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Arrêté - 2018 11 05 arrete 2019 0073 Circulation deviee RD39 11 nov 2018
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 11 05 arrete 2019 0073 Circulation deviee RD39 11 nov 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Affiché le 06/11/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 06/11/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0073
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
(RD 39 – Route du Calvaire)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONFERRAN-SAVÈS,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2211-1, L2212-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R-225 et R-225.1,
VU la demande présentée par Madame Christelle BORREGO, représentant le Conseil Municipal de la Commune de Monferran-Savès, pour l’organisation de la Cérémonie Commémorative du centenaire de l’Armistice 11 novembre 1918,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La circulation de tous les véhicules sera interdite Route du Calvaire du croisement avec le Boulevard du Sud jusqu’au croisement avec le Boulevard du Nord • Le 11 novembre 2018 de 11 h 00 à 13 h 00
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée vers le boulevard du Nord, le boulevard du Sud, la Route de Marestaing, la Rue du Couchant, la Rue des Quatre Vents et la Route de Castillon tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 3 :
Des panneaux de signalisation seront mis en place durant l'interdiction de la circulation sur cette route.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Monferran-Savès et ampliation du présent arrêté sera transmise à Brigade Territoriale de GIMONT.
Fait à MONFERRAN-SAVÈS,
mardi 6 novembre 2018
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE, 3ème adjoint,
délégué à la voirie