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Déliberation - DECISION 2025 457
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 457)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251127-2025-457-AU Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025
les
&
Ulis Terre de
talents
Fabrique
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/457
Objet
:
Renouvellement
de
la
cotisation
à
l'adhésion
auprès
de
l'association
CITÉS
UNIES
FRANCE
pour
l'année
2026
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
Commande
public
et
notamment
l’article
R
2122-8
1
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2022/131
relative
à
l'adhésion
de
la
collectivité
à
l'association
CITÉS
UNIES
FRANCE
;
Vu
l'appel
de
cotisation
pour
l'année
2026
de
l'association
Cités
Unies
France
;
Considérant
que
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
auprès
de
l'association
CITÉS
UNIES
FRANCE
permet
de
renforcer
la
coopération
internationale
et
d'ouvrir
de
nouvelles
perspectives
d'échanges
et
de
partenariats
avec
d'autres
collectivités
locales,
contribuant
ainsi
à
des
projets
d'envergure
et
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
développement
durable
;
Considérant
que
cette
adhésion
reflète
l'engagement
de
la
Ville
des
Ulis
en
faveur
de
la
solidarité
locale
et
internationale,
en
offrant
des
opportunités
concrètes
de
partage
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
de
nos
habitants
et
promouvoir
l'inclusion
et
la
participation
citoyenne
;
DÉCIDE
Article
1
,
De
renouveler
la
cotisation
annuelle
2026
avec
l'association
CITÉS
UNIES
FRANCE,
sise
9
rue
Christiani
à
PARIS
18ème
arrondissement
(75). Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251127-2025-457-AU Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025
Article
2
Le
montant
de
la
cotisation
est
fixé
à
1
630
euros
TTC,
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
des
collectivités
et
intercommunalités
dont
le
nombre
d'habitants
est
compris
entre
20
000
et
50
000.
Les
dépenses
sont
‘inscrites
au
budget
2026.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN-*
Le
27
novembre
2025
Lr
NT
Maire de$. Ulis”.