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Procès Verbal - pv du cm du 17.09.2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17.09.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Convocations
du
06
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire. Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Corinne
DUBOIS
- M.
Alain
KELLER
- M.
Romain
FONTAINE
- M.
Eric
CARPENTIER
- Mme
Manuelle
HOORNAERT
- M.
Quentin
MEYER
-
M.
Steven
FOUCHER
- Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
- Mme
Aurélie
BREN
- Mme
Isabelle
AVELINE
Absents
excusés
: Mme
Marie-Laure
DURIS
ayant
donné
procuration
à M.
Romain
FONTAINE
- M.
Patrick
BATUT
- M.
Fabien
LENOBLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
MEYER
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
h
10
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Quentin
MEYER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction,
qu’il
accepte.
Retrait
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
Le
point
«
autorisation
de
signature
de
la convention
de
recouvrement
assainissement
» avait
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
car
Véolia
avait
envoyé
un
projet
de
convention
dont
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
reçu
copie
jointe
à
la
convocation.
Mais
il s’avère
que
Véolia
a
envoyé
un
courriel
informant
qu’ils
avaient
fait
une
erreur
et
qu’ils
priaient
l’Assemblée
de
les
en
excuser
car
étant
donné
que
c’est
le
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
des
Sablons
(SMAS)
qui
est
compétent
en
matière
d’assainissement,
le
Maire
n’est
pas
signataire
de
la
convention.
Le
point
est
donc
retiré
de
l’ordre
du
jour. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour :
*%
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente
#
Encaissement
de
chèque
+
Vote
de
subventions
#
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif n°1
+
Suppression
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
*
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
coordonné
par
le
SE60
*
Adhésion
au groupement
de commandes
pour
l’enlèvement
et le traitement
des
déchets
(inertes
et dangereux)
issus
des
dépôts
sauvages
+
Communication
du
rapport
annuel
de
l'ADTO-SAO
%
Questions
diverses
Le procès-verbal
de
la séance
précédente,
du
27 juin
2024,
est adopté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
18/2024 :
OBJET
: ENCAISSEMENT
DE
CHÈQUE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
mairie
a
reçu
un
chèque
de
100,00
€,
émanant
de
la
BOUCHERIE-CHARCUTERIE
J-P
DE
BORNEL
(60540),
à titre
de
remboursement
de
l’électricité
pour
l’occupation
des
casiers
du
distributeur
alimentaire.
Page
1
sur
8 Le
chèque
a été
déposé
en
trésorerie
mais
afin
de
régulariser
l’écriture
comptable,
la Trésorerie
de
Méru
demande
en justificatif une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
l’encaissement
du
chèque.
Un
projet
de
convention
va
être
élaboré,
puis
soumis
au
boucher
pour
son
accord.
Le
Conseil
Municipal
sera
alors
invité
lors
d’une
prochaine
réunion,
à délibérer
pour
autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le boucher.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
$
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l’encaissement
d’un
chèque
de
100,00
€,
émanant
de
la
BOUCHERIE-
CHARCUTERIE
J-P
DE
BORNEL
(60540),
à
titre
de
remboursement
de
l’électricité
pour
l’occupation
des
casiers
du
distributeur
alimentaire.
DÉLIBÉRATION
19/2024
:
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTIONS
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
M.
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
les
règles
et les risques
attachés
aux
aides
accordées
par
la Commune
aux
associations
et souligne
qu’il
convient
de
veiller
à la régularité
et au
suivi
de
ces
aides.
Il
donne
lecture
d’un
article
rédigé
par
le journal
Maires
de
France,
en
juin
2020
pour
expliquer
plus
clairement
aux
nouveaux
élus
le
fonctionnement
des
aides
et
subventions
aux
associations.
Les
subventions
sont
votées
association
par
association
car
des
membres
du
Conseil
Municipal
étant
membre
du
bureau
d’association,
ils ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
La
Commissions
des
Finances
s’est
réunie
le
05
septembre
2024
et
a élu
Madame
Isabelle
AVELINE,
Vice-Présidente. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
AVELINE
concernant
les montants
de
subvention
proposés
au
titre
de
2024,
par
la commission.
%
l’ASLD
(Association
Sports
et
Loisirs
de
Dieudonne)
Madame
Corinne
DUBOIS
et
Monsieur
Alain
KELLER,
étant
respectivement
secrétaire
et trésorier
de
P'ASLD),
quittent
la salle.
La
procuration
de
Madame
Marie-Laure
DURIS,
membre
du
bureau
de
l’ASLD,
ne
sera
pas
comptabilisée
dans
les votes.
Proposition
commission
des
finances
: 1000
euros
Type
de
scrutin
: A
main
levée
Décision
: Approuvée
Pour
: 07
voix
(Mme
Isabelle
AVELINE,
M.
Eric
CARPENTIER,
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANCOISE,
M.
Steven
FOUCHER,
Mme
Manuelle
HOORNAERT
et M.
Quentin
MEYER).
Contre
: 0
voix
Abstentions
: 02
voix
(Mme
Aurélie
BREN
et M.
Romain
FONTAINE)
Débat
: Sans
débat
+
l’'EFCDPL
(Entente
Football
Club
de
Dieudonne,
Puiseux-le-Hauberger
et
Lachapelle-Saint-
Pierre)
Page
2
sur
8 Proposition
commission
des
finances
: 2000
euros
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
: Approuvée
Pour
: 10
voix
(Mme
Isabelle
AVELINE,
Mme
Aurélie
BREN,
M.
Eric
CARPENTIER,
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Mme
Corinne
DUBOIS,
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANCOISE,
M.
Steven
FOUCHER,
Mme
Manuelle
HOORNAERT,
M.
Alain
KELLER
et M.
Quentin
MEYER).
Contre
: 02
voix
(M.
Romain
FONTAINE
et
Mme
Marie-Laure
DURIS
par
procuration)
Abstention
: 0 voix
Débat
: Sans
débat
+
|” APED
(Association
des
Parents
d’Elèves
de
Dieudonne)
Proposition
commission
des
finances
: 500
euros
Type
de
scrutin
: A
main
levée
Décision
: Approuvée
à l’unanimité
Débat
: Sans
débat
+
Association
des
Parents
d’Elèves
du
collège
de
Neuilly-en-Thelle
Proposition
commission
des
finances
: 150
euros
Type
de
scrutin
: A
main
levée
Décision
: Approuvée
à l’unanimité
Débat
: Sans
débat
%
Association
des
Anciens
combattants
Proposition
commission
des
finances
: 150
euros
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
: Approuvée
à l’unanimité
Débat
: Sans
débat
+
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Dieudonne
Proposition
commission
des
finances
: 500
euros
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
: Approuvée
à l’unanimité
Débat
: Sans
débat
La
somme
de
3
800,00
€
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2024
au
compte
65748
pour
les
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
et
la
somme
de
500,00
€
au
compte
657363
pour
le
CCAS
de DIEUDONNE.
DÉLIBÉRATION
20/2024 :
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
N°1
Page
3
sur
8 Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Suite
au
vote
des
subventions,
il
convient
de
voter
des
crédits
supplémentaires
aux
comptes
65748
et
657363. Lors
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif
2024,
le
Conseiller
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
des
Hauts-de-France
n’a
pas
pris
en
compte
toutes
les mensualités
du
prêt
relais
qui
se termine
en
2025.
En
effet,
il n’a
pris
en
compte
qu’une
mensualité
de
1 700
€ alors
que
les
mensualités
sont
trimestrielles.
Il convient
donc
de
prévoir
en
crédits
supplémentaires
au
compte
66111
: +
5
100
€.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
Le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
l'inscription
des
crédits
supplémentaires
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Article
Dépenses
Recettes
65748
+3
800,00
657363
+
500,00
66111
+
5
100,00
DÉLIBÉRATION
21/2024
:
OBJET
: SUPPRESSION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024,
il
a
été
évoqué
l’historique
des
créations
et
suppressions
d’emplois
administratifs
au
sein
de
la commune.
Nous
nous
étions
rendu
compte
qu’il
restait
deux
emplois
à supprimer
:
un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
principal
2ème
classe
et un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
principal
1ère
classe.
Le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
a été
saisi
et a rendu
un
avis
favorable,
le 05
septembre
2024,
pour
la suppression
de
ces
deux
emplois.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
L’Assemblée
décide,
à l’unanimité,
la suppression,
à compter
du
17
septembre
2024
:
-
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
principal
2ème
classe
-
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
principal
1ère
classe
DÉLIBÉRATION
22/2024 :
OBJET
: ADHÉSION
AU GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ÉNERGIES
COORDONNE
PAR
LE
SE60
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Depuis
2002,
l’ouverture
des
marchés
de
l'énergie
permet
aux
collectivités
de mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
naturel
et d'électricité
pour
alimenter
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public.….).
Page
4
sur
8 Depuis
2015
et la fin
progressive
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d’électricité
et de
gaz
naturel,
c’est
désormais
une
obligation
pour
les
collectivités
:
- pour
tous
les
sites
gaz
- pour
tous
les
sites
électricité
>
36
KVA
(C4
Jaune
et C3-C2
Vert),
- depuis
le
ler janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
gaz
<
30
MWh/an,
- depuis
le
ler janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
électricité
<
36
kVA
pour
les
collectivités
ayant
10
salariés
ou
plus
(ETP),
ou
un
bilan
annuel
>
2 M°€
Le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
est
devenu
coordonnateur
de
groupements
de
fourniture
de
gaz
et
d’électricité. Ces
groupements
ont
permis
de
mutualiser
l’expertise
sur
des
achats
qui
se
sont
nettement
complexifiés
depuis
ces
dernières
années
(renforcés
avec
les mécanismes
de
soutien)
et de
contenir
des
hausses
de
prix
dans
un
contexte
de
crise
inédit.
Pour
la commune
de
Dieudonne,
nous
sommes
concernés
pour
:
- l’acheminement
et
la
fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C1
à
C4
(sites
de
puissance
>36kVa)
et services
associés
- l’acheminement
et la fourniture
en
électricité
des
sites de type
segments
CS
(sites
de puissance
<=36kVa)
et
services
associés.
Les
anciennes
conventions
d’adhésion
n’étant
plus
adaptées,
le
SE60
a acté
lors
de
son
comité
syndical
de
février,
la
création
d’un
nouveau
groupement
unique
d’achat
d’énergies
(gaz
naturel
et
électricité)
à
compter
de
2024,
pour
un
début
de
fourniture
au
1° janvier
2026.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- décide
de
l'adhésion
au
groupement
d’achat
d'énergies
coordoiné
par
le SE60
pour
:
+L’acheminement
et
la
fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C1
à
C4
(sites
de
puissance
>36kVa)
et services
associés
+L’acheminement
et la fourniture
en
électricité
des
sites de type
segments
CS
(sites
de puissance
<=36kVa)
et services
associés
- accepte
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
- autorise
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
- autorise
le représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
DIEUDONNE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- prévoit
dans
son
budget
de s’acquitter
de
la participation
financière
prévue
par
la convention
constitutive,
- donne
mandat
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
pour
collecter,
en
tant
que
besoin,
les
données
relatives
à
l’ensemble
des
points
de
livraison
de
la
collectivité
auprès
dés
gestionnaires
de
réseau
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies.
DÉLIBÉRATION
23/2024 :
OBJET
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
L'ENLÈVEMENT
ET LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
(INERTES
ET
DANGEREUX)
ISSUS
DES
DÉPÔTS
SAUVAGES Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
L’ensemble
des
communes
composant
la Communauté
de
communes
Thelloise
fait face
régulièrement
à
des
dépôts
sauvages
sur
son
territoire.
Page
5
sur
8 Au
regard
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
traiter
ces
déchets,
les
communes
sont
également
confrontées
à des
difficultés
pour
l’évacuation
de
ces
derniers.
La
Communauté
de
communes
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
permettant
:
-
l’évacuation
rapide
de
ces
dépôts
par
des
personnes
habilitées
et disposant
de
véhicules
adaptés
-
leur
transport
et
traitement
dans
les
filières
spécifiques
en
limitant
ainsi
la
pollution
et
l’environnement.
Le
marché
sera
décomposé
en
2
lots :
-
le premier,
pour
les
déchets
inertes,
-
le second,
pour
les
déchets
dangereux.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
&
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l’enlèvement
et
le
traitement
des
déchets
issu
des
dépôts
sauvages
-
désigne
la Communauté
de
communes
Thelloise
comme
coordonnateur
du
groupement.
-
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’enlèvement
et le traitement
des
déchets
(inertes
et dangereux)
issus
des
dépôts
sauvages
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
-
autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le marché
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
ce
groupement
de
commandes.
DÉLIBÉRATION
24/2024 :
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
L’ADTO-SAO
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Conformément
à l'article
L.
1524-5,
alinéa
14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
est présenté
devant
le conseil
municipal,
par
le membre
du
conseil
d’administration
de
|’ ADTO-
SAO
représentant
la collectivité.
Ce
rapport
a pour
objectif de
donner
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
une
information
complète
sur
l’entreprise,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et permettre
son
contrôle.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
$
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
représentant
de
la
commune
à
l’'ADTO-SAO,
à
l’unanimité :
-
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
de
l’ADTO-SAO.
.
QUESTIONS
DIVERSES
*
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réhabilitation
de
la
nouvelle
classe
a
été
terminée
à temps
pour
la rentrée
et il remercie
:
- la commune
de
CROUY-EN-THELLE
qui
a fourni
des
tables,
des
chaises,
des
tableaux
et des
armoires. - Madame
AVELINE
qui
a donné
des
tableaux
et des
panneaux
d’affichage.
%
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
—
Exercice
2024
pour
: -
Le
changement
de
la toiture
du
préau
de
l’école
et 2 classes
Page
6
sur
8 -
La
création
d’un
city-stade
n’ont
pas
été
retenues.
Le
Conseil
Municipal
délibèrera
dès
la
nouvelle
campagne
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
pour
2025
afin
de
redéposer
des
dossiers.
Concernant
la
toiture
du
préau
afin
d’éviter
des
fuites,
des
travaux
d’entretien
de
bâtiments
(en
fonctionnement)
vont
être
effectués
en
attendant.
%
Mme
Corinne
DUBOIS,
vice-présidente
de
la commission
des
animations,
annonce
que
pour
le repas
des
aînés,
le choix
a été
fait
de
proposer
une
carte
cadeaux
multi-enseignes
d’une
valeur
de
30
euros
par
personne
à la place
du
panier
garni
au
vu
des
différents
régimes
alimentaires
et allergies
de
chacun.
Elle
ajoute
également
que
jusqu’à
ce jour
les
compagnes
et
compagnons
des
conseillers
municipaux
étaient
invités
gracieusement
à ce
repas
mais
qu’il
a été
voté
en
commission
que,
dès
2024,
ils paieront
le repas.
%
M.
le Maire
avise
l’Assemblée
que
la mairie
a été destinataire
d’un
courriel
provenant
d’ENEDIS
pour
informer
que
des
hélicoptères
survoleront
à
basse
altitude
les
lignes
électriques
dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel
d’inspection
des
ouvrages
électriques.
Ces
survols
ont
pour
objectif
de
détecter
des
anomalies
sur
le
réseau
électrique
tels
que
des
isolateurs
cassés,
des
parafoudres
défectueux,
des
obstacles
trop
proches
des
lignes,
ainsi
que
la réalisation
d’un
inventaire
de
la végétation.
Ces
survols
auront
lieu
du
17
septembre
au
31
octobre2024.
%
Mme
Aurélie
BREN
demande
des
informations
sur
la qualité
de
l’eau
à la suite
du
message
inquiétant
de
la mairie
de
Sainte-Geneviève
disant
que
l’eau
provenant
de
DIEUDONNE
est
de
mauvaise
qualité.
Elle
ajoute
que
des
enfants
se
sont
plaints
de
maux
de
ventre
et les
parents
sont
très
inquiets.
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
répond
que
la
qualité
de
l’eau
n’a
pas
changé,
que
nous
buvons
la
même
eau
depuis
des
années,
que
c’est
la règlementation
qui
a changé
et étant plus
restrictive,
des
travaux
sont
en
cours
(pour
4 semaines).
Un
courrier
de
VEOLIA,
que
les administrés
recevront
dans
les jours
qui
suivent,
est lu, expliquant
le problème
sur la qualité
de
l’eau
(taux trop
élevés
de PFAS
PFOA)
et confirme
que
l’eau
est potable
pour
la consommation
humaine.
.
Mme
Manuelle
HOORNAERT
explique
que
les
analyses
sont
plus
poussées
et
que
les
pesticides
ne
donnent
pas
de
diarrhées
et maux
de
ventre.
M.
Romain
FONTAINE
suggère
d’anticiper
les
problèmes
et de
commander
des
bouteilles
d’eau
pour
la
cantine
le
temps
des
travaux.
Plusieurs
conseillers
sont
d’accord
avec
M.
Romain
FONTAINE.
Le
Maire
ne
comprend
pas
pourquoi
car
l’eau
est
potable,
il ne
souhaite
pas
commander
de
bouteilles
pour
Pécole
et
indique
que
s’il
y
a
un
problème
avec
l’eau
il
faut
voir
avec
VEOLIA
car
c’est
eux
notre
fournisseur
d’eau.
%
Mme
Aurélie
BREN
demande
s’il est possible
de mettre
des
abris
de
bus
pour
les collégiens
et lycéens
car
ils
sont
détrempés
et
gelés
avant
même
d’arriver
dans
leurs
établissements
pour
leurs
journées
de
Cours. M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
dit
que
«ce
n’est
pas
la
première
fois
qu’il
pleut
sur
notre
commune
».
Mme
Manuelle
HOORNAERT
indique
que
c’est
un
sujet
déjà
évoqué
et refusé
par
le Département.
Mme
Aurélie
BREN
demande
de
déplacer
les
arrêts
de
bus
puis
mettre
des
abris
de
bus
aux
nouveaux
emplacements,
qu’une
nouvelle
demande
peut
être
faite.
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
répond
qu’il
va
se
rapprocher
du
service
des
transports
de
la Région
afin
de
demander
une
rencontre
avec
la commission
des
travaux
pour
étudier
la faisabilité
du
projet.
%
M.
Quentin
MEYER
remonte
le
problème
récurrent
des
incivilités
sur
la
rue
de
la
libération
et
demande
s’il
est
envisageable
de
retirer
ou
de
déplacer
le
buisson
du
point
de
verre
au
croisement
de
la
rue
des
cerisiers,
l’allée
des
tilleuls
et
rue
de
la
libération
pour
gagner
en
visibilité.
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
dit
qu’il
suffit
de
respecter
le
code
de
la
route.
II
demandera
à l’agent
des
services
techniques
de
tailler
le
buisson.
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8 %
Mme
Aurélie
BREN
reprend
le point
précédent
de
M.
Quentin
MEYER
et demande
ce
qui
a été
mis
en
place
depuis
la pétition
du
mois
de
mars
concernant
la dangerosité
des
« cédez
le
passage
» de
la rue
de
la libération.
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
comme
au
point
précédent,
répète
qu’il
suffit
de
respecter
le code
de
la route. Mme
Corinne
DUBOIS
ajoute
que
la Gendarmerie
et
la police
municipale
sont
actuellement
en
manque
d’effectifs
et ne
peuvent
pas
être
sur
la commune
pour
surveiller
les
« cédez
le passage
».
De
plus,
la rue
de
la
libération
est
une
départementale
et
une
modification
s’avère
compliquée
car
c’est
un
projet
qui
demande
une
étude
de
faisabilité
par
les
services
du
Département.
M.
Quentin
MEYER
demande
si une
demande
a été
envoyée
au
département,
la réponse
est « non
».
%
M.
Steven
FOUCHER
demande
une
modification
du
robinet
extérieur
de
l’église
car
il a remarqué
avec
M.
Quentin
MEYER
que
le
robinet
de
l’église
est
régulièrement
mal
fermé
et
fuit
pendant
des
heures.
M.
Steven
FOUCHER
propose
un
robinet
poussoir
coutant
moins
d’une
trentaine
d’euros
pour
remplacer
le robinet
à visser
actuel.
M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
répond
qu’il
fermera
définitivement
le robinet
de
l’église
pour
éviter
les
problèmes
de
fuites
ou
des
utilisations
inappropriées.
%
Mme
Corinne
DUBOIS,
rappelle
que
c’est
actuellement
l’ ASLD
qui
prête à
titre
gracieux
6 tables
et
12
bancs
pour
la cantine
scolaire.
Elle
demande
de
se
pencher
sur
une
autre
solution
pour
la
cantine
et
rendre
le matériel
à | ASLD.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21
H
05.
Procès-verbal
adopté
le
12
novembre
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site
internet
le
15
novembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Quentin
MEYER
Jean-Pierre
CHATRON
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