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Compte-Rendu - Compte Rendu Septembre 2018
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 9
L’an Deux Mille Dix-huit, le 10 septembre, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 septembre 2018, s’est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Abel MERCIER, Marie-Claude BAILLEUL, Françoise GRARD, Laurent SIGUOIRT, Chantal DOULIEZ, Jean- François GILBERT – Adjoints
Nathalie KOPCZYNSKI, Maurice DENIS, Jean DANGLETERRE, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Michel COUDYSER, Francis ANDRIEU, Corinne DERNONCOURT, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL (arrivée à 18H55), Brigitte BLOIS – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bernard BOURLET qui donne pouvoir à Maurice DENIS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Arlette QUEHE qui donne procuration à Françoise GRARD
Jacky HOOGERS qui donne pouvoir à Thomas DEVILLERS
Sabrina DELSALLE qui donne pouvoir à David SWAENEPOEL (à partir de 18h55)
Absentes :
Christelle GALLIEZ
Adrien DAMIEN
Geneviève VANSNICKT
Séverine DUPONT
La séance débute à 18h45
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 17 présents, 18 à partir de la délibération 2018-052..
- votants : 21 votants, 23 à partir de la délibération 2018-052.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Chantal DOULIEZ a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2018-050 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 21 voix pour,
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2018.
2018-051 : Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.)
L'article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire.
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 septembre 2018 Page 2 sur 9
Le décret n°2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l'organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre les décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire),
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n° 88-145 du 15/02/1988,
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2°,
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne, 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83- 634 du 13/07/1983,
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 30/09/1985.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à titre expérimental à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 21 voix pour,
D'adhérer à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
De solliciter l'autorisation du conseil pour signer la convention
2018-052 : SIDEN-SIAN – nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN comités syndicaux des 13 novembre et 12 décembre 2017, 30 janvier et 26 juin 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la majorité par 18 voix pour et 5 oppositions,
(Jacky HOOGERS, Sabrina DELSALLE, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS)
Article 1er :
D'accepter
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Page 3 sur 9
- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
- L'Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
2018-053 : SIDEN-SIAN - retrait de la commune de Maing (nord) comité syndical du 13 novembre 2017
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;
Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ; Page 4 sur 9
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical, par délibération en date du 13 novembre 2017, a autorisé le retrait de la commune de MAING de son périmètre ; en rappelant que ce retrait ne sera possible que si les membres acceptent dans les conditions de majorité prévues,
Considérant que c'est à cet effet que la commune doit délibérer ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
2018-054 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association "Hergnies Musique"
L'association Hergnies Musique, présidée par Monsieur Bruno KOPCZYNSKI, contribue au développement de la pratique musicale sur le territoire de la commune.
Les objectifs sont multiples et doivent permettre la promotion de la diversité musicale en mettant à l'honneur les musiciens amateurs tout en allant à la rencontre du public Hergnisien.
Cette collaboration doit permettre de renforcer l’attractivité musicale par l’organisation de différentes prestations grand public. Elle doit assurer la complémentarité avec l’Ecole Municipale de Musique et s’ouvrir sur les nouveaux services de la commune comme les rythmes scolaires.
Il s’agit également d’un outil de promotion du savoir-faire local.
Dans ce cadre, il apparaît opportun de conclure un contrat d’objectifs avec l’association afin de préciser l’ensemble des actions qu’elle mène et qu’elle pourra développer à Hergnies.
Pour ce faire, il est proposé notamment le versement d’une subvention globale annuelle de fonctionnement à hauteur de 4 800 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
D'émettre un avis FAVORABLE sur la convention d’objectifs et de moyens entre la commune d’Hergnies et l’association Hergnies Musique,
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre toutes mesures inhérentes à ce dossier.
2018-055 : Société Immobilière du Grand Hainaut (S.I.G.H.) : Réaménagement de la dette (annexe 2) Page 5 sur 9
La Société Immobilière GRAND HAINAUT, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés, initialement garantis par la commune d'Hergnies.
En conséquence, la commune de Hergnies est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdits prêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
Article 1
De réitérer la garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"_
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie Intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée è l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 08/06/2018 est de 0,75 %;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 4 :
De s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
2018-056 : Convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
Contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d’agglomération de valenciennes Métropole. Ils améliorent l’aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C’est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L’expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C’est l’objet de la convention d’usage dont l’adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d’expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d’apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autres porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés…), il n’est Page 6 sur 9
pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu’aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l’aval préalable de la mairie, conformément au règlement d’implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d’usage, même si aucun équipement n’est implanté ou envisagé sur son territoire.
Vu la convention d’usage adoptée par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole jointe en annexe, lors du Bureau Communautaire du 29 septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
D’adopter la convention d’usage des conteneurs d’apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’usage des conteneurs d’apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la délibération correspondante.
2018-057 : Modification des commissions communales
La participation de Madame Corinne DERNONCOURT est à ce jour dans la commission "Environnement – Développement durable" et celle de Monsieur Jean DANGLETERRE dans la commission "Enfance, famille, adolescence et salles municipales".
Considérant les centres d'intérêt de Madame Corinne DERNONCOURT et de Monsieur Jean DANGLETERRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
De modifier la composition des commissions comportant la délégation de Monsieur Jean DANGLETERRE et de Madame Corinne DERNONCOURT, en les permutant, D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure inhérente.
DIT,
Que la composition des commissions sera modifiée en conséquence.
2018-058 : Convention d'entretien du domaine public département en agglomération relative à la signalisation horizontale
PREAMBULE :
L’article L.3221-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le Président du Conseil départemental gère le domaine du Département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code et au représentant de l’Etat dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l’Etat dans le département prévu à l’article L.3221-5 ». Le Président détient également à ce titre le pouvoir de police de la conservation qui vise à protéger ledit domaine de toute dégradation ou modification de nature à en altérer ou compromettre la destination.
Parallèlement, les articles L.2212-2 et L.2213-1 du même code attribuent au maire le pouvoir de police de la circulation en agglomération, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police municipale, le soin « d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques (…) (qui) comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la Page 7 sur 9
commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine… ».
S’agissant du domaine public routier départemental en traversée d’agglomération, deux autorités sont donc amenées à exercer leurs pouvoirs de police.
En outre, les compétences du bloc communal en matière d’urbanisme ou de développement économique ont un impact direct avec l’aménagement ou la gestion des routes départementales ; ainsi, par ses choix, la Commune ou l’EPCI génère des besoins d’aménagement du réseau routier (constructions de trottoirs, sécurisation de nouveaux accès, réduction des vitesses règlementaires, etc.).
Au final, « droits et devoirs du propriétaire » des routes départementales (le Département) et « prérogatives et responsabilités » des Maires, notamment en agglomération, ont vocation à trouver un équilibre qui gagne à être retranscrit au travers d’une (de) convention (s) individuelle (s).
Le marquage des routes départementales en agglomération relève de l'initiative et de la responsabilité des Communes au titre du pouvoir de police du Maire.
Jusqu'en 2013, le département entretenait le marquage de guidage des routes départementales en agglomération, dans les Communes de moins de 10 000 habitants.
Pour des raisons budgétaires, cette politique a été arrêtée en 2014, entraînant une charge nouvelle aux plans technique et financier pour ces communes.
Une politique volontariste a été mise en place en matière de marquage routier. De ce fait, le Conseil Départemental a approuvé par délibération du 29 juin 2018, la possibilité de réaliser de nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
D'approuver l'intervention du Département,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document s'y afférent.
2018-059 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• Décision DD2018-003 en date du 19 juillet 2018 :
La commune de Hergnies décide de solliciter les services du Département dans le cadre de la subvention relative à la répartition du produit des amendes de police de l’année 2017 pour le projet suivant : Mise en place de mobilier urbain de type barrières aux abords de l’école du No A Houx :
Montant des acquisitions : 9 712 € HT
Subvention sollicitée : 7 284 € (75 % du coût HT des travaux)
Reste à charge de la commune sur le HT : 2 428 €
Il est précisé que les crédits sont partiellement prévus au budget primitif 2018 et qu’une décision modificative interviendra en cas d’attribution de ladite subvention.
• Décision DD2018-004 en date du 07 août 2018 :
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire et l'accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Hergnies.
Deux offres ont été reçues :
LYS restauration
SOBRIE restauration
La commune de Hergnies décide d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise : Page 8 sur 9
LYS RESTAURATION S.A.
Z.I. de Roubaix Est
3, rue de Riez d'Elbecq
59390 LYS LEZ LANNOY
ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire
INFORMATIONS DIVERSES :
Ecoles :
Madame Chantal DOULIEZ fait un point sur la rentrée scolaire avec la création d'une classe maternelle supplémentaire à l'école du Centre suite à la fermeture de l'école du Rieu.
Les parents ont été reçus par la directrice et il y a eu quelques inscriptions de plus au No A Houx.
Monsieur le Maire met en évidence le travail fourni par les services techniques, travail organisé avec Madame BERNA, la directrice, les enseignants et les ATSEM faisant fonction.
Visite de Monsieur le Sous-Préfet :
Nous avons reçu le Sous-Préfet le lundi 27 août 2018, il a visité différents sites : Le Relais en expliquant le principe de la DSP
Amaury, une réflexion sera menée pour une fréquentation plus importante du site car s'il n'y a pas plus d'activités, le site va péricliter.
Le secteur du Val de vergne
Le foyer de vie Hélios
L'école du centre
L'accueil sur chaque site a été effectué par les adjoints selon leur compétence. Monsieur Laurent SIGUOIRT l'a remercié pour la subvention pour l'isolation de la salle des sports.
Monsieur le sous-Préfet a assuré de son soutien au titre de la DETR pour la construction d'un nouveau restaurant scolaire et par la suite pour le Centre Bourg. Une programmation devra être effectuée afin de prévoir les différentes aides futures.
Enfin un échange convivial a eu lieu entre les élus et Monsieur le Sous-Préfet après l'intervention de Madame Claire BERNA qui a présenté le personnel communal.
Proteram :
Le permis d'aménager a été délivré et nous recevons bientôt l'architecte et le commercial. Le paiement se fera début 2019, qui servira à financer le restaurant scolaire.
DSP :
Monsieur le Maire fait un point sur la DSP et explique que 8 candidats ont visité les sites. La réception des offres est fixée au 02 octobre 2018 pour une ouverture en septembre 2019.
Services Techniques :
L'aménagement d'un boulodrome a été effectué.
Patrimoine :
Le 23 septembre 2018 inauguration du circuit "Batiss a Z'oson", marché du terroir "marché de l'Oson" et la marche rose en partenariat avec octobre rose.
M. DANGLETERRE précise que dimanche 16 septembre 2018 se déroule la journée du patrimoine à Condé. Il invite les membres du Conseil et aussi le public à s'y rendre vers 15h00 pour une visite gratuite du site archéologique. Page 9 sur 9
Travaux :
Les travaux d'une partie de la rue Carnot avec une remise à niveau de la rue Gambetta ont commencé ce jour, soit le 10 septembre 2018.
Les travaux rue Zola sont programmés pour bientôt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Fait à Hergnies, le 14 septembre 2018
Jacques SCHNEIDER
Maire d’Hergnies