Compte-Rendu - 1658332745 CR 27.06.22

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Compte-Rendu - 1658332745 CR 27.06.22 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1658332745 CR 27.06.22)Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques, Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 21 juin 2022

Membres présents :

M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. DECOUZON David,

Mme VIALLE Anne-Marie, Mme HANZEL Marie-Josée, Mme RATELADE Valérie,

Mme BURIAS Céline, M. CHORDA Marco, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA

Carlos, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth.

Membres absents :

M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à M. MAGNOUX André

M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth

Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 2

À L’ORDRE DU JOUR :

✓ Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal

✓ Ressources Humaines : Tableau des effectifs - Actualisation

✓ Assurance Statutaire – Evolution du contrat

✓ Demande de subvention – Amendes de Police

✓ Salle « Le Préau » - Etude de Sol

✓ Nomenclature M57

✓ Création Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïque »

✓ Convention ADS- RLV

✓ Services Communs auprès de RLV

✓ Evaluation « Etat des Ponts »

✓ Mission Haies

✓ Questions diverses

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion (14 avril 2022) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION

22_22 RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il précise notamment que 5 postes d’emploi seront supprimés après avis préalable du « Comité Technique Paritaire ».

Postes concernés :

- 2 postes d’ATSEM à temps non complet (20 et 25 heures),

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet (10 heures)

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet.

Cet acte sera entériné plus tard.Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 3

Considérant la nécessité de créer deux postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des Écoles Maternelles à temps non complet (30 et 32 heures),

Et un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet, en raison d’un avancement de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des Ecoles Maternelles

Temps Non Complet

C 2 1

1

30 heures

32 heures

TOTAL 2 2

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps complet

Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère Classe

C 1 1 1

TOTAL 1 1 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE « d’adopter » les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal.

23_22 ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par la délibération du 9 avril 2018, la commune a conclu avec ALLIANZ-SCIACI ST HONORE un contrat-groupe d’assurance statutaire par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour une durée de quatre ans, s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Ce contrat couvre les risques statutaires correspondant à l’indemnisation des arrêts de travail notamment en cas de longue maladie, longue durée, maternité et décès des personnels.

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 et prorogé par le décret 2021-1860 du 27 décembre 2021, a fait évoluer les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits d’un agent public décédé. Ces dernières ont été fortement améliorées puisque le montant du capital n’est plus forfaitaire mais déterminé par référence à la rémunération perçue par l’agent avant son décès.

Suite aux négociations avec ALLIANZ et SCIACI SAINT HONORE, il est possible de couvrir ces évolutions réglementaires rétroactivement au 1er janvier 2022 en impliquant une surprime sur la cotisation capital décès de 0,12 %.Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’évolution dudit contrat,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

24_22 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité des usagers aux abords du groupe scolaire et de la salle polyvalente en intensifiant la signalisation verticale et horizontale.

Il préconise de mettre en place, un ralentisseur de type « coussins berlinois » et d’intensifier la signalisation verticale et horizontale afin d’améliorer la perception des usagers.

Il propose un devis de 5 808.07 euros HT et précise que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ACCEPTE de procéder aux travaux relatifs à la sécurité,

➢ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des Amendes de Police,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

25_22 CHOIX BUREAU D’ETUDE / DESORDRE SALLE « LE PREAU »

Monsieur le Maire explique l’obligation d’effectuer un diagnostic sur le bâtiment dit « LE PREAU » afin de déterminer les origines des désordres constatés à ce jour.

Un affaissement significatif de ce bâtiment est apparu, entrainant ainsi une détérioration du sol. Ces désordres étant confrontés aux caractéristiques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques probables du site.

Il a été confié à la Société IB2A sise à Clermont-Ferrand, la réalisation d’un cahier des charges et deux bureaux d’études sur trois, ont répondu à ce jour :

• HYDROGEOTECHNIQUE - La Roche Blanche pour 3 460 € HT

• ALPHA BTP - Romagnat pour 2 880 € HT

Il est proposé aux membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à retenir le bureau d’étude le plus adapté à notre demande et de confier à la Société IB2A le suivi du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives au danger que pourrait représenter le bâtiment dit « LE PREAU ».Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 5

26_22 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi Nôtre) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, …) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc..) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le Conseil Municipal de Malintrat,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du comptable assignataire,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,

➢ PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général,Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 6

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

27_22 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques vont être installés sur la toiture du Groupe Scolaire. Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui sera revendue à EDF Obligation d’Achat.

La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.

Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, dotée a minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L. 2221- 11 et suivants, L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article 256B du Code Général des Impôts, la vente d’électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d’assujettir le budget à la TVA.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ APPROUVE la création d’un budget annexe « PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE » en nomenclature M 4 « Services publics industriels et commerciaux » dès que les formalités administratives auront été réalisées pour créer ce budget y compris la nomination d’un directeur de régie.

28_22 SERVICE COMMUN - ADS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents que depuis la nouvelle version mise en place suite à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022, il est nécessaire de modifier la convention actuelle nous liant aux services communs « droit au sol ».

La convention a pour objet de définir pour le service commun instructeur des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune :

- Les modalités de travail entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service commun instructeur de la communauté, placé sous la responsabilité de son Président,

- Les modalités financières entre la communauté d’agglomération et chacune de ses communes membres.

La modification de convention proposée au conseil municipal concerne :

- L’intégration de la procédure de saisie par voie électronique dans l’instruction des dossiers ;

- Les modalités de traitement des dossiers déposés dématérialisés ;Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 7

- La numérisation systématique des dossiers de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) et de déclarations préalables de division (DP division) déposés en papier ;

- La possibilité de délégation de signature des demandes de pièces et des prolongations de délais aux responsables du service (Rachel Royon et Noémie Fabre).

Les conditions financières et les modalités de remboursement restent inchangées. Pour rappel, les communes s’engagent à rembourser à la communauté d’agglomération le coût du service commun.

Les éléments pris en compte pour le calcul sont :

• le coût du service (frais de logiciel, salaires, charges patronales, tous frais directs relatifs à l’emploi des agents et relatifs au fonctionnement du service dont les frais d’envoi des courriers en recommandé).

• la clef de répartition correspondant aux nombres d’actes enregistrés pour la commune, après application de la règle de pondération suivante :

Actes Pondération

PC 1

DP 0,7

PD 0,8

PA 1,2

CUb 0,4

AT 0,7

Contrôle de conformité 0,6

Délibération :

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,

Vu les articles L410-1à L421-6 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu l’arrêté préfectoral n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),

Vu le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu le décret n°2021 981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme,Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 8

Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de MALINTRAT du 9 avril 2018 approuvant la convention type de service commun.

Considérant la convention type de service commun droits des sols présentés à l’assemblée,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ D’APPROUVER la convention type de service commun ci annexée, relative à la définition des missions du service instructeur des autorisations de droit des sols,

✓ D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention,

✓ D’ABROGER les conventions de service commun en vigueur, signées par la commune et RLV,

✓ D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette convention afin de permettre sa mise en œuvre.

29_22 ADHESION AUX SERVICES COMMUNS

Dans une démarche partagée de continuité et de développement de services, Riom Limagne et Volcans a mis en place, en 2019, 2 services communs :

➢ Education Physique dans les écoles

➢ Education Musicale dans les écoles

Ce projet offre les opportunités suivantes :

- Permettre à chaque commune qui le souhaite de bénéficier d’interventions sportives et musicales, avec des professionnels,

- Bénéficier d’animations, d’évènements et de programmes et optimiser les relations entre les écoles du territoire par le biais de rencontres, concerts…

- Profiter, en sport, d’un matériel professionnel adapté et d’activités diversifiées : escrime, cirque, baseball, tir à l’arc, sensibilisation à l’handisport et d’éducateurs diplômés,

- Disposer, en musique, d’instruments de grande qualité et pouvoir s’y initier avec des professeurs certifiés,

La décharge de la gestion du service et des agents par RLV => pas de contraintes RH.

Vu l’avis favorable du comité technique de Riom Limagne et Volcans du 7 février 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire Riom Limagne et Volcans en date du 12 février 2019 portant la création du service commun « Education physique dans les écoles primaires ».

Considérant que ce service sera constitué à minima des agents présents au sein de Riom Limagne et Volcans.

Considérant les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les conditions de constitution et de fonctionnement du service commun qui prévoit :

- Les modalités d’adhésion

- Les modalités de fonctionnement

- Les modalités financièresConseil Municipal – Séance du 27/06/2022 9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

➢ DE RENOUVELER l’adhésion de la commune, à compter du 31 août 2022, au service commun :

- Education Musicale pour 70 heures

- Education physique pour 90 heures

➢ D’APPROUVER les termes de la convention de ce service commun, annexée à la présente délibération,

➢ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

30_22 EVALUATION « ETAT DES PONTS » ETUDE CEREMA

Monsieur le Maire propose de confier à « CEREMA » la mission concernant le recensement et l’évaluation de l’état du patrimoine des ouvrages d’art et plus précisément des ponts construits pour traverser les deux cours d’eau de la commune.

Sept ouvrages ont été dénombrés par nos services.

Cette étude sera menée comme suit :

• Visite des ouvrages

• Relevé de la localisation et de la caractéristique de chaque construction

• Constats éventuels des dégradations

• Rapport et préconisations

• Coût de la prestation 3 840 euros HT

Le but est de prioriser les travaux d’entretien et de définir la périodicité des visites de surveillance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention (Anne-Marie VIALLE) :

➢ APPROUVE cette mission pour un montant de 3 840 euros HT,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette étude,

➢ DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif.

31_22 PROJET DE PLANTATION DE HAIES 2022-2023

Monsieur le Maire informe les membres présents d’un plan d’aménagement à l’échelle de la commune pour replanter des haies.

L’objectif étant d’améliorer la trame verte et les corridors écologiques ; améliorer le cadre de vie des habitants, proposer un soutien aux agriculteurs pour mettre en place des haies en tant que support dans leur pratique culturale, notamment face à l’enjeu du changement climatique.Conseil Municipal – Séance du 27/06/2022 10

Le plan de financement serait le suivant :

• Fournitures et plants 991.68 euros

• Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme 60 % soit 595.01 euros

Ces plantations seront réalisées sur la zone de loisirs dite « LA MOTTE » et sur le terrain du « BUGGY ».

Après avoir entendu la présentation de ce projet, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DONNE son accord sur ledit projet,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

➢ DEMANDE une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme.



L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 18 heures 30.

En annexe signatures des présents