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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 06 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs,
Val DE VIOSME
Procès-verbal du Maire
Jean-Michel Levesque
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 26 juin 2019
Hôtel de ville — Château de Grouchy PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du mercredi 26 juin 2019.
Le vingt-six juin deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le vingt juin deux mille dix-neuf s’est réuni en séance publique.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Murielle DUFLOS (arrivée à 20h37), M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ,
Mme Sylvie GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT,
M. Claude MATHON, Adjoints.
M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN
(arrivée à 20h22), M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Laurence TEREFENKO,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, Mme Christelle BENDADDA
(arrivée à 20h13), M. Marcel LALLIOT, Mme Armandine MARTINEZ (arrivée à 20h10), M. Laurent
ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT (arrivée à 20h35), M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia
DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Marc CHAILLIOU à M. David AIME
Mme Barbara LEVESQUE à Mme Nicole SIEPI
Mme Jeannine VATIN à M. Laurent ACHITE-HENNI
Mme Patricia DESBATS à M. Dominique COUVREUR
ABSENTS :
M. Sylvain LANDEMAINE
M. Lionel ROUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Chaouki BOUBERKA
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33. SOMMAIRE
103.06.2019 FINANCES
COMPTE DE GESTION 2018
104.06.2019 FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
105.06.2019 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018.
106.06.2019 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE n° 1 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE.
107.06.2019 FINANCES
TARIFS DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, VIE DES QUARTIERS, ECOLE DE MUSIQUE ET ECOLE DE DANSE.
108.06.2019 FINANCES
DEMANDE DE SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE DU VAL D'OISE AFFILIEE A LA CAISSE.
109.06.2019 FINANCES
BATIMENTS COMMUNAUX — CREATION DE REDEVANCES D’OCCUPATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX FOYER BELLE EPOQUE.
110.06.2019 FINANCES
OBSERVATOIRE FISCAL — SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES.
111.06.2019 RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT — AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX D'OSNY.
112.06.2019 URBANISME
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU DOSSIER « LOI
SUR L'EAU » DE LA ZAC DE LA DEMI-LIEUE.
113.06.2019 URBANISME
APPROBATION DU PLU.
114.06.2019 URBANISME
TARIFS TLPE.
115.06.2019 FONCIER
COPROPRIETE LAMETH — PARCELLE CADASTREE AS n° 902 — PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT
n°5, HABITATION, SIS AU n° 34 ROUTE D’ABLEIGES à M. et Mme Omar BAHA.
116.06.2019 CULTUREL, ANIMATION LOCALE ET SENIORS
SUPPRESSION, MODIFICATION ET CREATION DES TARIFS SUR LES MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2019.
117.06.2019 COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS EN VENTE PAR LA VILLE. 118.06.2019 MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE. AVIS DEFAVORABLE AU PROJET DE TERMINAL 4{T4) DE L’AEROPORT PARIS — CHARLES DE GAULLE.
119.06.2019 POLITIQUE DE LA VILLE
APPROBATION D’UNE MISSION DE PREFIGURATION D’AGREMENT DU CENTRE SOCIAL — QUARTIER
DE LA RAVINIERE.
124.06.2019 AFFAIRES GENERALES
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020 — APPROBATION DE L’ACCORD LOCAL
- Sans débat :
120.06.2019 FINANCES
REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS.
121.06.2019 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS.
122.06.2019 CULTUREL
OBTENTION DU LABEL « LIRE ET FAIRE LIRE ».
123.06.2019 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Questions et informations diverses. Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 juin 2019 à 20h sous la présidence
de M. Jean-Michel Levesque, Maire.
M. le Maire: Mesdames et Messieurs, Bonsoir. Je vous propose de commencer cette séance du
Conseil Municipal et je vais demander à M. Pinquet de faire l’appel.
M. Pinquet : Merci M. le Maire.
Il vous est proposé de nommer comme secrétaire de séance M. Chaouki Bouberka.
Les membres du Conseil acceptent la proposition à l'unanimité.
M. le Maire : Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.
Avant d'aborder les sujets à l’ordre du jour, nous avons l’approbation du PV du Conseil Municipal du
11 avril 2019. Merci pour son approbation à l'unanimité.
Nous allons passer au 1° point à l’ordre du jour. M. Aimé.
AK OH HE ONE ONG O6 6
103.06.2019 FINANCES
COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur: M. AIME
La délibération est adoptée à l’unanimité.
104.06.2019 FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur: M. AIME
M. Lalmy : Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, nous vous remercions pour
cette présentation très claire du compte administratif 2018, nous vous remercions aussi de nous
avoir transmis tous les documents utiles à la préparation de ce débat. Comme nous l’avions déjà
indiqué en commission nous vous donnons acte de la sincérité du budget 2018 dont l'exécution,
retracée dans ce compte administratif, est assez fidèle à vos grandes orientations budgétaires.
En revanche, nous aurions aimé avoir votre analyse de la note de présentation de la commune qui
est annexée au compte administratif. Celle-ci éclaire le contexte dans lequel s'inscrit votre exercice
budgétaire et permet d’en apprécier la pertinence.
Cette note de présentation nous indique en 1er lieu que la commune accueille une population de
classe moyenne avec une part importante de cadres, professions intermédiaires (50 % des CSP).
Cependant, la population n’est pas particulièrement « aisée » par rapport au reste du pays un revenu
moyen annuel des ménages qui est de 23.790 € pour une moyenne nationale de 23.580 € par an.
En revanche, la commune à 70,4 % de ménages imposables, quant au niveau national il n’y a « que »
43 % des ménages qui soient imposables. Cela signifie donc qu’une bonne part de notre population,
sans être dans l’opulence, gagne suffisamment pour « payer des impôts » mais sans doute trop pour
profiter des politiques de solidarité.
Par ailleurs, l'évolution de la structure de notre population montre que si elle reste globalement
assez jeune et avec une population active importante, le vieillissement de la population est manifeste
avec une population des plus de 60 ans et plus de 75 ans qui est passée de 2.501 habitants en 2010 à
3.387 habitants en 2015. C'est donc une population qui a besoin de services dédiés qui augmente
rapidement quand le nombre de moins de 15 ans (qui est aussi une population qui nécessite des
politiques dédiées importante) reste stable.
Ainsi, notre commune doit accueillir et scolariser un nombre d'enfants relativement stable, et faire
face aux besoins particuliers d’une part croissante de plus de 60 ans et elle doit répondre aux besoins d’une population qui paye des impôts et qui bénéficie peu des politiques de redistribution. Cette
situation peut laisser penser qu’une part importante des ménages de la commune va bénéficier assez
rapidement des mesures d'exonération de taxe d'habitation décidées par le gouvernement.
D'ailleurs avez-vous déjà des indications sur le montant des exonérations dont les Osnyssois ont
bénéficié en 2018, et sur les montants dont ils devraient bénéficier en 2019 ?
Comme vous vous en doutez, n'ayant pas voté le budget, nous ne voterons pas le compte
administratif. Nous tenons toutefois à souligner que ce vote « contre » se fera pour de bonnes
raisons, il ne s’agit pas pour nous d’un vote sanction qui sanctionnerait des dérives financières, mais
d’un vote politique pour exprimer un désaccord politique. En effet, si d'un point de vue purement
comptable votre budget est rigoureux, nous nous demandons s’il répond véritablement aux besoins de la population Osnyssoise.
Nous notons que vous continuez à augmenter votre capacité d’autofinancement, ainsi nous sommes
passés progressivement de 2.627.095 € en 2014 à 3.492.975 € en 2018, soit une progression totale
de 33 %, le dynamisme des recettes, avec la revalorisation chaque année des bases locatives, et vos
efforts de maîtrise de dépense vous ont permis de dégager des marges de manœuvre de plus en plus
importantes sur ce mandat. Les efforts de rationalisation que vous avez réalisés ont permis à la
commune de se doter d’une confortable épargne de précaution que vous allez encore abonder cette
année en souscrivant 300.000 € de parts sociales auprès de la Caisse d'Epargne. Sachant que vous
avez déjà souscrit 400.000 € l'an dernier, nous voudrions donc savoir à combien s'élève l'épargne de
la commune au total, s'agit-il de 700.000 €, ou il y a t-il d’autres reliquats d'épargnes qui doivent
s'ajouter à cette somme ? C’est sans doute indiqué quelque part dans le compte administratif, mais je n’ai pas réussi à retrouver cette information.
Si on peut comprendre qu’il est judicieux de bénéficier d’un « bas de laine », dans un contexte de
baisse des subventions, la vocation de la commune n’est pas de thésauriser l'argent du contribuable.
D'une part cela peut encourager l’État à poursuivre son désengagement, puisque finalement avec
400.000 € de moins de subventions et de dotations vous parvenez à mettre encore 300.000 € de
côté. D'autre part, il est aussi utile de rappeler que l’État a une fâcheuse tendance à piocher dans les
réserves des organismes publics chaque fois qu’il le peut. Nous voudrions donc savoir quelle est la
vocation de cette épargne et en quoi elle vous permet de répondre aux besoins de la population.
Ensuite, s'agissant des équilibres généraux du compte administratif, nous ne pouvons que souligner
que les charges de personnels occupent une part toujours importante des dépenses de
fonctionnement (70 %), malgré une baisse en valeur absolue, quand nous étions à 61 % en 2014.
Cette évolution s'explique par le transfert des ordures ménagères à la CACP. Néanmoins il a pour
effet de réduire de façon sensible vos marges de manœuvre puisque c’est presque les 3 quarts de
vos dépenses de fonctionnement qui sont consommées par les charges de personnel avec de lourds
effets d'inertie liés au GVT malgré le gel du point d'indice.
S'agissant des investissements, nous nous réjouissons que vous poursuiviez les travaux de
requalification et de réfection des voies publiques, mais nous aimerions que vous établissiez un plan
pluriannuel de rénovation qui permette de faire un diagnostic de la situation de toutes les rues de la
commune et des besoins de réfection pour fixer des objectifs et bâtir un calendrier qui donne de la
visibilité à ces travaux qui sont importants pour la vie quotidienne des habitants. Nous notons aussi
que vous avez accentué vos travaux d'entretien des écoles. Néanmoins nous voudrions savoir
comment s'explique la forte augmentation des dépenses liées à ces travaux, s'agit-il d'une école en
particulier qui a absorbé l'essentiel des travaux ou s'agit-il d’une augmentation générale sur la
commune, ou encore avez-vous eu à effectuer une mise aux normes coûteuses, alors que le nombre d'enfants reste stable ?
Comme nous vous l'avons indiqué plus haut, la situation financière de la ville ne soulève pas
d'inquiétude particulière. En revanche nous pensons que vos orientations budgétaires pusillanimes
ne répondent pas aux besoins de la population et à leur évolution. Nous voterons donc contre ce
compte administratif, comme nous avons voté contre le budget.
M. le Maire: Merci M. Lalmy, je partage votre analyse concernant la population. Concernant
l'acquisition de parts sociales, elles seront consacrées au projet St-Exupéry et cela nous permettra d’atténuer le recours à l'emprunt. Sur les charges de personnel, dont le ratio représente aujourd’hui 70% des dépenses de
fonctionnement, je vous rappelle que nous réalisons de nombreuses prestations en régie directe :
école de musique, école de danse, centres de loisirs….etc. Ces missions pourraient être confiées à des
prestataires associatifs par exemple, et la dépense apparaîtrait au sein des lignes «subventions» ou
«prestations».
Enfin, un PPI communal voirie est en cours d'élaboration et s'agissant d’un document de travail
interne aux services techniques, celui-ci peut évoluer également.
M. Aimé: Pour répondre à vos propos, notre volonté était d'anticiper les futures réformes
budgétaires tant au niveau de la DGF que du FPIC. Vous nous aviez d’ailleurs reproché M. Lalmy en
début de mandat notre manque d'anticipation. Est-ce l'approche des futures élections qui explique
votre intervention de ce soir ?
Enfin, l'augmentation des travaux dans les écoles est dû principalement aux travaux d'extension de
l’école Lameth, de la sécurisation et de la réfection d’une cour de récréation.
La délibération est adoptée à la majorité, 3 abstentions du groupe de l'opposition « Osny pour
vous avec vous » (M. Roux absent) et 3 votes contre du groupe de l'opposition « Rassembler pour
faire gagner Osny ».
105.06.2019 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018.
Rapporteur : M. AIME
La délibération est adoptée à la majorité, 3 abstentions du groupe de l'opposition « Osny pour
vous avec vous » (M. Roux absent) et 3 votes contre du groupe de l’opposition « Rassembler pour
faire gagner Osny ».
106.06.2019 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE n° 1 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE.
Rapporteur : M, AIME
La délibération est adoptée à la majorité, 3 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour
vous avec vous » (M. Roux absent) et 3 abstentions du groupe de l’opposition « Rassembler pour
faire gagner Osny ».
107.06.2019 FINANCES
TARIFS DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, VIE DES QUARTIERS, ECOLE
DE MUSIQUE ET ECOLE DE DANSE.
Rapporteur : Mme SIEPI
La délibération est adoptée à l'unanimité.
108.06.2019 FINANCES
DEMANDE DE SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE DU VAL
D'OISE AFFILIEE A LA CAISSE.
Rapporteur : M. BENSEDDIK
La délibération est adoptée à l'unanimité. 109.06.2019 FINANCES
BATIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE REDEVANCES D'OCCUPATION DES LOGEMENTS
COMMUNAUX FOYER BELLE EPOQUE.
Rapporteur : M. PINQUET
La délibération est adoptée à l’unanimité.
110.06.2019 FINANCES
OBSERVATOIRE FISCAL — SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES.
Rapporteur : Mme BESNOUIN
La délibération est adoptée à l’unanimité.
111.06.2019 RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT — AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX D'OSNY. Rapporteur : Mme TEREFENKO
La délibération est adoptée à l’unanimité.
112.06.2019 URBANISME
AVIS SUR LA DEMANDE D'’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU DOSSIER
« LOI SUR L'EAU » DE LA ZAC DE LA DEMI-LIEUE.
Rapporteur : M. HEQUET
La délibération est adoptée à l'unanimité.
113.06.2019 URBANISME
APPROBATION DU PLU.
Rapporteur : M. LE MAIRE
La délibération est adoptée à la majorité, 3 abstentions du groupe de l'opposition « Osny pour
vous avec vous » (M. Roux absent) et 3 abstentions du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner Osny ».
M. le Maire : Je prends acte de ces abstentions, néanmoins, je m'étonne que lors des votes des
précédentes délibérations liées au PLU, vous aviez voté favorablement.
114.06.2019 URBANISME
TARIFS TLPE.
Rapporteur : M. PINQUET
La délibération est adoptée à l’unanimité. 115.06.2019 FONCIER
COPROPRIETE LAMETH — PARCELLE CADASTREE AS n° 902 — PROMESSE DE VENTE ET VENTE
DU LOT n° 5, HABITATION, SIS AU n° 34 ROUTE D’ABLEIGES à M. et Mme Omar BAHA.
Rapporteur : Mme ROBERT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
116.06.2019 CULTUREL, ANIMATION LOCALE ET SENIORS
SUPPRESSION, MODIFICATION ET CREATION DES TARIFS SUR LES MANIFESTATIONS ET
ANIMATIONS À COMPTER DU 1°’ SEPTEMBRE 2019.
Rapporteur : M. CAILLAUD
La délibération est adoptée à l’unanimité.
117.06.2019 COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS EN VENTE PAR LA VILLE.
Rapporteur : Mme ROBERT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
118.06.2019 MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE.
AVIS DEFAVORABLE AU PROJET DE TERMINAL 4(T4) DE L’AEROPORT PARIS — CHARLES DE
GAULLE.
Rapporteur : Mme DUFLOS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
119.06.2019 POLITIQUE DE LA VILLE
APPROBATION D’UNE MISSION DE PREFIGURATION D'AGREMENT DU CENTRE SOCIAL —
QUARTIER DE LA RAVINIERE.
Rapporteur : Mme ROBERT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
124.06.2019 AFFAIRES GENERALES
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020 — APPROBATION DE L’ACCORD LOCAL
Rapporteur : M. le MAIRE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
SANS DEBAT
120.06.2019 FINANCES
REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 121.06.2019 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
122.06.2019 CULTUREL
OBTENTION DU LABEL « LIRE ET FAIRE LIRE ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
123.06.2019 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
KA AH KA EEK
M. le Maire : J'en ai terminé avec l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Je voulais vous informer du plan canicule qui est en cours sur la Commune : 14 personnes font l’objet d’un suivi par le CCAS.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne soirée et de bonnes vacances.
Fin de la séance à 21h25
Fait à Osny, le 18 septembre 2019.
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