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Procès Verbal - PV CM du 27.06.2024
Procès Verbal - proces verbal du 08 avril 2025
Procès Verbal - pv du 27.06.2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
Convocations
du
19 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire.
Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Corinne
DUBOIS
—
M.
Alain
KELLER
-— M.
Romain
FONTAINE
- Mme
Isabelle
AVELINE
— Mme
Aurélie
BREN
— Mme
Marie-Laure
DURIS
—
M.
Steven
FOUCHER
- M.
Fabien
LENOBLE
-— M.
Quentin
MEYER
Absents
excusés
: M.
Patrick
BATUT
ayant
donné
procuration
à Mme
Isabelle
AVELINE
- M.
Eric
CARPENTIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Corinne
DUBOIS
—
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Aurélie
BREN
-
Mme
Manuelle
HOORNAERT
ayant
donné
procuration
à M.
Romain
FONTAINE
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
MEYER
Les
pouvoirs
ont
été annoncés
par
Monsieur
le Maire
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l’ouverture
de
la
séance.
Aucun
texte
n’oblige
le
Maire
à
annoncer
les
pouvoirs
au
public.
Par
la
suite,
les
pouvoirs
apparaitront
nécessairement
dans
le texte
de
la
délibération,
dans
le
décompte
des
voix.
Ce
qui
permet
aux
citoyens
de
prendre
connaissance
des
pouvoirs
dans
les
différents
votes.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 35
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Quentin
MEYER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction,
qu’il
accepte.
Mme
Isabelle
AVELINE
interpelle
M.
le Maire
sur le pouvoir
de M.
Eric
CARPENTIER
car elle stipule
que
selon
l’article
L
2121-20
du
CGCT,
M.
Eric
CARPENTIER
ne
peut
pas
donner
un
pouvoir
à plus
de trois
séances
consécutives.
M.
le Maire,
dans
le doute,
révoque
le pouvoir
de
M.
Eric
CARPENTIER.
Suite
à la réception
d’un
courrier
en recommandé
émanant
de
la Chambre
Régionale
des
comptes
donnant
son
avis
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
et rappelant
que
le conseil
municipal
doit
être
tenu
informé
du
présent
avis
dès
sa plus
proche
réunion,
conformément
à l’article
L.1612-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
que
cet
avis
doit,
par
ailleurs,
conformément
à l’article
R.
1612-18
du
même
code,
faire
l’objet
d’une
publicité
immédiate,
M.
le
Président
de
séance
demande
l’autorisation
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Après
acceptation
des
membres
présents,
il donne
lecture
de
l’ordre
du jour :
+ 2 *
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Adhésion
à la convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriales
de
l’Oise
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
Renouvellement
de
l’agrément
au
dispositif « service
civique
»
Convention
de partenariat
« Fêtes
de
l’école
»
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
solutions
éducatives
et
équipement
d’écoles
(ADICO) Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
matériel
(ADICO)
Adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
préalables
de
nouvelle
installation,
de
remplacement,
de
modification
d’un
dispositif
ou
de
matériel
supportant
une
enseigne,
pré-
enseigne
ou
publicité
%
Voiries
d’intérêt
communautaire
n°13,
25,
26
—
Mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la compétence
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Election
des
conseillers
appelés
à siéger
au conseil
d'administration
du
CCAS
+ La Se
%
eo Le O + ê LC %, + + * Se < e ® * + Le Se %
Constitution
des
commissions
communales
Festivité
de
fin d’année
pour
les
Aînés
Budget
Primitif 2024
arrêté
d’office
Questions
diverses
+ LA Se
% Le %
Le procès-verbal
de
la séance précédente,
du
11
avril 2024,
est adopté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRA TION
04/2024
:
OBJET
: ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
CADRE
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
ET
SERVICES
FACULTATIFS
DU
CENTRE
DE
GETION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’OISE.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Ces
missions
sont
détaillées
aux
articles L. 452-40
et suivants
de ce même
code,
que
leur périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et formations
en matière
d’hygiène
et sécurité,
de gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au régime
de retraite
CNRACL,
L'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable, Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Oise
en propose
l’adhésion
libre
et éclairée
au moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
cadre
»,
La
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sur
production
d’un
formulaire,
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription, La
collectivité
cocontractante
n’a pas
l’obligation
de recourir
à tous
les
services
et missions
facultatifs
en
adhérant
à ladite
convention,
La
commune
a déjà
eu
recours
au
service
de
portage
salarial
du
Centre
de
Gestion
en
2023
lorsque
la
secrétaire
de mairie
avait été absente
et depuis
son
départ
de la commune
en 2024,
elle a à nouveau
recours
à ce
service.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
à
la
convention
cadre
unique
relative
aux
services
et missions
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Oise.
DÉLIBÉRATION
05/2024
:
OBJET
: CRÉATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35%), -
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être pourvu
par un
agent
contractuel
et dans
ce cas,
elle
indique
le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Pour
rappel
les
échelles
des
grades
des
emplois
administratifs
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
:
-
Adjoint
administratif
-
Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
-__
Adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
-
Rédacteur
- _
Rédacteur
principal
de
2°%
classe
- _
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
figurent
parmi
les
missions
statutaires
dévolues
aux
rédacteurs
et
aux
adjoints
administratifs
territoriaux
mais
uniquement
dans
les
communes
de
moins
de 2000
habitants.
Historique
des
créations
et
suppressions
des
emplois
administratifs
de
la
commune :
* Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
— Délibération
n°20/2014
-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
à compter
du
11
avril
2014
* Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2019
— Délibération
n°18/2019
-
Suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de rédacteur
à compter
du
11
avril
2019
-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à
compter
du
11
avril
2019
* Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2022
— Délibération
n°18/2022
-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
principal
2°"
classe
en
raison
de
l’augmentation
du
travail
administratif et des
projets
à venir.
* Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
— Délibération
n°34/2022
-
Modification
de
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de rédacteur
principal
2°"
classe
en
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
d’adjoint
administratif
territorial.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
voter
cette
modification.
* Séance
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
— Délibération
n°30/2023
-
Suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
principal
2°"
classe
-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
principal
1°
classe
A
ce jour,
il y a donc
2 emplois
administratifs
permanents
à temps
complet
(35h/35)
créés :
- _
Rédacteur
principal
2°"
classe
depuis
le 25
mars
2022
-
Rédacteur
principal
1°"
classe
depuis
le 09 juin
2023
L’ancienne
secrétaire
de
mairie
qui
a demandé
sa mutation
au
1° mai
2024
était
rédacteur
principal
1°"
classe
mais
la
future
secrétaire
de
mairie
qui
sera
embauchée
à
compter
du
1°
septembre
2024
étant
actuellement
rédacteur,
il
convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur. Afin
de
supprimer
les
emplois
de
rédacteur
principal
2°"
classe
et
rédacteur
principal
1°"
classe,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
sera
saisi
dès juillet
2024.
Une
fois
que
cette
instance
aura
donné
son
avis,
le Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
réunion,
pourra
supprimer
ces
2 emplois.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise : $
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h/35)
de rédacteur
à compter
du
1° août
2024.
DÉLIBÉRATION
06/2024 :
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
L’AGRÉMENT
RELATIF
AU
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE. Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
commune
de
DIEUDONNE a délibéré
le 26
mars
2021
pour
la mise
en place
du
service
civique.
Elle
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
un
processus
d'accompagnement
des
jeunes
dans
leurs
parcours
d’insertion
sociale
et/ou
professionnelle
en
mobilisant
notamment
des
jeunes
au
travers
de
ce
dispositif. Ce
dispositif
représente
une
opportunité
pour
une
mission
de
service
civique
dans
le
domaine
de
l’éducation,
avec
une
intervention
auprès
des
enfants
de
3
à
10
ans,
pour
un
temps
de
travail
minimal
de
24
heures
hebdomadaires.
La
continuité
de
mise
en
œuvre
du
service
civique
est
subordonnée
à une
demande
de
renouvellement
d’agrément
à solliciter
auprès
de
l’Agence
du
service
civique
;
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(abstention
de
M.
Fabien
LENOBLE)
décide
le renouvellement
de
l’agrément
relatif au recours
au
service
civique.
DÉLIBÉRATION
07/2024
:
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« FÊTES
DE
L'ÉCOLE
».
Jean-Pierre
CHATRON
: résentation
L’Inspection
Académique
de
l’Oise
a
demandé
à
la
Directrice
de
l’école
« Les
Trois
Cahiers
»
de
DIEUDONNE
que
désormais
soit
signée
une
convention
de
partenariat
tripartite
afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Mairie
de
DIEUDONNE,
l’Association
des
Parents
d’Élèves
de
DIEUDONNE
(APED)
et l’équipe
enseignante
de
l’école
« Les
Trois
Cahiers
»
dans
l’organisation
de
chaque
fête
de
l’école.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Directeur
ou
la
Directrice
de
l’école
« Les
Trois
Cahiers
»
de
DIEUDONNE
et
le
Président
ou
la
Présidente
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
DIEUDONNE
(APED),
les
conventions
de
partenariat
tripartites
relative
aux
Fêtes
de
l’école.
DÉLIBÉRATION
08/2024
:
OBJET
; RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
SOLUTIONS
EDUCATIVES
ET
EQUIPEMENTS
D’ÉCOLES.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
contrat
de
maintenance
de
solutions
éducatives
et
équipements
d’écoles
arrive
à
échéance
le
11
septembre
2024.
Il comprend
2 équipements
numériques
et informatiques
à l’école.
La
tarification
sera
de
30
€ HT
par
équipement,
par
an.
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et prendra
effet à compter
du
12
septembre
2024. Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
contrat
de
maintenance
de
solutions
éducatives
et équipements
d’écoles.
DÉLIBÉRATION
09/2024
:
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
contrat
de
maintenance
informatique
arrive
à échéance
le
11
septembre
2024.
Il comprend :
-
2 postes
à la mairie,
-
1 poste
à la bibliothèque.
La
tarification
sera
de
200
€ HT
par
équipement,
par
an.
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et prendra
effet
à compter
du
12
septembre
2024.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
$
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
maintenance
informatique. DÉLIBÉRATION
10/2024 :
OBJET:
ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
PRÉALABLES
DE
NOUVELLE
INSTALLATION,
DE
REMPLACEMENT,
DE
MODIFICATION
D’UN
DISPOSITIF
OU
DE
MATÉRIEL
SUPPORTANT
UNE
ENSEIGNE,
PRÉENSEIGNE
OU
PUBLICITÉ
Jean-Pierre
CHATRON
:. Présentation
La
Communauté
de
communes
Thelloise
a
délibéré
le
28
mars
2024
pour
approuver
la
création
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
préalables
de
nouvelle
installation,
de
remplacement,
de
modification
d'un
dispositif ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne,
préenseigne
ou
publicité,
L’adhésion
de
la
commune
au
service
commun
créé
par
la
Communauté
de
communes
Thelloise
ne
modifie
en rien
les
compétences
et obligations
du
maire
en matière
de publicité
extérieure,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accueil
des
administrés,
la réception
des
demandes
et
la délivrance
des
décisions,
qui
restent
de
son
seul
ressort,
Le
service
commun,
qui
gère
également
la
partie
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
sera
chargé
de
l’ensemble
de
la procédure
d’instruction
des
autorisations
préalables,
à compter
du
dépôt
de
la demande
auprès
de
la
commune
jusqu’à
la
notification
par
le
maire
de
sa
décision,
ainsi
que
sous
certaines
conditions
du
suivi
et du
contrôle
des
installations
réalisées
par
les
pétitionnaires,
sur
sollicitation
de
la
commune, Il
instruira
les
autorisations
préalables
de
nouvelle
installation,
de
remplacement,
de
modification
d'un
dispositif ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne,
préenseigne
ou publicité,
Les
déclarations
préalables
d’enseignes,
pré-enseigne
et publicité,
qui
n’exigent
pas
d’instruction,
mais
seulement
un
contrôle,
restent
du
ressort
de
la commune
qui
peut
solliciter
le service
commun
en
cas
de
besoin, Ce
service
commun
s’inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
mutualisation
des
moyens
et
que
dans
ce
cadre
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes, Cette
convention
vient
notamment
préciser
le
champ
d’application,
les
modalités
de
mise
à disposition,
les
missions
respectives
de
la
commune
et
du
service,
les
modalités
d’organisation
matérielle,
les
responsabilités
et les modalités
d’intervention
dans
le cas
de
contentieux
et/ou
recours.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
préalables
de nouvelle
installation,
de remplacement,
de modification
d'un
dispositif ou d'un
matériel
supportant
une
enseigne,
préenseigne
ou publicité,
DÉLIBÉRATION
11/2024
:
OBJET
: VOIRIES
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
N°13,
25,
26
-
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
NÉCESSAIRES
A
L’EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Il conviendrait
de
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
communes
Thelloise
qui possède
la compétence
« voirie
d’intérêt
communautaire
»
:
-
la voie
communale
n°1
de Neuilly-en-Thelle
à Puiseux-le-Hauberger,
-
la voie
communale
n°3
de Dieudonné
à Ully-Saint-Georges,
-
la rue
de
l’Ancienne
Chapelle.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise,
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la compétence
« voirie
d’intérêt
communautaire
».
DÉLIBÉRATION
12/2024
:
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
En
vertu
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT
« Le
conseil
municipal
est présidé
par
le maire
et, à défaut,
par celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif du maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au moment
du
vote.
»
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
se retire
en
quittant
la salle.
Le
conseil
municipal
a désigné
Mme
Corinne
DUBOIS
pour
présider
la séance.
Corinne
DUBOIS
: Présentation
Le
Compte
Administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
retrace
l’ensemble
des
mouvements
(recettes
et
dépenses)
effectivement
réalisés
sur l’année
N-1.
Fi doit
être
voté
avant
le 30 juin.
Mme
Isabelle
AVELINE
réclame
un
vote
à
bulletin
secret,
les
autres
conseillers
n’y
voient
pas
d’inconvénients. Type
de
scrutin
: scrutin
à bulletin
secret
Vote
: 8 voix
pour
— 3 voix
contre
—
1 abstention
Décision
prise :
&
L'Assemblée
:
-
constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire,
aux
différents
comptes ;
-
vote
le Compte
Administratif
2023.
DÉLIBÉRATION
13/2024 :
OBJET:
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le maire,
ou,
en
son
absence,
par
un
vice-président,
Il
est
composé
de
membres
élus
et
de
membres
nommés,
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
et
que
l’élection
et
la
nomination
ont
lieu
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
ce
mandat,
Le
nombre
de
ses
membres
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Il
résulte
implicitement
de
l’article
L
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
que
le
conseil
d’administration
doit
comprendre
au minimum,
outre
son
président,
4 membres
élus
et 4 membres
nommés.
Débats
: proposition
de rester
à 5 membres
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
$
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
à cinq
le nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS.
DÉLIBÉRATION
14/2024
:
OBJET:
ELECTION
DES
CONSEILLERS
APPELÉS
A
SIÉGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Conseil
Municipal
doit
élire
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
à
bulletin
secret,
les
5
conseillers
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Madame
Aurélie
BREN
présente
une
liste de
5 candidats.
Type
de
scrutin
: scrutin
à bulletin
secret
Décision
prise :
%
Sont
donc
proclamés
élus,
à
l’unanimité
: Mme
Aurélie
BREN
- Mme
Corinne
DUBOIS
-Mme
Marie-Laure
DURIS
— Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
-— M.
Romain
FONTAINE
DÉLIBÉRATION
15/2024
:
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Selon
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou à plus
bref délai
sur la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui peut
les
convoquer
et les présider
si le
maire
est absent
ou
empêché.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L 2121-21
du
CGCT). En
raison
des
vacances
estivales,
Monsieur
le Maire
propose
de convoquer
les commissions
en septembre
et non
dans
les huit jours
qui
suivent
leur
nomination.
Les
Conseillers
Municipaux
donnent
leur
accord
à
l’unanimité. Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
adopte
la liste des
commissions
suivantes :
-
Commission
des
finances
-
Commission
des
travaux
(voirie
et bâtiments)
: gestion
et
entretien
des
bâtiments
communaux,
équipements
électriques
intérieurs
et extérieurs,
territoire
communal
-
Commission
d’urbanisme
-
Commission
des
animations
communales,
associatives
et
scolaires
-
Commission
de
la communication
élargie
+ décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
+
désigne
les membres
au
sein
des
commissions :
-
Commission
des
finances
:
Isabelle
AVELINE
—
Patrick
BATUT
-
Aurélie
BREN
—
Marie-Laure
DURIS
-
Quentin
MEYER
-
Commission
des
travaux
(voirie
et
bâtiments)
: gestion
et
entretien
des
bâtiments
communaux,
équipements
électriques
intérieurs
et extérieurs,
territoire
communal
:
Eric
CARPENTIER
-— Romain
FONTAINE
- Steven
FOUCHER
- Alain
KELLER
- Quentin
MEYER
-
Commission
d'urbanisme
:
Isabelle
AVELINE
-
Patrick
BATUT
—
Romain
FONTAINE
- Steven
FOUCHER
-— Fabien
LENOBLE
-— Quentin
MEYER
-
Commission
des
animations
communales,
associatives
et
scolaires :
Isabelle
AVELINE
-—
Patrick
BATUT
-
Aurélie
BREN
-—
Eric
CARPENTIER
-
Corinne
DUBOIS
-
Marie-Laure
DURIS
-
Romain
FONTAINE
-
Steven
FOUCHER
-
Manuelle
HOORNAERT
- Alain
KELLER
- Fabien
LENOBLE
-— Quentin
MEYER
-
Commission
de
la communication
élargie
:
Isabelle
AVELINE
-
Aurélie
BREN
-
Corinne
DUBOIS
-
Romain
FONTAINE
-
Steven
FOUCHER
-
Manuelle
HOORNAERT
- Quentin
MEYER
DÉLIBÉRATION
16/2024 :
OBJET
: FESTIVITÉS
DE
FIN
D'ANNÉE
POUR
LES
AÎNÉS
Corinne
DUBOIS
: Présentation
Les
aînés
de
la commune,
de plus
de
65
ans
sont
conviés
chaque
année,
à un repas.
Débats
: Monsieur
le
Maire
demande
si la
commune
propose
aux
aînés
de
plus
de
65
ans,
des
paniers
garnis
ou
d’assister
au repas,
à compter
de
2024
?
M.
Quentin
MEYER
propose
les
deux,
au
choix
des
aînés,
via un
coupon-réponse
pour
les personnes
ne
pouvant
pas
se déplacer.
Mme
Marie-Laure
DURIS
alerte
sur
la
complexité
de
proposer
les
deux
et
dit
qu’il
faut
privilégier
le
moment
convivial
du repas.
Un
vote
est proposé
pour
départager
les
idées.
Soit
:
- _
d’assister
au repas -
de
recevoir
un panier
garni
-
de
faire
le choix
entre
assister
au repas
ou
recevoir
un panier
garni.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Vote
:
-
assister
au repas
: 04
voix
(M.
CHATRON,
Mme
DUBOIS,
Mme
DURIS,
M.
KELLER)
-
recevoir
un
panier
garni
: 0 voix
-
le
choix
entre
assister
au
repas
ou
recevoir
un
panier
garni
: 09
voix
(Mme
AVELINE,
M.
BATUT,
Mme
BREN,
Mme
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE,
M.
FONTAINE,
M.
FOUCHER,
Mme
HOORNAERT,
M.
LENOBLE,
M.
MEYER)
Décision
prise
:
&
A
compter
de 2024,
chaque
aîné
de la commune,
de plus
de
65
ans recevra
un courrier,
avec
un
coupon-
réponse
afin
de
choisir
entre
assister
au
repas
ou
recevoir
un
panier
garni.
DÉLIBÉRATION
17/2024 :
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2024
ARRÊTÉ
D'OFFICE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
chambre
régionale
des
comptes
Hauts-de-France
considère
que
le Budget
Primitif 2024
de la commune
peut
être arrêté en équilibre
réel au sens
des articles
L.
1612-4
et L.1612-6
du code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
suit
:
>
Section
d'exploitation
: Dépenses
:
775
577,00
€
Recettes
: 1
322
734,00
€
>
Section
d’investissement
: Dépenses
:
698
845,00
€
Recettes
:
698
845,00
€
La
Préfète
de
l’Oise,
par
arrêté
du
24
juin
2024
règle
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
conformément
à l’avis
de
la chambre
régionale
des
comptes
Hauts-de-France.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
$
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de l’avis
de
la chambre
régionale
des
comptes
Hauts-
de-France
et
de
l’arrêté
du
24
juin
2024
portant
règlement
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
de
Dieudonné
par
la Préfète
de
l’Oise
QUESTIONS
DIVERSES
%
Mme
DUBOIS
informe
qu’un
courriel
a
été
envoyé
aux
Maires
des
communes
adhérentes
à
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
pour
le prêt
de
matériel
afin
d’équiper
la
classe
qui
ouvrira
à la
rentrée
de
septembre
2024.
Monsieur
le Maire
est en
attente
de plusieurs
rendez-vous.
%
Mme
BREN
demande
quelles
sont
les tâches
de
la personne
employée
en
service
civique
et ne
serait-
il pas
possible
qu’elle
s’occupe
de
l’aide
aux
devoirs
? Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
est
chargée
d’aider
les
institutrices
dans
leurs
tâches,
au
même
titre
que
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles.
Plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
répondent
que
seule
une
personne
titulaire
du
baccalauréat
est à-même
d’encadrer
l’aide
aux
devoirs.
%
M.
FOUCHER
signale
que
la bibliothécaire
reçoit
régulièrement
les
enfants
inscrits
au
périscolaire
mais
qu’elle
souhaiterait
travailler
plus
avec
les
enfants
de
l’école.
Elle
a envoyé
plusieurs
courriels
à la
Directrice
de
l’école
mais
n’a
reçu
aucun
retour.
Monsieur
le
Maire
va
se
charger
de
rencontrer
la
bibliothécaire
et la Directrice
de
l’école
à ce
sujet. %
M.
FONTAINE
signale
que
plusieurs
trottoirs
du
Lotissement
du Mont
des
Vignes
sont impraticables,
dû
au
manque
d’entretien
de
l'OPAC.
Certaines
haies
dépassent
sur
la chaussée.
M.
le Maire
relancera
l’'OPAC. +
M.
MEYER
demande
si le boucher
a régularisé
sa
situation,
par
une
convention
avec
la mairie,
pour
le
distributeur
sur
la place
de
la mairie.
M.
le maire
répond
que
non,
malgré
les
nombreuses
relances
en
courrier recommandé.
M.
MEYER
signale
qu’à
ce jour un quart des
viandes
du distributeur
sont périmées
et
mettent
en
danger
les
administrés.
M.
FOUCHER
demande
à qui
incombe
la responsabilité
en
cas
d’indigestion
? M.
le Maire
certifie
que
seul
le
boucher
est responsable
de
ses
produits.
M.
LENOBLE
propose
que
les administrés
envoient
des
courriels,
accompagnés
de photographies
aux
services
d'hygiène
pour
dénoncer
cette
pratique.
M.
FOUCHER
et
M.
MEYER
proposent
de
fermer
la
grille
du
local
boucherie
si
le
boucher
ne
régularise
pas
sa
situation
prochainement.
Les
autres
conseillers
sont
d’accord.
Un
nouveau
courrier
sera
envoyé
avec
une
date
butoir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
19 H
48.
Procès-verbal
adopté
le
17
septembre
2024
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site
internet
le 19
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Quentin
MEYER
Jean-Pierre
C