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Arrêté - Rue de la Campagne reglementation de la circulation 12.A.156 17072012
Document publié le Mardi 17 juillet 2012 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Campagne reglementation de la circulation 12.A.156 17072012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FLAMANVILLE COMMUNE DE FLAMANVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 12.A.156
Rue de la Campagne
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU l’aménagement des parkings du Collège,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de protéger les personnes et les véhicules circulant sur la rue de la Campagne et de réglementer la
circulation,
ARRETONS :
Article 1: la circulation et le stationnement seront matérialisés par les panneaux B1, AB4, Mé6d, M6h et selon le plan joint en annexe,
Article2: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 3: la Direction des Routes Départementales, le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Flamanville le 17 juillet 2012
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Réalisation d'un parking de
délestage
ingé-infra
TRE Rélement de a signalisation et du mobilier 4
Légende
© Différents panneaux de police
Bt
D Résine
D abris de bus
© Corbeille de propreté
divers marquages au sol