Procès Verbal - PV CM 09.04.25

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Procès Verbal - PV CM 09.04.25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, {COMME de CHAZELLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 09-04-2025

Nombre de

conseillers :

En exercice : 18

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mil vingt-cinq, le 9 avril à 18 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 31 mars 2025, conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, ANZOLIN

Eirik, BERTRAND Sébastien, DELAGE Jacques, AUPY Nicolas, IBAR Christian,

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon, WENTZINGER Morgane

Absent(e)s excusé(e)s :

M. DELOBEL Christophe a donné procuration à M. VIGIER Marcel M. LAURIN Jacky a donné procuration à M. IBAR Christian

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean- Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal désigne Mme DELCAMP Christelle comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/02/2025 à l'unanimité.

Ordre du jour :

Compte Financier Unique 2024 du budget Principal de la commune Compte Financier Unique 2024 du budget « Commerce »

Compte Financier Unique 2024 du budget « Assainissement » Compte Financier Unique 2024 du budget « Photovoltaïque »

Affectation du résultat 2024 du budget Principal de la commune Affectation du résultat 2024 du budget « Commerce »

Affectation du résultat 2024 du budget « Assainissement »

Affectation du résultat 2024 du budget « Photovoltaïque »

Vote des taux d'imposition 2025

Vote du budget primitif 2025 — Principal

Vote du budget primitif 2025 — Commerce

Vote du budget primitif 2025 — Assainissement

Vote du budget primitif 2025 — Photovoltaïque

Modification du plan de financement —- Aménagement d'une halte pour randonneurs VYNYNNYNYY

NN

NY

NNNNY

Modification de l’ordre du jour :

HkkX

PV CM 09-04-2025.docVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Chazelles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 255 886,81 €

Recettes 1 381 944,10 €

Résultat de l'exercice 126 057,29 €

Excédent/déficit antérieur reporté 355 977,84 €

Résultat de fonctionnement 482 035,13 €

Section d'Investissement

Dépenses 506 124,41 €

Recettes 313 616,61 €

Résultat de l'exercice -192 507,80 €

Excédent/déficit antérieur reporté -62 287,42€

Résultat d'investissement -254 795,22 €

L'ensemble

Dépenses 1 762 011,22 €

Recettes 1 695 560,71 €

Excédent/déficit antérieur reporté 293 690,42 €

Résultat de l'exercice 227 239,91 €

Restes à réaliser

Dépenses 18 028,02 €

Recettes 44 564,85 €

Résultat des restes à réaliser 26 536,83 €

Après présentation du CFU 2024 du budget principal de la Commune, Monsieur le Maire, Jean-Marc BROUILLET, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Marcel VIGIER, Adjoint et doyen d'âge, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Chazelles,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

PV CM 09-04-2025.docPour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget "Commerce" de la commune de Chazelles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget "Commerce" fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 8 590,63 €

Recettes 13 786,34 €

Résultat de l'exercice 5 195,71 €

Excédent/déficit antérieur reporté -5 391,17 €]

Résultat de fonctionnement -195,46 €

Section d'Investissement

Dépenses 478 105,89 €

Recettes 349 595,25 €

Résultat de l'exercice -128 510,64 €

Excédent/déficit antérieur reporté 27 833,30€

Résultat d'investissement -100 677,34 €]

L'ensemble

Dépenses 486 696,52 €]

Recettes 363 381,59 €

Excédent/déficit antérieur reporté 22 442,13 €

Résultat de l'exercice -100 872,80 €

Restes à réaliser

Dépenses 16 599,78 €]

Recettes 120 966,83 €

Résultat des restes à réaliser 104 367,05 €]

Après présentation du CFU 2024 du budget "Commerce" de la commune, Monsieur le Maire, Jean-Marc BROUILLET, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Marcel VIGIER, Adjoint et doyen d'âge, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Commerce » de la Commune de Chazelles,

PV CM 09-04-2025.docDONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget "Assainissement" de la commune de Chazelles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget "Assainissement" fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 49 517,75 €

Recettes 32 690,14 €]

Résultat de l'exercice -16 827,61 €

Excédent/déficit antérieur reporté -73 993,24 €

Résultat de fonctionnement -90 820,85 €]

Section d'Investissement

Dépenses 32 325,01 €]

Recettes 27 528,71 €

Résultat de l'exercice -4 796,30 €

Excédent/déficit antérieur reporté 170 358,36 €]

Résultat d'investissement 165 562,06 €

L'ensemble

Dépenses 81 842,76 €]

Recettes 60 218,85 €

Excédent/déficit antérieur reporté 96 365,12 €]

Résultat de l'exercice 74 741,21 €}

Restes à réaliser

Dépenses 4 140,00 €]

Recettes 0,00 €

Résultat des restes à réaliser -4 140,00 €]

Après présentation du CFU 2024 du budget "Assainissement " de la commune, Monsieur le Maire, Jean- Marc BROUILLET, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Marcel VIGIER, Adjoint et doyen d'âge, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

PV CM 09-04-2025.docAPPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Assainissement » de la Commune de

Chazelles,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

: Compte Fina [ 20 Photovoltaïque »

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget "Photovoltaïque" de la commune de Chazelles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget "Photovoltaïque" fait ressortir les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1218,78 €

Recettes 1 711,05 €|

Résultat de l'exercice . 492,27 €]

Excédent/déficit antérieur reporté 6 645,83 €

Résultat de fonctionnement 7138,10 €

Section d'Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 1175,00 €]

Résultat de l'exercice 1175,00 €

Excédent/déficit antérieur reporté 5 757,00 €

Résultat d'investissement 6 932,00 €

L'ensemble

Dépenses 1 218,78 €

Recettes 2 886,05 €

Excédent/déficit antérieur reporté 12 402,83 €

Résultat de l'exercice 14 070,10 €

Restes à réaliser

Dépenses 0,00 €]

Recettes 0,00 €

Résultat des restes à réaliser 0,00 €

Après présentation du CFU 2024 du budget "Photovoltaïque" de la Commune, Monsieur le Maire, Jean- Marc BROUILLET, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Marcel VIGIER, Adjoint et doyen d'âge, pour permettre à l'assemblée de le voter.

PV CM 09-04-2025.docAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Photovoltaïque » de la Commune de Chazelles,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

de la commune

Le Conseil Municipal,

Après présentation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) du budget principal de la commune et après adoption de celui-ci,

Considérant les résultats de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constate que le CFU 2024 présente :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice 126 057,29 €

Résultat antérieur reporté 355 977,84 €]

Résultat à affecter 482 035,13 €

Investissement :

Solde d'éxécution cumulé -254 795,22 €

Solde des restes à réaliser 26 536,83 €]

Besoin de financement -228 258,39 €]

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget principal de la Commune 2024 comme suit :

- Report (001 DI) en investissement - 254 795.22 €

- Report (002 RF) en fonctionnement 253 776.74 €

- Report (1068 RI) en investissement 228 258.39 €

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal,

Après présentation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) du budget « Commerce » de la commune et après adoption de celui-ci,

Considérant les résultats de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constate que le CFU 2024 présente :

PV CM 09-04-2025.docFonctionnement :

Résultat de l'exercice 5 195,71 €

Résultat antérieur reporté -5 351,17 €]

Résultat à affecter -195,46 €

Investissement :

Solde d'exécution cumulé -100 677,34 €

Solde des restes à réaliser 104 367,05 €

Besoin de financement | 0

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget "Commerce" de la Commune 2024 comme suit :

- Report (001 DI) en investissement - 100 677.34 €

- Report (002 RF) en fonctionnement - 195.46 €

- Report (1068 RI) en investissement 0€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après présentation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) du budget « Assainissement » de la commune et après adoption de celui-ci,

Considérant les résultats de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constate que le CFU 2024 présente :

Fonctionnement :

Resultat de l'exercice -16827,61€

Résultat antérieur reporté -73 993,24 €]

Résultat à affecter -90 820,85 €]

Investissement :

Solde d'exécution cumulé 165 562,06 €]

Solde des restes à réaliser -4 140,00 €]

Besoin de financement | 0

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget "Assainissement" de la Commune 2024 comme suit :

- Report (001 DI) en investissement 165 562.06 €

- Report (002 RF) en fonctionnement -90 820.85 €

- Report (1068 RI) en investissement 0€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM 09-04-2025.docLe Conseil Municipal,

Après présentation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) du budget « Photovoltaïque » de la commune et après adoption de celui-ci,

Considérant les résultats de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constate que le CFU 2024 présente :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice 492,27 €]

Résultat antérieur reporté 6 645,83 €

Résultat à affecter 7 138,10 €

Investissement :

Solde d'exécution cumulé 6 932,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 0

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget "Photovoltaïque" de la Commune 2024 comme suit :

- Report (001 DI) en investissement 6 932.00 €

- Report (002 RF) en fonctionnement 7 138.10 €

- Report (1068 RI) en investissement 0€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

d'imposition 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024_2_13 du 04/04/2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,42%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,10%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 43,80%

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. || propose une augmentation des taux de 1.50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix Pour, 3 voix Contre et 2 Abstentions :

DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

PV CM 09-04-2025.docTaxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,56%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,73%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNE) 44,46%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette décision aux services préfectoraux.

Pour: 13 Contre : 3 (DELCAMP C., DELOBEL C., WENTZINGER M.) Abstention : 2 (MAZIERE À., RULEAU M.)

Monsieur le Maire remercie Romain VIGNAUD et Armelle SAULE pour le travail accompli afin d'élaborer

les budgets au vu de la conjoncture actuelle difficile, que ce soit au niveau communal, départemental, national.

Monsieur VIGNAUD a expliqué la proposition d'augmenter de 1.50% les taux d'imposition : il est difficile

depuis 2/3 ans de conserver une marge d'autofinancement à 100 000 € Aujourd'hui elle est à 80 000 €.

Même les subventions diminuent: avant on pouvait prétendre à obtenir des subventions à hauteur de

70%, aujourd'hui c'est plutôt 50%.

Madame FOUGERE rappelle que si l'on n'augmente pas les impôts, on risque de ne plus avoir de

subvention : si la commune sollicite des subventions auprès de l'Etat, celui-ci pourrait nous répondre que l’on a qu'à augmenter les impôts. Il vaut mieux augmenter un peu tous les ans. Monsieur le Maire rappelle que le territoire de la communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord est le plus attractif du département car il y a des services. La plus grosse charge du budget en fonctionnement sont les charges de personnel dues aux écoles. La solution est-elle de transférer ?

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget principal de la Commune,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif principal 2025 de la commune,

Vu la délibération n°2022_5 4 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2025_3_9 de ce jour, fixant les taux d'imposition pour l'année 2025,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le budget primitif principal 2025 de la commune est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le budget primitif principal 2025 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière

suivante :

> La section de Fonctionnement s'équilibre à 1 633 090.74 euros

> La section d'investissement s'équilibre à 718 893.58 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fongibilité).

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM 09-04-2025.docLes différents projets ont été présentés par Monsieur le Maire dont les travaux de la toiture terrasse du

restaurant scolaire, les travaux de menuiserie de l'école élémentaire, les travaux d'éclairage public du

stade de football, divers achats.

Il a également soumis au vote les subventions attribuées aux différentes associations. Lors de ce vote,

des élues se sont abstenues, étant elles-mêmes membres de certaines associations :

+ Mme LE ROUX abstenue lors du vote de la subvention aux « Copains pongistes »

e Mme WENTZINGER abstenue lors du vote de la subvention à l'association « Handfit »

e Mme FOUGERE abstenue lors du vote de la subvention à l'ADMR

e M. BERTRAND abstenu lors du vote de la subvention aux « Copains pongistes »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget "Commerce" de la Commune,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif "Commerce" 2025,

Vu la délibération n°2022_5_4 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le budget primitif "Commerce" 2025 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le budget primitif « Commerce » 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :

> La section de Fonctionnement s'équilibre à 21 261.80 euros

> La section d'investissement s'équilibre à 206 492.17 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque

section (fongibilité).

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget "Assainissement »,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif "Assainissement " 2025,

Considérant que le budget primitif "Assainissement " 2025 de la commune est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le budget primitif « Assainissement » 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :

> La section d'exploitation s'équilibre à 150 076.55 euros

> La section d'Investissement s'équilibre à 198 617.86 euros

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM 09-04-2025.doc 10Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget "Photovoltaïque »,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif "Photovoltaïque" 2025,

Considérant que le budget primitif "Photovoltaïque" 2025 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le budget primitif "Photovoltaïque" 2025 de la commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

> La section de Fonctionnement s'équilibre à 7 138.10 euros

> La section d'investissement s'équilibre à 8 107.00 euros

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 11/12/2024, les membres présents avaient décidé la réhabilitation du portique de l’ancienne gare de Chazelles et l'aménagement d’une halte pour randonneurs, pour un coût prévisionnel de l’ensemble des dépenses de 34 941.75 euros HT, soit 41 930.10 euros TTC.

Les travaux concerneront l'aménagement d'une halte pour randonneurs et cyclistes dont le coût hors taxe s'élèverait à 34 941.75 euros, dont détails ci-dessous :

* Aménagement pourtour du portique 15 875.00 € HT * Fournitures aménagement bois (tables, bancs, abri randonneurs...) 9 838.42 € HT * Pose des éléments bois 6 800.00 € HT * Kit toilettes écologiques 2 428.33 € HT

Le plan de financement suivant a été adopté par la délibération n°D_ 2024 7 2:

* Mécénat Crédit Mutuel du Sud-Ouest 11 000.00 € * Fonds de concours vélotourisme auprès de la CDC La Rochefoucauld 8 000.00 € * Conseil départemental 25% 8 735.44 € * Autofinancement de la commune 7 206.31 €

Le Conseil Départemental, en date du 23 février 2025, demande que le plan de financement soit modifié en intégrant le principe d'une participation départementale limitée à 50% de la charge nette restant au maître d'ouvrage.

Aussi, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

* Mécénat Crédit Mutuel du Sud-Ouest 11 000.00 € * Fonds de concours vélotourisme auprès de la CDC La Rochefoucauld 8 000.00 € * Conseil départemental 7 970.87 € * Autofinancement de la commune 7 970.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires énumérés ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.

PV CM 09-04-2025.doc 11Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

Sébastien BERTRAND : une administrée demande si la commune récupère les encombrants des personnes isolées pour les ramener à la déchetterie de La Rochefoucauld.

Monsieur le Maire répond que non mais voir si cela pourrait se faire. Il faut d'abord voir si la commune est facturée à chaque passage par Calitom.

La séance est levée à 20 heures 15.

Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle DELCAMP J-Marc BROUILLET

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PV CM 09-04-2025.doc 12