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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 05 2018
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Saverne
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 mai 2018
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus : 11 en fonction : 11 présents ou représentés : 10
Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel- GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MASSÉ Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents excusés : MARTZ Marcel
Convocation du 30 avril 2018
Délibération n° 17-2018
Point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du Pays de la Zorn
Le Maire relate les discussions qui ont eu lieu lors du dernier Conseil Communautaire sur l’élaboration du PLUi. Il rappelle également le principe d’extension des zones urbaines ; 40 % bourg centre, soit 20 ha, 35% bassins de proximité, soit 17,5 ha et 25 % villages, soit 12,5 ha, soit un total de 50 ha qu’autorisent les Services de l’Etat au Pays de la Zorn.
À l’heure actuelle, nous constatons que notre Commune n’a aucune perspective de construction en extension urbaine, du fait que le PLUi ne nous attribue que 0,42 ares, il est donc constaté que la surface est bien inférieure à notre Carte Communale actuelle.
Le Maire explique que ces 0,42 ares proviennent d’un simple calcul mathématique en fonction de la population sans tenir compte d’un bilan réel au sein des Communes membres de la Communauté de Communes et le Conseil Municipal regrette, qu’au stade actuel, aucun vrai état des lieux n’a été réalisé.
Le zonage agricole tel qu’il est proposé n’est pas celui souhaité par le Conseil Municipal, du fait que la Commue est exposée aux vents dominants. Il est demandé au Maire d’intervenir auprès de la Chambre d’Agriculture et du Bureau d’études OTE afin de déterminer la notion de « crête » qui semble être le refus de notre proposition.
Concernant le projet de lotissement, le Conseil Municipal attend toujours l’argumentaire du refus (lotissement jugé « limite ») des Services de l’État et s’étonne que le Bureau d’Etudes ait tout simplement refusé d’inscrire cet espace en lotissement rue de la Croix (extension urbaine).
Après discussions, le Conseil Municipal demande également au Maire d’inviter le Président de la Communauté de Communes lors d’un Conseil afin d’avoir un dialogue et les explications nécessaires.
Le Conseil Municipal, après discussion,
REFUSE les propositions actuelles du PLUi qui ne sont pas conformes à la règle du SCOTERS et d’autre part, non compatibles aux orientations du PADD.
DEMANDE l’inscription au PLUi du projet de lotissement et la mise en place des zones UJ sur notre Commune.
AUTORISE le Maire à mandater Maître VERDIN du Cabinet d’Avocats DÔME sis à Strasbourg pour analyser finement les indications et orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) et les procédures juridiques actuelles du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. PREND EN CHARGE les frais et honoraires qui en découleront.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 18-2018
Acquisition de garnitures de réception
La Commune de Grassendorf organise tous les ans diverses manifestations (nettoyage de printemps, fête du village, cérémonies, etc.) et loue habituellement les garnitures aux Communes voisines. Il précise également que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, ne propose pas location de garnitures dans la cadre de sa Banque de Matériel Intercommunal.
Le Maire propose donc d’acquérir des garnitures (50 tables et 100 bancs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’acquérir des garnitures « type réception » (50 tables et 100 bancs) pour les diverses manifestations de la Commune.
APPROUVE le devis de la société ADEQUAT sise BP 315 26003 Valence Cedex pour un montant total de 6 408 € HT.
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du fournisseur pour l’acquisition de ce matériel.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard INGWILLER