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Compte-Rendu - CR CM 10.05.2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.05.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mai 2016 – 19h30
Date de convocation : 29 avril 2016
Nombre de conseillers :
- en exercice : 29
- présents : 24
- votants : 29
Présents :
BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, PLASSARD Vincent, VINCE André, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, COSNARD Maïté, MIOT Bruno
Absents excusés :
Patrick LAMIABLE pouvoir à Philippe DAVID
Sylviane RIOU pouvoir à Martine MAILLARD
Emilie DURANCE pouvoir à Sandrine PLONEÏS-MÉNAGER
Nathalie MERCIER pouvoir à Bertrand LE DORZE
Joël PORTIER pouvoir à Marie-Christine DUBOIS
Secrétaire de séance : Martine MAILLARD
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 23
février et 15 mars 2016
Compte-rendu des décisions du Maire
Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 003 du 24/03/16 – Avenant n°1 au contrat d’entretien des locaux avec la société SERENET pour intégrer la nouvelle classe du groupe scolaire Charles Perrault. Les prix définis dans l’avenant sont les suivants : 2
- Montant HT de la prestation journalière (174/an) : 12,75 €
- Montant HT de la prestation hebdomadaire (35) : 19,35 €
- Montant HT de la prestation mensuelle (11) : 22,25 €
- Montant HT de la prestation périodique (4) : 37,40 €
- Montant HT de la prestation annuelle (1) : 80,70 €
Soit un montant annuel estimé de 3 370,80 € HT soit 4 044,96 €.
Le montant de l’avenant est donc inférieur à 5% du marché conclu (115 701,66 € HT soit 138 841,99 € TTC). Il représente 2,91 % du montant initial.
Finances – Marchés publics
1. Plan de financement rue de Sévigné - demande de subvention
La commune souhaite solliciter une nouvelle subvention pour l’opération de travaux sur la rue de Sévigné. Cette subvention relève de l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’initiative publique locale (FSIPL 2). Pour disposer d’un dossier complet, la commune doit y intégrer un plan de financement de l’opération.
Plan de financement :
Montant de l’opération : 521 000 € HT
Dépenses :
Maitrise d’œuvre et divers : 41 000 € HT
Travaux : 480 0000 € HT
Recettes :
FSIPL 2 : 120 000 €
Réserve parlementaire : 15 000 €
Autofinancement communal : 386 000 € (cette somme est susceptible d’être modifiée suivant les montants définitifs des subventions attribuées)
Le Conseil municipal valide le plan de financement de cette opération de travaux.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0
2. Subventions complémentaires 2016
- Collège Paul Gauguin (44360 CORDEMAIS) : versement d’une subvention de 65 € pour l’acquisition d’un audiomètre pour l’infirmerie.
- Association sportive du Collège le Haut Gesvres (44119 TREILLIERES) : versement d’une subvention de fonctionnement de 100 €.
Le Conseil municipal décide d’adopter le versement d’une subvention aux associations précitées.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0
3. Attribution d’une subvention d’équilibre à l’association « Les Eaux vives » Le Conseil municipal adopte l’attribution d’une subvention de 55,51 € à l’association « Les Eaux Vives ».
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0 3
4. Mandat spécial Congrès des Maires 2016
M. LE DORZE, Mme MAILLARD et M. le Maire ont prévu, au titre de leurs fonctions, de se rendre au 99ème Congrès des Maires et des Présidents des Communautés, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016 à Paris.
Le Conseil municipal autorise au titre d’un mandat spécial, la prise en charge des frais précités engagés dans le cadre de la participation des élus à ce congrès.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0
Solidarité, personnes âgées
5. Projet de plan partenarial de gestion de la demande locative et d’information des demandeurs
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que tout Établissement Public de Coopération Intercommunale doté d'un Programme Local de l'Habitat exécutoire doit élaborer un « Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ». Ce plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et du contexte local. La Communauté de communes Erdre & Gesvres dispose d’un PLH exécutoire et doit donc se doter de ce nouvel outil. Le décret n°2015-524 publié le 13 mai 2015 précise son contenu, ses modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision. Le plan partenarial doit être publié avant le 30 juin 2016. Il est établi pour une durée de six ans.
Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande locative et d’information des demandeurs.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0
Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts
6. Convention de gestion relative à l’entretien et à la gestion des busages Il est proposé de passer une convention de gestion avec le conseil départemental pour définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des busages de fossés à l’intérieur de l’agglomération de Vigneux-de-Bretagne et également La Paquelais, RD 42, 49, 81 et 381. Ainsi, la commune assurera à ses frais l’entretien à titre permanent des ouvrages, à l’exception des accès individualisés de particuliers limités à une longueur de 7 mètres.
La convention est conclue pour dix ans à compter de sa date de notification, sauf dénonciation de l’une des parties moyennant un préavis de six mois précédant la date de reconduction.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet de convention entre la commune de Vigneux de Bretagne et le Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire, et notamment la convention à intervenir.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0 4
7. Convention de groupement de commande entre les communes de Nort-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Héric, Fay-de-Bretagne, Casson, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne et Sucé-sur-Erdre, pour la réalisation d’un marché de prestations de service correspondant à la révision communale du zonage assainissement des eaux usées et la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales communal.
En lien avec l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal, les douze communes du territoire d’Erdre et Gesvres souhaitent établir un groupement de commande, pour la réalisation, selon leurs besoins respectifs, d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et la réalisation ou la mise à jour des zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales ».
Le Conseil municipal :
- Décide l’adhésion au groupement de commande formé avec les communes de Nort-sur- Erdre, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Héric, Fay-de-Bretagne, Casson, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne et Sucé-sur -Erdre, pour le lot 1 « eaux usées » uniquement,
- Elit M. Bertrand LE DORZE, membre à voix délibérative et titulaire de la commission d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire,
- Désigne M. Philippe DAVID en qualité de suppléant, membre de la commission d'appel d'offres de la commune,
- Accepte que la commune de Nort-sur-Erdre soit coordonnatrice du groupement de commande.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aides pour le financement des études qui seront engagées dans ce cadre.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 29 0 0
Enfance, jeunesse, éducation
8. Tarification des accueils périscolaires, de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi de la restauration scolaire et du service jeunesse – modification des tarifs
La tarification dans les domaines précités n’a pas évolué depuis 2014, soit deux ans. En parallèle, le coût de la vie sur certains biens et services a augmenté.
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs pour tenir compte de ces évolutions, le Conseil municipal décide d’approuver les tarifs ci-après pour l’année scolaire 2016/2017 qui seront en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
RESTAURATION SCOLAIRE
QF en € <380 381
901
1700 2.91 3.24 3.57 3.91 4.24 5
Repas adultes Nouveaux tarifs
Personnels ayant un IM ≤ 330 3.91
Personnels ayant un 330 < IM ≤ 350 4.54
Enseignants et personnels ayant un IM >
350 5.17
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QF en € <380 381
901
1700 0.78 0.88 0.97 1.06 1.15
ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDI APRES MIDI
QF en € <380 381
901
1700 4.01 4.78 5.54 6.30 7.07
SERVICE JEUNESSE – CARTE A UNITÉS
QF en € <380 381
901
1700 13.00 14.00 15.00 17.00 19.00
SERVICE JEUNESSE – SÉJOURS ÉTÉ (5 JOURS)
QF en € <380 381
901
1700 147.00 176.00 205.00 235.00 265.00
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
29 23 6 0
Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres
Affiché le 13 mai 2016
Joseph BÉZIER
Maire