Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 mars 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Dieudonné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2023

Convocations du 07 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CHATRON, Maire.

Président : M. Jean-Pierre CHATRON, Maire

Etaient présents: M. Jean-Pierre CHATRON - Mme Corinne DUBOIS — M. Alain KELLER -— Mme

Sandra RUISI - Mme Marie-Laure DURIS — M. Eric CARPENTIER -— M. Olivier GANDER - M. Romain FONTAINE — M. Patrick BATUT -— M. Pougaj POUGAJENDY -— Mme Annick DHOTEL — Mme Danielle MENNECIER -— M. Fabrice GORIOT -— Mme Christelle LABOURDETTE

Absente excusée : Mme Manuelle HOORNAERT ayant donné procuration à Mme Corinne DUBOIS Secrétaire de séance : Mme Corinne DUBOIS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 h 03 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Corinne DUBOIS est désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte.

M. le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

# Installation du Conseil Municipal

+ Election du Maire

+ Fixation du nombre des adjoints

+ Election des adjoints

+ Lecture de la Charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT Tableau du Conseil Municipal

+ Fixation de l'indemnité des élus

# Mandat de conseiller communautaire

+ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Désignation des délégués auprès de l'Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)

# Désignation d’un délégué au Conseil d'Ecole

Désignation d’un correspondant défense

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS Election des conseillers appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS + Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Constitution des commissions communales

+ Questions diverses

PROCES-VERBALDE L’'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de mars, à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de DIEUDONNE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

CHATRON Jean-Pierre GANDER Olivier DHOTEL Annick

DUBOIS Corinne FONTAINE Romain MENNECIER Danielle

KELLER Alain BATUT Patrick GORIOT Fabrice

DURIS Marie-Laure RUISI Sandra LABOURDETTE Christelle

CARPENTIER Eric POUGAJENDY Pougaj _

Absente excusée: Mme Manuelle HAORNAERT ayant donné procuration à Mme Corinne DUBOIS |

4. Installation des conseillers municipauxLa séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CHATRON, Maire intérim, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Corinne DUBOIS a été désigné(e)en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

M. Jean-Pierre CHATRON, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Romain FONTAINE et Mme Christelle LABOURDETTE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors de ces deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 5 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] $ 15 e. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHATRON Jean-Pierre 15 Quinze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

Sans objet

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

Sans objet

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Jean-Pié: re CHATRON a été proclamé maire et a été immédiatement installée.DÉLIBÉRATION N°01/2023 :

OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ; Considérant qu'en application de l’article L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires et les Adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil

Municipal

Décision prise :

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide :

«d'approuver la création de 3 postes d’Adjoints au Maire

“de faire procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

3. Election des Adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CHATRON, élu maire (ou son remplaçant en application de ‘article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122- 2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 15

e. Majorité absolue à 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DUBOIS Corinne 15 Quinze

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

Sans objet

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

Sans objet

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Madame Corinne DUBOIS a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c ? 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] r& | 15e. Majorité absolue 2 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres KELLER Alain 15 Quinze

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

Sans objet

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

Sans objet

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Monsieur Alain KELLER a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 15 e. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RUISI Sandra 15 Quinze

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

Sans objet

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin

Sans objet

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Madame Sandra RUISI a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.

DÉLIBÉRATION N°02/2023 :

OBJET : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose que l’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal.

Les articles L.2121-1, L. 2121-10 et R. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les modalités d'établissement du tableau du Conseil Municipal, à savoir :

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau du Conseil Municipal indique les noms, prénoms et dates de naissance, la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrages obtenus.

Le tableau est transmis au représentant de l'Etat et un double est déposé en Mairie.

Décision prise :

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

"& Prend acte de l'établissement du tableau du conseil municipal.

& Dit que le tableau du Conseil Municipal sera transmis au représentant de l'Etat et qu'un

double sera déposé en Mairie.

DÉLIBÉRATION N°03/2023 :

OBJET : INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUES

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Il ajoute que l’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.

S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. En tout état de cause, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire(composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est impératif.

Décision prise :

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 11 mars 2023 constatant l'élection du Maire, de 3 Adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 40,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 10,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ; Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

&Fixele montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : Monsieur Jean-Pierre CHATRON

“40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- _4is Adjointe : Madame Corinne DUBOIS

“10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint : Monsieur Alain KELLER

- _#10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème Adjointe : Madame Sandra RUISI

#10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

&Dit que :

- les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

- la présente délibération et le tableau annexé récapitulani l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au renrésentant de l'Etat.DÉLIBÉRATION N°04/2023 :

OBJET : MANDAT DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose que l’article L. 273-11 du Code Electoral dispose « que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau prévu par l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il ajoute que, par ailleurs, l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise du 23 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Thelloise, corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020, fixe à un le nombre de délégués pour DIEUDONNE.

Décision prise :

L'élection du Maire et de 3 Adjoints étant effective, est officialisée la désignation : - du Maire, Monsieur Jean-Pierre CHATRON, en tant que conseiller communautaire titulaire

- du 1% Adjointe, Madame Corinne DUBOIS, en tant que conseillère communautaire suppléante.

DÉLIBÉRATION N°05/2023 :

OBJET : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Décision prise :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

#De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d'un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

#De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; |

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; “De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; #7

#De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°06/2023 :

OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE

L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMÉRIQUE DES

COLLECTIVITÉS (ADICO).

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Considérant l'adhésion de la Commune à l’'ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l'ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de DIEUDONNE ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Conseil municipal ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d'adhésion à l'ADICO,

Décision prise :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

& désigne : - Madame Sandra RUISI, en qualité de déléguée titulaire ;

- Madame Corinne DUBOIS, en qualité de déléguée suppléante.

& autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°07/2023 :

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ÉCOLE

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire rappelle la composition du conseil d'école fixé par l’article D 411-1 du Code de l'Education :

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b} Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; ,

5° Los représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; .

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. pe.Ilinvite alors l’Assemblée à designer le conseiller municipal qui sera appelé à siéger au conseil d'école.

Décision prise :

Election d’un d'légué

Le dépouillement du 1i°° tour de scrutin donne les résultats ci-après:

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs et nuls : 01

Exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Romain FONTAINE : 13 voix

Monsieur Pougaj POUGAJENDY : 01 voix

Monsieur Romain FONTAINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue déléguée au Conseil d'Ecole.

DÉLIBÉRATION N°08/2023 :

OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. || ajoute que le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, il dispose d'un espace spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.

Sa mission d’information s'exerce dans les domaines suivants :

- le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; - les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ; - le devoir de mémoire et la reconnaissance.

l'est alors procédé à la désignation du correspondant défense.

Décision prise :

Le dépouillement du 1i°° tour de scrutin donne les résultats ci-après:

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs et nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Alain KELLER: 15 voix

Monsieur Alain KELLER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé correspondant défense.

DÉLIBÉRATION N°09/2023 :

OBJET: FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose : 5

> que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le maire, ou, en son absence, par un‘vicé-président, Ce> qu'il est composé de membres élus et de membres nommés, en nombre égal au sein du Conseil d'Administration et que l'élection et la nomination ont lieu à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée de ce mandat,

> que le nombre de ses membres est fixé par délibération du Conseil Municipal,

> qu'il résulte implicitement de l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles que le conseil d'administration doit comprendre au minimum, outre son président, 4 membres élus et 4 membres nommés.

Monsieur le Maire invite alors l'Assemblée à fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Décision prise :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à cinq le nombre des membres élus du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

DÉLIBÉRATION N°10/2023 :

OBJET: ELECTION DES CONSEILLERS APPELÉS A SIÉGER AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret, les 5 conseillers appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS et précise que Madame Sandra RUlSIprésente une liste de 5 candidats.

Décision prise :

Résultats du scrutin

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs et nuls : 0

Exprimés : 15

Quotient électoral :15:5 =3

Listes Nombre de Nombre de Nombre de sièges Restes Nombre de sièges candidats inscrits | suffrages obtenus | attribués au titulaire attribués au titre des sur la liste par la liste du quotient électoral plus forts restes Liste RUISI 5 15 15:3=5 0 0

Sont donc proclamés élus : Mme Sandra RUISI — Marie-Laure DURIS —

Corinne DUBOIS -— Patrick BATUT — Annick DHOTEL

DÉLIBÉRATION N°11/2023 :

OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose que le Code de la commande publique ne précise plus le régime et

la composition de la Commission d'Appel d'Offres et que seules les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales sont applicables en la matière.

Il ajoute que selon l'article L. 1411-5 du CGCT, la commission est composée, lorsqu'il s’agit d'ur:z commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président, et par 3 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle auplus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes formes, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

l'est alors procédé à l’élection des membres dans les formes ci-dessus exposées.

Décision prise :

Résultats du scrutin

Nombre de votants :15

Bulletins blancs et nuls : 0

Exprimés :15

Nombre de suffrages obtenus par la liste GORIOT : 15

Nombre de sièges attribués : 3 titulaires et 3 suppléants

Sont ainsi désignés pour faire partie de la Commission d'Appel d'Offres : X Le Président : Jean-Pierre CHATRON

X Les titulaires : Fabrice GORIOT

Marie-Laure DURIS

Alain KELLER

x Les suppléants : Romain FONTAINE

Olivier GANDER

Danielle MENNECIER

DÉLIBÉRATION N°12/2023 :

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire expose que, selon l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Décision prise :

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

&adopte la liste des commissions suivantes :

- Commission des finances

- Commission des travaux (voirie et bâtiments) : gestion et entretien des bâtiments communaux, équipements électriques intérieurs et extérieurs, territoire communal - Commission d'urbanisme

- Commission des animations communales, associatives et scolaires - Commission des impôts :

- Commission de la communication élargie 5

Le , . LR, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation& désigne au sein des commissions suivantes :

Commission des finances :

Corinne DUBOIS - Sandra RUISI - Marie-Laure DURIS

Commission des travaux (voirie et bâtiments): gestion et entretien des bâtiments communaux, équipements électriques intérieurs et extérieurs, territoire communal : Alain KELLER - Olivier GANDER - Eric CARPENTIER — Romain FONTAINE Commission d'urbanisme :

Sandra RUISI — Patrick BATUT -— Olivier GANDER -— Marie-Laure DURIS — Eric CARPENTIER

Commission des animations communales, associatives et scolaires : Corinne DUBOIS — Manuelle HOORNAERT -— Christelle LABOURDETTE Commission des impôts :

Sandra RUISI — Patrick BATUT - Danielle MENNECIER

Commission de la communication élargie :

Pougaj POUGAJENDY -— Corinne DUBOIS -— Romain FONTAINE - Manuelle HOORNAERT - Christelle LABOURDETTE

QUESTIONS DIVERSES

Les Conseillers Municipaux acceptent à l'unanimité de recevoir les convocations et procès-verbaux de manière dématérialisée.

La population légale de la commune au 1° janvier 2020, en vigueur à compter du 1°" janvier 2023 , est la suivante :

Population municipale: 924 - Population comptée à part: 7 - Population totale : 931

Monsieur Jean-Pierre CHATRON avise l’Assemblée quela 1° tranche des travaux « création d'un périscolaire » sont maintenant terminés et que la 2î"e tranche « création de 2 classes » a débuté fin février 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 11 H 10.

Procès-verbal adopté le par le Conseil Municipal.

Affiché et publié sur le site internet le

La secrétaire de séance, Le Maire, Corinne DUBOIS Jean-Pierre CHATRON