule
plusieurs
outils
complémentaires
au
service
d’un
accompagnement
global
à
la
mobilité
par
:
-
des
ateliers
collectifs
dédiés
à
la
mobilité
(trajets
en
transport
en
commun
avec
objectif
d'autonomie,
repérage
sur
un
plan
et
composition
d’itinéraires,
élargissement
des
secteurs
visés,
etc.),
-
l’aide
à
la
mobilisation
des
moyens
de
transport
existants
:
l'information
et
les
ressources,
l’accès,
les
trajets,
les
démarches,
les
complémentarités
entre
modes
de
transport,
-
l'appui
à
l'acquisition
de
véhicule
(méthode
de
recherche,
repères,
pré-requis,
budget,
information
sur
les
aides)
et
à
l’assurance.
-
un
service
solidaire
de
prêt
de
véhicules
(2
voitures
et
7
scooters)
mis
à
disposition
à
bas
coûts
de
véhicules,
sur
orientation
par
les
partenaires
de
l’accompagnement
et
de
l'insertion.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l’association
Solutions
Mobilité,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2016
décidant
d’adhérer
à
la
plate-forme
Mobilité
et
Insertions
Sud
Landes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
passée
avec
l'Association
«
Solutions
Mobilité
»,
au
titre
de
l’exercice
2021.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
21 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUTORISE Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
22
000
euros
(20
000
euros
au
titre
du
fonctionnement
et
2000
euros
au
titre
de
l'investissement). Résultat
du
vote:
Unanimité,
ne
participe
pas
au
vote,
Isabelle
DUFAU,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-19
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
— Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
les
missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
de
l'estuaire
de
l’Adour.
Créé
en
1998,
le
SPPPI
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l’estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d’étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et
de
défense
de
l’environnement.
Madame
la
Présidente
rappelle
l'importance
du
SPPPI
et
l'implication
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et
propose
une
participation
financière
de
3
600
euros
pour
l’année
2021
afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour,
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la
définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
»,
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SPPPI
de
l'estuaire
de
l’Adour
en
date
du
14
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2021.
AUTORISE
Madame
la
présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
22 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INDIQUE que la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3 600
euros.
Résultat
du
vote
: Unanimité,
Isabelle
NOGARO,
Christian
GONZALES,
Marc
MABILLET
ne
participent
pas
au
vote,
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-20
Adhésion
à
l’association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L'un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à
l'horizon
2030,
est
la
réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
par
rapport
à
1990.
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air
ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résultats.
Il
existe
au
moins
une
AASQA
par
région
administrative
française.
En
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Il
s’agit
de
l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les
suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
fait
partie
des
EPCI
tenus
d'élaborer
un
P.C.A.E.T.
et
que
ce
dernier
est
composé
d’un
plan
d’actions
visant
à
améliorer
la
qualité
de
l'air.
Madame
la
Présidente
propose
d’adhérer
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
2
977,58
euros
au
titre
de
l’année
2021.
Elle
précise
que
le
diagnostic
de
qualité
de
l’Air
du
P.C.A.E.T
du
Seignanx
a
été
élaboré
en
2018
par
l'ATMO
et
que
l’adhésion
2021
comprend
un
soutien
technique
régulier
et
l’accès
à
des
outils
de
sensibilisation
et
d'animation
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
du
P.C.A.E.T.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
juillet
2017
décidant
de
lancer
le
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial,
VU
l’appel
à
cotisation
de
l'ATMO
en
date
du
7 janvier
2021,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.E.T.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
2
977,58
euros
au
titre
de
l’année
2021.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
23 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUTORISE Madame
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-21
Adhésion
à
l'association
CLER,
le
réseau
de
la transition
énergétique
Année
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
CLER
est
le
réseau
pour
la
transition
énergétique
(anciennement
Comité
de
Liaison
des
Énergies
Renouvelables).
C'est
une
association
française
créée
en
1984
qui
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
plus
largement
la transition
énergétique.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
TEPOS
engagée
le
25
septembre
2017,
la
Communauté
de
communes
réalise
le
«
Défi
Citoyens
Locaux
d’Implication
pour
le
Climat
et
la
Sobriété
DECLICS
: »
chaque
année.
Cette
action
propose
au
grand
public
de
se
mobiliser
afin
de
lutter
efficacement
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
réduire
leur
facture
énergétique.
Cette
animation
conviviale
vise
à
modifier
les
comportements
des
familles
dans
leur
vie
quotidienne.
Madame
la
Présidente
indique
que
l’adhésion
à
l’association
CLER
pour
l’année
2021
est
de
215
euros. Elle
précise
que
cette
adhésion
comprend
l’accompagnement
du
Défi
mais
également
la
participation
à
des
réseaux
thématiques
animés
par
le
CLER,
comme
le
réseau
TEPOS,
l’accession
au
plus
grand
centre
de
ressources
français
consacré
à
la
transition
énergétique,
la
participation
aux
événements
dédiés
à
la transition
énergétique,
etc.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS),
CONSIDÉRANT
que
le
réseau
CLER
est
le
coordinateur
national
du
«
DECLICS
»
et
un
acteur
majeur
du
réseau
national
TEPOS,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
CLER
pour
un
montant
de
215
euros
au
titre
de
l’année
2021.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
adhésion.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
24 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Objet de la délibération
n°
2021-03-22
Convention
cadre
triennale
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022
- Avenant
2021
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
soutient
les
projets
en
faveur
de
la
Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d'observation
urbaine
et
territoriale
au
sein
d’observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence.
Afin
d'optimiser
la
planification
de
ses
missions,
l'AUDAP
s’est
dotée
d’un
Projet
d'agence,
document
prospectif
de
référence
décrivant
ses
objectifs
et
sa
feuille
de
route,
construit
collectivement
par
et
pour
ses
membres,
actuels
et
futurs.
Sur
proposition
de
sa
Présidente
et
par
décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
21
juin
2019,
les
membres
de
l'AUDAP
ont
ainsi
approuvé
à
l'unanimité,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
"Contrat-Projet
2020/2025,
Horizon
6
ans",
comprenant
les
grandes
orientations
du
programme
de
l'Agence
pour
les
années
à venir.
Conformément
aux
dispositions
légales,
ces
orientations
se
déclinent
chaque
année
dans
un
programme
partenarial
d’activités,
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
de
l’Agence.
À
travers
ce
programme
et
dans
le
cadre
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires,
l'AUDAP
constitue
pour
ses
Membres
un
tiers-lieu
de
confiance,
qui
met
à
leur
disposition
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et
d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
transition
écologique,
de
la
programmation
et
du
développement
social
urbain
et
économique.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’une
convention
triennale
a
été
signée
en
2019
afin
de
cadrer
les
missions
qui
seront
assurées
par
l'AUDAP
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
sur
la
période
2020-2022.
Ainsi
que
prévu
par
la
convention,
il convient
de
préciser
les
axes
de
travail
concernant
l’année
2021 :
-
_L’Axe
1
«
COOPERATION,
COHERENCE
TERRITORIALE
: faire
ensemble,
dialoguer
»
comprendra
en
2021
la
mission
suivante
: PLUI
du
Seignanx
: Interventions
sur
le
rapport
de
présentation
: 60
jours
;
-
_L’Axe
2
«
COHESION,
HABITANTS,
MODE
DE
VIE
:
vivre
ensemble
» comprendra
en
2021
la
mission
suivante
: Connaissance
et
animation
du
PLH
2020-2025
(observatoire
de
l'habitat) :
45 jours;
|
-
_L’Axe
3
« ADAPTATION,
TRANSITION :
rendre
nos
empreintes
soutenables
sur
les
territoires
»
comprendra
en
2021
les
missions
suivantes :
e
_Sobriété
et
neutralité
foncière
(ZAN)
: 3 jours
;
e
Tournée
des
paysages
- Estuaire :
2 jours.
Au
total,
ce
sont
110
jours
de
travail
qui
seront
assurés
par
l'AUDAP
pour
un
montant
de
58
900
euros.
Ce
montant
intègre :
e
la
cotisation
de
5 000
£,
en
qualité
de
Membre ;
e
La
contribution
aux
missions
définies
dans
l’article
2
: nombre
de
jours
de
missions
x coût
journée
de
490
€
(année
de
référence
2020),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
25 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VU la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
juin
2004
décidant
l'adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le
Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l’Assemblée
Générale
de
l’AUDAP
du 21
juin
2019,
VU
la
convention
cadre
triennale
passée
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2025
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
20
novembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
2021
à
la
convention
cadre
triennale
passée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
contribution
versée
à
l’AUDAP
pour
l’année
2021
s'élève
à
58
900
euros.
Résultat
du
vote
:
Unanimité,
Gilles
PEYNOCHE
ne
participe
pas
au
vote,
membre
du
Conseil
d'administration
de
l'association.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-23
Convention
de
partenariat
avec
l’association
La
Locomotive
- Année
2021
Madame
la
Présidente
présente
le travail
qu’entreprend
depuis
33
ans
l'association
La
Locomotive
au
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
associées.
Comptant
aujourd’hui
330
adhérents,
l'association
s’est
régulièrement
développée
en
proposant
notamment,
depuis
2015
des
activités
liées
à
la
transmission
et
à
l’enseignement
artistique
avec
la
création
de
la
Rockschoo)l.
Cet
acteur
culturel
du
territoire
souhaite
créer,
dès
2021,
de
nouveaux
services,
le
Pôle
d'Education
Artistique
et
de
Médiation
Culturelle
(Pôle
EAC/Médiation
Culturelle)
en
direction
des
publics
dits
«
empêchés
»,
«isolés
»,
ou
«invisibles
».
Ce
nouveau
pôle
nécessite
la
création
d’un
emploi
permanent
de
médiateur
culturel
au
sein
de
l'association.
Désireuse
de
soutenir
la
création
de
ce
nouveau
pôle
et
de
l'emploi
lié,
d’une
part,
et
souhaïitant
développer
également
les
animations
de
médiation
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
d’autre
part,
Madame
la
Présidente
propose
d'accompagner
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
nouvelles
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx
pour
favoriser
ainsi
l'accompagnement
et
l'émergence
de
nouveaux
projets.
La
convention
annexée
proposée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
communes
entend
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
l'association
La
Locomotive,
notamment
dans
son
projet
de
création
d’un
Pôle
Education
Artistique
et
Médiation
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
26 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Culturelle. Elle définit
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
qui
résulteront
de
cette
participation. VU
l'avis
positif
de
la
Commission
Culture
en
date
du
25
février
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2021
en
date
du
24
mars
2021, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
préciser
pour
l’année
2021
les
moyens
financiers
accordés
à
l'association
La
Locomotive
en
contrepartie
des
actions
et
missions
qui
lui
sont
confiées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
correspondant
à
l’année
2021
passée
avec
l'association
La
Locomotive.
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association
La
Locomotive
est
de
5
000
€.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
financier
entre
les
parties.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Madame
Orduna
salue
la
détermination
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
son
intervention
en
faveur
de
la
culture
et
de
permettre
aux
intermittents
du
spectacle
de
faire
leur
métier. Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-24
Convention
pour
l'hébergement
des
renforts
des
services
départementaux
de
la
Gendarmerie
Nationale
durant
la
période
estivale
2021
Madame
la
Présidente
explique
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
assume
depuis
2016
l'hébergement
des
renforts
des
services
départementaux
de
la
Gendarmerie
Nationale
sur
la
période
estivale. La
Communauté
de
communes
propose
de
prendre
à
sa
charge
de
nouveau
sur
cet
exercice,
les
indemnités
d'occupation
des
locaux
qu’elle
versera
à
l'hébergeur,
à
savoir
le
lycée
professionnel
Ambroise
Croizat
situé
sur
la
Commune
de
Tarnos.
VU
la
convention
proposée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
les
actions
relatives
à
l'hébergement
temporaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
afférente.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
27 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPELLE que Madame
la
Présidente
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31
Mars
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-25
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficultés
du
Seignanx
- Contribution
2021
Convention
avec
le
Département
des
Landes
et
le CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficultés
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
destinées
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à
ces
besoins :
-
Le
fonds
départemental
géré
par
la
Mission
Locale
des
landes.
Il couvre
la totalité
du
département
à
l’exception
des
territoires
couverts
par
les
fonds
locaux,
-
Quatre
fonds
locaux
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx.
Madame
La
Présidente
rappelle
que
sur
le
Seignanx,
la
gestion
financière
de
ce
fonds
est
assurée,
à
titre
onéreux
(4
%
des
sommes
déléguées),
par
le
CCAS
de
Tarnos.
Par
délibération
des
années
précédentes,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
convention
de
principe
actant
l’alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et
d’autre
part
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveurs
des
jeunes
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
que
la
Communauté
de
commune
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
de
5000
€.
VU
la
délibération
prise
par
l’Assemblée
délibérante
départementale
dans
le
cadre
du
Règlement
départemental
relatif
au
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficultés
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2021,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficultés
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficultés
du
Seignanx
une
contribution
de
5000
€.
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
28 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ BE COMMUNES Date de transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Madame
DUPRÉ
précise
que
63%
des
demandes
concernent
l’aide
aux
transports
et
37
%
des
aides
sont
affectées
à
l’aide
à
la subsistance.
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-26
Aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
154
et
la
route
de
Saint-Martin
à Saint-Barthélemy
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise
l'aménagement
de
la
route
de
Saint-Martin,
voie
d'intérêt
communautaire
à
Saint-Barthélemy.
La
Commune
de
Saint-
Barthélemy
a
souhaité
que
la
Communauté
de
communes
crée
un
plateau
trapézoïdal
sur
la
RD
154
pour
faire
ralentir
les
usagers
de
cette
voie
mais
également
assurer
une
surélévation
de
celle-ci
pour
éviter
des
inondations.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commandes
avec
l’entreprise
PINAQUY
sous
la
maîtrise
d'œuvre
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la
délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à
l’entreprise
SAS
PINAQUY
basée
à Saint-Martin-de-Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
en
date
du
12
mars
2021
d’un
montant
de
45
092,94
€ TTC.
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
Commune
de
Saint-Barthélemy.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
29 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Objet de la délibération
n°
2021-03-27
Office
de
Tourisme
communautaire
situé
sur
Ondres
Réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
Poste
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
- Avenant
Madame
la
Présidente
rappelle
que
selon
le
code
de
la
commande
publique,
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
deviennent
définitifs
lors
de
la
validation
de
la
phase
d’Avant-Projet
Détaillé.
Ce
stade
ayant
été
atteint,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
2 des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2432-7
et
R.
2194-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
juillet
2019
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
à
Daniel
DELIGNÉ
et
Associés,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
décembre
2019
validant
l’Avant-Projet
Détaillé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
passer
un
avenant
de
régularisation
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
Daniel
DELIGNÉ
et Associés,
DÉCIDE
de
passer
un
avenant
d’un
montant
de
5
695,60
€
HT
(soit
19,64
%)
avec
Daniel
DELIGNÉ
et
Associés
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
pour
accueillir
l'Office
de
Tourisme
situé
sur
Ondres.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
Daniel
DELIGNÉ
et
Associés
l'avenant
de
régularisation
des
honoraires.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-28
Mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la Tourbière
de
Passeben
à Saint-Laurent-de-Gosse
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
«
C.P.I.E.
Seignanx
et
Adour
»
- Avenant
2021
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
bénéficie
d’un
patrimoine
naturel
riche
et
diversifié :
l'intérêt
écologique
de
ces
milieux
naturels
est
à
la
fois
marqué
par
une
très
grande
diversité
et
richesse
biologique,
mais
également
par
la
présence
d’espèces
végétales
et
animales
présentant
un
enjeu
patrimonial.
La
présence
de
tourbières
au
sein
de
ce
territoire
constitue
un
véritable
atout.
Situées
sur
la
Commune
de
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE,
dans
les
Barthes
de
l’Adour,
ces
tourbières
présentent
des
physionomies
et
des
stades
d’évolution
divers
:
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
30 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES e le
grand
Moura
de
Montrol,
vaste
tourbière
(143
ha)
exploitée
jusqu’en
1996
présentant
une
mosaïque
de
milieux
tourbeux,
semi
boisés
et
boisés
;
|
e
le
Moura
de
Passeben,
dont
la
majorité
de
la
superficie
(60
ha)
est
en
lande
tourbeuse
;
e
le
Moura
de
Bignaou
d’une
superficie
de
30
ha.
Le
site
de
Passeben,
malgré
son
état
d'évolution
avancé,
présente
encore
un
fort
intérêt
écologique
du
fait
de
sa
superficie,
de
la
présence
d'espèces
animales
et
végétales
rares,
de
sa
localisation
géographique
et
de
ses
potentialités
de
restauration
et
de
valorisation.
Consciente
de
ces
enjeux,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
conservatoire
en
s'appuyant
sur
un
plan
de
gestion
associant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
site
et
permettant
de
garantir
la
pérennité
de
ces
milieux
tourbeux
patrimoniaux
et
de
leur
diversité.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
gestion,
la
Communauté
de
communes
souhaite
progressivement
maîtriser
le foncier.
Le
plan
de
gestion
de
la
tourbière
de
Passeben
a
été
élaboré
en
2014/2015
par
le
CPIE
Seignanx
et
Adour
appuyé
par
un
comité
d'experts.
Il a
été
présenté
et
validé
en
comité
de
site
le
30 juin
2015.
En
2015,
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
gestion
a
été
initiée
avec
le
développement
d’un
certain
nombre
d'opérations
:
-
Visites
du
site
avec
certains
membres
du
comité
de
pilotage
;
-
Préparation
de
conventions
de
gestion
pour
les
2
principaux
propriétaires
privés
-
Pose
de
piézomètres
;
-
Création
d’un
accès ;
-
Préparatifs
pour
le
pâturage
extensif;
-
Actions
de
sensibilisation
et
de
communication
: réunion
sur
la
problématique
de
l’écobuage,
participation
aux
rencontres
tourbière,
rédaction
d'articles.
En
2016,
2017,
2018,
2019
et
2020
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
se
poursuit
avec
des
opérations
s’articulant
autour
de
5
thématiques:
gestion
administrative,
gestion
hydraulique,
gestion
habitats
et
espèces,
études
et
suivis,
sensibilisation
et
information.
Par
délibération
en
date
du
29
janvier
2014,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
plan
de
financement
du
plan
de
gestion
de
la
tourbière
de
Passeben
et
autorisé
Monsieur
le
Président
à
solliciter
la
participation
financière
des
partenaires
du
projet
à
savoir
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
le
Conseil
Régional
d'Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
des
Landes.
Ces
derniers
ont
donné
leur
accord
pour
participer
à
la
hauteur
de
ce
qui
leur
avait
été
demandé.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2014,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'établir
une
convention
de
partenariat
et
un
avenant
à
la
convention
annuelle
avec
le
C.P.LE.
Seignanx
et
Adour
afin
de
missionner
ce
dernier
pour
élaborer
le
plan
de
gestion
et
pour
le
rétribuer
en
conséquence.
Ce
dernier
étant
désormais
établi,
il convient
de
mettre
en
œuvre,
dès
cette
année
2015,
les
actions
validées
par
l’ensemble
des
partenaires.
Pour
ce
faire
et
ainsi
que
cela
avait
été
convenu,
il convient
de
délibérer
sur
un
nouvel
avenant
spécifique
à
la
prise
en
charge
des
actions
par
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2015.
Par
délibération
en
date
des
22
juillet
2015,
20
avril
2016
et
5
juillet
2017,
14
février
2018,
du
20
mars
2019
et
du
24
juin
2020
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'établir
une
convention
de
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
31 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ OÙ COMMUNES partenariat et un
avenant
à
la
convention
annuelle
avec
le
C.P.I.E.
Seignanx
et
Adour
afin
de
missionner
ce
dernier
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
validées
par
l’ensemble
des
partenaires.
Afin
de
poursuivre
le
programme
d'intervention
de
ce
plan
pluriannuel,
il
convient
de
délibérer
sur
un
nouvel
avenant
spécifique
à
la
prise
en
charge
des
actions
par
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2021.
UU
l'article
2
des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
communes,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire,
en
dates
des
29
janvier,
17
décembre
2014,
22
juillet
2015,
20
avril
2016,
5
juillet
2017,
14
février
2018,
20
mars
2019
et
24
juin
2020
relatives
respectivement
au
plan
de
financement,
au
plan
de
gestion
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
sur
la Tourbière
de
Passeben,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la
Tourbière
de
Passeben
sur
la
Commune
de
SAINT-
LAURENT-DE-GOSSE, CONSIDÉRANT
l'accord
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-
Aquitaine
et
du
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
participer
financièrement
aux
travaux
prévus
par
le
plan
de
gestion
de-la
Tourbière
de
Passeben,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
un
avenant
précisant
les
actions
à
mener
en
2021
sur
la
tourbière
de
Passeben
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
2021
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'élaboration
d’une
gestion
conservatoire
de
la Tourbière
de
Passeben
à SAINT-LAURENT-DE-GOSSE.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
de
partenariat
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
ce
plan
de
gestion.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Madame
Nogaro
précise
que
la
tourbière
de
Passeben
fait
l’objet
d’un
projet
de
Réserve
Naturelle
Régionale.
Madame
Cazalis
précise
que
la
chasse
y
sera
autorisée
en
accord
avec
l’ACCA
et
la
Fédération
Départementale
de
Chasse.
Madame
Dufau
explique
qu’une
visite
guidée
de
la
tourbière
de
Passeben
est
prévue
le
1°
juin
prochain
dans
le
cadre
des
Assises
du
Seignanx.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
32 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Objet de la délibération n°2021-03-29 Convention de mise
à
disposition
du
Service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Année
2021
Madame
la
Présidente
expose
la
création
d’un
service
de
gestion
d’information
interne
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
réintégration
à
compter
du
19
avril
2021
d'un
agent
alors
en
disponibilité.
Ce
service
sera
placé
sous
l’autorité
de
la
responsable
du
service
Culture
et
Patrimoine.
La
mission
principale
de
ce
service
sera
de
proposer
et
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'archivage
des
documents
papiers
et
données
numériques
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS,
répondant
aux
exigences
législatives
et
adaptée
aux
besoins
des
services
; ce
service
se
mettra
en
place
avec
le
soutien
méthodologique
et
règlementaire
d’un
prestataire
externe.
Le
service
gestion
d’information
devra
entre
autres
collecter
et
classer
les
documents,
assurer
leur
traitement
final,
leur
conservation
et
leur
communication
au
public.
La
prestation
externe
est
confiée
au
service
d'aide
au
classement
d'archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Ce
choix
repose
sur
la
connaissance
fine
de
ce
service
des
procédures
d'archivage,
de
destruction
et
de
conservation
des
documents,
et
dans
sa
collaboration
régulière
avec
le
service
des
Archives
Départementales
des
Landes
du
Département
des
Landes,
notamment
dans
le
développement
dans
les
prochains
mois
d’un
outil
informatique
dédié
et
mutualisé
pour
les
collectivités.
Le
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
procédera
à
l'accompagnement
et
à
la
formation
de
l'agent
en
charge
de
ce
nouveau
service,
appuiera
techniquement
les
différents
projets
de
développement
que
la
Communauté
de
communes
souhaiterait
engager
en
matière
de
gestion
de
l’information.
Un
point
d'étape
sera
réalisé
en
fin
d'année pour
juger
d’un
éventuel
besoin
de
reconduction
de
la
prestation
en
2022.
La
convention
annexée
proposée
a
pour
objet
d’une
part,
de
formaliser
la
mise
à
disposition
des
archivistes
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
et
d’autre
part,
de
fixer
les
modalités
d'interventions
de
ces
derniers.
Un
calendrier
prévisionnel
de
10
jours
d'intervention
pour
2021
est
établi
pour
aider
au
démarrage
du
service.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2021
en
date
du
24
mars
2021, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
préciser
pour
l’année
2021
les
modalités
d'intervention
des
archivistes
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
et
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
basée
sur
10
jours
d'intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
CDG
40
passée
pour
l’année
2021
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
INDIQUE
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
du
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
est
basé
sur
10
jours
d'intervention
et
représente
la somme
de
3
290
euros.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
33 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Objet
de
la
délibération
n°2021-03-30
Création
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
la
Présidente
explique
que
le
développement
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
nécessite
la
création
d’un
emploi
d’Animateur
en
prévention
à temps
complet.
De
plus,
madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
dispositif
«
Conseiller
Numérique
France
Services
»
a
été
lancé
au
niveau
national.
Le
dispositif
a
pour
but
de
combler
le
déficit
constaté
de
professionnels
de
l’accompagnement
au
numérique.
Il
permettra
donc
d'offrir
à
tous
les
Français
des
solutions
d'accompagnement
individuel
et/ou
collectif
pour
favoriser
leur
montée
en
compétence
numérique.
Ce
dispositif
est
entièrement
financé
par
l’État.
La
Communauté
de
communes,
répond
déjà
à
ce
besoin
par
le
biais
de
la
création
de
l'Espace
Numérique
Solidaire
(ENS).
Ce
dispositif
complémentaire
permettrait
le
développement
de
la
phase
n°2
du
service,
à savoir
l’itinérance
de
l’ENS
vers
les
Communes
membres.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Conseiller
numérique
à
temps
complet.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
particulier
son
article
3-2,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
B,
à
compter
du
1°
mai
2021.
PRÉCISE
que :
-
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’animateur
en
prévention,
-
Que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
34 Cc, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES l’article 3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Dans
ce
cas
le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an.
Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
d’un
an,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
hiérarchique
C,
à compter
du
1°
mai
2021.
PRÉCISE
que
:
-
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
conseiller
numérique,
-
Que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Dans
ce
cas
le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an.
Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
d’un
an,
RAPPELLE
que
les
rémunérations
et
les
durées
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné,
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
principal
2021
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes.
RAPPELLE
que
le
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Objet
de
la
délibération
n°
2021-03-31
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
35 Cc, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.01.2021
au
01.05.2021
Nouveau
Total
Postes
HI
des
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
ue
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs (postes ouverts)
Directeur
Etabl,
Public
20
à 40000
hab
35
1
0
1
0
1
0
1
(emploi
fonctionnel)
DGA
î
Administrative]
A
emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
1
0
L
0
1
0
1
Attaché
35
6
1
7
0
1
0
7
Rédact
incipal
Administrative
SES SATRIORE
35
2
1
3
0
1
0
3
de
1ère
classe
Ré
LT
Administrative]
8
édecteur prinelpal
35
0
2
2
0
2
0
2
de
2ème
classe
à
Administrative
Rédacteur
35
2
1
3
0
1
1
4
€
joint
administrati
#
[Administrative
Adjointedministratifl
1
0
1
0
0
0
1
É
c
principal
1ère
classe
g
Administrative
Adjoint
administratif
35
5
2
7
0
1
1
8
n £
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
19
7
26
0
8
2
28
O
Assistant
socio-
:
Social
A
Sésantsoce
35
1
0
1
0
0
0
1
éducatif
2cl
SOUS
TOTAL
SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
1
0
1
0
1
A
Ingénieur
35
1
0
1
0
0
0
1
B
Technicien
35
1
1
2
0
1
0
2
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
35
1
0
1
0
0
0
1
classe
C
35
3
1
4
0
1
0
4
Adjoint
technique
28
1
0
1
0
0
0
1
SOUS
TOTAL
TECHNIQUE
8
2
10
0
3
0
10
Sous TOTAL
Agent
P
28
9
37
0
11
2
39
Administrative
|
C
[Adjoint
administratif
35
0
1
1
0
na
0
1
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
0
1
1
0
1
0
1
ce
2
35
0
1
1
0
0
0
1
Ê
e
Technique
€
Adjoint
technique
8
Ê
20
1
1
2
2
0
2
8
=
a
à
Sous TOTAL Agent TECHNIQUE
1
2
3
0
2
0
3
Sous
TOTAL
Agent
non
Per
1
3
4
0
3
0
4
TOTAL
TOUTES
FILIERES
29
12
41
0
14
2
43
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1°
Avril
2021
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
36 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ GE COMMUNES Questions diverses 1. Départ
du
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
Éric
Mailharrancin.
Madame
la
Présidente
précise
que
le
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
Éric
Mailharrancin
prendra
ses
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Soorts-Hossegor
le
19
avril
prochain.
Elle
le
remercie
pour
ses
20
années
d'engagement
au
service
du
Seignanx.
Elle
précise
qu'il
sera
remplacé
à
partir
du
1° juin
prochain
par
Monsieur
Laurent
Claude,
actuel
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la Ville
d'Arcachon.
Monsieur
Baylet
effectue
la
déclaration
suivante :
«
Madame
la
Présidente
Je
veux,
parce
que
je
l'ai
vu
débuter
à
la
Communauté
et parce
que
je
l'ai
vu
évoluer
et grandir jusqu'à
devenir
un
excellent
DGS
de
notre
regroupement
de
communes,
saluer
le
travail
remarquable
qu’aura
réalisé
Eric
Mailharrancin
pendant
20
ans.
Je
salue
sa
puissance
de
travail,
sa
lecture
sociale
des
dossiers
et
son
attachement
indéfectible
à
un
Seignanx
qui
l’a
vu
naître
et
dans
lequel
il vit.
Je
salue
son
respect
des
élus
et
le
soutien
compétent
et
sans
faille,
qu’il
leur
a
apporté,
en
posant
le
droit,
pour
les
informer
et
les soulager
de
nombreuses
contraintes
administratives
et
techniques,
Je
salue
le
souci
permanent,
qu'il
a
toujours
mis
en
avant,
du
bien-être
de
ses
collègues
de
la
collectivité
auxquels
il fixait,
comme
à
lui-même,
des
objectifs
ambitieux
pour
eux-mêmes
et
pour
notre
Communauté
de
Communes.
Je
témoigne
par
cette
intervention,
mon
respect
et
ma
reconnaissance
à
Eric
Mailharrancin
pour
son
engagement
d’une
totale
intégrité
et
d’une
grande
compétence
au
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx.
Ce
nouveau
poste
à
la
mesure
de
ses
compétences,
confirme
l'étendue
de
ses
qualités,
reconnues
et
recherchées. Je
lui souhaite
la plus
grande
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions
à
la
Mairie
d’Hossegor.
»
L'assemblée
communautaire
s'associe
à
ces
remerciements.
Le
Directeur
Général
des
Services
exprime
le
plaisir
qu’il
a
eu
à
assurer
ses
fonctions
dans
le
Seignanx
où
il vit
et
remercie
les
Présidents
qui
se
sont
succédés
et
qui
lui
ont
fait
confiance.
Il
remercie
aussi
l’ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS
qui
l'ont
accompagné
pour
mener
à
bien
les
projets
décidés
par
le
conseil
communautaire.
Comme
indiqué
ce
jour
lors
du
vote
du
budget,
il
quitte
ses
fonctions
en
laissant
des
finances
saines
tant
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
qui
porte
des
projets
ambitieux
pour
le
territoire
que
du
CIAS
qui
mène
une
véritable
action
sociale
en
faveur
des
plus
vulnérables.
Il
souhaite
la
poursuite
d’un
développement
harmonieux
de
ce
territoire
à très
fort
potentiel.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
37 Co, Le Seignanx COMMUMAUTÉ DE COMMUNES 2. Point
sur
l’ouverture
du
centre
de
vaccination
du
Seignanx
salle
Gaston
Larrieu
à
Saint-
Martin-de-Seignanx.
Monsieur
Larre
précise
que
le
centre
de
vaccination
est
porté
par
le
CIAS
du
Seignanx.
Avec
une
première
dotation
est
de
50
flacons
de
Pfizer
et
10
flacons
de
Moderna,
le
centre
vaccinera
environ
550
personnes
entre
lundi
et
samedi.
Il remercie
Madame
Maïté
Clouet
pour
son
implication
dans
le
portage
de
ce
projet.
Il
indique
que
le
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
a
salué
l'effort
du
territoire. Monsieur
la
Présidente
exprime
la fierté
des
élus
du
Seignanx
d’avoir
obtenu
l'ouverture
de
ce
centre
et
se
félicite
de
son
bon
fonctionnement
en
remerciant
les
Communes,
les
élus,
les
agents,
les
médecins,
les
infirmiers
et
les
bénévoles
qui
y
prennent
part.
Heure
de
clôture
de
la séance
: 21h
Le
secrétaire
de
séance,
lE
Julien
FICHO
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
24
Mars
2021-
Procès-verbal
38