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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 04 2015
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 04 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Saverne
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2015
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10
Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick - BATT Michel - GEOFFROY Valérie -
JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie -
SZYMANSKI Marie-Jeanne
Absent excusé : INGWILLER Marie-Rose
Convocation du 15 avril 2015
ORDRE DU JOUR :
1) Lecture et signature du précédent procès-verbal
2) Désignation d’un secrétaire de séance
3) PLU : offre pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
4) PLU intercommunal : Avis sur le transfert de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
5) Divers
(Approuvé à l’unanimité)
Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour : - Lutte contre les coulées d’eau boueuse : plantation de miscanthus
(Approuvé à l’unanimité)
Lecture du précédent procès-verbal et désignation d’un secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
Madame GEOFFROY Valérie est désignée comme secrétaire de séance.
Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Grassendorf est dotée d’une Carte Communale et que le Conseil Municipal a émis un accord de principe quant à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Grassendorf en date du 30 janvier 2015.
La Commune souhaite être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite de la procédure, la recherche des prestataires en charge des études et le suivi des études. Le Service Départemental de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (SDAUH) a été sollicité pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
L’offre de prestation du SDAUH est détaillée comme suit : Offre pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GRASSENDORF
Détail de l’offre de prestation du SDAUH :
Mission : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU.
1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Planning prévisionnel : 38 mois, hors phase de validation
Nombre de réunions prévues en tranche ferme : 27 réunions prévues
Coût :
- Tranche ferme (élaboration du PLU) : 11 172,00 € H.T.
PHASE 0 démarche préliminaire et lancement de la procédure
PHASE 2 du PADD à l’arrêt du projet
PHASE 3 du PLU arrêté au PLU approuvé
- Tranche conditionnelle n°1 (Evaluation environnementale à réaliser suite à l’examen au cas par cas). 1 444,00 € H.T.
- Tranche conditionnelle n°2 (BONS DE COMMANDE à organisation de réunions complémentaires)
Par réunion : 300,00€ (simple), ou 600,00€ (complète) H.T.
Une consultation sera menée ultérieurement pour sélectionner un bureau d’études missionné pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme. Les honoraires de celui-ci s’ajouteront à la dépense ci-devant précisée.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :
Décide de confier au Service Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2015
Autorise M. le Maire à engager ces dépenses et à signer la convention avec le SDAUH.
(Approuvé à l’unanimité)
Compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé par le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de Hochfelden en date du 3 mars dernier concernant le transfère de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Après débat et discussion, le Conseil Municipal,
S’oppose au transfert de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
(1 abstention) Lutte contre les coulées d’eau boueuse - plantation de miscanthus
Monsieur le Maire rappelle que le programme miscanthus de lutte contre les coulées d’eau boueuse, mis en place en 2014, a souffert de la sécheresse et qu’il y a lieu de replanter les espaces manquants.
Un état des lieux a été effectué au niveau de la Commune et il s’agit de replanter 5.000 pieds de miscanthus, achat effectué auprès de BOURGOGNE PELETTS, pour un montant de 742,50 € TTC.
Par ailleurs, il faudra faire appel à l’Association Entraide Emploi de MONSWILLER pour la plantation du miscanthus. La durée de la mission s’élève à 2 jours avec une équipe de 4 personnes et 1 encadrant pour un montant total de 800 € TTC (Opération non soumise à TVA).
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté,
AUTORISE le Maire à signer les bons de commande
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
INGWILLER Bernard