Procès Verbal - PV du CM du 29 01 2026 3

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Procès Verbal - PV du CM du 29 01 2026 3 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 01 2026 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, S C AVE RQ PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS PRIEN L f DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 janvier 2026

L'An Deux Mil Vingt-cinq, le jeudi vingt-neuf du mois de janvier à 19 heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 19 janvier 2026, à la salle du conseil, sous la présidence de Mr Marc ARCHER, Maire,

Etaient réunis sous la présidence de Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs: MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, PERRIN Alain, BERTHET- MARTINEZ Françoise, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, FIALON Bérangère, TURC Jean- Edouard, GIRAUD Karine, BRUSQ Pascal, PIN Grégory, FLAMENT Cécilia, Pierre-Yves ROYON.

Etait(ent) Absent(s). BROSSIER Michelle, DUPIN Michel, LINOSSIER Laurent, LANCRY FORESTEIR Laura.

Procuration(s): BROSSIER Michelle à MEUNIER-FAVIER Rachel, DUPIN Michel à BERTHET

MARTINEZ Françoise, LINOSSIER Laurent à BRUSQ Pascal, LANCRY FORESTIER Laura à FIALON

Bérengère.

Secrétaire de séance : SONNTAG Jean-Jacques

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26-11-2025

o Décision du Maire

O

I) FINANCES

1. Débat d'Orientation Budgétaire

2. Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement avant le vote du Budget 2026

11) MARCHES PUBLICS

3, Validation LOT 09 — menuiserie intérieure PSA

IIT) INTERCOMMUNALITE

4, Convention Police Municipale BONSON/SAINT-CYPRIEN

5, Convention de mise à disposition locaux communaux LFA/ARéMUZ 6. Avis sur le projet du PLUi arrêté le 25 novembre 2025.

IV) POINTS DIVERS

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 18

Nombre de membres Présents 14

Nombre de suffrages exprimés 18

Dont nombre de Procuration(s) 4

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc ARCHER, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, elle a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune observation à ce

que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément le vote à scrutin secret.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Novembre 2025

Le PV du 26.11.2025 a été approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire sollicite le CM afin de pouvoir rajouter un point à l’ordre du jour : Attribution du Lot 15 Sol Sportif du PSA.

Les membres de l'assemblée approuvent le rajout de ce point.

1) FINANCES

1. Débat d'Orientation Budgétaire 2026

Il a été présenté le Débat d'Orientation Budgétaire 2026.

2. Autorisation ouverture des crédits investissements avant le vote du budget 2026 Délibération N°012026

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit: que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement en 2026, sur

le budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.

Il est proposé d'ouvrir 737 352.32 €, répartis comme suit :

BUDGET voté 2025

(BP+DM1+DM2) 25%

2111 10 000,00 € 2 500,00 €

212 149 480,00 € 37 370,00 €

212-321 520,00 € 130,00 €

2131 180 000,00 € 45 000,00 €

2132 10 000,00 € 2 500,00 €

2135 20 000,00 € 5 000,00 €

2152 50 000,00 € 12 500,00 €

21538 10 000,00 € 2 500,00 €2158 30 932,00 € 7 733,00 €

2182 50 000,00 € 12 500,00 €

2183 30 000,00 € 7 500,00 €

2184 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 10 000,00 € 2 500,00 €

231-115 2 314 127,69 € 578 531,92 €

231-118 60 000,00 € 15 000,00 €

231-321 19 349,60 € 4 837,40 €

2 949 409,29 € 737 352,32 €

Ouï et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant de 7373 357,32 € d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du

budget défini comme ci-dessus.

Il) MARCHES PUBLICS

3. Attribution LOT 09 — Menuiserie Intérieure — PSA

Délibération N°022026

Dans le cadre du marché du Pôle Sportif et d'Animation, entre autres lors de la commission d'appel

d'offre, le lot 09 - menuiserie intérieure, a été déclaré infructueux.

Une deuxième consultation sur ce lot a été lancé avec un retour des offres pour le 05 janvier 2026 à

12h00.

Cinq entreprises ont soumissionné.

Le résultat est le suivant :

- L'entreprise SOC PLANFORET sort du lot avec une note de :

- 40/40 pour le prix : 112 618.84 € HT

- 38/60 pour la valeur Technique

- Soit une note globale de 78.00/100.

Ouiï et délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le lot 09 à l'entreprise SCO PLANFORET pour un montant de 112 618.84 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce lot.

4. Attribution LOT 15 — Sol Sportif

Délibération n°032026.

Lors de la première consultation, sur le LOT 15 « sol sportif », il a été demandé des précisions sur les

différentes propositions de type de sol auprès des entreprises soumissionnaires pour information et

variante :

Sol type « Taraflex »

Sol type « résine ».

Après discussion avec les entreprises, et l'architecte, le choix est porté sur le type de sol « Résine »

Une seule entreprise sur les 3 a la capacité de réalisation de ce type de sol

ST GROUPE à St HEAND

Montant : 65 341,50 € HTOuï et délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue le lot 15 à l'entreprise ST GROUPE pour un montant de 65 341,50 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce lot.

III) INTERCOMMUNALITE

5. Convention PM BONSON ST-CYPRIEN

Délibération N°042026

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Bonson et Saint-Cyprien conventionnent depuis un

certain nombre d'années afin de pouvoir mutualiser leurs services. Notamment en matière de sécurité,

une lère convention a été conclue le 30 juin 2016 afin que les agents de police municipale puissent

coopérer et assurer les missions définies sur les deux territoires. Une seconde convention (délibération

2021-056 du 5 juillet 2021) a permis l'intégration de l'armement respectif de deux des policiers

municipaux en fonction.

Etant donné le changement de policier municipal à Saint-Cyprien et à Bonson, il convient de renouveler

la convention pour tenir compte de ce changement. Cette convention est établie sur la base de l'année

civile et renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal ouf et délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention telle qu'annexée

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

6. Convention de mise à disposition des locaux municipaux AZéMUZ

Délibération N°052026

La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 entre Loire Forez Agglomération et

AréMuz — Arts et musique en Loire Forez vient d'être renouvelée en novembre 2025.

Aussi il convient de renouveler la convention qui vise à déterminer les conditions et modalités selon

lesquelles la commune de Saint-Cyprien met à disposition de Loire Forez agglomération les locaux et

biens mobiliers pour l'exécution des actions communautaires en faveur de l'enseignement musical et de

déterminer les droits et obligations réciproques de chacune des parties. Pour 209 m2, Loire Forez

Agglomération versera à la commune la somme de 7 220.28 €.

La durée de la convention est de 4 années.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux au profit de ARéMUZ

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

7. Avis sur l'arrêt de Projet du PLUI à 84.

Délibération N°062026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-14 à 153-18 et R153-5 ;

Vu le programme local de l'habitat de Loire Forez agglomération approuvé par le conseil communautaire

du 28 janvier 2020 ;

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale Sud Loire arrêté le 16 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez

agglomération et notamment sa compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant

lieu et carte communale » ;Vu le délibération n°44 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal;

Vu l2 délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l'élaboration d'un

PLUï sur l'ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public;

Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

tenus dans 82 conseils municipauxet réputés tenus dans 5 conseils municipaux en vertu de l'article

1153-12 du code de l'urbanisme ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

ayant eu lieu en conseil communautaire du 17 septembre 2024.

Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 tirant le bilan de

concertation du projet de PLUÏ sur les 45 communes de l'ancien territoire de la communauté

d'agglomération Loire Forez ;

Vu /2 délibération n° 18 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 arrétant le projet PLU sur les

84 communes Loire Forez agglomération ;

Vu le projet de PLU arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de

développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et

de programmation et les annexes.

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal a été lancée par délibération du conseil

communautaire du 13 décembre 2022.

Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l'élaboration du diagnostic afin de brosser un

premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat,

emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à

protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles,

naturels et forestiers).

Ce travail a permis d'identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le PLUI. Ces

enjeux ont été par la suite repris au sein du projet d'aménagement et de développement durables

(PADD) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal puis en conseil communautaire au

cours du second semestre 2024. Il s'articule à ce jour autour de 4 axes principaux :

« Axe 1 — Conforter le dynamisme économique et la création d'emplois, en répondant aux besoins du

territoire et en préservant ses atouts ;

Axe 2 = Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable, pour tous ;

Axe 3 — Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables ;

Axe 4 - Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnementaux.

Afin de traduire les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales, les plans de zonages ont identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L'ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit.

En parallèle, ont également été établies des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Ces OAP sont de plusieurs types: patrimoniales, sectorielles, économiques, entrée de ville et

thématiques. Ces différents types d'OAP ne se retrouvent pas obligatoirement dans toutes les

communes et prennent en compte les spécificités locales.

Dès son lancement en 2022, le PLUi a fait l'objet d’une collaboration étroite entre les communes et

Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration à été mise en place, fixant les modalités de

travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.

Le conseil municipal salut la demande qui é été prise en compte sur les situations des OAP suivantes :

OAP Centre Bourg :

Intégration du terrain dit « rouge » au sein de cette OAP tel que ci-dessous :Ejkes

Marie

Sale des Ftes

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SNS =

OAP Rue du 19 MARS 1962

Intégration de la demande de possibilité de commerce service à la personne, tel que ci-dessous.

LTD ESR ESS AR D D SM M Où D Me © à dù dés à à D à à À 5

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Fe mRue sn em 6 me à

OAP BECQUE SUP :

Retrait de la partie sud de cette OAP telle que ci-dessous :Penonnsnnssenonnanse

OAP Initiale dans le PLUi à 45

g—_—

1 [5 béimète do

PRINOIPE D'AMEHAGEMENT

Paysote

£epare de jodin priGbf ou eme végétafisé

tobechf à préserver ou à aménager

4 Elément de pait patimane à conserver

Aroénagement

27 Secteur d'mplontoton préférentiel

hañitat intermécdinirs ou redectif

Tu Seieur d'enpiontaten préférenbel

haut groupe où interméniaire

1 Pi Espace de stotionnenmnt collectf

Pee+ Somenogr

Actès

cu ve de desserte à créer

OAP pour le PLUi à 84.

LeNouvelle création d'OAP les Balmes Nord telle que ci-dessous :

# PEUI LFa - Saint-Cyprien

GAP Sectoricile - Les Balmes Nord

1 5 Pérmète ec OA

PRINCIPE D'AMENAGEMENT

Paysage

Fait Hecil poyseger à végetaliser

LE Espors de prdin prutif ou espare végétolisé

caflec tif à préserver où à gménoger

OO te ouncie orore d preserver ou@ plonter

M Elément de petit potrmusne à conserve

Aménogement

Seceur d'impiantoiion préférertiet

hotatat danduel pur ou groupé

Gecreur d'importation préférence

hotatot inviduel groupé où ntermédicire \\

è

\

Ÿ

D Foncipe d'orcés à préver

y

Nouvelle OAP Balmes Sud :

© PLUi LFo - Saint-Cyprien

GAP Sectorelle - Les Buirnes Sud

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Fr Dôeinétre CONR Led

PRIRCIPE D'AMÉNAGEMENT

Paysage

M cpu @ pronpevorif ou espace végetchsr

CoMectf à préserve: où C aménoger

© êrb'e qu hcie arborée à préserver ou 6 piontee

Miles hunde ou mixebords dés cours d'eou

à pratéger

Aménagenent

ZT Sacteur d'implantatite préffrentie

habiter divigue groupé ou ntermédiaire

1 PO Espace de stationnement collectif à omenoger at végétatissr

AceEs

mm ie de CeSSeEe à ctÉer

rh Chemirementmadesmctifs sécurisé

Garétaget Qu 6 TENOELEl

Cette OAP ne semble pas réalisable à la vue du contexte « terrain ». En effet elle se situe à proximité

immédiate du groupe scolaire, la voirie est très étroite pour réaliser une entrée de terrain. Il faudrait de

plus préempter une partie qui appartient à un administré de la commune. De plus ce terrain est très

pentu.

Le Conseil Municipal souhaite le retrait de cette OAP.OAP LES BRUYASSES Souhait de retrait:

Cette OAP n'a pas lieu de report sur le PLUi à 84 étant donné que cette dernière a déjà été réalisée.

Le Conseil Municipal sollicite le retrait de cette OAP dans le document.

Proposition de nouvelle OAP Souhait :

Suite à la demande de retrait de l'OAP les BALMES SUD et l'OAP Les bruyasses , le Conseil municipal

sollicite l'intégration d’une nouvelle OAP telle que défini ci-dessous : bd sud

RE 197

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© Geoplateforme | IGN FA

Parcelle AE 62 et AE 53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Donne un avis favorable avec les souhaits tels que définis dans la présente délibération.L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.

Fait à Saint Cyprien, le 29-01-2026

Le Secrétaire de Séance, Le Maire

Jean-Jacques SONNTAG Ma