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Arrêté - Arrêté n°ARR 0408
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0408)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 408.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau Télécom pour le compte d'orange par l'entreprise KMZ construction de TOMBLAINE (54) - du n°16 au n°21 BOULEVARD DE NANCY (D721)
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, KR. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 25/06/2025 émise par KMZ construction demeurant 105 Boulevard Tolstoï 54510 TOMBLAINE représentée par Monsieur Houcine MEBROUK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 29/07/2025 BOULEVARD DE NANCY (D721) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Entre le 30/06/2025 et jusqu'au 29/07/2025, pour une durée d'un jour, du n°16 au n°21 BOULEVARD DE NANCY (D721), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par KMZ construction .
Page 1 sur2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra @tre maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
KMZ construction demeurera entiérement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE &
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée a KMZ construction .
Fait a Sélestat, le 2/ JUIN 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e KMZ construction
M. le Commandant de Police
M, le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrétés
Directeur adjoint du pédle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
DRIM - service routier Sélestat- CEA
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, a l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de sa
date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Se | estat ” Le Maire : Boulevard de NANCY | Alsace Centrale AÏR
ARRETE N° 408.2023 Travaux de réfection de conduite NF
date: 27 JUIN 2025 Le Ô 4 [(ELECOM sous trottoir Marcel BAUER = SAU — 26/06/2025
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