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Déliberation - 2023 07 01 debat PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 01 debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_01-DE
—”,
/
e
e
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/11/2023
Affichage
: 24/11/2023
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N. CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN;
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absente
excusée
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
É. CHAPLAIN,
Absent
: C.
DENIS,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-01
PLUI-h
-
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
La
volonté
de
la
Communauté
de
commune
Terres
d'Argentan
Interco
d'assurer
un
développement
équilibré
de
son
territoire
l'a
conduit
à
s'engager
dans
la
démarche
d'élaboration
d'un
PLUI-H
en
2022.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
ses
articles
L 2121-29,
L 5211-1
à
L
5211-6-3
et
L 5214-16;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L
153-12
;
Vu
les
délibérations
D2022-46
URB
et
D2022-119
URB
du
Conseil
Communautaire
d'Argentan
Intercom
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi-H
et
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
;
Considérant
que
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
Terres
d'Argentan
interco
d'assurer
un
développement
équilibré
de
son
territoire
l'a
conduit
à
s'engager
dans
la
démarche
d'élaboration
du
PLUI-H
;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
PREND
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.