Compte-Rendu - Compte rendu du 30 01 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 04 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 03 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 05 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 01 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 2019.12.06

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 12 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 10 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 09 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 05 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 01 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 01 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2015

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10

Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick - BATT Michel - GEOFFROY

Valérie - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal -

SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Absente excusée : INGWILLER Marie-Rose

Convocation du 22 janvier 2015

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture et signature du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Décision concernant la mise en place du Plan Local d’Urbanisme

4) Location de la Chasse Communale : résultat de l’appel d’offres du 15/01 5) Avenant à la convention de mise à disposition de l’archiviste

6) Subvention scolaire : voyage à La Hoube du 16/02 au 21/02

7) Divers

(Approuvé à l’unanimité)

Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Génération Nouvelle

(Approuvé à l’unanimité)

Lecture du précédent procès-verbal et désignation d’un secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur OEHLVOGEL Pascal est désigné comme secrétaire de séance.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.1 et suivants, R 123.1 et suivants et l’article L 300.2,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les évolutions du Code de l’Urbanisme et présente l’opportunité et surtout l’intérêt d’un Plan Local d’Urbanisme.A savoir, préserver le cachet de l’ancien village, hauteur, esthétique, densité, stationnement, de permettre également de faire face aux constructions mineures telles que les abris de jardin, les piscines… de gérer de façon raisonnable et conforme l’évolution et le développement des nouvelles constructions, de mieux planifier l’espace constructible, public, l’espace agricole et autres.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,

- Que cette élaboration porte sur l’ensemble du territoire de la Commune de Grassendorf conformément aux articles L 123.1 et suivants, R 123.1 et suivants du Code de l’Urbanisme avec les objectifs décrits ci-dessus,

- De solliciter une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO),

- De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme à savoir :

o Mise à disposition des documents d’études et des documents d’élaboration du PLU o Réunions et débats publics

o Registre en Mairie

o Bulletin communal

La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avèrera nécessaire. Cette concertation, se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet PLU.

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui délibérera et arrêtera le projet PLU.

- De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du PLU et la vectorisation du cadastre au système d’Information Géographique (SIG)

- De solliciter l’Etat afin qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme,

- De solliciter une aide financière du Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du contrat de territoire en lieu et place de l’action inscrite actuellement,

- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de 2015

- Conformément à l’article L 123.6 du Code de l’Urbanisme la présente délibération sera notifiée :

Au Préfet de la Région Alsace,

Au Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne,

Au Président du Conseil Régional

Au Président du Conseil Général

Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Au Président de la Chambre des Métiers

Au Président de la Chambre Régionale de l’Agriculture

Au Président du SCOTERS

Au Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Aux Maires des Communes limitrophes : Ringeldorf, Ettendorf, Alteckendorf, Minversheim, Huttendorf et Morschwiller- Conformément à l’Article R 123-25 du Code de l’Urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois mention sera également faite dans un journal diffusé dans le département du Bas-Rhin.

(9 voix pour et 1 abstention)

Location de la Chasse communale : résultats de l’appel d’offres et adjudication

Monsieur le Maire rappelle qu’après affichage en mairie et insertion dans les journaux, il a été procédé le 15 janvier dernier à l’ouverture des plis du droit de chasse sur le ban de la Commune, aux conditions du Cahier des Charges ci-annexé.

Après avoir constaté qu’aucune offre n’a été déposée en mairie au 15 janvier 2015, date limite de dépôt des plis, la Commission Consultative Communale de la Chasse déclare l’appel d’offre infructueux. Par conséquent, il appartiendra au Conseil Municipal de fixer la mise à prix, la date limite de candidature, la date d’adjudication

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE FIXER à 194 ha la contenance des terrains à soumettre à la location.

DE METTRE le lot n° 1 (unique) en location de la façon suivante : par adjudication suite à un appel d’offres infructueux.

DE PROCEDER à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au : 4 mars 2015, date limite de candidature au 28 février 2015

DE FIXER la mise à prix comme suit : 1.500 €

AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la Chasse Communale

AUTORISE, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de l’adjudication la mise à prix fixée par le Conseil Municipal n'est pas atteinte.

(Approuvé à l’unanimité)

Avenant à la convention de mise à disposition des archivistes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant au contrat de mise à disposition des

archivistes itinérants du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-

Rhin qui fixe les frais de cette prestation à 250 €/jour à compter du 1er janvier 2015.

Pour rappel, le tarif était fixé à 240 €/jour jusqu’au 31/12/2014.

L’archiviste est intervenue en mairie une demi-journée en 2015 pour finaliser sa mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de mise à disposition des archivistes itinérants

souscrit auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2015.

(Approuvé à l’unanimité)Demande de subvention - voyage scolaire à La Hoube

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’école élémentaire de la Décapole de

Wickersheim présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles de participer à

divers voyages éducatifs.

Vu la délibération du 13 juin 2014 qui fixe les conditions de participation de la Commune aux

voyages/stages scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder la subvention comme suit,

calculée sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation.

- Voyage Scolaire à la Hoube du 16 au 21 février 2015

HEILMANN Candice : 54 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Primitif de 2015.

(Approuvé à l’unanimité)

Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Génération Nouvelle

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BATT Michel, Conseiller Municipal et membre de

l’Association Génération Nouvelle pour l’organisation du colloque « Fraternité en politique : s’investir

autrement dans la cité », qui nous présente cette association, porteuse du projet dont le siège se situe à

Grassendorf, 6 rue Principale.

Elle promeut tout ce qui peut ouvrir les hommes au respect mutuel et à la reconnaissance réciproque

des caractéristiques de l'autre. L'association travaille à la compréhension entre les peuples par la

communication de leurs conceptions de vie.

Après échanges et discussions, et dans le contexte particulier de notre société par rapport au terrorisme

qui règne dans notre pays et une tension ressentie auprès de la population. De telles initiatives méritent

d’être soutenues.

Après que Monsieur BATT Michel s’est retiré de la salle le Conseil Municipal,

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association Génération Nouvelle pour

l’organisation de son colloque.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2015.

(9 voix pour et 1 abstention)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

INGWILLER Bernard