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Déliberation - DM24056 SA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24056 SA)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
:
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
M, JA
le
12/84/2024
Le |
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
\
\
10_DE-091-219104213-20240412-DH24056_SA-
St
,
us
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Service
Assurance
REGLEMENT
DE
SINISTRE
PAR
LA
SMACL
A.BAYERE/T.CAFIOT
Panneau
descellé
par
un
véhicule
Dossier
n°23-008
Rond-point
jouxtant
la
ZAC
Maurice
Garin
24/056
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
N°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°8
autorisant
Madame
le
Maire
à
«
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°24/0215
du
2
avril
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS
;
Considérant
le
sinistre
du
15
mars
2023
au
cours
duquel
un
panneau
a
été
endommagé
suite
à
un
choc
de
véhicule
sur
le
rond-point
jouxtant
la
zone
d'activité
Maurice
Garin
;
Considérant
que
le
sinistre
a
été
déclaré
à
la
SMACL,
l'assureur
de
la
Commune
;
Considérant
que
le
montant
des
dommages
s'élève
à
360.00
€
TTC
(Trois
cent
soixante
euros)
;
Considérant
qu'aucune
franchise
n'est
déduite
;
Considérant
qu'un
règlement
par
virement
d'un
montant
de
360.00
€
TTC
(Trois
cent
soixante
euro)
va
être
adressé
par
la
SMACL ;
DECIDE
Article
1
: D'accepter
le
virement
d'indemnisation
versé
par
la
SMACL
d'un
montant
de
360.00
€
au
titre
du
dommage
survenu
au
rond-point
jouxtant
la
ZAC
Maurice
Garin.
Article
2
: D'imputer
la
recette
correspondante
sur
le
budget
en
cours
au
compte
75888
«
Autres
».
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
àa(aux)
l’intéressé(s).
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron,
le
1
2
AVR.
2074
2)
Pour le Maire
et
par délégation,
Françoise
NICOLAS
Adjointe
au
Maire
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr