Compte-Rendu - CRCM 11.04.2022

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Compte-Rendu - CRCM 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11.04.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

Lundi 11 avril 2022 à 19h30

L'an deux mil vingt-deux, le 11 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Etaient présents: Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY, Bernard

HASPOT, Samuel GUYONVARCH et Nicolas FAUCHEUX et Mesdames Monique LE THIEC, Ange CROGUENNOC,

Sabrina LANOE, Aurélie LE FICHER, Anne-Laure MARCHAL (arrivée à 19h57), Maryvonne MORICE,

Etaient absents: Monsieur Alexis JANDET (donne pouvoir à Maryvonne MORICE) et Madame Sabrina LANOE (donne pouvoir à Monique LE THIEC)

Avant de commencer la réunion, Monsieur propose de rajouter deux points à l'ordre du jour : Modification du budget primitif 2022 (point X) et demande de subvention DSIL pour travaux voûte

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

LE FICHER Aurélie

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du lundi 7 mars 2022

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE, à l'unanimité le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 7 mars 2022.

2! Suppression et création de postes - Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

L'agent en charge de l'urbanisme a informé nos services de sa volonté de diminuer son temps de travail afin de développer en parallèle, une activité d'auto-entrepreneur. Elle passerait ainsi de 28 heures par semaine à 24 heures 30. Le comité technique a été saisi.

La commune doit adopter la suppression d'un poste à 28h et en créer un à 24h30. Cette réduction de temps de travail n'aura pas d'incidence pour l'organisation des services car certaines missions que l'agent gérait ont été déléguées.

Par ailleurs, le contrat d'un agent contractuel en charge de l'accueil prendra fin au 30 avril 2022. Le renouvellement de son contrat n'est plus possible. En effet, le motif de son contrat en un accroissement temporaire d'activité et dans ce cas-là, le recrutement s'effectue en CDD de 1 an maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Page 1 sur 10Cette personne avait été recrutée, au début, pour remplacer un agent en longue maladie mais au vu de l'activité de l'accueil et du service carte d'identité / passeport, son poste doit être pérennisé.

Le tableau des effectifs serait ainsi modifié :

: : . Temps de . Ancien Nouvel ae Libellé emplo : Filière Cad ‘emploi . . Position ns pro! travail en % me re d'emp effectif effectif

ecrétai . . à ,

$ , Le 100% Administrative Attaché 1 1 Détachement Générale

Secrétaire Adjoint administratif

5 5 100% Administrative territorial 1 1 Activité Générale :

Rédacteur

Agent Le . Adjoint inistrati Luc

8 100% Administrative djsinés adrainistratifs 2 3 Activité administratif territoriaux

A Adjoi ini i S ssio

gent . 80 % Administrative joint sdeinistrt 1 0 UPPTESSION administratif territorial du poste

gent . 70% Administrative Fjeint gdrmistrant 0 1 Activité administratif territorial

Polici li . . .

° cier 100% de Ce Brigadier-chef principal 1 1 Activité municipal municipale

Responsable ns

Services 100% Technique PRARRRS RENNES 1 1 Activité ï Techiii

Techniques echnicien

Agent chargé de

l'entretien des

bâtiments

communaux

Adjoint technique

100% Technique territorial 1 1 Activité

Agent de Maîtrise

Adjoint technique

100% Technique territorial 1 1 Activité

Agent de maîtrise

Responsable

Espaces verts

Adjoint technique Agent o . Act

d'entretien 100% Technique territorial 1 1 ctivité

Agent chargé de L: |

i

Î A

. e #

l'entretien des 100% Technique diplsts techniques 2 2 Activité territoriaux

espaces verts

Ainsi, vu l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'adopter la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 28h

- _ DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à 24h30

- _ DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet

- _ DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1° mai 2022

- DIT quel les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune 2022

Page 2 sur 103/ Gardiennage des églises communales

Monsieur le Maire expose :

Les circulaires du 8 janvier 1987 (NOR/INT/A/87/00006/C) et 29 juillet 2011 (NOR/10C/D/11/21246C) ont précisé le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 27 février 2018, par conséquent, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2022 à 479.86 € inchangé par rapport à 2021) pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT le gel du point d'indice des fonctionnaires,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE l'indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église communale à 479.86 € pour l’année 2022

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune 2021

4] Camping Municipal - Tarif exceptionnel emplacements

Monsieur Franck PAULAY expose :

Le nouveau gérant du bar « La Douanerie » (à compter du 1°" avril) est passé au camping municipal afin de voir s'il était possible de louer 1 ou 2 emplacements pour ses saisonniers.

Il nous a expliqué qu'il avait beaucoup de difficulté à recruter son personnel pour la saison estivale, Ainsi, pour inciter les

saisonniers à venir travailler pour lui, il souhaiterait leur proposer un hébergement. Sur les emplacements, il y installerait une ou deux caravanes pendant environ 5 mois et prendrait lui-même en charge les frais.

Les emplacements choisis pour les accueillir seraient les 50 et 51.

CAMPING MUNICIPAL

LE PÂTIS

SEIEIEIE)

Page 3 sur 10Monsieur PAULAY propose de lui octroyer une remise de 35 % auquel se rajouteraient la taxe de séjour, la taxe ordures ménagères et le branchement électrique

Par ailleurs, comme l'an passé, Madame Françoise GUIHENEUF Françoise loue le local artisanal sous-musée pour la période estivale afin d'exercer son activité d'artisan d'art. Habitante de la région Nantaise elle souhaite s'installer sur le camping municipal durant la période du 1°' juin au 31 août 2021 en camping-car. Par conséquent, elle sollicite de nouveau le Conseil municipal afin d'obtenir un tarif préférentiel.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose à l'assemblée de lui accorder une remise de 35 % (identique à celle de l'année dernière) sur l'ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d'ordures ménagères.

Vu l’exposé de Monsieur PAULAY ;

Après délibérations et délibérations, l'assemblée, à l'unanimité :

- VALIDE la remise de 35 % pour le Bar La Douanerie pour la saison estivale 2022, auquel s’ajoutent la taxe de séjour et la taxe ordures ménagères

-__ VALIDER la remise de 35 % sur l’ensemble du séjour de Madame GUIHENEUF sur l’ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d’ordure ménagère.

5/ Camping municipal : Convention vente de produits du port - saison 2022

Monsieur Le Maire expose :

Comme l'an passé, la Compagnie des ports du Morbihan souhaite mettre en place une vente directe de produits de la boutique du port de La Roche-Bernard au camping municipal.

La convention permet de définir les modalités de dépôt de ces produits, de leurs encaissements et de leurs reversements.

La Compagnie des Ports du Morbihan reversera 10 % des ventes réalisées à la date de la clôture de la convention.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Compagnie des Ports du Morbihan

Page 4 sur 10- DIT quelles recettes seront inscrites au budget annexe du camping municipal

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

6/ Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022

Monsieur SAVARY expose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d'information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27/2021 du 12 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.88 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32.18 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2022

-__ DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2022 à 36.88 % -__ DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 32.18 %

7/ Modification calendrier AD’AP

Monsieur MARTEL expose :

Une délibération (n°11/2022) du 7 mars 2022 concernant l'agenda d'accessibilité programmée (Ad’ap) a été adoptée par le conseil municipal.

Néanmoins, après discussions auprès des services, les travaux ne seront pas faisables en 2022 en vu du délai court qu'il nous reste mais seront effectués en 2023.

Ci-dessous le calendrier modifié

Page 5 sur 10Calendrier Ad'ap modifié prévisionnel La Roche Bernard

Bâtiments Classement | Travaux à réaliser Date prévue pour

les travaux

Aubette Sanitaire Place du Dôme |IOP Création d'un sanitaire

RANGIEARES - Création 2023

d'une rampe accès

handicapés - Bande d'éveil

Bibliothèque ERP5S Aménagement d'un

sanitaire handicapés - 2023

Mise en place lave main

accessible

Ainsi, après discussions et délibérations, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'agenda d'accessibilité modifié tel que présenté ci-dessus

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces s’y rapportant

8/ Garage rue du Vallon Saint-Julien

La commune est propriétaire d'un garage Rue du Vallon Saint Julien. Pour le moment, ce garage est utilisé par une association Rochoise pour stocker du matériel. Avec le déménagement des Services Techniques dans la zone des Métairies, les associations pourront ainsi utiliser les anciens services techniques rue Eugène Feautrier pour du stockage, laissant livre ce garage.

Les Elus réfléchissent au devenir de ce garage (location, vente ?). Ils se réuniront pour prendre une décision à ce sujet.

9/ Presbytère

Monsieur MARTEL expose :

Depuis plusieurs mois, divers échanges et réunions se sont faits entre la commune et le diocèse par rapport à l'éventuel rachat du presbytère. L'évêché souhaitait faire des travaux dans ce bâtiment pour y créer une grande salle de réunion. Ce qui n'est pas possible en tant que locataire. Nous avons été sollicités par l'évêché et pas la commune qui est à l'origine.

La commune a reçu le 1 avril un courrier émanant de l'association Diocésaine de Vannes nous informant de leur souhait de se porter acquéreur du bâtiment.

Page 6 sur 10Une évaluation est en cours afin de déterminer le prix de ce bien.

Ainsi, l'assemblée, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur Le Maire à vendre le presbytère

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les différentes pièces qui s’y rapportent

10/ Dispositif Petites Villes de demain

Monsieur Le Maire expose :

Le dispositif « Petites Villes de Demain » est axé sur le portage d'un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social pour lutter en priorité contre la dévitalisation des centres-villes.

Un courrier du Préfet du 9 décembre 2021 officialise notre intégration avec Muzillac et Nivillac. Le programme est accompagné pour 6 ans avec plusieurs appuis d'ingénieries : ANCT, ANAH et la Banque des territoires.

Un chef de projet est recruté par Arc Sud Bretagne et financé à 75 % par l'Etat. Pour les 25 % restant : 12.5 % à la charge de la communauté de communes et 12.5 % répartis de manière égale entre les communes.

Voici les missions qui seront confiées au chargé de projet :

1) Participer à la définition du projet de chacune des communes et définir leur programmation.

Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et les projets en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;

En lien étroit avec les maires et/ou élu référent et les DGS, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux dont le SCOT en cours de révision :

o Pour Muzillac, s'appuyer le PLU et l'étude de revitalisation de 2017

o Pour la Roche Bernard s'appuyer sur le PLU et les études au niveau du Port et du secteur de la Voûte

notamment

© Pour Nivillac, s'appuyer sur le PLU

Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, ..) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat (étude pré-opérationnelle OPAH), commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation citoyenne;

Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD;

Concevoir et rédiger l'ensemble des documents dans le cadre de la contractualisation entre les trois communes et l'Etat, avec ses partenaires parties prenantes du dispositif" Petites Villes de Demain ”.

2) Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel pour les trois communes

Proposer une gouvemance politique et le pilotage technique dans le cadre de la répartition du temps de travail entre les trois communes

Définir le programme opérationnel à partir de la faisabilité technique, juridique et financière des opérations et suivant le calendrier budgétaire propre à chacune des communes.

Mettre en œuvre et suivre une étude pré-opérationnelle OPAH

Préparer et exécuter les marchés publics pour le choix des prestataires (cahier des charges...). Gérer le budget global du programme dans le cadre alloué par chacune des communes.

Constituer les dossiers de demande de subvention.

Assurer le suivi et l'évaluation périodique des opérations, et leur reporting devant les référents concernés dans chaque commune.

Page 7 sur 103) Organiser le pilotage interne et l'animation du programme avec les partenaires e Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ;

e Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées

Associer et informer les acteurs privés et publics autour du projet.

e Coordonner les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants et usagers.

4) Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :

e Participer aux rencontres et échanges

e Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques

Idéalement, la prise de poste serait le 15 juin et au plus tard, le 1e" septembre.

Par ailleurs, une convention de refacturation sera établie par Arc Sud Bretagne afin de fixer la répartition du salaire du chargé de

projet.

Il serait présent 1 journée tous les 15 jours à la communauté de communes et les 9 jours restants seraient réparties entre les 3

communes. (À confirmer)

Une convention d'adhésion sera également signée entre toutes les parties (Arc Sud Bretagne, les 3 communes et l'Etat) et à valider lors d’un prochain conseil municipal.

Dès la signature de ce document, nous disposons d'un délai de 18 mois pour démarrer la rédaction du projet de territoire.

Pour mémoire, le conseil communautaire délibérera le mardi 12 avril 2022.

11/ Modification Budget primitif 2022 - Commune

Patrice SAVARY expose :

Avec le passage à la M57, les écritures sont simplifiées et certains comptes ne doivent plus apparaitre dans le budget de cette nouvelle nomenclature.

A ce titre, les dépenses imprévues pour le fonctionnement (chapitre 022) et pour l'investissement (chapitre 020) n'ont plus lieu d'être.

Pour la section fonctionnement, 20 000 € étaient prévues en dépenses imprévues et doivent être mis sur un autre compte. Il a été choisi de les imputer au chapitre 011 — charges à caractère général

Quant à la section d'investissement, les 5 000 € prévus au chapitre 020 seront rajoutés au chapitre 20 - Immobilisations incorporelles.

e Pour la section de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général 356 500,00 €

Page 8 sur 10Chapitre 012 - charges de personnel 529 700,00 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 149 400,00 €

Chapitre 66 - charges financières (intérêts emprunts) 15 000,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 €

Chapitre 68 — Dotations aux provisions pour dépréciation des 2 308,61 €

actifs circulants

0,00 €

Total dépenses réelles 1 056 908,61 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 20 429,15 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 265 000,00 €

Total des dépenses d'ordre 285 429,15 €

TOTAL SECTION 1 342 337,76 €

Pour la section d'investissement

Chapitre 16 -- Emprunts (remboursement du capital) 85 600,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 91 840,00 €

Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 39 301,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 267 303,81 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 200 000,00 €

Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement 0,00 €

Total dépenses réelles 1 684 044,81 €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 €

Page 9 sur 10Total des dépenses d'ordre 20 000,00 €

001 -Déficit reporté 10 555,96 €

TOTAL SECTION 1 714 600,77 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur SAVARY l’assemblée, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget communal de l'exercice 2022 tel que modifié ci-dessus et qui s'équilibre comme suit :

- _ PRECISE que le budget de l'exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M57

12/ Questions diverses

- Rue Saint James :

Lors de la commission patrimoine travaux, proposition de faire un test de circulation (test sommaire, pas de travaux) cet été.

Après différents échanges avec les rochois, organisation réunion à 18h30 le 12 avril 2022. Une réunion publique est également prévue le 2 mai.

Points à éclaircir : modification sens de circulation, durée, quel sens ?, arrêt au milieu ?, comment informer, limiter la vitesse ?

L'ordre du jour étant abordé, le Maire lève la séance à 21h00

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