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Déliberation - del2024 138 subvt asso refuge des pres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 138 subvt asso refuge des pres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
OT
MAI
RI
[si
=
COMMUN
E
DES
ID
:074-217400852-20241219-DEL2024138-DE
UN CONTAMINES
%
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—IMONTIJOIE DESSERT
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
DECEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
D'AIDE
A
LA
CREATION
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DU
REFUGE
DES
PRES
DEL2024-138
Rapporteur
:
Michel
BELIN
L'association
d'aide
à
la
création
et
au
développement
du
refuge
des
Prés
a
effectué
des
travaux
d'assainissement
afin
d'adapter
le
système
et
satisfaire
aux
contraintes
écologiques
et
environnementales
du
lieu.
L'association
manquant
de
ressources
pour
finir
de
payer
ces
travaux,
elle
a
sollicité
la
commune
des
Contamines
Montjoie
pour
l'aider
à
co-financer
le
coût
important
de
ces
travaux
(37
500
€
HT).
Une
demande
de
subvention
a
également
été
déposée
au
Département
et
à
la
Région.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
à
l'association
d'aide
à
la
création
et
au
développement
du
refuge
des
Prés,
pour
financer
une
partie
de
ces
travaux.
Proposition
ASSOCIATIONS
2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
D'AIDE
A
LA
10
000,00
€
CREATION
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DU
REFUGE
DES
PRES
É
TOTAL
10
000,00
€
Il
est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Bertrand
DOLIGEZ
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20241219-DEL2024138-DE
Pour
:
11
Contre :
RADSTETTIUOITT
:
- __ D'ADOPTER
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
à
l'association
d'aide
à
la
création
et
au
développement
du
refuge
des
Prés.
-__D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle.
-_
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
En
Mairie,
le
19
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
#
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
François
BARBIER