Déliberation - CRCM DU 21.03.2019

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Déliberation - CRCM DU 21.03.2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 21.03.2019)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 25

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 MARS 2019 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Patrice SAVARY, Pierre

CHENAIS, Yannick SOREL, Michel FLENER et Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Yannick AUVRAY (donne pouvoir à Monsieur Bruno LE BORGNE), Bernard HASPOT

(donne pouvoir à Monsieur Daniel BOURZEIX), Léo LUCAS, Alain PASGRIMAUD (donne pouvoir à Monsieur

Michel FLENER), Philippe ROULIER et Dominique BONTEMPS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Michel FLENER.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation des comptes-rendus des séances du 13 décembre 2018 et 31 janvier 2019.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les comptes-rendus des séances du 12 décembre 2018 et du 31 janvier 2019.

2/ Arc Sud Bretagne : attribution de compensation – procédure de révision libre « solidarité GEMAPI ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, une révision des Attributions de Compensation (AC) « Transfert de charges » a été approuvée par le conseil municipal par délibération en date du 8 novembre 2018.

Lors de cette procédure de révision, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait

considéré :

- Que les règles d’évaluation des charges transférées dans le cadre de la procédure de révision des AC liée

à tout transfert de charges pénalisaient 3 des 4 communes ayant engagée des dépenses GEMAPI sur les

exercices précédents le transfert de cette compétence, vis-à-vis des 8 communes n’en ayant pas engagé ;

- Que de nouvelles dépenses obligatoires allaient être supportées par Arc Sud Bretagne pour engager des

actions GEMAPI sur le territoire des 12 communes ;

- Qu’une solidarité étaient appelée par les maires entre les communes et Arc Sud Bretagne pour le calcul

des charges transférées et le financement des nouvelles actions GEMAPI.

Sur proposition de la CLECT, le conseil municipal avait approuvé l’engagement d’une procédure de révision libre

des AC « Solidarité GEMAPI » pour les communes d’Ambon, Arzal, Billiers, La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac,

Nivillac et Saint-Dolay.

Le Maire précise que la révision libre des AC, telle que décrite à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire (à la majorité des 2/3) et des conseils

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 25

municipaux des communes concernées (à la majorité simple) et impose qu’une commune ne peut pas voir le

montant de son AC révisé sans avoir au préalable donné son accord.

Il présente le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 11 février 2019. Les membres de la CLECT propose de

retenir pour l’évaluation des charges de la révision libre Solidarité GEMAPI un montant identique à celui des

charges retenues pour les 4 communes lors de la révision « Transfert de charges de la compétence GEMAPI »,

soit 30 486 €, répartis entre les 8 communes avec 2 critères pondérés : la population DGF à 50% et la superficie

de la commune à 50%.

En cas d’approbation de cette révision libre, le montant des attributions de compensation 2019 seraient les

suivants :

Ambon 105 321 € -4 071 € 101 250 €

Arzal 72 384 € -2 853 € 69 531 €

Billiers 7 855 € -1 255 € 6 600 €

La Roche Bernard 23 081 € -554 € 22 527 €

Le Guerno 15 663 € -1 569 € 14 094 €

Muzillac 477 415 € -6 206 € 471 209 €

Nivillac 19 687 € -6 825 € 12 862 €

Péaule 56 334 € -6 311 € 50 023 €

Total AC positives 777 740 € -7 880 € -21 764 € 748 096 €

Damgan -85 464 € -20 425 € -105 889 €

Marzan -13 356 € -3 863 € -17 219 €

Noyal-Muzillac -4 824 € -2 181 € -7 005 €

Saint-Dolay -65 981 € -4 859 € -70 840 €

Total AC négatives -169 625 € -22 606 € -8 722 € -200 953 €

Total AC 608 115 € -30 486 € -30 486 € 547 143 €

Montant AC

2019

AC positive

versée aux communes

AC négative

versée par les communes

Révision Transfert

de charge GEMAPI

(approuvée)

Révision libre

Solidarité GEMAPI

(soumis approbation)

Révisions des Attributions de

Compensation (AC)

Montant AC

2018

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la révision libre « Solidarité GEMAPI » des Attributions de Compensation de la

commune de La Roche-Bernard, retenant 554 € en évaluation des charges par la CLECT et fixant

à 22 527 € le nouveau montant des attributions de compensation à verser par la communauté de

communes à la commune en 2019.

3/ Comptes de gestion 2018 : commune, camping municipal et assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 de la commune de la Roche Bernard et les décisions modificatives quiPage 3 sur 25

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des état de développement des comptes des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Extrait compte de gestion 2018 budget principal 200 commune :Page 4 sur 25

Extrait compte de gestion 2018 budget 302 assainissement :

Extrait compte de gestion 2018 budget 290 camping municipal :Page 5 sur 25

4/ Comptes administratifs 2018 : commune, camping municipal et assainissement collectif.

- Compte administratif de l’assainissement collectif 2018 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2018 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 76 634.18 € 67 477.26 €

Dépenses 104 117.94 € 25 883.99 €

Résultats de l’exercice -27 483.76 € 41 593.27 €

Déficit/excédent

reportés

180 361.53 €

- 47 800.13 €

Solde 152 877.77 € -6 206.86 €

Restes à réaliser 2018 0.00 € 0.00 €

Solde 2018 152 877.77 € -6 206.86 €

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 6 sur 25

- Compte administratif du camping 2018 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe du camping municipal 2018 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 124 402.05 € 26 712.78 €

Dépenses 113 140.76 € 8 820.93 €

Résultats de l’exercice 11 261.29 € 17 891.85 €

Déficit/excédent

reportés 31 770.28 € 66 071.92 €

Solde 43 031.57 € 83 963.77 €

Restes à réaliser 2018 0.00 € 0.00 €

Solde 2018 43 031.57 € 83 963.77 €

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Compte administratif de la commune 2018 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la commune 2018 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 005 685.68 € 274 247.52 €

Dépenses 904 433.80 € 234 468.14 €

Résultats de l’exercice 101 251.88 € 39 779.38 €

Déficit/excédent

reportés 175 882.48 € -303 862.50 €

Solde 277 134.36 € -264 083.12 €

Restes à réaliser 2018 0.00 € 211 315.77 €

Solde 2017 277 134.36 € - 52 767.35 €Page 7 sur 25

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5/ Affectation des résultats 2018 aux budgets 2019 : commune, camping municipal et assainissement collectif

- Affectation du résultat 2018 commune :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018 de la Commune et propose de les affecter comme suit au budget 2018 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : 101 251.88 €

Résultat antérieur reporté : 175 882.48 €

Solde global de fonctionnement : 277 134.36 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : 39 779.38 €

Résultat antérieur reporté : - 303 862.50 €

Solde global d’investissement : - 264 083.12€

Déficit d’investissement à reporter (001) : 264 083.12 €

Restes à réaliser 2018 - Dépenses : - 68 215.12 €

Restes à réaliser 2018 – Recettes : 279 530.89 €

Solde Restes à réaliser : 211 315.77 €

Besoin de financement : 52 767.35 € (solde global d’investissement + restes à réaliser)

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2019 :

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 52 767.35 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2018 à reporter en 2019) = 224 367.01 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affection des résultats 2018 du budget principal de la commune au budget 2019 telle-que présentée ci-dessus.Page 8 sur 25

- Affectation du résultat 2018 assainissement collectif :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018 de l’Assainissement collectif et propose de les affecter comme suit au budget 2019 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : - 27 483.76 €

Résultat antérieur reporté : 180 361.53 €

Solde global de fonctionnement : 152 877.77 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : 41 593.27 €

Résultat antérieur reporté : - 47 800.13 €

Solde global d’investissement : - 6 206.86 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : - 6 206.86 €

Restes à réaliser 2018 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2018 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0.00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2019 :

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 6 206.86 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2018 à reporter en 2019) = 146 670.91 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affectation des résultats 2018 au budget annexe de l’assainissement collectif 2019 telle que présentée ci-dessus.

- Affectation du résultat 2018 camping municipal :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018 du Camping et propose de les affecter comme suit au budget 2019 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : 11 261.29 €

Résultat antérieur reporté : 31 770.28 €Page 9 sur 25

Solde global de fonctionnement : 43 031.57 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2018 : 17 891.85 €

Résultat antérieur reporté : 66 071.92 €

Solde global d’investissement : 83 963.77 €

Excédent d’investissement à reporter (001) : 83 963.77 €

Restes à réaliser 2018 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2018 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0,00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2019 :

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2018 à reporter en 2019) = 43 031.57 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affectation des résultats 2018 au budget annexe du camping municipal 2019 telle que présentée ci-dessus.

6/ Taux d’imposition 2019.

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 395 428.00 € ;

CONSIDERANT que la commune de La Roche Bernard entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à

l'identique sur 2019 soit :

• Taxe d'habitation = 13.17 %

• Foncier bâti = 21.62 %

• Foncier non bâti = 32.18 %Page 10 sur 25

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration

fiscale.

7/ Budgets primitifs 2019 : commune, camping municipal et assainissement collectif.

- Commune :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2.

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2019 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant ses orientations générales.

Détail des principaux investissements prévus en 2019 :

- Changement de la baie informatique

- Site internet

- Achat d’un ordinateur pour le Point accueil numérique et accueil

- Aménagement de la bibliothèque

- Achat d’un vidéo-projecteur

- Signalétique

- Climatiseur pour l’école publique des Petits Murins

- Fin des travaux de mise en accès PMR (personne à mobilité réduite) de l’accueil de la mairie

- Achat d’une balayeuse

- Divers achats de matériels pour les services techniques

- Travaux de voirie sur l’ensemble de la commune (enfouissement de réseaux route de la Garenne,

ralentisseur rue Crespel de la Touche)

- Travaux église (cloches et toiture)

- Réhabilitation de l’appartement au-dessus de l’Office du Tourisme

- Participation au déploiement de la fibre optique

- Etude de pour maitrise d’œuvre sur le secteur Port Neuf

- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

- Mise en place d’une colorithèque pour les enduits.

- Etude concernant la réhabilitation de l’ancien cinéma

- Aménagement extérieur des services techniques (clôture,…)

- Fin des travaux d’aménagement de salles au sein de la Maison du Canon

- Mise en place de bennes enterrées mairie

- Restauration de l’horloge de l’hôtel de ville

- Achat d’éclairage de Noël,…

Monsieur le Maire propose le budget suivant pour l’année 2019 :

Pour la section fonctionnement :Page 11 sur 25

dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2019

011 - charges à caractère général 287 400.00

012 – charges de personnel 552 240.00

65 – Autres charges de gestion courante 136 700.00

66 – charges financières (intérêts emprunts) 10 550.00

67 – Charges exceptionnelles 8 000.00

TOTAL dépenses réelles 994 890.00

68 – Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants 2 000.00 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 11 779.99

023 – Virement à la section d’investissement 184 103.45

022 – Dépenses imprévues 21 791.56

TOTAL des dépenses d’ordre 219 675.00

TOTAL SECTION 1 214 565.00

recettes de fonctionnement par chapitre BP 2019

013 – Atténuation de charges 67 800.00

70 – Produits des services 27 899.99

73 – Impôts et taxes 499 148.00 74 - Dotations, subventions,… 291 850.00

75 – Autres produits de gestion courante 102 000.00

77 – recettes exceptionnelles 1 500.00

TOTAL recettes réelles 990 197.99

042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 0.00

TOTAL des recettes d’ordre 0.00

Excédent reporté 224 367.01

TOTAL SECTION 1 214 565.00

Pour la section d’investissement :

dépenses d’investissement par opération BP 2019

opération 13 – matériel et bureau informatique 17 900.00

opération 21 – Aménagement urbain 8 500.00

opération 23 – Aménagement accueil de la Mairie 5 500.00

opération 24 – Matériel divers 48 000.00

opération 25 – Bâtiments communaux divers 41 000.00

opération 28 – Bâtiments services techniques 5 000.00

opération 35 – Plan local d’urbanisme 8 000.00

opération 39 - Voirie 100 000.00 opération 41 – Aménagement de l’ex-cinéma 2 000.00

opération 42 – Aménagement du secteur portuaire 10 000.00Page 12 sur 25

opération 43 – Contrat d’attractivité touristique 30 000.00

Opération 51 – Circuit d’interprétation du patrimoine 7 000.00

opération 57 - AVAP 8 000.00

opération 58 – Aménagement combles et salles /

horloge 10 000.00 opération 83 - Divers 16 000.00

2041513 – GFP rattachement projet d’infrastructures

intérêt national 35 511.00

16 - Emprunts (remboursement du capital) 71 000.00

TOTAL dépenses réelles 423 411.00

D 001 - déficit d'exécution N-1 264 083.12

020 - Dépenses imprévues d'investissement 12 344.88

TOTAL des dépenses d'ordre 276 428.00

TOTAL SECTION 699 839.00

Recettes d'investissement par chapitre BP 2019

13 - Subventions d'investissement 20 472.32

16 - Nouveaux emprunt et dettes assimilés 88 995.00

Reports subvention 2018 3 120.89

10 - Dotations, fonds divers 28 100.00

1068 - Excédent 2018 sur section de fonctionnement 52 767.35

024 - produits de cessions 310 500.00

Total des recettes réelles 503 955.56

040 - Amortissements 11 779.99

021 - Virement à la section de fonctionnement 184 103.45

TOTAL des recettes d’ordre 195 883.44

TOTAL SECTION 699 839.00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget communal de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

 En fonctionnement : 1 214 565.00 €

 En investissement : 699 839.00 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.Page 13 sur 25

- Camping :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2.

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif du camping avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2019 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant ses orientations générales.

Détail des travaux prévus en 2019 :

- Réhabilitation des sanitaires

- Achat d’un sèche-linge

Pour la section fonctionnement :

dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2019

011 - charges à caractère général 66 365.00

012 - charges de personnel 43 800.00

65 - Autres charges de gestion courante 1 500.00

67 – Subventions exceptionnelles d’équipement 1 000.00

TOTAL dépenses réelles 112 665.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 26 858.02

022 - Dépenses imprévues 5 497.98

TOTAL des dépenses d'ordre 32 356.00

TOTALSECTION 145 021.00

recettes de fonctionnement par chapitre BP 2019

70 - Produits des services 96 350.00

75 - Autres produits de gestion courante 5 400.41

TOTAL recettes réelles 101 750.41

002 – Excédent reporté 43 031.57

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 239.02

TOTAL des dépenses d’ordre 43 270.59

TOTAL SECTION 145 021.00

Pour la section investissement :

dépenses d'investissement par opération BP 2019

opération 21 – Mobil’homes 3 000.00

opération 22 – Accueil camping 33 500.00

21 - immobilisations corporelles NA 26 500.00Page 14 sur 25

TOTAL dépenses réelles 63 000.00

020 - Dépenses imprévues d'investissement 4 640.98

040 – Amortissements 239.02

TOTAL des dépenses d'ordre 4 880.00

TOTAL SECTION 67 880.00

recettes d'investissement par chapitre BP 2019

040 - Amortissements 26 858.02

001 – solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 83 963.77

TOTAL des dépenses d'ordre 110 821.79

TOTAL SECTION 110 821.79

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget annexe du camping municipal de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

 En fonctionnement : 145 021.00 €

- La section d’investissement est en excédent de 42 941.79 €, à savoir :

 En dépenses : 67 880.00 €

 En recettes : 110 821.79 €

- PRECISE que le budget annexe de l’exercice 2019 du camping municipal a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M4.

- Assainissement :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2.

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif du budget assainissement collectif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2019 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget du budget assainissement collectif en résumant ses orientations générales.Page 15 sur 25

Détail des travaux prévus en 2019 :

- Entretien et réparation des réseaux

- Participation de la commune à la mise aux normes de la station d’épuration de Nivillac et schéma directeur.

Pour la section fonctionnement :

dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2019

011 - charges à caractère général 9 500.00

66 - charges financières (intérêts emprunts) 2 000.00

67 – Charges exceptionnelles 16 000.00

TOTAL dépenses réelles 27 500.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 20 040.26

023 – Virement à la section d’investissement 52 449.34

022 - Dépenses imprévues 1 910.40

TOTAL des dépenses d'ordre 74 400.00

TOTAL SECTION 101 900.00

recettes de fonctionnement par chapitre BP 2019

70 - Produits des services 66 722.08

TOTAL recettes réelles 66 722.08

002 – Excédent reporté 146 670.91

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 907.01

TOTAL des dépenses d’ordre 153 577.92

TOTAL SECTION 220 300.00

Pour la section investissement :

dépenses d'investissement par opération BP 2019

23 - Dépenses d'équipement (travaux) NA 50 000.00

16 - Emprunts (remboursement du capital) 19 300.00

TOTAL dépenses réelles 69 300.00

040 – Amortissements 6 907.01

041 – Droit déduction de TVA 8 334.20

020 - Dépenses imprévues d'investissement 4 615.93

001 – Déficit reporté 6 206.86

TOTAL des dépenses d'ordre 26 064.00

TOTAL SECTION 95 364.00Page 16 sur 25

Recettes d'investissement par chapitre BP 2019

27 – Droit de déduction de la TVA 8 333.34

Total des recettes réelles 8 333.34

021 – Virement de la section de fonctionnement 52 449.34

040 – Amortissements 20 040.26

041 – Droit de déduction de TVA 8 334.20

1068 - Excédent 2018 sur section de fonctionnement 6 206.86

TOTAL des recettes d’ordre 87 030.66

TOTAL SECTION 95 364.00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget de l’assainissement collectif de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

 La section de fonctionnement est excédent de 118 400 € :

 En dépenses : 101 900.00 €

 En recettes : 220 300.00 €

 En investissement : 95 364.00 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2019 de l’assainissement collectif a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M49.

8/ Enfouissement des réseaux Route de la Garenne : demande de subvention – plan de financement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT expose :

Dans le cadre du plan d’aménagement patrimonial et afin de poursuivre l’aménagement de la voirie, il est proposé de procéder à l’enfouissement des réseaux Route de la Garenne.Page 17 sur 25

Monsieur Mikaël ROBERT Propose à l’assemblée le plan de financement suivant :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement ci-dessus présenté ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions nécessaires au financement des travaux.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer la convention avec Morbihan Energie pour la réalisation des travaux.

9/ Adhésion à l’association Escales Fluviales de Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

L’association CANAUX de BRETAGNE, créée en octobre 2010 par la fusion du Comité des canaux bretons et l’association Escale d’une Rive à l’Autre, a œuvré à :

- Fédérer les acteurs,

- Inciter et conseiller les collectivités dans leurs aménagements d’accueil (aménagements de services),

- Contribuer au schéma régional de développement touristique des voies d’eau « canaux de Bretagne » 2012/2016 défini par la Région, coordonné par le CRT et auquel CANAUX de BRETAGNE était associé. L’association a ainsi participé à l’élaboration, l’animation et la réalisation d’actions de ce schéma, sont la rédaction du guide de recommandations « quels aménagements pour les usages ? » à destination des collectivités, et les bilans des services de bas,

- Développer l’animation « A Dimanche au Canal ! »,

- Faire connaitre les initiatives variées sur les voies d’eau par la rédaction et la diffusion de sa newsletter La Voix du Canal,

- Mettre à jour les informations du guide Canaux financé par le CRT et gérer sa diffusion, - Répondre aux demandes d’informations touristiques et pratiques sur les canaux, - Conseiller et orienter les porteurs de projets, notamment en terme d’animations.

MONTANT HT SUBVENTION

Effacement réseaux :

Electricité, éclairage public et télécom

(51 140.00 €)

Aléas 5 % ( 2 557.00 €)

 Coût global HT : 53 697.00 €

Région

20 % au titre des PCC dans le cadre du PAP sur

enfouissement des réseaux et matériel éclairage

public – aide plafonnée à 50 000 €

Autofinancement Commune

10 739.00 €

42 958.00 €

Total 53 697.00 €Page 18 sur 25

En 2018, l’association comptait 216 adhérents répartis comme suit : 76 communes/EPCI ; 26 associations et 26 particuliers.

Cependant, depuis la création de l’association, le contexte a évolué.

- Le Département de Loire-Atlantique et la Région Bretagne, propriétaires, ont beaucoup investi et ont développé des services dédiés aux canaux et voies navigables. Le Département des Côtes d’Armor, gestionnaire, a mis en place une politique d’investissement et de développement sur sa section du canal de Nantes à Brest.

- La fin du projet touristique « canaux de Bretagne » 2012/2016 de la Région, coordonné par le Comité Régional de Tourisme de Bretagne (CRTB) et auquel l’association était associée et a beaucoup contribué.

- L’arrêt de la mission de développement voies d’eau au sein du CRTB.

- La loi NoTRe et l’importance des EPCI notamment par rapport aux cotisations et représentation au collège 1 (place des communes/place des EPCI).

Une réflexion s’imposait sur l’avenir de l’association.

Il a été convenu qu’il fallait donner une nouvelle orientation à l’association. Un projet intitulé Escales Fluviales de Bretagne, est devenu depuis le 11 décembre dernier le nouveau nom de l’association.

Ce projet est décliné en 4 axes :

- Qualifier les sites riverains :

 Objectifs : Permettre une meilleure visibilité et lisibilité des sites.

- Développer une offre de séjour et d’itinérance

 Objectifs : Développer l’offre et accroitre sa qualité afin d’augmenter la satisfaction des usagers et des

touristes, veiller à une concordance demande/offre.

- Animer les voies d’eau

 Objectifs : Donner une image plus dynamique et moderne de ce territoire, faire parler des canaux, faire

des canaux pour les habitants un lieu de vie animé, attirer des touristes déjà en Bretagne vers les canaux.

- Communiquer.

 Objectifs : Promouvoir nos adhérents auprès du grand public, promouvoir la thématique « Canaux »

auprès des acteurs et des institutionnels et veiller à son intégration dans leur communication, échanges de savoir-faire avec d’autres associations ou structures en dehors de la Bretagne.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire adhérer la commune à l’association « Escales Fluviales de

Bretagne » pour un montant de 212.00 € pour l’année 2019,

- INSCRIT cette dépense au budget principal de la commune 2019.Page 19 sur 25

10/ Remboursement au réel des frais de déplacement pour le congrès des Maires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Congrès des Maires se tient chaque année au Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles.

En application de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial doit être conféré à Monsieur le Maire par une délibération du Conseil municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport,…) par Monsieur le Maire.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du Conseil municipal et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans la durée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui accorder ce mandat spécial afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés au Congrès des Maire sur présentation des justificatifs au réel.

L’assemblée est amenée à se prononcer sur cette proposition.

Vu l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’intérêt communal que revêt le Congrès des Maires,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal par 2 abstentions et 10 voix pour :

- DECIDE la prise en charge par la commune des frais de déplacement (transports, hébergement, restauration,…) liés à la participation du Maire au Congrès des Maire jusqu’à la fin du mandat ; - DECIDE le remboursement au réel des frais engagés par Monsieur le Maire sur présentation des justificatifs ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2019 au chapitre 65.

11/ Vente du terrain cadastré AT 43 situé Boulevard de Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

La commune a reçu une offre d’achat pour le terrain situé Boulevard de Bretagne et cadastré AT 43 sur la commune de Nivillac.

En effet, la société DEVINE-IMMOBILIER-DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur DENIS est le porteur de projet pour la réalisation du bâtiment que va occuper le Crédit Mutuel. Cette société souhaite implantée ses locaux à proximité de La Roche-Bernard, c’est pourquoi elle souhaite acquérir ce terrain.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose de céder cette parcelle d’une contenance de 335 m² à 90 € le m² soit pour un montant total de 30 150 €.

Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,Page 20 sur 25

CONSIDERANT QUE le bien a une valeur inférieure à 75 000 € et que dans ce cadre, les services de France Domaine ne transmettent plus d’estimation relative à la valeur vénale du bien,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de la parcelle AT 43 pour une superficie totale de 335 m² (plan annexé à la présente délibération) pour un prix de 90 € le m² à la société DEVINE-IMMOBILIER- DEVELOPPEMENT ;

- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

12/ Proposition d’honoraires pour la mise en place d’un guide pour la couleur des façades.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Afin de faciliter le choix des pétitionnaires pour les ravalements de façades, il est proposé de mettre en place un guide couleur des façades.

Le nuancier couleur des façades se déclinera à partir de la typologie historique de l’AVAP avec 5 groupes : 1- Les maisons à pan de bois

Les hôtels particuliers

Les maisons de marchands

Et la maison traditionnelle

Epoque : 16e et 17e siècles

2- Les maisons et immeubles urbains classiques

Epoque : 18e siècle

3- Les immeubles de rapport et les maisons bourgeoises

Epoque : 19e siècle

4- La maison et immeuble de l’entre-deux guerres

5- La bâti moderne architecture des années 1940 et 1950

Ce guide déclinera pour chaque typologie :

 Les couleurs des maçonneries à grande surface

 Les couleurs des menuiseries et ferronneries et des propositions d’assemblage colorées

Le cabinet Forest a formulé une offre pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de Monsieur FOREST pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC ; - CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Page 21 sur 25

13/ Choix du bureau d’études dans le cadre du contrat d’attractivité.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 juillet 2018 par laquelle s’engage dans la mise en œuvre du dispositif initié par le Département du Morbihan pour la mise en place d’un contrat d’attractivité touristique. L’objectif étant de proposer aux destinations touristiques majeures une participation sur des axes qualitatifs en termes d’aménagement urbains, d’accueil du visiteur, d’équipements, d’harmonisation environnementale,… afin de développer le potentiel économique et touristique des communes concernées.

Pour ce faire, la commune a lancé un appel d’offres afin de retenir un cabinet d’études qui réalisera le diagnostic touristique de la commune et rédigera les fiches actions.

5 cabinets ont répondu à l’appel d’offres.

Après analyse des offres la grille de classement est la suivante :

- Candidat 5 : Colibri tourisme – note 48.45/100

- Candidat 4 : In extenso – note 59.33/100

- Candidat 3 : Lochmann Consultant – note 70.17/100

- Candidat 2 : praxidev – note 73.69/100

- Candidat 1 : Protourisme – note 91/100

Les critères retenus sont les suivants :

- Valeur technique 50 points :

 Adaptation de l’offre au besoin + références : 20 points

 Compétence de l’équipe (développement touristique, urbanisme, aménagement urbain, VRD, architecture

du paysage) : 30 points.

- Méthodologie : 30 points :

 Pertinence méthodologique : 30 points

- Montant de la prestation : 20 points

 Prix le plus bas/prix du candidat X 20

Après l’analyse des offres les deux cabinets arrivés les premiers ont été auditionnés le lundi 11 mars 2019. Il s’agit du cabinet Protourisme et Praxidev.

Le jury a retenu le cabinet Protourisme pour un montant de 22 205 € HT soit un TTC de 26 646 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, par 1 abstention et 11 voix pour :

- DECIDE DE RETENIR l’offre du cabinet PROTOURISME afin de réaliser le diagnostic touristique et la rédaction des fiches actions de la commune pour un montant de 22 205 € HT soit 26 646 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Page 22 sur 25

14/ Demande de numérotation.

Monsieur le Maire expose :

Une demande a été déposée en Mairie par Monsieur et Madame CHAUVIRE ayant un permis de construire sur la parcelle située 1 rue Eugène Feautrier, terrain qui a été divisé en trois.

Monsieur et Madame CHAUVIRE souhaite un numéro bis afin d’éviter les erreurs de courriers.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accéder à la demande de Monsieur et Madame CHAUVIRE et d’attribuer le numéro 1bis rue Eugène Feautrier.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour l’usager d’attribuer un numéro bis,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer à Monsieur et Madame CHAUVIRE le numéro 1bis rue Eugène Feautrier.

15/ Centre de gestion du Morbihan : convention au service de médecine professionnelle et préventive.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2016 a approuvé la collaboration avec le CDG 56 afin qu’il mette en œuvre une surveillance médicale au profit des agents de la collectivité.

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle convention d’adhésion est proposée aux collectivités adhérentes qui vient renforcer, organiser et préciser les missions des médecins de prévention :

- Effectifs concernés,

- Modalités, périodicités des surveillances médicales,

- Actions sur le milieu professionnel,

- Prix par agent pour l’année en cours et modalités de règlement.

La présente convention est proposée pour 2 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose sur ces bases, de maintenir la collaboration avec le service de médecine professionnelle et préventive proposée par le CDG du Morbihan.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE DE MAINTENIR La collaboration avec le service médecine professionnelle et préventive proposée par le CDG du Morbihan,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

16/ Camping municipal : demande de tarif pour un emplacement durant la saison touristique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Comme l’an passé, Madame GUIHENEUF Françoise loue le local artisanal sous-musée pour la période estivale afin d’exercer son activité d’artisan d’art. Habitante de la région Nantaise elle souhaite s’installer sur le campingPage 23 sur 25

municipal durant la période du 15 juin au 5 septembre 2019 en camping-car. Par conséquent, elle sollicite de nouveau le Conseil municipal afin d’obtenir un tarif préférentiel.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose à l’assemblée de lui accorder une remise de 35 % (identique à celle de l’année dernière) sur l’ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d’ordure ménagère et électricité.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la remise de 35 % sur l’ensemble du séjour de Madame GUIHENEUF hors taxes de séjour et d’ordure ménagère et électricité.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17/ Camping municipal : tarif pour la location de draps.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Afin d’éviter les difficultés qui sont engendrés par la location de draps au pressing (difficulté pour aller chercher les draps, les rendre,…) et vu la demande des usagers des mobil’homes, le camping a acheté des parures de draps afin de les proposer à la location.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose à l’assemblée les tarifs suivants :

- Parure de draps pour les lits de 90 (1 personne) : 8 €

- Parure de draps pour les lits de 140 (2 personnes) : 10 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition ci-dessus, à savoir :

 Location parure de draps pour les lits de 90 (1 personne) : 8 €

 Location parure de draps pour les lits de 140 (2 personnes) : 10 €

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18/ Camping municipal : mise en place d’une caution pour la mise à disposition des téléviseurs dans les mobil’homes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Des demandes de plus en plus importantes ont été faites afin d’équiper les mobi’homes d’un téléviseur.

Afin de répondre à ce besoin et ainsi de favoriser l’attractivité des mobil’homes du camping, ils vont être équipés de téléviseurs.

Il est donc nécessaire de définir le montant d’une caution afin d’éviter des dégradations ou vol.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose de fixer le montant de la caution à 50 €.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,Page 24 sur 25

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la mise en place d’une caution concernant la mise à disposition des téléviseurs dans les mobil’homes ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

19/ Mise en place de l’opération « Argent de Poche ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif « Argent de poche ».

Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 et 17 ans d’effectuer des petites missions de proximité pendant les vacances scolaires de Juillet et Août.

En contrepartie de leur investissement, les participants reçoivent une indemnité de 15 € par jour dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée (3H00) le matin.

Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie : administration, espaces verts, entretien des bâtiments,… Ils seront accompagnés d’un employé communal qui les encadrera pendant tout le temps de leur activité.

Conditions de participation :

 Avoir entre 16 et 17 ans

 Habiter La Roche-Bernard

 Chaque jeune participera au maximum à 5 ½ journée par an.

Pour candidater, les jeunes devront retirer un dossier d’inscription en Mairie. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 15 Juin 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les vacances scolaires de Juillet et Août 2019 aux conditions ci-dessus.

20/ Divers.

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors d’une réunion en date du 22 janvier 2019, il a reçu Madame MORVAN-PARIS, DGS du Département du Morbihan afin de discuter de la prolongation de la concession portuaire (qui prend fin en 2029) ainsi que de la prolongation de la délégation de service public avec la Compagnie des Ports du Morbihan (qui prend fin en 2021). Lors de cet entretien Madame MORVAN-PARIS a bien entendu les propos de Monsieur le Président afin de conserver le format syndical car le port de la Roche-Bernard fait parti intégrante de la ville de La Roche-Bernard. Madame MORVAN- PARIS devait en faire part à Monsieur le Président du Département et rendre réponse dans les 15 jours. Par mail en date du 14 mars 2019 elle écrit (extrait du mail) :

« J’allais vous contacter, et je suis désolée de cette réponse tardive, mais nous voulions vérifier un certain nombre de points juridiques et surtout avoir l’avis de notre président.Page 25 sur 25

La concession prend fin le 31 décembre 2029, et nous ne souhaitons pas la prolonger, car :

- d’une part les textes en vigueur, notamment l’article 36 du décret 2016-86, suite à la modification du code de la commande publique, ne permettent pas de prolonger une concession sans motifs valables (listés de manière précise). La mise en concurrence est désormais la règle.

- d’autre part, stratégiquement, le département a la volonté de confier directement à la Compagnie des ports la gestion et l’entretien de ses ports,… »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa déception fasse à cette réponse, et informe le Conseil municipal qu’il va adresser un courrier de désaccord fasse à la position du Département.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Président de Vilaine en Fête est Monsieur Jean-Jacques COLIN et qu’à la demande du nouveau bureau il remplace Monsieur Yannick SOREL au Conseil d’administration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 22h20.