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Procès Verbal - pv du 27.06.2024
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - PV+CM+12.11.2024
Procès Verbal - pv du 12.11.2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
Convocations
du
04
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
novembre,
à 20
H
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire.
Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Corinne
DUBOIS
- M.
Alain
KELLER
- M.
Romain
FONTAINE
- Mme
Marie-Laure
DURIS
- M.
Patrick
BATUT
- M.
Quentin
MEYER
- M.
Fabien
LENOBLE
- M.
Steven
FOUCHER
- Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
-
Mme
Aurélie
BREN
- Mme
Isabelle
AVELINE
Absents
excusés
: M.
Eric
CARPENTIER
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Laure
DURIS
- Mme
Manuelle
HOORNAERT
ayant
donné
procuration
à
M.
Romain
FONTAINE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
DUBOIS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
h
00
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Corinne
DUBOIS
est désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu’elle
accepte.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
:
+
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente
+
Encaissement
de
chèque
+
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif
n°2
<
Tarifs
dans
le cimetière
communal
%
Règlement
de
la salle
communale
Tarifs
de
la salle
communale
+
Inventaire
—- Montant
de
remboursement
des
objets
détériorés
ou
manquants
lors
de
la location
de
la salle
communale
+
Festivités
de
fin
d’année
pour
les
Aînés
+
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
la vidéoprotection
%
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
—
Extension
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
%
Communication
du
rapport
d’activités
2023
du
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
(SE60)
%
Communication
du
rapport
d’activités
2023
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
la sécurité
et la prévention
de
la délinquance
(SIVU)
Communication
du
rapport
d’activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
Thelloise
+
Questions
diverses
Æ
: procès-verbal
de
la
séance
précédente,
du
17
septem
“e
2024,
est
adopté
à
la
majorité
(2
asstentions
: M.
Patrick
BATUT et
M.
Fabien
LENOBLE)
.
DÉLIBÉRATION
25/2024
:
OBJET
: ENCAISSEMENT
DE
CHÈQUE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
fournisseur
d’électricité
ENGIE
a
envoyé
à
la
commune
un
chèque
de
2 024,95
€,
à
titre
de
remboursement
de
l’électricité
du
regroupement
de
bâtiments
communaux
multi-site.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Page
1
sur
7 %
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
à
l’unanimité,
à
l’encaissement
d’un
chèque
de
2 024,95
€, émanant
d’ENGIE,
à titre de remboursement
de
l’électricité
du regroupement
de
bâtiments
communaux
multi-site.
DÉLIBÉRATION
26/2024
:
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
N°2
Jean-Pierre
CHATRON
et Isabelle
AVELINE
: Présentation
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
la délibération
n°17/2024
du
27 juin
2024
du
Conseil
Municipal
approuvant
le Budget
Primitif,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
%
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2
abstentions:
Mme
Aurélie
BREN
et
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE),
+ décide
:
-
l’inscription
de
crédits
supplémentaires
aux
comptes
60623,
615232,
61558,
623,
6281,
65888
et
673
-
l'inscription
des
crédits
relatifs
aux
écritures
d’amortissement
complémentaire
-
de
procéder
à divers
réajustements
*
approuve
les virements
et
l’inscription
des
crédits
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article/Opération
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
60623
+
200.95
615232
+
2
000,00
61558
+
500,00
623
+2
700,00
6281
+
1 300,00
65888
+
187,00
673
+
320,00
681
(ch.042)
+
3
159,00
2804182
(ch.040)
+
3
159,00
023
-3
159,00
021
-3
159,00
2157
op.
10001
+
538,00
2184
op.10048
-538,00
DÉLIBÉRATION
27/2024
:
OBJET
: TARIFS
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Jean-Pierre
CHATRON
et Isabelle
AVELINE
: Présentation
Il convient
de
réactualiser
les
tarifs
dans
le
cimetière.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
voix
contre
: Mme
Corinne
DUBOIS)
:
Ÿ fixe
comme
suit
les tarifs
dans
le cimetière
communal,
à compter
du
12
novembre
2024
:
Page
2
sur
7 Concession
: 2 m
40
x
1 m
40
=
3.36
m°?
Trentenaire
50
€
le m°
: 168
€
Cinquantenaire
75
€
le m°
: 252
€
Urne
cinéraire
Trentenaire
305
€
Renouvellement
de
30
ans
150
€
Columbarium
Trentenaire
450
€
Renouvellement
de
30
ans
200
€
| Dispersion
des
cendres
100
€
DÉLIBÉRATION
28/2024
:
OBJET
: RÈGLEMENT
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Jean-Pierre
CHATRON
et
Corinne
DUBOIS
: Présentation
Il convient
de
réactualiser
le règlement
de
la salle
communale.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Débats
: Mme
AVELINE
et Mme
BREN
objectent
que
le Conseil
Municipal
n’a
pas
été
consulté
pour
la
choix
du
régisseur
suppléant.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
régisseurs
et
leurs
mandataires
sont
nommés
par
décision
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
:
:: l'établissement
public
local
auprès
duquel
la
régie
est
instituée
(art.
R.1617-3
du
CGCT
; annexe
1)
sur
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
des
opérations
de
la
régie. Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(03
voix
contre
: M.
Patrick
BATUT,
Mme
Aurélie
BREN,
Mme
Isabelle
AVELINE
et
02
abstentions
:
M.
Quentin
MEYER,
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE) : $
approuve
le règlement
intérieur
de
la salle
communale.
Ce
règlement
annule
et remplace
le précédent
(délibération
du
22
novembre
2019),
à compter
du
1% janvier
2025.
DÉLIBÉRATION
29/2024 :
OBJET
: TARIFS
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Jean-Pierre
CHATRON
et Isabelle
AVELINE
: Présentation
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
qui
seront
applicables
aux
locations
conclues
à compter
du
1° janvier
2025.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
$
Fixe
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
qui
seront
applicables
aux
locations
conclues
à compter
du
1° janvier
2025
Habitants
de
la
Commune
Personnes
extérieures
WEEK-END
500
€ (avec
vaisselle)
800
€ (avec
vaisselle)
ET
JOURS
FÉRIÉS
400
€ (sans
vaisselle)
700
€ (sans
vaisselle)
1 JOURNÉE
100
€
(salle)
150
€ (salle)
(du
lundi
au
jeudi
20
h)
+
100
€ (cuisine)
+
150
€ (cuisine)
Page
3
sur
7 500
€ pour
les
nuisances
sonores*
800
€ pour
les
nuisances
sonores*
CAUTION
500
€ pour
le ménage
et les
dégâts*
800
€ pour
le ménage
et les
dégâts*
250
€ pour
la vaisselle
250
€ pour
la vaisselle
100
€ pour
les
clés
et les
badges
100
€ pour
les
clés
et les
badges
*pour
les
nuisances
sonores,
la caution
sera
gardée
si la gendarmerie
se
déplace
*pour
les
dégâts,
la caution
sera
gardée
si l’assurance
du
locataire
ne
les
prend
pas
en
charge
Pour
la
location
de
la
salle
communale
à Noël
et
au
Jour
de
l’An
:Les
locataires
devront
déposer
leurs
demandes
en
mairie
entre
le
1°
janvier
et
le
1°
septembre
de
l’année
en
cours.
La
commission
des
animations
délibèrera
début
septembre
afin
de
retenir
l’un
d’entre
eux.
Le
locataire
choisi
pourra
demander
la
salle
l’année
suivante
mais
ne
sera
choisi
à nouveau
que
si
la
mairie
n’a
reçu
que
sa
demande.
DÉLIBÉRATION
30/2024 :
OBJET
:INVENTAIRE
- MONTANT
DE
REMBOUREMENT
DES
OBJETS
DÉTÉRIORÉS
OU
MANQUANTS
LORS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Jean-Pierre
CHATRON
et Isabelle
AVELINE
: Présentation
Lors
de
la
location
de
la
salle
communale,
il
peut
arriver
que
des
objets
soient
détériorés,
cassés
ou
manquants
et
qu’il
est
nécessaire
d’en
fixer
le
montant
de
remboursement.
|
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
&
Valide
l'inventaire
listant
la
liste
des
objets
mis
à
disposition
ainsi
que
le
montant
à
payer
pour
le
matériel
ou
mshilier
qui
serait
manquant,
cassé
ou
détérioré
lors
de
l’inventaire
retour.
DÉLIBÉRATION
31/2024 :
OBJET
: FÉSTIVITÉS
DE
FIN
D'ANNÉE
POUR
LES
AÎNÉS
Jean-Pierre
CHATRON
et
Corinne
DUBOIS
: Présentation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
aînés
de
la
commune,
de
plus
de
65
ans
sont
conviés
chaque
année,
à
un
repas.
La
commission
des
animations
s’est
réunie
pour
décider
des
changements
qui
seront
apportés
aux
festivités
de
fin
d’année
pour
les
aînés.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(03
voix
contre
: Mme
Corinne
DÜBOIS,
Mme
Marie-Laure
DURIS,
M.
Eric
CARPENTIER),
décide
que
:
‘
-
Le
prix
du
repas
des
Aînés
2024
sera
fixé
à 45
€ par
personne.
-
A
compter
de
2024,
les
personnes
qui
ne
souhaitent
pas
assister
au
repas,
auront
la
possibilité
d’opter
pour
une
carte
cadeau
« La
Poste,
multi-enseignes
» d’une
valeur
de
30
€ par
personne.
-
À
compter
de
2024,
le conjoint
ou
la conjointe
d’un
conseiller
municipal
qui
désire
participer
au
repas
des
Aînés
devra
s’acquitter
du
prix
du
repas.
-
À
compter
de
2025,
toute
personne
de
moins
de
65
ans
qui
désire
accompagner
son
conjoint
ou
sa conjointe
de
plus
de
65
ans,
au
repas
des
Aînés
devra
s’acquitter
du
prix
du
repas.
DÉLIBÉRATION
32/2024 :
Page
4
sur
7 OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LA
VIDÉOPROTECTION Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
contrat
de
maintenance
de
la vidéoprotection
conclut
avec
l’entreprise
DACHÉ,
arrive
à échéance
le
31
décembre
2024.
Le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
s’élève
à 3
781,62
€ TTC,
pour
l’année
2025.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Débats
: Mme
AVELINE
dit que
les
caméras
de
vidéosurveillance
ne
sont
pas
exploitables.
M.
le Maire
répond
qu’il
est
impossible
de
mettre
des
caméras
devant
chaque
propriété
mais
que
lorsque
les
administrés
vont
porter
plainte,
les
gendarmes
se
rendent
ensuite
en
mairie
pour
extraire
les
vidéos
et
il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
signer
la
convention
avec
le
centre
de
supervision
Départemental. Décision
prise :
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(03
voix
contre
: M.
Patrick
BATUT,
Mme
Aurélie
BREN,
Mme
Isabelle
AVELINE
et
01
abstention
:
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE), $
autorise
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
la
vidéoprotection,
avec
l’entreprise
DACHÉ,
pour
la somme
de
3
781,62
€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025.
.
DÉLIBÉRATION
33/2024 :
OBJET:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THELLOISE
-
EXTENSION
DE
LA
COMPÉTENCE
GEMAPI
(GESTION
DES
MILIEUX
AQUAT
‘ }UES
ET
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS)
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
le 26
septembre
2024
sur
l’extension
de
la compétence
GEMAPI,
considérant
l’intérêt
à
ce
que
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
puisse
confier
aux
syndicats
GEMAPI
de
son
territoire
les
missions
relatives
à la maîtrise
des
eaux
de
ruissellement
et au
pilotage
de
certaines
démarches
à l’échelle
de
l’unité
hydrographique.
Comme
toute
prise
de
compétence,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
dans
les trois
mois
à compter
de
la notification
afin
que
le
(la)
Préfet(e)
constate,
par
arrêté
préfectoral,
l’extension
de
compétence,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
respectées.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conse.
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
$
se
prononce
favorablement
à
l’extension
de
la
compétence
GEMAPI
aux
items
4°,
11°
et
12°
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
:
4° La
maîtrise
des
eaux pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
11°
La
mise
en place
et l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Page
5
sur
7 DÉLIBÉRATION
34/2024 :
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2023 DU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L’OISE
(SE
60)
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Maire
informe
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
a adressé
son
rapport
d’activités
2023.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
&
prend
acte
du
rapport
d’activités
2023
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise.
DÉLIBÉRATION
35/2024 :
OBJET
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2023
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
SÉCURITÉ
ET
LA
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(SIVU)
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Maire
informe
que
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la sécurité
et
la prévention
de
la délinquance
a adressé
son
rapport
d’activités
2023.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Cod
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
&
prend
acte
du
rapport
d’activités
2023
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la sécurité
et la prévention
de
la délinquance.
DÉLIBÉRATION
36/2024 :
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPCRT
D’ACTIVITÉS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THELLOISE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
Thelloise
a adressé
son
rapport
d’activités
2023.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Page
6
sur
7 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
$
prend
acte
du
rapport
d’activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
Thelloise.
QUESTIONS
DIVERSES
%
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Commission
des
travaux
se
réunira
le
13
novembre
2024
avec
la
chargée
de
la
direction
des
services
de
transport
de
la
Région
Hauts-de-
France
pour
la faisabilité
d’un
abri
bus
ainsi
que
le déplacement
de
l’arrêt du
Monument
aux
Morts,
jugé
trop
dangereux.
%
M.
le
Maire
annonce
que
la
mairie
a
reçu
une
demande
d’arrêté
de
l’entreprise
Eurovia
Picardie
concernant
le terrassement
pour
l’enfouissement
d’un
nouveau
conteneur
à verre
rue
de
l’Eglise.
Après
avoir
demandé
des
précisions
à
la Communauté
de
communes,
il s’avère
que
c’est
un
projet
qui
avait
été
décidé
avec
l’ancien
Maire,
en
2022.
Une
administrée
de
la Fosse-Saint-Clair,
a interpellé
la mairie
pour
demander
une
benne
à verres
dans
le
Hameau. Nous
avons
demandé
à la
Communauté
de
communes,
comment
se
faisait-il
qu’il
n’y
ait jamais
eu
de
conteneurs
à verre
dans
les
Hameaux
de
La
Fosse-Saint-Clair
et de
Montchavert.
La
personne
que
nous
avons
eu
au
téléphone
devait
se
renseigner
auprès
de
son
responsable
afin
de
nous
faire
un
retour.
%
Mme
BREN
demande
s’il
y aura
des
répercussions
financières
suite
à la fuite
au
château
d’eau.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
n’était
pas
une
fuite
au
château
d’eau
mais
la
mise
en
œuvre
d’une
conduite
d’interconnexion
qui
a permis
de
délivrer
une
eau
conforme
à la réglementation
et que
c’est
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
d’Ully-Saint-Geores
qui
prend
en
charge
le coût
des
travaux.
#
%
Mme
BREN
s’enquiert
de
savoir
qu’en
est-il
des
conventions
du
distributeur
à pain,
du
camion
à pizza
et du
boucher
?
M.
le Maire
répond
que
les
conventions
du
distributeur
à pain
et du
camion
pizza
sont
signées
depuis
des
années
et qu’il
ne
reste
plus
qu’à
régularis:.
es
titres
de
recettes.
En
ce
qui
concerne
la convention
avec
le
boucher,
la
convention
est
en
cours
de
rédaction
et
sera
soumise
au
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal. %
Mme
BREN
et
Mme
AVELINE
souhaitent
faire
l’inventaire
des
denrées
périssables
au
sein
de
la
mairie. %
Mme
BREN
et
Mme
AVELINE
manifestent
leur
mécontentement
du
fait
qu’il
n’y
ait
plus
de
permanence
pour
les
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
leur
indique
qu’elles
sont
les
bienvenues
en
mairie. #%
M.
LENOBLE
désire
qu’une
étude
soit réalisée
sur
la réfection
participative
des
chemins
communaux.
Il est
décidé
que
la commission
des
travaux
et la commission
d’urbanisme
se
réuniront
prochainement
à
ce
sujet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personie
ne
souhaitant
prendre
la parole,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20
H
45.
Procès-verbal
adopté
le
46.12.2224
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site
internet
le
20. 12.242,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
DUBOIS
Jean-Pierre
CHATRON
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