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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 20 Numérotation de l'immeuble sis 873 lot 3 impasse de Sollya chemin des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8401297-20260731 -2026_07_20-AR] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/07/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°
O1
/C
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE DU MAIRE 6.1.3 DESTINATION : Monsieur OZTURK Haydar Domicilié
: 398
Avenue
des
Lacs
84270
VEDNE
Pour : définition de points d'accès numérique à une construction Adresse : Chemin des Daulands
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection du Maire, VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Monsieur
OZTURK
Haydar,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084 129
24A0074,
délivré
favorable
avec
réserve en date du 22 Octobre 2024,
et le permis de construire modificatif enregistré sous le n° PC
084
129
24A0674
M01,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du 16
Juin
2026
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police générale que seul le Maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire,
le numérotage des maisons
est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article 1
: Il a été prescrit la numérotation suivante :
Numéro de
|
Référence cadastrale
voirie
Nom de la voie
Lot
3
Impasse
de
Sollya
(adresse
complémentaire)
ERSTS
ie
Chemin
des Daulands
Fait
à Sorgues,
Le
2110
[26
Certifié exécutoire par le Maire Compte-tenu de 1a réception en Préfecture le
. ...
Et de l'affichage / notification Le Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Olivier ORSONI Droit de recours :
la présente décision est susceptible de faire l’objet d'un
recours abprès/du Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rappel : Depuis le 1° janvier 2012, les services postaux ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux adresses n'existant pas sur la voie publique. La numérotation ci-dessus doit donc être appliquée envers tous vos partenaires privés ou publics.
Publié le 07 août 2026