Arrêté - Rue de la Coquaise reglementation de la circulation 19.A.036

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Arrêté - Rue de la Coquaise reglementation de la circulation 19.A.036 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville. Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Coquaise reglementation de la circulation 19.A.036)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FLAMANVILLE te COTENTIN 2019/37

COMMUNE DE FLAMANVILLE

DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 19.A.036

Rue de la Coquaise

Réglementation de la circulation

NOUS, Maire de FLAMANVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,

1° paragraphe et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2, R.411-4 et R.411-25,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation de routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 07 juin 1977,

VU l’accroissement de la circulation sur la rue de la Coquaise,

VU notre arrêté n° 10.A.210 en date du 22 octobre 2010,

CONSIDERANT que deux ralentisseurs de type coussins berlinois ont été implantés et non un seul,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de délimiter un périmètre de zone 30 et de réglementer la circulation,

ARRETONS :

Article 1 : notre arrêté n° 10.A.210 est modifié comme suit : « deux ralentisseurs de type coussins berlinois seront implantés rue de la Coquaise »,

Article 2 : une zone 30 telle que définie à l’article R.110-2 du code de la Route est créée rue de la Coquaise, selon plan joint,

Article 3 : les services municipaux assureront la mise en place de la signalisation et des aménagements,

Article 4 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délaï de deux mois à compter de la présente notification.