Compte-Rendu - CRCM DU 19.10.16

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Compte-Rendu - CRCM DU 19.10.16 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 19.10.16)Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Investissement et développement économique, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Yannick AUVRAY, Patrice SAVARY,

Bernard HASPOT, Pierre CHENAIS, Michel FLENER, Alain PASGRIMAUD, Philippe ROULIER, Yannick SOREL et Mesdames

Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Léo LUCAS et Dominique BONTEMPS (donne pouvoir à Monsieur Michel FLENER).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Philippe ROULIER

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le repas des aînés a eu lieu dimanche 16 octobre dernier. Celui-

ci a eu lieu, cette année, sur les Vedettes Jaunes. Un tour de « Petit Train Touristique » leur a également été proposé. Les retours de cette

journée sont très positifs. Les personnes conviées (environ 65 participants) à ce repas ont été enchantées de leur journée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission d’homologation PCC (Petites Cités de Caractère) a eu lieu jeudi 13 octobre

dernier. Cette commission a pour objectif de déterminer si la Commune de La Roche-Bernard remplie les conditions pour rester dans le

réseau. La journée s’est déroulée en 2 temps :

- Le matin : visite libre de la commune par les membres du jury (sans la présence des élus) ; - L’après-midi : présentation de la commune et visite guidée.

A la fin de l’après-midi, le jury s’est retiré pour délibérer. La réponse ne sera connue qu’au mois de Novembre.

La réponse pour la 3ème fleur, elle sera connue le lundi 7 novembre prochain.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du 1er septembre 2016.

Après avoir pris connaissance du compte rendu du 1er septembre 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE ce compte-rendu.

2/ Morbihan Energies : rapport d’activité 2015.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT expose :

Etablissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Morbihan Energies regroupe les 256 communes du département. En

leur nom, il contrôle et organise la fourniture et la distribution d’électricité dont l’exploitation a été confiée à ERDF.

Au service des communes, Morbihan Energies assure à leur demande des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre sur

l’ensemble du département dans des domaines variés. Il conduit ainsi des travaux d’extension, de renforcement, d’effacement et de

sécurisation sur le réseau électrique.

Mais il réalise aussi l’éclairage public des travaux d’investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic et de maintenance. En

la matière, il est maître d’ouvrage délégué de 250 communes du département.

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 13

Le Syndicat, porteur du projet Smile (Smart Ideas to Link Energies), est également un acteur du déploiement des bornes de recharge pour

les véhicules électriques et de la fibre optique en Morbihan. Il intervient enfin dans le domaine des énergies renouvelables (maîtrise,

production, développement, achats) du gaz et des réseaux de chaleur.

 Compétences générales :

Electricité : Autorité organisatrice et concédante du service public de distribution de l’électricité. Extension, renforcement,

effacement et sécurisation du réseau électrique.

 Compétences optionnelles :

 Eclairage public : Travaux d’investissement, diagnostic, maintenance préventive et curative.

 Energies : Maîtrise, production, développement du gaz et des réseaux de chaleur, certificats d’économie d’énergie, PCAET.

 Achat groupé d’énergies : Mission de coordonnateur de groupement de commandes pour toute catégorie d’achats ou de

commandes publiques d’énergies.

 Communications électroniques : Travaux d’extension du réseau de fibre optique et de construction d’infrastructures.

 Système d’information géographique : Gestion et visualisation en ligne de l’information géographique : référentiels

(orthophoto, cadastre), réseaux (électricité basse et moyenne tension, éclairage public, télécommunications) et plus

globalement traitement de données cartographiques.

 Véhicules électriques : Le premier déploiement des bornes de recharge en concertation avec les collectivités est en phase

d’achèvement. Supervision technique et financière en place à partir du mois de juin 2016.

 Le patrimoine et son contrôle :

 10 998 km de réseaux HTA (dont 36.5 % en souterrain)

 13 144 km de réseaux en BT (dont 36.8 % en souterrain)

 14 227 postes de transformation HTA/BT

 4 136 producteurs locaux, 82 % de la production locale en éolien

 Qualité de l’énergie distribuée : durée moyenne de coupure (critère B) est de 102.5 minutes, dont :

- BT incidents : 9.6 mn

- HTA incidents : 49.4 mn

- BT/HTA travaux : 22.7 mn

 Les moyens :

 Les moyens financiers :

En 2016, Morbihan Energies équilibre son budget à hauteur de 109M€ pour 79.8 M€ de dépenses et de recettes réelles

 Les moyens humains :

37 agents oeuvrent à la réalisation de l’ensemble des missions de service public du Syndicat qu’elles soient ou non déléguées.Page 3 sur 13

 Les travaux engagés en 2015 :

Type de travaux Montant (TTC) Nb opérations

Réseaux électriques 38 316 k€ 1 314

Renforcements/Sécurisations 27 843 k€ 578

Extensions individuelles 2 572 k€ 461

Extensions collectives 3 015 k€ 120

Effacements 4 886 k€ 155

Autres travaux 9 907 k€ 1 368

Eclairage public 8 108 k€ 942

Télécommunications 1 799 k€ 426

Total Général 48 223 k€ 2 682Page 4 sur 13

Chiffres clés pour La Roche Bernard :Page 5 sur 13

Monsieur Mikaël ROBERT précise que ce rapport est disponible à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de ce rapport.

3/ Convention de mise à disposition de matériels dans le cadre du schéma de mutualisation.Page 6 sur 13

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT expose :

Par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de mutualisation entre la Communauté de communes Arc Sud Bretagne et ses communes membres, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.5211-39-1. Le Conseil municipal a, par délibération en date du 15 octobre 2015, émis un avis favorable sur le schéma.

Une des actions à court terme de ce schéma est de favoriser la mutualisation des matériels.

Dans ce cadre, la Commission communautaire Travaux a proposé de mutualiser certains matériels, avec ou sans intervention d’agents techniques, en fixant des tarifs uniques par prestation identique pour les treize collectivités (12 communes et Arc Sud Bretagne).

Le Conseil communautaire, par délibération n°81-2016 en date du 5 juillet 2016, a approuvé les tarifs de mise à disposition des matériels communautaires à usage des communes.

Afin de simplifier le fonctionnement de facturation de ces mises à disposition, il a été convenu d’établir un état mensuel de suivi des heures et un bilan en fin d’année des heures d’interventions et mises à disposition de la Communauté de commune et de la commune. Un seul titre de paiement sera émis par la collectivité dont le solde est positif.

Il a également été prévu la signature d’une convention entre la Communauté de communes et la commune concernée, précisant les modalités de fonctionnement de cette mutualisation.

La Communauté e communes Arc Sud Bretagne pourra intervenir sur la commune, à la demande, pour réaliser des prestations d’entretien de voirie, d’espaces verts ou de mise à disposition de véhicules. Quant à la commune, elle pourra intervenir sur des espaces communautaires à la demande, pour réaliser des prestations d’entretien de voirie, d’espaces verts ou de mise à disposition de véhicules.

Les matériels concernés sont les suivants :

- Tracteur équipé d’un lamier (scies ou fléaux), ou épareuse ou broyeur d’accotement - Tondeuse autoportée

- Micro-tracteur avec tailleuse de haie ou broyeur d’accotement

- Mise à disposition d’un véhicule utilitaire (type fourgonnette)

- Mise à disposition d’un véhicule utilitaire (12 m3)

Les caractéristiques et les tarifs de la mise à disposition sont les suivants :

Description Caractéristiques Carburants /fluides Opérateur/ chauffeur Montant

demi-journée

TTC

Montant

journalier TTC

Montant

mensuel TTC

Véhicule utilitaire Fourgonette

A la charge

du

demandeur

NON 630 €

Fourgon 13 m3

A la charge

du

demandeur

NON 810 €

Tracteur + lamier ou

épareuse ou

rotofaucheuse

4 roues motrices Inclus Inclus 175 € 350 €

Tondeuse autoportée

Avec bac de

ramassage de

muching

Inclus Inclus 100 € 200 €

Micro-tracteur avec

tailleuse de haie ou

broyeur

Inclus Inclus 125 € 250 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 7 sur 13

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériels communautaires à usage des communes, telle que annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

4/ Redevance d’occupation du Domaine Public Gaz 2016.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

 La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

 La redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP)

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF.

Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelés sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2015.

Ce montant, dû chaque année à la collectivité en fonction des travaux réalisés, est fixé par délibération du Conseil municipal. Cette redevance est égale à 0 € si aucun travaux n’a été réalisé en 2015.

Le plafond de la redevance est le suivant :

 RODP – au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 (décret n°2007-606 du 25 avril 2007)

Formule de calcul : (0.035 x L + 100) x TR

- L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.

- TR est le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Soit pour la commune :

L = 4041 m

TR = 1,16

RODP 2016 = 280 €

 ROPDP – au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 (décret n°2015-334 du 25 mars 2015)

Formule de calcul : 0.35 x L

- L est la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Soit pour la commune :Page 8 sur 13

L = 0 m

ROPDP 2016 = 0 €

RODP 2016 + RODPD 2016 = 280 € + 0 €

Total : 280 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant de RODP + RODPD 2016 à 280 €.

- DIT que cette recette sera imputée au c/ 70323, chapitre 70.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5/ Tarifs camping 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Période de travail du régisseur du mercredi 15 mars 2017 au lundi 16 octobre 2017

Tarifs camping 2017 :

Monsieur Bruno LE BORGNE rappelle les tarifs 2016.

Tarifs camping pour l’année 2016 :

Tarifs Camping 2016 à la journée

Du 26/3 au 30/04

et

du 17/09 au 10/10

du 30/04 au 25/06

et

du 20/08 au 17/09

du 25/06 au 20/08

Forfait 2 personnes (emplacement +

tente ou caravane + véhicule) 10.70 € 13.80 € 16,70 €

Adultes et jeunes + 12 ans 3,10 € 3,25 € 3,90 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,60 € 1.80 € 2.30 €

Camping-Car (2 personnes) 5.95 € 8.60 € 10.10 €

Véhicule ou tente supplémentaire 2,60 € 2.60 € 3.15 €

Branchement Electrique 4,60 € 4,60 € 4,60 €

Animaux 1,95 € 2,05 € 2.50 €

Emplacement 4,60 € 4,60 € 4,60 €

Garage mort 3,10 € 7,50 € 10,00 € Tarif OM (par nuitée par personne de +

de 3 ans) 0.20 € 0.20€ 0.20 €

Taxe de séjour (+ de 18 ans) 0,55 € 0,55 € 0,55 €

Monsieur Bruno LE BORGNE rappelle les règles de remise pour 2016 :Page 9 sur 13

 Remise de 5 % applicable sur les forfaits 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de +12 ans et jeunes de 3 à – de 12 ans à partir de la onzième nuitée et sur la totalité du séjour.

 Remise de 5 % applicable sur l’ensemble des tarifs, hors taxe de séjours, sur présentation du guide du routard.

Proposition tarifs camping pour l’année 2017 :

Tarifs Camping 2016 à la journée

Du 17/3 au 29/04

et

du 16/09 au 15/10

du 29/04 au 24/06

et

du 2/09 au 16/09

du 24/06 au 2/09

Forfait 2 personnes (emplacement +

tente ou caravane + véhicule) 10.80 € 13.95 € 16,90 €

Adultes et jeunes + 12 ans 3,10 € 3,30 € 3,95 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,60 € 1.80 € 2.30 €

Tarif randonneur (1 personne)* 5.00 € 6.00 € 7.00 €

Camping-Car (2 personnes) 6,00 € 8.70 € 10.20 €

Véhicule ou tente supplémentaire 2,65 € 2.65 € 3.20 €

Branchement Electrique 4,60 € 4,60 € 4,60 €

Animaux 1,95 € 2,05 € 2.50 €

Emplacement 4,60 € 4,60 € 4,60 €

Garage mort 3,10 € 7,50 € 10,00 € Tarif OM (par nuitée par personne de +

de 3 ans) 0.20 € 0.20€ 0.20 €

Taxe de séjour (+ de 18 ans) 0,55 € 0,55 € 0,55 € * Les randonneurs pourront être plusieurs sur un même emplacement

Les règles de remise pour 2017 :

 Remise de 5 % applicable sur les forfaits 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de +12 ans et jeunes de 3 à – de 12 ans à partir de la onzième nuitée et sur la totalité du séjour.

 Remise de 5 % applicable sur l’ensemble des tarifs, hors taxe de séjours, sur présentation du guide du routard.

Tarifs Point accueil-groupe

 3.50 € l’emplacement par personne et par jour. A compter d’un groupe composé de 10 personnes, l’emplacement pour la 10ème

personne est gratuit.

 Taxe OM : 0.20 € par personne et par jour.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les tarifs pour l’année

2017, tels que présentés ci-dessus.

Tarifs Mobil Home 2017

Rappel des tarifs pour 2016Page 10 sur 13

Taxe de séjour 0,55 €/nuit et par personne de 18 ans et + en sus

Tarif ordure ménagère 0,20 €/nuit et par personne de 3 ans et + en sus

- Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil-homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour.

- Les tarifs semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant, sinon le tarif nuitée s'applique systématiquement pour le(s) jour(s) qui la précède(nt) ou la suive(nt).

Proposition de tarifs pour 2017

SAISON VERTE

du 1/01 au 29/04

et

du 16/09 au 31/12

SAISON JAUNE

du 29/04 au

1/07

et

du 2/09 au 16/09

SAISON ORANGE

du 1/07 au 29/07

SAISON ROUGE

Du 29/07 au 2/09

46,00 € / Nuit

230 €

la semaine

49,00 € / Nuit

250 €

la semaine

65.00 € / Nuit

380 €

la semaine

100.00 € / Nuit

590 €

la semaine

Taxe de séjour 0,55 €/nuit et par personne de 18 ans et + en sus

Tarif ordure ménagère 0,20 €/nuit et par personne de 3 ans et + en sus

- Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil-homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour.

- Les tarifs semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant, sinon le tarif nuitée s'applique systématiquement pour le(s) jour(s) qui la précède(nt) ou la suive(nt).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les tarifs pour l’année

2017, tels que présentés ci-dessus.

Tarifs « Services » 2017

Proposition de conserver les tarifs 2016 :

- Lave-linge 5,50 €

- Sèche-linge 3,00 €

- Borne camping-car 2,00 €

- Plancha 5,00 € (caution de 150 €)

SAISON VERTE

du 1/01 au 30/04

et

du 17/09 au 31/12

SAISON JAUNE

du 25/04 au

2/07

et

du 27/08 au 17/09

SAISON ORANGE

du 2/07 au 30/07

et

du 20/08 au 27/8

SAISON ROUGE

Du 30/07 au 20/08

45,00 € / Jour

225 €

la semaine

47,50 € / Jour

245 €

la semaine

68.00 € / Jour

395 €

la semaine

100.00 € / Jour

590 €

la semainePage 11 sur 13

- forfait ménage (pour les mobil’homes) 30 €. S’il est constaté que le mobil’home, lors de l’état des lieux de sortie, est rendu non nettoyé il sera appliqué ce montant de 30 € pour le nettoyage.

- Kit « produits de toilette » : 2.50 €

- Kit « petit-déjeuner » : 3.00 €

- Kit « accueil » : 2.50 €

- Kit « accueil » + « petit-déjeuner » : 5.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les tarifs pour l’année

2017, tels que présentés ci-dessus.

« Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée que cette année le chiffre d’affaires du camping est en augmentation. Cependant, on constate une baisse de la fréquentation en juillet qui est compensée par la hausse du mois de mai (due certaine à la manifestation « Vilaine en fête ».

Monsieur Alain PASGRIMAUD trouve dommage que le camping soit fermé pendant la période des vacances d’automne. Monsieur le Maire lui précise que les « mobil’homes » peuvent être loués à l’année. Monsieur le Maire lui indique que cette proposition peut être étudiée, cependant il est nécessaire d’étudier les recettes et dépenses que cela engendreraient. Car, Monsieur le Maire précise que le budget du camping doit s’équilibrer, une subvention de la commune doit rester exceptionnelle. Monsieur Yannick SOREL propose de diversifiée l’offre, avec la possibilité de mettre des yourtes, des bateaux,… Cette proposition est intéressante, seulement il faut l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cependant, elle reste également à étudier. »

6/ Décision modificative n° 2 u budget annexe du camping municipal.

Monsieur le Maire expose :

- Vu le Code général des Collectivités territoriales,

- Considérant la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires pour permettre d’inscrire des crédits aux chapitres 012 et également 011 suite à une fuite d’eau sur le camping.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :Page 12 sur 13

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la décision modificative n° 2 au budget annexe du

camping municipal telle que présentée ci-dessus.

7/ Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du camping municipal.

Monsieur le Maire expose :

En application de l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider d’une prise en charge par le budget principal de dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés pour des raisons précises liées aux fonctionnement et aux exigences du service public.

Le fonctionnement du camping municipal exige la réalisation régulière de travaux notamment pour le maintien en catégorie 3 étoiles « tourisme » de l’équipement, et ce, afin de répondre aux normes imposées par l’accueil du public, mais aussi pour rester attractif pour les « clients » qui ont des exigences toujours plus grandes.

L’application du tarif d’équilibre s’avérerait dissuasive pour les usagers et ne permettrait pas d’obtenir des recettes à la hauteur escomptée pour équilibrer ce budget de manière autonome.

Monsieur le Maire explique les difficultés rencontrées pour l’équilibre du budget annexe du camping municipal pour 2016 en section d’exploitation, pour les raisons suivantes :

- Le déficit de la section d’exploitation du compte administratif 2015 à combler ; - La nécessité d’utiliser la procédure des amortissements ;

- L’obligation de faire face à des dépenses de fonctionnement imprévues (fuite d’eau).

Les prévisions de recettes et de dépenses pour 2016 font apparaître la nécessité de verser au budget annexe une subvention d’équilibre par le budget principal d’un montant de 10 000 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE la subvention d’équilibre à verser du budget principal au budget annexe camping à un montant de 10 000 € TTC au titre de l’année 2016.

- DIT que la dépense sera imputée du budget primitif principal de la commune 2016, chapitre 65, c/657364 « SPIC » - DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du camping, chapitre 74, c/747 « subvention commune »

8/ Divers.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait un point budgétaire avec Madame Annie-Paule BOURGUIGNON afin de définir les besoins de fin d’année. La situation est maitrisée, il n’y a pas de soucis majeurs. Cependant, les chaudières de la Trésorerie et de l’Eglise montrent des signes de faiblesse, il faudra sans doute, penser à les remplacer.

- Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée que les travaux du cinéma-pharmacie suivent leur cours. La pharmacie doit ouvrir le 2 novembre prochain et le cinéma aux vacances de printemps 2017.

- Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de trouver des remplaçants pour les commerces qui ferment comme la librairie. Des contacts sont pris pour trouver des remplaçants.

- Monsieur Michel FLENER fait part à l’assemblée d’une demande des commerçants de la Place du Bouffay qui souhaiteraient que la place reste fermée à l’année. La demande est prise en compte et va être étudiée.

- Madame Monique LE THIEC fait part à l’assemblée du compte rendu de la réunion du SIVU. La fréquentation du multi-accueil et RAM est en augmentation due essentiellement à des accueils ponctuels pendant les vacances d’été dus aux congés des assistantes maternelles. De plus, afin de clore le dossier « incinérateur » le SIVU est toujours en attente du rapport de la DREAL. Monsieur Bruno LE BORGNE, qui a suivi ce dossier, va faire le nécessaire afin que ce rapport soit envoyé.

- Monsieur Philippe ROULIER interroge l’assemblée afin de connaitre la date à laquelle l’éclairage de Noël va être mis en place. Monsieur Patrice SAVARY indique que la commune sera éclairée à partir du 28 novembre 2016.Page 13 sur 13

- Monsieur Patrice SAVARY informe l’assemblée qu’un marché de Noël va être fait la semaine avant Noël. C’est l’association des commerçants qui organise cette manifestation. Pour cette année, l’association va de nouveau sonoriser la ville mais, pour l’instant, ils réfléchissent à une solution d’achat ou de location du matériel. S’ils peuvent acheter le matériel, les agents techniques de la ville pourraient les aider à installer le matériel en même temps qu’ils installent l’éclairage de Noël (une seule location de nacelle). De plus, le Téléthon aura lieu le vendredi 2 décembre prochain, un vin chaud sera vendu.

- Madame Monique LE THIEC informe l’assemblée que la collecte nationale de la Banque Alimentaire aura lieu les 25 et 26 novembre prochains. Les élus sont sollicités pour les permanences.

- Madame Annie-Paule BOURGUIGNON précise qu’il est nécessaire de lui donner les articles pour le bulletin municipal de décembre très rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h20.