Procès Verbal - PV CM 13.11.2025 1

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Procès Verbal - PV CM 13.11.2025 1 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.11.2025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Nombre de

conseillers :

En exercice :

Présents:

Votants:

1 8

16

1 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 13-11-2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 1 3 novembre à 1 8 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 30 octobre 2025, conformément aux articles L. 2 1 2 1 - 1 0 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, ANZOLIN Eirik, DELAGE Jacques, IBAR Christian, DELOBEL Christophe, LAURIN Jacky

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon, WENTZINGER Morgane

Absents excusés :

M. AUPY Nicolas

M. BERTRAND Sébastien a donné procuration à Mme LE ROUX Aurélie

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Mme FOUGERE Josette comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 à l'unanimité.

Ordre du jour :

► Vente de la parcelle Section G numéro 732 -- Rue Jean Monnet ► Extinction de créances (effacement de dettes suite avis de la commission de surendettement) ► Convention scolaire Bunzac - Pranzac - Chazelles ► Budget principal - Décision modificative n°1

► Budget« Assainissement » - Décision modificative n°1 ► Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ► Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

► Modification du plan de financement -- Aménagement d'une halte pour randonneurs

Modification de l'ordre du jour:

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1 - Délibération n°D_2025_6_ 1 : Vente de la parcelle Section G numéro 732 -- Rue Jean Monnet

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu de Monsieur Sylvain GAZEAU et Madame Stéphanie GAZEAU, exprimant leur souhait d'acquérir la parcelle Section G n"732, d'une superficie de 2 595 m?, située Rue Jean Monnet à Saint-Paul. Cette parcelle est attenante aux parcelles Section G n°287 et 556, déjà propriétés de Monsieur et Madame GAZEAU.

PV CM 13-11-2025.doc 1Il rappelle l'historique de la parcelle:

Le 24 septembre 2015, une délibération (n"D_2015_5_4) a été prise pour procéder à la vente de la parcelle à Madame Annick DESCHAMPS pour la somme de 1 500 €, à la suite d'un appel d'offres. Le 29 novembre 2018, une nouvelle délibération (n"D_2018_8_7) a autorisé la vente de la parcelle à Monsieur Olivier DUBOIS, au même prix de 1 500 €, suite au désistement de Madame DESCHAMPS. Après vérification, il apparaît que cette acquisition n'a jamais fait l'objet d'un acte notarié. Contacté, M. Olivier DUBOIS a confirmé par courrier son désistement définitif et son renoncement à l'acquisition de ce terrain.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de valider la cession de la parcelle Section G n°732 au profit de M. Sylvain GAZEAU et Mme Stéphanie GAZEAU, au prix de 1 500 €.

Vu le courrier de désistement de Monsieur Olivier DUBOIS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section G n° 732, d'une superficie de 2595 m, située Rue Jean Monnet, à Monsieur Sylvain GAZEAU et Madame Stéphanie GAZEAU.

DIT que le prix de la cession est fixé à 1 500 €.

DIT que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de la parcelle.

Pour: 17 Contre: O Abstention : O

2 - Délibération nD_2025_6_2: Extinction de créances (effacement de dettes suite avis de la commission de surendettement)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'un courrier reçu en date du 14/10/2025 émanant du Service de Gestion Comptable du Centre des Finances Publiques de Confolens concernant une administrée de la commune, Mme Ludivine TIMPERMAN.

Suite à une ordonnance rendue par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Charente, il a été prononcé l'effacement des dettes de Mme Ludivine TIMPERMAN dont le montant s'élève à 1156.44 € (facturation cantine de 2019 à 2022).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'éteindre les créances de Madame Ludivine TIMPERMAN d'un montant total de 1 156.44 €,

DIT que les créances éteintes seront imputées à l'article 6542 "créances éteintes" sur le budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour: 17 Contre: O Abstention : O

3 - Délibération n°D_2025_6_3: Convention scolaire Bunzac- Pranzac - Chazelles

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres du Conseil Municipal, de la convention scolaire entre les communes de Bunzac, Pranzac et Chazelles, relative à la participation financière aux frais de fonctionnement de l'école maternelle de Chazelles pour les enfants domiciliés sur ces trois communes.

Cette convention s'applique pour l'année scolaire 2025/2026.

Ladite convention définit les modalités et l'engagement des trois communes concernant :

l'accueil des enfants

la participation financière liée aux frais de fonctionnement de l'école maternelle, la durée de l'accord.

Elle est revue tous les ans par les communes concernées.

PV CM 13-11-2025.doc 2Après entretien avec Messieurs les Maires des communes de Bunzac et Pranzac, Monsieur le Maire propose de fixer le calcul de la participation, pour cette année scolaire 2025-2026, à 635 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ACCEPTE la convention scolaire entre les communes de Bunzac, Pranzac et Chazelles telle qu'elle lui a

été présentée,

DIT que la participation pour les communes de Bunzac et Pranzac sera fixée à 635 € par enfants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération.

Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

4 - Délibération n°D_2025_6_4 : Budget principal- Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget primitif 2025 de la commune adopté le 9 avril 2025 par délibération n"D_2025_3_10,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante considérant qu'il convient de procéder à des mouvements de crédit en section de fonctionnement et d'investissement :

Virements de crédits

Désignation des articles

Section d'investissement Section fonctionnement

Chapitre /

Article /

Opération / Intitulé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonction /

Service

21/21838/319 Autre matériel 2870.00 € informatique

21/2152/518 Installation voirie -2870.00€

12/6332 Cotisations versées 100,00€ au FNAL

12/6336 Cotisations CNFpT 200,00€ &CDGFPT

12/64111 R2mun2ration 11 200,00€ principale

12/6451 Cotisations URSSAF 1 500,00€

12/6453 Cotisations aux 3 000,00€ caisses de retraite

65/6542 Créances éteintes 1157,00€

66/'66111 Intérêts réglés à 643,00€ l'échéance

11/'60612 Energie - Electricité -17 800,00 €

Total 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision modificative n°1 du Budget principal, comme détaillé ci-dessous :

PV CM 13-11-2025.doc 3Virements de crédits

Désignation des articles

Section d'investissement Section fonctionnement

Chapitre I

Article/

Opération / intitulé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonction /

Service

21/21838/319 Autre matériel 2870.00€ informatique

21/2152/518 Installation voirie -2870.00€

12/6332 Cotisations versées 100,00€ au FNAL

12/6336 Cotisations CNFPT 200,00€ &CDGFPT

12/64111 R2mun2ration 11 200,00€ principale

12/6451 Cotisations URSSAF 1500,00€

12/6453 Cotisations aux 3 000,00€ caisses de retraite

65/6542 Créances éteintes 1157,00€

66/66111 Intérêts réglés à 643,00€ l'échéance

11/60612 Energie - Electricité -17 800,00€

Total 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€

Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

5 - Délibération nD_2025_6_5 : Budget « Assainissement » - Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le Budget primitif "Assainissement" 2025 de la commune adopté le 9 avril 2025 par délibération n°D_2025_3_ 1 2

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante considérant qu'il convient d'ouvrir des crédits en section de fonctionnement et d'investissement :

Mn«rrnt cri,drag

De tgnstbnt dt triches

ec tian d'rentiemen! Sec. lion fonc 'honornent

Ch pi#ret Arbre r

0phret ) Fonction lnoru#b Dbpvent s Rer tbes bpedt Recettes

50rvucd

64$3$33 $ubwentions 3732€ note4irnrt

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021' rcton die 3730€ neton#rnt

023' Virevnett tocoh li 3730 necton eweaterrent

04277 Oote-part sutwen4ion 373.004

Toul 3730$€ 373.40 € 373.40 € 373.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédit constituant la décision modificative n°1 du Budget "Assainissement", comme détaillé ci-dessous :

PV CM 13-11-2025.doc 4Mrrenta cri&dt

Dhtwgn to des art les

Sec ban dvnesise rnent Sec ton fane. 'onemnent

Ch pre I rtr e»

0pbra a) Fonction ! lntru4b Dépens Rac etds bdpes Rectites Srvie

0413$33 Subvertir 374o~ ttl$br7f

renne te«c ton der le $21 -4ttiin de

37300 €

4ncbonrnent

923) Viernent sec tond le 373.0 € section lrwestireneent

04277 Quo«-p subwse4on 3734~ €

Tot l 3730« 37340 373.00 373.00 €

Pour: 17 Contre: O Abstention : 0

6 - Délibération n°D_2025_6_6: Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1 ° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 1 5 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à l'absence de l'agent d'accueil de la mairie due à sa mutation qu'il convient de suppléer le temps de la procédure de recrutement sur son emploi permanent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint administratif territorial, pour effectuer les missions d'accueil de la mairie pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du 1er décembre 2025 au 28 février 2026 inclus,

PRECISE que l'agent sera recruté à temps complet (soit 35/35ème), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : accueil physique et téléphonique des usagers, enregistrement du courrier, instruction et gestion des dossiers d'état civil, pré-contrôle et accompagnement dans le montage des dossiers d'urbanisme ...

FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement, à savoir Adjoint administratif territorial, Indice Brut 367 Indice Majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire précise qu'une période de tui/age s'effectuera du 19 au 30 novembre 2025 avant la prise de poste au 1 décembre 2025.

PV CM 13-11-2025.doc 57 - Délibération n°D_2025_6_7: Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'en application de l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement, celui-ci peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l'inscription de chemins ruraux (CR) au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

De même, la suppression d'un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil Municipal, qui doit avoir proposé au Conseil Départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix Pour et 1 Abstention:

APPROUVE l'inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée :

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

* CR de Chazelles à Flamenac entre la VC n°101 et la VC n°102, entre la VC n°102 et le CR de Pranzac à Saint-Paul

* CR de Pranzac à Saint-Paul entre la parcelle cadastrale C 1 0 1 1 de la commune de Pranzac et la RD n°73

* CR de Saint-Paul à Vilhonneur entre la rue Guez de Balzac et le CR dit des Landes aux Baisses (en l'état)

CR des Nougeroux à Vilhonneur entre la VC n°210 et le CR de Pranzac au Chaillat CR des Landes aux Nougeroux entre l'impasse des Genêts et la VC n210 CR dit du Bout des Buissons entre le CR des Nougeroux à Vilhonneur et la limite de commune de St-Germain-de-Montbron

CR de Saint-Paul à Saint-Germain entre la RD n°73 et le CR de la Chambaudie à Chez Poirier CR des Faureilles à Saint-Paul entre la VC n°3 et le CR de Saint-Paul à Saint-Germain * CR du Picard à Saint-Paul entre la VC n°3 et la RD n°73

CR dit des Sables entre le CR de Saint-Paul à Saint-Germain et la limite de commune de Saint Germain-de-Montbron

CR de la Chambaudie à Chez Poirier entre la rue Lucie Valore et le CR de Saint-Paul à Saint- Germain

CR des Faureilles à Birac entre la rue Léonard Jarraud et le CR de Rochepine à Montbron CR de Rochepine au Mas de Baud entre le CR de Rochepine à Montbron et la VC n°3 CR de Rochepine à Montbron, limitrophe avec la commune de Saint-Germain-de-Montbron, entre la VC n ° 1 2 et la VC n°307

CR de Mirande à Rochepine, limitrophe avec la commune de Saint-Germain-de-Montbron, entre le CR de Marthon à Bouëx et la RD n4

CR de Birac aux Barbiers entre la VC n°307 et la VC n"3

CR de l'Hermite à l'Age-Martin entre le CR de Marthon à Bouëx et la RD n°4 * CR de Marthon à Bouëx entre la RD n412 et le CR de Mirande à Rochepine (en l'état) CR de Vouzan à Chazelles entre le CR de Marthon à Bouëx et la parcelle cadastrale C642 de la commune de Bouëx, entre la parcelle cadastrale C593 de la commune de Bouëx et la VC n°19 (rue du Berry)

CR de Marthon à Ruelle entre le CR dit des Brandes et le CR dit des Limons CR dit des Brandes entre la RD n°4 et le CR dit des Limons

CR dit des Limons entre le CR de Marthon à Ruelle et le CR de Chazelles au Châtelard CR de Chazelles au Châtelard entre la VC n°19 (rue du Berry) et la RD n°412 * CR des Limons au Grand Maine entre le CR de Chazelles au Châtelard et la RD n°412 CR du Grand Maine à l'Age Martin entre la VC n°202 et la VC n°202 CR d'Agoulême à la Morandie entre le CR de Luquet à la Petitie et l'impasse du Donjon CR de Luquet à la Morandie entre la VC n°4 (Rue Antoine de St-Exupéry) et le CR d'Angoulême à la Morandie

CR de Luquet à la Petitie entre la VC n°4 (Rue Antoine de St-Exupéry) et le CR d'Angoulême à 1 Morandie

CR de Luquet au Picard entre l'impasse du Pendulaire et le CR dit des Vieilles Vignes, entre la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle cadastrale C 1 0 3 1 ) et la parcelle cadastrale C1622, entre la parcelle cadastrale A364 et le CR dit des Cailloux

CR dit des Vieilles Vignes entre le CR de Luquet au Picard et la RD n°412

PV CM 13-11-2025.doc 6* CR du Luquet au Moulin du Got entre la VC n°4 (Rue Antoine de St-Exupéry) et la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle cadastrale D327)

CR de la Pipaudie à Chazelles entre la VC n°204 et la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle cadastrale D 3 1 1 ) et la rivière le Bandiat, entre la rivière le Bandiat et la RD n°73 CR du Quéroy à la Combe entre la limite de commune de Mornac et la rue du Troubadour CR de Trotte-Renard à la Combe entre le CR du Quéroy à Bouëx et la RD n°412 CR du Quéroy à Bouëx entre le CR de Trotte-Renard à la Combe et le CR de Chez Moreau à la Cité du Gaz

CR de Chez Moreau à la Cité du Gaz entre le CR du Quéroy à Bouëx et la RD n°73 CR de Chez Moreau à Luquet entre le CR de Bouëx à Glane et le CR de Luquet à la Petitie CR de Bouëx à Glane entre le CR de Chez Moreau à la Cité du Gaz et la RD n°412 CR non dénommé entre la rue Champy et le CR du Quéroy à la Combe CR non dénommé entre le CR du Quéroy à la Combe et la limite de commune de Pranzac * CR non dénommé entre la rue Lancelot et la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle cadastrale D24)

* CR non denommé entre la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle cadastrale D24) et la rivière le Bandiat - Gué fermé

* CR non dénommé entre la rue Caliméro et le CR de Chazelles à Flamenac CR non dénommé limitrophe avec la commune de Pranzac entre le CR de Pranzac à Saint- Paul et la parcelle cadastrale C 1 1 1 de la commune de Pranzac

CR dit Allée de la Quintinie entre le CR de Pranzac à Saint-Paul et la VC n°102 (rue de Bel-Air) * CR dit des Landes aux Baisses entre la rue des Genêts et le CR de Saint-Paul à Vilhonneur * CR non denommé entre le CR de Saint-Paul à Saint-Germain et la limite de commune de Saint-Germain-de-Montbron

* CR non denommé entre le CR de Birac aux Barbiers et le CR de Rochepine au Mas de Baud * CR non denommé entre la rue des Galets et la VC n°3

* CR dit des Cailloux entre le CR de Luquet au Picard et le CR dit des Prés du Bandiat à la RD n°33

CR non dénommé entre la rue des Traverses et le CR dit des Cailloux CR non dénommé entre la rue du Moulin et la RD n°33

CR non dénommé entre le CR de Saint-Paul à Saint-Germain et I'Impasse des Mirabelles (parcelle cadastrale G638)

CR dit du Bois de Taquet entre le CR de Trotte-Renard à la Combe et le CR de Trotte-Renard à la Combe

CR dit des Bois Redans entre le CR de Trotte-renard à la Combe et le CR dit du Bois des Caves

CR dit du Bois des Caves entre la VC n°29 des Grottes du Quéroy et la VC n°205 (Impasse de Bois Blanc)

CR de Trotte-Renard à Luquet entre le CR de Trotte-Renard à la Combe et la VC n°204 (Rue Antoine de Saint-Exupéry)

CR du Luquet à Treille entre le CR de Trotte-Renard à la Combe et la rue Champy CR non dénommé entre le CR de Bouëx à Glane et le CR du Luquet à Treille * CR non dénommé limitrophe avec la commune de Mornac entre la VC n°29 des Grottes du Queroy et la parcelle cadastrale E322

CR non dénommé entre l'Impasse Charles Fauve! et la VC n°22

CR non dénommé entre l'lmpasse de l'Echelle et le CR de la Pipaudie à Chazelles CR non dénommé entre la VC n23 et le CR de la Pipaudie à Chazelles CR de la Croix à la Pipaudie entre le CR de Chez Moreau à la Cité du Gaz et la VC n°204 (rue Antoine de Saint-Exupéry)

CR non dénommé entre le CR de la Pipaudie à Chazelles et la RD n°73 CR dit des Prés du Bandiat à la RD n°33 entre le CR dit des Cailloux et la RD n°33 Voie Verte La Coulée d'Oc entre la limite de commune de Pranzac et la limite de commune de Saint-Germain-de-Montbron

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur régularisation :

* CR de Saint-Paul à Vilhonneur entre le CR dit des Landes aux Baisses et la limite de commune de Moulins-sur-Tardoire (ex Vilhonneur): oui mais sans changement CR des Faureilles à Birac entre la VC n°103 et le CR de la Chambaudie à chez Poirier : sans changement

CR non dénommé entre le CR des Faureilles à Saint-Paul et le CR de la Chambaudie à Chez Poirier : en l'état

S'ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, à : 0 conserver leur caractère public et ouvert 0

empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures 0 ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus

PV CM 13-11-2025.doc 70

maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité 0 autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée 0

inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration 0

informer le Conseil Départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits 0 entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Pour: 16 Contre: O Abstention : 1 (Mme Flavie DUBOIS)

Monsieur Christian /BAR prend la parole pour donner les explications et précise que toutes les communes de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord ont voté afin que les chemins soient inscrits au PD/PR.

6 - Délibération n°D_2025_6_8 : Modification du plan de financement -- Aménagement d'une halte pour randonneurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord, lors de sa séance du 29/09/2025, a validé l'octroi d'un fond de concours pour le projet « Aménagement d'une halte pour randonneurs » à hauteur de 7 603.15 €.

Aussi, afin d'obtenir le versement de cette aide, il convient de revoir le plan de financement pour que la délibération de la commune soit concordante avec celle de la CDC.

Le plan de financement sera donc le suivant :

Travaux:

• Aménagement pourtour du portique

• Fournitures aménagement bois (tables, bancs, abri randonneurs) • Pose des éléments bois

Kit toilettes écologiques

1 5 875.00 € HT

9 838.42 € HT

6 800.00 € HT

2 428.33 € HT

Financement :

• Mécénat Crédit Mutuel du Sud-Ouest

• Fonds de concours vélotourisme CDC La Rochefoucauld-Porte du Périgord • Conseil Départemental

• Autofinancement de la commune

1 1 000.00€

7 603.15€

7 970.87€

8 367.73 €

Vu la délibération n"D_2024_7_2A, en date du 11/12/2024 approuvant le projet de l'aménagement d'une halte pour randonneurs,

Vu la délibération n"D_2025_3_14, en date du 09/04/2025 approuvant la modification du plan de financement du projet d'aménagement d'une halte pour randonneurs, Vu la délibération n° D_2025_7_27 de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord, en date du 29/09/2025 attribuant à la commune de Chazelles la somme de 7 603.15 € de fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 6 voix Pour et 1 Abstention,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires énumérés ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.

Pour: 16 Contre: 0 Abstention : 1 (Mme Flavie DUBOIS)

INFORMATIONS DIVERSES :

Décision du Maire prise depuis le dernier conseil municipal :

• M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

PV CM 13-11-2025.doc 8Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

V Projet de verger financé par la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord : les plantations vont bientôt être réalisées

✓ Association L'Echo de la Tardoire (chorale): changement de siège social qui sera dorénavant à

l'adresse de la mairie

v Association Union Nationale des Anciens Combattants - section de Chazelles : changement de siège social qui sera dorénavant à l'adresse de la mairie

✓ Fusion du club de judo de Chazelles avec le club de judo d'Angoulême : Monsieur le Maire

donne lecture du courrier reçu.

Lydie CORNIERE:

✓ Le 04/11/2025 Journée Sécurité Routière : il y a eu 56 participants, la journée était financée par

le Département et le car pour l'exercice d'évacuation était gracieusement prêté par les transports VRIET.

La séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire,

BROUILLET

PV CM 13-11-2025.doc 9