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Déliberation - DECISION 2024 251
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240625-2024-251-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfeclure : 05/07/2024
les ULIS
Terre
de
talents
Direction
Enfance
DÉCISION
n°2024/251
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
des
ateliers
philosophiques
du
8
au
11
juillet
2024
sur
le
temps
d'accueil
de
l'A.L.S.H.
sans
repas
du
Bosquet
-
Mme
Sabine
CHARRIER
SOPHROLOGUE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
la
convention
avec
Mme
Sabine
CHARRIER,
Sophrologue
;
Considérant
que
le
temps
d'accueil
de
l'A.L.S.H.
sans
repas
du
Bosquet
souhaite
organiser
des
animations
ludiques
et
nouvelles
sur
le
temps
d'accueil
de
loisirs
et
sollicite
l'intervention
de
Mme
Sabine
CHARRIER,
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
d'ateliers
philosophiques
«
BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
»
les
8,9,10
juillet
2024
de
10h
à
12h
et
de
14h30
à
16h30,
ainsi
que
le
11
juillet
2024
de
10h
à
12h
;
Considérant
que
le
projet
de
la
convention
pour
la
réalisation
d'ateliers
philosophiques
proposé
par
Mme
Sabine
CHARRIER
répond
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Mme
Sabine
CHARRIER,
Sophrologue,
sise
2
rue
du
Rameau
à
VERSAILLES
(78000),
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
d'ateliers
philosophiques
«
BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
»,
les
8,9,10
juillet
2024
de
10h
à
12h
et
de
14h30
à
16h30,
ainsi
que
le
11
juillet
de
2024
de
10h
à
12h
sur
le
temps
d'accueil
de
l'A.L.S.H.
sans
repas
du
Bosquet,
soit
un
total
de
7
séances
pour
14h.
Article2 Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
840
euros
TTC
(60
euros
TTC
par
séance).
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240625-2024-251-AU Date
de
télélransmission
: 05/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024
Article3 Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
>
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le 25 juin 2024
7
ur
Mairé
des
Ulis:
7
>
pe
LS