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Déliberation - DECISION 2025 434
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202511 12-2025-434-AU Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
les
2
Ulis Terre de
talents
Direction
Egalité
et Prévention
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/434
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
des
interventions
sur
le
thème
de
la
prévention
de
la
prostitution
des
mineurs
en
direction
d'un
public
adolescent
du
CLASH
et
de
la
Fabrique
Citoyenne
(CMJ)
-
Mme
Sonia
LEBREUILLY
-
Sexologue
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
;
Vu
les
réunions
du
réseau
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
le
programme
élaboré
en
vue
de
la
Journée
Internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
:
Vu
le
souhait
des
membres
du
réseau
de
travailler
sur
la
prévention
de
la
prostitution
des
mineurs
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
avec
Mme
Sonia
LEBREUILLY,
Formatrice
&
Sexologue
;
Considérant
l'importance
de
sensibiliser
les
publics
potentiellement
concernés
par
le
risque
prostitutionnel
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
de
prestation
de
Mme
Sonia
LEBREUILLY,
Formatrice
&
Sexologue
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
Mme
Sonia
LEBREUILLY,
sise
19
rue
des
Albigeois,
Res
la
Roseraie
Villa
C1
à
AGDE
(34300),
pour
la
mise
en
place
de
six
interventions
sur
le
thème
de
la
prévention
de
la
prostitution
des
mineurs
en
direction
d’un
public
adolescent
du
CLASH,
les
14
et
18
novembre
et
les
5
et
11
décembre
2025
et
à
la
Fabrique
Citoyenne
les
17.
et
19
décembre
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 112-2025-434-AU Date de télétransmission : 19/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
200
euros
HT
(TVA
non
applicable),
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
12
novembre
2025