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Procès Verbal - PV Seance Conseil Municipal 05 07 2022
Séance - Seance du 05 02 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Séance - Seance du 05 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 13
L’an deux mille vingt, le 5 février, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles LEFEBVRE, Maire.
Présents : 10
Votants : 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2020
Présents : MM. LEFEBVRE, BRULLÉ, Mmes LUTZ, JARRET, MM. MENUET, MORIN, Mme CHANCEREL, M. MOREL, Mme TARDIF, M. LOUIS.
Absents: Mme GEORGE (excusée), Mme HERISSET, M. LETORT.
Secrétaire : M. Ludovic MORIN.
2020006 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l'opération de construction d’une salle polyvalente, il est opportun de recourir à un emprunt. Il leur présente les offres de trois banques.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres de financement et des conditions générales et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de réaliser un contrat de prêt PSPL EDUPRET auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL EDUPRET
Montant : 600 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,68%
Amortissement : échéance prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.