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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 95.2024 annexe convention d animation
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 95.2024 annexe convention d animation)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D’ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON - CONFLENT
1, Rue Michel Blanc
B.P.05
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur Bianchini Marc à ce dûment habilité par délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation
au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,du16 avril 2014 par
lesquelles le Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoirs à son profit,
et
D'autre part,
Bertault Céline Conteuse Musicienne
Numéro de GUSO 0065405278
Sécurité social : 267107501902079
Né le 26/10 /1967
A Chatenay Malabry 92 290
Adresse actuelle : 11 rue Hoche 66300 Thuir
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANIMATION MUSICALE
Madame Bertault Céline Conteuse Musicienne anime des séances musicales pour les 0/6ans sur différents sites :
e EAJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche à Ille sur Tet
e Le Relais (RPE)
[ARTICLE 2 : ORGANISATION DES ANAIMATIONS
L'organisation et le planning des séances fait l’objet d'une-réunion avec les directrices de chaque site afin de planifier les animations. … :
Une planification biannuelle est retenue : D
-de janvier à juillet et d'octobre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation
1 Il reste cependant possible de modifier une date d'animation en accord avec les
directrices de site et Mme Bertault. Il conviendra alors que les directrices de
structures préviennent le service comptable par mail.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Cette convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Elle pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s'interromprait
jusqu'à décision de reprise (gouvernementale ou locale) et sous condition que la situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour
chacune des parties.
Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées dans ce cadre.
| ARTICLE 6 : REMUNERATION
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte ou Chèque.
La Communauté de Communes s'engage à verser Mme Céline Bertault :
220 euros TTC ( la part du Guso 103.44 euros TTC inclus) correspondant à une
séance d'animation musicale d'une matinée.
Fait à Ille sur Têt, le 12/12/2024 en 2 exemplaires.
Le Président Bianchini Marc Mme Bertault Céline \, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D'ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON - CONFLENT
1, Rue Michel Blanc
B.P.05
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur Bianchini Marc à ce dûment habilité par délibération
n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation
au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,du16 avril 2014 par
lesquelles le Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoirs à son profit,
et
D'autre part,
Bertault Céline Conteuse Musicienne
Numéro de GUSO 0065405278
Sécurité social : 267107501902079
Né le 26/10 /1967
À Chatenay Malabry 92 290
Adresse actuelle : 11 rue Hoche 66300 Thuir
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANIMATION MUSICALE
Madame Bertault Céline Conteuse Musicienne anime des séances musicales pour les 0/6ans sur différents sites :
e EAJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche äâ Ille sur Tet
e Le Relais (RPE)
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES ANAIMATIONS
L'organisation et le planning des séances fait l’objet d'une‘réunion avec les directrices de chaque site afin de planifier les animations.
Une planification biannuelle est retenue : $
-de janvier à juillet et d'octobre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation
1 ‘ F », Date de transmission de l'acte: 09/01/2025
Date de reception de l'AR: 09/01/2025
066-246600415-CC_001_2025-CC
AGEDI
ITreste cependant possible de modifier une date d'animation en accord avec les directrices de site et Mme Bertault. Il conviendra alors que les directrices de
structures préviennent le service comptable par mail.
[ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Cette convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 02 janvier 2025
jusqu'au 31 décembre 2025.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de
force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s'interromprait
jusqu'à décision de reprise (gouvernementale ou locale) et sous condition que la
situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour
chacune des parties.
Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées dans ce cadre.
ARTICLE 6 : REMUNERATION
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte ou Chèque.
La Communauté de Communes s'engage à verser Mme Céline Bertault :
220 euros TTC ( la part du Guso 103.44 euros TTC inclus) correspondant à une
séance d'animation musicale d’une matinée.
Fait à Ille sur Têt, le 12/12/2024 en 2 exemplaires.
Le Président Bianchini Marc Mme Bertault Céline
K L 7 t
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