Arrêté - Préfecture - Manche - SP 89

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 89 Document publié le Jeudi 11 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 89)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Ex PREFET

DE LA MANCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

AOÛT 2022 NUMERO SPECIAL N°89

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2 Arrêté n° 2022-DDTM-SE-0143 du 11 août 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils d’alerte, alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche..............................................................................................................2



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° 2022-DDTM-SE-0143 du 11 août 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils d’alerte, alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche

Considérant l’atteinte ou le franchissement des seuils :

- d’alerte renforcée sur le cours d’eau Le Trottebec à la Glacerie ;

- d’alerte renforcée sur le cours d’eau L’ay à Ancteville ;

- de crise sur le cours d’eau la Vire à Tessy-sur-Vire ;

- de crise sur le cours d’eau la Sienne à Cérences ;

- de crise sur le cours d’eau la Sée à Chérencé-le-Roussel ;

- de crise sur le cours d’eau la Sélune à Notre-Dame-du-Touchet ;

Considérant la consultation du comité ressource en eau en date du 10 août 2022 ; Considérant l'état de la ressource en eau dans le département ;

Considérant d’une part que l’alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages de l’eau et, d’autre part, la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et l’hygiène publique, ainsi qu’à la préservation des écosystèmes aquatiques ;

Sur proposition de proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer, cheffe de la MISEN ; Art.1 : Les territoires hydrographiques suivants sont placés en crise. -Vire ;

-Sienne-Soulles ;

-Sée - côtiers Granvillais ;

-Sélune.

Art.2 : Les territoires hydrographiques suivants sont placés en alerte renforcée - Douve -Taute - côtiers nord-est ;

- Nord Cotentin

Art.3 : Les communes concernées par chaque territoire hydrographique sont identifiées en annexe 1 (carte) et 2 (liste de communes). Les mesures de restriction des usages correspondant à chaque niveau de gravité sont définies dans l’annexe 3. Art.4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 13 août 2022. Elles demeurent en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles peuvent cependant être rapportées avant cette date si les situations alerte renforcée et crise sont levées sur les territoires hydrographiques concernés. Art.5 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 août 2022 sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions. Art.6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture, en sous-préfectures et dans les mairies de toutes les communes du département de la Manche pendant au moins un mois. L'arrêté fera également l'objet d'une publication sur le site Internet des services de l'État. Une copie sera adressée pour information au ministère de la transition écologique et solidaire, au préfet de la région Île-de-France (préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie), au préfet de la région Centre (préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au préfet de la région Normandie ainsi qu’aux membres du comité ressource en eau. Art.7 : La présente décision peut être contestée:

- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision implicite de rejet qui peut elle- même être déférée auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois. - par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à partir de la notification ou la publication au recueil des actes administratifs de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN- Sécheresse

. _ Etat des lieux au 10 août 2022

Territoires hydrographiques :

1- Nord Cotentin

IL - Douve - Taute - côers nord-est

I - Vire

IV - Sienne - Soulles

V - Sée - côtiers granvillais

VI -Sélune

° Situation

[] Normale

[] vigiance

OC] Alerte

Alerte renforcée

(a | Crise

À Station hydrométrique

Fe

VU pour être annexé à \Ç

l'arrêté préfectoral du

44 ANT 202

Pour le Préfet,

Le Sesrétdre Géqéral..

LE

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D IGN - BDTOPO © 2020 Source: DDTM 50 Cartographie : SETRIS / GC - 10.08.2022 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la MancheYU pour cire annexe à

l'arrêté préfectoral du

Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

Annexe 2 : Liste des communes par territoire hydrographique

Î Ÿ ABUT 202?

Pour le Préfet,

Le Secrétpife GÉNÉraI

aurentnn

INSEE Commune Territoire hydrographique

50002 JAGNEAUX Il - Vire

50003 JAGON-COUTAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50004 JAIREL Il - Vire

50006 |AMIGNY Il - Vire

50008 JANCTOVILLE-SUR-BOSCQ V - Sée - côtiers granvillais

50013 JANNEVILLE-EN-SAIRE | - Nord Cotentin

50015 JANNOVILLE IV - Sienne - Soulles

50016 JAPPEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50019 JAUCEY-LA-PLAINE VI - Sélune

50021 JAUDOUVILLE-LA-HUBERT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50022 IAUMEVILLE-LESTRE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50023 JAUVERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50024 JAUXAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

V - Sée - côtiers granvillais 50025 JAVRANCHES VI - Sélune

50026 JAZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50027 [BACILLY V - Sée - côtiers granvillais

50028 |LA BALEINE [V - Sienne - Soulles

50029 IBARENTON VI - Sélune

50030 JIBARFLEUR | - Nord Cotentin

50031 |BARNEVILLE-CARTERET Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50032 |LA BARRE-DE-SEMILLY Il - Vire

50033 IBAUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50034 |BAUDRE Il - Vire

50036 |BAUPTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50038 IBEAUCHAMPS V - Sée - côtiers granvillais

50039 |BEAUCOUDRAY IV - Sienne - Soulles

50040 JBEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais

50041 |LA HAGUE | - Nord Cotentin

50042 IBEAUVOIR VI - Sélune

50044 IBELVAL IV - Sienne - Soulles

50045 JIBENOITVILLE | - Nord Cotentin

50046 J|BERIGNY Il - Vire

50048 IBESLON [V - Sienne - Soulles

50049 IBESNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50050 JIBEUVRIGNY Il - Vire

50052 |BEUZEVILLE-LA-BASTILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50054 IBIEVILLE Il - Vire

50055 IBINIVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50058 |BLAINVILLE-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50059 (|BLOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50060 LA BLOUTIERE IV - Sienne - Soulles

50062 [BOISYVON V - Sée - côtiers granvillais

50064 JLA BONNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50066 [JULLOUVILLE V - Sée - côtiers granvillais

50069 JBOURGUENOLLES V - Sée - côtiers granvillais

50070 IBOUTTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50072 [BRAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50074 |BRECEY V - Sée - côtiers granvillais

50076 IBREHAL IV - Sienne - Soulles

Page 1Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50077 |BRETTEVILLE ‘1 - Nord Cotentin

50078 JIBRETTEVILLE-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50079 IBREUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50081 |BREVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50082 |BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin

50084 |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50085 (|BRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50086 IBRILLEVAST 1 - Nord Cotentin

50087 |BRIX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50088 I[BROUAINS V - Sée - côtiers granvillais

50090 IBUAIS-LES-MONTS VI - Sélune

50092 ICAMBERNON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50093 ICAMETOURS IV - Sienne - Soulles

50094 |CAMPROND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50095 JICANISY Il - Vire

50096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin

50097 JICANVILLE-LA-ROCQUE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50098 ICARANTILLY IV - Sienne - Soulles

50099 ICARENTAN-LES-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50101 ICARNEVILLE | - Nord Cotentin

50102 [CAROLLES V - Sée - côtiers granvillais

50105 JICATTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50106 ICAVIGNY Il - Vire

50108 [CEAUX VI - Sélune

50109 ICERENCES IV - Sienne - Soulles

50110 |CERISY-LA-FORET Il - Vire

50111 ICERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles

50112 [LA CHAISE-BAUDOUIN V - Sée - côtiers granvillais

50115 (ÎLE GRIPPON V - Sée - côtiers granvillais

50117 [CHAMPEAUX V - Sée - côtiers granvillais

50118 [CHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles

50120 ICHANTELOUP IV - Sienne - Soulles

50121 [LA CHAPELLE-CECELIN V - Sée - côtiers granvillais .

50124 |LA CHAPELLE-UREE V - Sée - côtiers granvillais

50126 [CHAVOY V - Sée - côtiers granvillais

50129 |ICHERBOURG-EN-COTENTIN | - Nord Cotentin

50130 |ICHERENCE-LE-HERON V - Sée - côtiers granvillais

50135 JICLITOURPS | - Nord Cotentin

50137 LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles

50138 ICOLOMBY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50139 |CONDE-SUR-VIRE Il - Vire

50142 [|VICQ-SUR-MER | - Nord Cotentin

50143 |COUDEVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50144 ICOULOUVRAY-BOISBENATRE V - Sée - côtiers granvillais

50145 JCOURCY IV - Sienne - Soulles

50146 ICOURTILS VI - Sélune

50147 ICOUTANCES IV - Sienne - Soulles

50148 ICOUVAINS Il - Vire

50149 JICOUVILLE | - Nord Cotentin

50150 |CRASVILLE IL - Douve - Taute - côtiers nord-est

50151 ICREANCES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50152 ÎLES CRESNAYS V - Sée - côtiers granvillais

Page 2Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50155 [CROLLON VI - Sélune

50156 |CROSVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50158 |CUVES V - Sée - côtiers granvillais

50159 |DANGY Il - Vire

50161 |LE DEZERT Il - Vire

50162 IDIGOSVILLE | - Nord Cotentin

50164 |[DOMJEAN Il - Vire

50165 JDONVILLE-LES-BAINS V - Sée - côtiers granvillais :

50166 ([DOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50167 [DRAGEY-RONTHON V - Sée - côtiers granvillais

50168 |DUCEY-LES CHERIS VI - Sélune

50169 |ECAUSSEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50172 |[EMONDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50174 JEQUILLY V - Sée - côtiers granvillais

50175 |EROUDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50176 JL'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50177 [ETIENVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50178 |FERMANVILLE | - Nord Cotentin

50181 |[FEUGERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50182 |LA FEUILLIE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50183 |FIERVILLE-LES-MINES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50184 |FLAMANVILLE | - Nord Cotentin

50185 [FLEURY IV - Sienne - Soulles

50186 IFLOTTEMANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50188 JFOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50190 |FONTENAY-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50192 [FOURNEAUX Il - Vire

50193 ÎLE FRESNE-PORET V - Sée - côtiers granvillais

50194 JFRESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50195 |JGATHEMO V - Sée - côtiers granvillais

50196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin

50197 IGAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles

50198 IGEFFOSSES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50199 IGENETS V - Sée - côtiers granvillais

50200 |GER VI - Sélune

50205 |LA GODEFROY VI - Sélune

50207 IGOLLEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50208 IGONFREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin

50210 [GORGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50214 IGOUVETS [V - Sienne - Soulles

50215 IGOUVILLE-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50216 |[GRAIGNES-MESNIL-ANGOT Il - Vire

50217 ÎLE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais

50218 IGRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais

50219 IGRATOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50221 IGRIMESNIL IV - Sienne - Soulles

50222 IGROSVILLE | - Nord Cotentin

50225 ÎLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles

50227 ÎLE HAM Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50228 [HAMBYE IV - Sienne - Soulles

50229 JHAMELIN VI - Sélune

50230 JHARDINVAST 1 - Nord Cotentin

Page 3Annexe2 Liste des communes par territoire hydrographique

50231 JHAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50232 JIHAUTEVILLE-LA-GUICHARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50233 IHAUTTEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50234 |LA HAYE-BELLEFOND IV - Sienne - Soulles

50235 JILA HAYE-D'ECTOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50236 (|LA HAYE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50237 ILAHAYE-PESNEL V - Sée - côtiers granvillais

50238 ([HEAUVILLE | - Nord Cotentin

50239 [THEREVAL Il - Vire

50240 JHELLEVILLE | - Nord Cotentin

50241 IHEMEVEZ Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50243 JIHEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50246 JHIESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50247 [HOCQUIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50251 IHUBERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50252 [HUDIMESNIL IV - Sienne - Soulles

50253 [HUISNES-SUR-MER VI - Sélune

50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - Sélune

50258 [JOGANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50259 [JUILLEY VI - Sélune

50260 [JUVIGNY LES VALLÉES VI - Sélune

50261 JLAMBERVILLE Il - Vire

50262 JLA LANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais

50263 ILAPENTY VI - Sélune

50265 JILAULNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50266 ILENGRONNE IV - Sienne - Soulles

50267 ILESSAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50268 ILESTRE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50269 J|LIESVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50270 |LIEUSAINT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50271 JILINGEARD V - Sée - côtiers granvillais

50272 ILINGREVILLE IV - Sienne - Soulles

50273 IMONTSENELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50274 ÎLES LOGES-MARCHIS VI - Sélune

50275 ÎLES LOGES-SUR-BRECEY V - Sée - côtiers granvillais

50276 [ILOLIF V - Sée - côtiers granvillais

50277 ILONGUEVILLE V - Sée - côtiers granvillais

50278 ILE LOREUR IV - Sienne - Soulles

50279 ÎLE LOREY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50281 |LA LUCERNE-D'OUTREMER V - Sée - côtiers granvillais

50282 ÎLE LUOT V - Sée - côtiers granvillais

50283 ILA LUZERNE Il - Vire

50285 IMAGNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50288 |MARCEY-LES-GREVES V - Sée - côtiers granvillais

50289 |MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50290 [MARCILLY VI - Sélune

50291 |MARGUERAY IV - Sienne - Soulles

50292 IMARIGNY-LE-LOZON Il - Vire

50294 IMARTINVAST | - Nord Cotentin

50295 |MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles

50296 |MAUPERTUS-SUR-MER | - Nord Cotentin

50297 J|LA MEAUFFE Il - Vire

50298 JIMEAUTIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 4Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50299 J|LE MESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50300 ÎLE MESNIL-ADELEE VI - Sélune

50302 J|LE MESNIL-AMEY Il - Vire

50304 |LE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles

50305. |LE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin

50310 ÎLE MESNIL-EURY Il - Vire

50311 ÎLE MESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles

50312 JLE MESNIL-GILBERT V - Sée - côtiers granvillais

50315 ÎLE MESNILLARD VI - Sélune

50317 ILE MESNIL-OZENNE V - Sée - côtiers granvillais

50321 ÎLE MESNIL-ROUXELIN Il - Vire

50324 ILE MESNIL-VENERON Il - Vire

50326 ÎLE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles

50327 [LA MEURDRAQUIERE V - Sée - côtiers granvillais

50328 (MILLIERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50332 ÎLES MOITIERS-D'ALLONNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50334 |MONTABOT IV - Sienne - Soulles

50335 [MONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50336 |[MONTAIGU-LES-BOIS IV - Sienne - Soulles

50338 IMONTBRAY IV - Sienne - Soulles

50340 IMONTCUIT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50341 [MONTEBOURG Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50342 IMONTFARVILLE | - Nord Cotentin

50345 |MONTHUCHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50347 IMONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - Sélune

50349 |MONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50350 [MONTPINCHON IV - Sienne - Soulles

50351 [MONTRABOT Il - Vire

50352 [MONTREUIL-SUR-LOZON Il - Vire

50353 ÎLE MONT-SAINT-MICHEL VI - Sélune

50356 [MOON-SUR-ELLE Il - Vire

50357 IMORIGNY IV - Sienne - Soulles

50359 IMORTAIN-BOCAGE VI - Sélune

50360 IMORVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50361 |LA MOUCHE V - Sée - côtiers granvillais

50362 [MOULINES VI - Sélune

50363 [MOYON VILLAGES Il - Vire

50364 J|MUNEVILLE-LE-BINGARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50365 |IMUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50368 INAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50369 INEGREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50370 INEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50371 ÎLE NEUFBOURG VI - Sélune

50372 INEUFMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50373 I[NEUVILLE-AU-PLAIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50374 INEUVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50376 ([NICORPS IV - Sienne - Soulles

50378 INOTRE-DAME-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles

50379 INOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais

50382 INOUAINVILLE | - Nord Cotentin

50384 JOCTEVILLE-L'AVENEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50387 IJORGLANDES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50388 |ORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles

Page 5Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50389 JOUVILLE IV - Sienne - Soulles

50390 IOZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50391 [GRANDPARIGNY VI - Sélune

50393 |PERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles

50394 |PERIERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50395 |LA PERNELLE | - Nord Cotentin

50397 JPERRIERS-EN-BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais

50398 ÎLE PERRON Il - Vire

50399 ÎLE PETIT-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais

50400 JIPICAUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50401 |PIERREVILLE | - Nord Cotentin

50402 ÎLES PIEUX | - Nord Cotentin

50403 |PIROU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50405 ÎLE PLESSIS-LASTELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50407 |POILLEY VI - Sélune |

50408 IPONTAUBAULT VI - Sélune

50409 IPONT-HEBERT Il - Vire

50410 |[PONTORSON VI - Sélune

50411 [PONTS V - Sée - côtiers granvillais

50412 |PORT-BAIL-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50413 |PRECEY VI - Sélune

50417 IQUETTEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50419 J[QUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles

50420 JQUIBOU Il - Vire

50421 IQUINEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50422 [RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50423 IRAMPAN Il - Vire

50425 IRAUVILLE-LA-BIGOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50426 JIRAUVILLE-LA-PLACE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50428 |REFFUVEILLE V - Sée - côtiers granvillais

50429 |REGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50430 |REIGNEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50431 |REMILLY LES MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50433 |REVILLE | - Nord Cotentin

50435 IROCHEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50436 |[ROMAGNY FONTENAY VI - Sélune

50437 IRONCEY IV - Sienne - Soulles

50442 ÎLE ROZEL 1 - Nord Cotentin

50443 |SACEY VI - Sélune

50444 |SAINT-AMAND-VILLAGES Il - Vire

50445 |SAINT-ANDRE-DE-BOHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50446 |SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE Il - Vire

50447 |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - Sée - côtiers granvillais

50448 |SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - Sélune

50450 |SAINT-BARTHELEMY "[VI - Sélune

50451 (|SAINT-BRICE VI - Sélune

50452 |SAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - Sélune

50453 ISAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles

50454 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC 1 - Nord Cotentin

50455 |SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE Il - Vire

50456 |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - Sélune

50457 ISAINTE-COLOMBE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50461 ([SAINT-CYR Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 6Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50462 |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - Sélune

50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles

50464 [SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles

50467 ISAINT-FLOXEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50468 |SAINT-FROMOND Il - Vire

50469 ISAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin

50471 |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50472 ISAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais

50473 |SAINT-GEORGES-D'ELLE Il - Vire

50474 |SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - Sélune

50475 |SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Il - Vire

50476 |SAINT-GERMAIN-D'ELLE Il - Vire

50478 |SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50479 |SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50480 |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD | - Nord Cotentin

50481 |SAINT-GERMAIN-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50483 |SAINT-GILLES Il - Vire

50484 |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT VI - Sélune

50486 |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50487 |SAINT-JAMES VI - Sélune

50488 ISAINT-JEAN-DE-DAYE Il - Vire

50489 ISAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais

50490 ISAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50491 ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Il - Vire

50492 ISAINT-JEAN-D'ELLE Il - Vire

50493 ISAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - Sée - côtiers granvillais

50495 [SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50496 ISAINT-JEAN-LE-THOMAS V - Sée - côtiers granvillais

50498 ISAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50499 ISAINT-LAURENT-DE-CUVES V - Sée - côtiers granvillais

50500 |SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - Sélune

50502 [SAINT-LO Il - Vire

50504 ISAINT-LOUET-SUR-VIRE Il - Vire

50505 |SAINT-LOUP VI - Sélune

50506 |SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50507 |SAINT-MARCOUF Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50509 |SAINTE-MARIE-DU-MONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50510 |SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50511 |SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50512 |SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE Il - Vire

50513 ISAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles

50514 JCHAULIEU V - Sée - côtiers granvillais

50517 [SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50518 (|SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - Sée - côtiers granvillais

50519 [SAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin

50521 |SAINT-MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50522 |SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50523 |SAINTE-MERE-EGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - Sée - côtiers granvillais

50528 ISAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50529 |SAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50531 [SAINT-OVIN VI - Sélune

Page 7Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50532 [SAINT-PAIR-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50533 |SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50535 ÎLE PARC V - Sée - côtiers granvillais

50536 |SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50537 |SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles

50538 |SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Il - Vire

50539 |SAINT-PIERRE-EGLISE l - Nord Cotentin

50540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - Sée - côtiers granvillais

50541 |SAINT-PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais

50542 ISAINT-POIS V - Sée - côtiers granvillais

50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - Sélune

50546 [BOURGVALLEES Il - Vire

50548 |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - Sée - côtiers granvillais

50550 ISAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50551 ISAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50552 ISAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50553 |SAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - Sélune

50554 |SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - Sélune

50556 |SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE Il - Vire

50562 |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE | - Nord Cotentin

50563 |SAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles

50564 |TERRE-ET-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50565 |SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - Sée - côtiers granvillais

50567 |SAUSSEMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50568 ISAUSSEY IV - Sienne - Soulles

50569 ISAVIGNY IV - Sienne - Soulles

50570 |SAVIGNY-LE-VIEUX VI - Sélune

50571 |SEBEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50572 ISENOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50574 ISERVON VI - Sélune

50575 ISIDEVILLE l- Nord Cotentin

50576 (ISIOUVILLE-HAGUE L- Nord Cotentin

50577 ISORTOSVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50578 ISORTOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50579 |SOTTEVAST Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50580 ISOTTEVILLE | - Nord Cotentin

50582 [SOURDEVAL V - Sée - côtiers granvillais

50584 ISUBLIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50585 JISURTAINVILLE L- Nord Cotentin

50587 [TAILLEPIED Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50588 ITAMERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50589 (ÎTANIS VI - Sélune

50590 ÎLE TANU V - Sée - côtiers granvillais

50591 ÎLE TEILLEUL VI - Sélune

50592 |TESSY BOCAGE Il - Vire

50593 [TEURTHEVILLE-BOCAGE | - Nord Cotentin

50594 [TEURTHEVILLE-HAGUE - Nord Cotentin

50596 [THEVILLE L- Nord Cotentin

50597 ([TIREPIED-SUR-SEE V - Sée - côtiers granvillais

50598 [TOCQUEVILLE L- Nord Cotentin

50599 [TOLLEVAST | - Nord Cotentin

50601 |TORIGNY-LES-VILLES Il - Vire

Page 8Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50603 [TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50604 [TREAUVILLE l- Nord Cotentin

50606 (|TRIBEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50607 LA TRINITE V - Sée - côtiers granvillais

50609 [TURQUEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50610 JURVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50612 |VAINS V - Sée - côtiers granvillais

50613 [VALCANVILLE | - Nord Cotentin

50615 [VALOGNES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50616 JLE VAL-SAINT-PERE VI - Sélune

50617 |VARENGUEBEC Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50618 [VAROUVILLE | - Nord Cotentin

50619 ILE VAST | - Nord Cotentin

50621 |VAUDREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50624 |LA VENDELEE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50626 [VER IV - Sienne - Soulles

50628 |VERNIX V - Sée - côtiers granvillais

50629 |VESLY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50633 ILE VICEL | - Nord Cotentin

50634 |VIDECOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50637 JVILLEBAUDON IV - Sienne - Soulles

50639 [VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY |V - Sée - côtiers granvillais

50641 [VILLIERS-FOSSARD Il - Vire

50643 |VIRANDEVILLE | - Nord Cotentin

50647 |YQUELON V - Sée - côtiers granvillais

50648 |YVETOT-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 9BATATATS

El

SISlo 821216 En=

agricolessouterraines: Toutelazonecôtière:interdicüonpblelocalsiapparitiondesel placed'unarrêtépréfectoralderestrictiondesusages.

X [Création de prélèvements d'eaudegabionsestautoriséentre19het10h X [Vidange de plansd'eau |Vidange de plans d'eau de toute nature interdite Remplissage et vidange [Autorisation de l'ARS nécessaire. despiscinesprivées -aunondépassementdelacotelégalederetenue police de l'eau : VUOU-POUT EE ANMEXÉ à l'arrêté préfectoral du 3} 1

ADUT 202? le et,commercialeshorsICPE

Fa $ Ë E «r7= Ez2 S 5 SA 4% à Le ct Ne $ k ; crise ;Le * àx LR: È |> EST ER 2 s| |8 UT . Rs ue 3 AREA RE 3 RE TRAME àé RÉ els D 4 X|XpredartsTemilieuLesmaveuxreledélestagedirect_lemilieuresontLestravauxDécesantledélestagedirectdénslemilieuornesontinterdits. naturelsoumisàaccordpréalableduservicedepolice'del'eauetpeuventêtre décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Pisciculture :Une surveillance renforcée de rejets (qualité, quantité) est mise en place par les gestionnaires en accord avec le service de police de l'eau. Au vu des constatations réalisées, des prescriptions complémentaires pourront être édictées par Pisciculture :Une surveillance renforcée des rejets (qualité, quantité) est larrêtés individuels. miseenplaceparlesgestionnairesenaccordavecleservicedepolicede l'eau.Auvudesconstatationsréalisées,desprescriptions complémentaires pourront être édictées par arrêtés individuels. X |Pêche en eau douce Limitation sur tout où partie(s) des cours d'eau en fonction de l'expertise de l'OFB Limitation de la pêche sur tout où partie(s) des cours d'eau en fonction de l'expertise de l'OFB et interdiction de la pêche en marchant x X [Lavage des véhiculeset {Interdiction hors des stations professionnelles et avec utilisation d'un système de recyclage oude matériel haute Interdiction à l'exclusion des lavages rendus obligatoires par des conditions d'hygiène et de sécurité (véhicules sanitaires, des bateaux pression. Les lavages rendus obligatoires par des conditions d'hygiène et de sécurité (véhicules sanitaires, agroalimentaires, véhicules de secours, d' } et sauf impératif sanitaire, à condition de disposer d'un système de agroalimentaires, véhicules de secours, d'assainissement, ...) ou par des conditions techniques (bétonnières,....) recyclage. restentautorisésenprivilégiantlematérieléquipéd'unsystèmederecyclageouàhautepression. X Lavage des voiries Lavage des voiries interdit entre 10 h 00 |Lavage des voiries interdit sauf impératif sanitaire ou de sécurité (dont nettoyage après les marchés) et utilisation des balayeuses laveuses automatiques. et19h00saufimpéraüfsanitaire(dont nettoyageaprèslesmarchés)oude laveusesautomatiques Cas de l'arrosage par de l'eau provenant de bassins de rétention habituellement en eau où de réserves «é té t à l'arrêté préfectoral fixant l'atteinte du seuild'interdiction et déconnectées en permanence du réseau hydrographique:autoriséde19heureslesoirà10heureslematin. L'utilisation de ce type de ressource doit être déclarée au service chargé de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, Toute modification d'ouvrage, non prévue initialement à cet effet, pour permettre lepompaged'eaudoitfairel'objetd'unedemandepréalableauprèsdecemêmeservice. x X [Lavage des trottoirs, interdit sauf aux professionnels de ce |Interdit sauf aux professionnels de ce type de nettoyage et aux Interdit sauf impéravf sanitaire oude sécurité terrasses,toiturestypedenettoyageetauxcollectivités|collectniés,sousréserved'utiliserunsystèmederecyclagedel'eau (façades et autres surfaces limperméabilisées X|X[Arrosagedespotagerset des massifs de fleurs Interdiction de 9h00 à 20h00 priésetpublics XIXxArrosagedesstades,des|InterdictionInterdiction pelouses, des terrains de sport et des pistes l'arrosage des pistes hippiques non engazonnées et des aires de sport en terre battue est autorisé avant chaque l'arrosage des pistes hippiques non engazonnées et des aires de sport en terre battue est interdit sauf dérogation exceptionnelle hippiques événement sportif à demander à la DDTM x Terrains de golf Interdiction d'arrosage de8h à 20h. Interdiction d'arroser les fainways 7j/7 et interdiction d'arroser les terrains |Interdiction d'arroser les golfs. Lesgreens pourront être préservéssauf en cas de pénurie d'eau potable par un arrosage réduit Unregistredeprélèvementdevraêtre|saufgreensetdépartsaustrictnécessaireentre20het8h remplihebdomadairementpour l'irrigation XActivitésindustriellesetÎLesactivitésindustriellesetcommercialesdoiventpruilégiertouteslescondd'exploitationpermettantuneéconomied'eau(recyclage,circuitsfermés,arrêtdeslavagesdessolsetdesvoiesdecirculation....).exploitants agricoles

entreprises,

particuliers,

ollectivités et administrations; kb

alerte renforcée

crise

Installations Classées Pourl'Environnement (ICPE)

Sensibilisation du personnel sur les écd'eauàréaliser,affichage desrèglesélémentairesàrespecter. Limitationdesessaispériodiquespourla! défenseincendieaustrictnécessaire. industriels. maintienduniveaudesécurité. qualitédesrejetsenaccordavecl'inspectiondesinstallationsclassées.Au êtreédictéespararrêtésindividuels. volumesd'eauconsommés. Limitation des prélèvements aux strictes nécessités des

processus industriels. Report des opérations exceptionnelles, essais où modifications de procédé générateurs d'une surconsommation d'eau ou générateurs d'eaux polluées non strictement nécessaires à la production, à la maiouau maidu niveau de Mise en place, si nécessaire, d'un renforcement de la surveillance de la qualité des rejets en accord avec l'inspection des installations classées. Au vu des constatations réalisées, des prescriptions complémentaires pourront être édictées par arrêtés individuels. (Transmission à l'inspection des installations classées des besoins prévisionnels en eau pour les 4 semaines suivant la publication de l'arrêté préfectoral. Ces informations sont renouvelées toutes les 4 semaines. Transmission hebdomadaire à l'inspection des installations classées des volumes d'eau consommés. Mise en place d'arrêtés préfectoraux individuels fixant des limitations de consommation d'eau destiné aux p

Alimentationdes d'ornement,des«jeux d'eaux»(miroirs,jets.)

Interdiction

Alimentationdesdouches de plage



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture