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Déliberation - DECISION 2025 086
Déliberation - DECISION 2025 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 166)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250509-2025.166-AU Date de télétransmission : 16/05/2025 Date de réceplian préfecture : 16/05/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Jeunesse
DÉCISION
n°2025/166
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
des
permanences
mensuelles
à
l'Info
Jeunes
de
mai
à
décembre
2025
- Association
DIVER-6T
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
DIVER-6T,
représentée
par
M.
Shakthy
RADJOU,
Président
;
Considérant
que
le
service
jeunesse
de
la
Commune,
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
de
réussite
éducative,
propose
tout
au
long
de
l'année
civile
2025,
des
actions
ayant
pour
but d'accompagner
les
jeunes
Ulissiens
dans
leurs
parcours
scolaires
et
professionnels.
Considérant
que
l'assaciation
DIVER-6T
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande.
Considérant
que
pour
atteindre
ces
objectifs,
le
service
jeunesse
propose
des
temps
d’actions
et
de
rencontres
sur
le
temps
péri
et
extrascolaires
de
l'année
civile
2025
;
Considérant
que
ces
temps
sont
destinés
aux
jeunes
Ulissiens âgés
entre
16
et
25
ans,
dans
un
espace
mis
à
disposition
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
temps
de
rencontres
à
l'Info
Jeunes,
de
mai
à
décembre
2025
sur
le
temps
péri
et
extrascolaire
selon
un
planning
convenu
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
à
titre
gracieux
avec
l'association
DIVER-6T,
sise
BP43
MPT
de
Courdimanche,
case
courrier
n°22
à
aux
ULIS
(91940),
pour
la
mise
en
place
de
permanences
sur
l'accompagnement
des
jeunes
âgés
entre
16
et
25
ans
dans
leurs
parcours
scolaires
et
professionnels
au
sein Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250509-2025-166-AU Date de télétransmission : 16/05/2025 Date de réception préfecture : 16/05/2025
de
l'Info
Jeunes
et
en
présence
d’un
agent
du
service
jeunesse,
sur
la
période
de
mai
à
décembre
2025
à
raison
d'une
intervention
par
mois
selon
un
planning
convenu.
Article
2
Les
conditions
de
cette
intervention
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
;
Clovis
CASSAN-
Le
09
mai
2025
ed
Maire dés
Ulis