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Procès Verbal - DELB 20120667
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Jean-Pierre KLEINDIENST, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Jean-François MASSE, Jean-Pierre LEROY ,Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Arnaud LE QUELLEC, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sébastien TASSERIE, Sophie HERVE, Nathalie NAIL.
Dominique MUTEL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h15 et 18h20.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h14.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Pierre DIEULAFAIT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h42.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120667
BATIMENTS - STADE DESCHASEAUX - VIDEOSURVEILLANCE - CONTRAT DE MAINTENANCE - RESILIATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 30 du CCAG FCS du 19 janvier 2009,
VU la délibération n° 20080704 du conseil municipal du 7 juillet 2008 autorisation la signature du marché,
VU le marché 7.8.129 notifié le 30 juillet 2008 à l’entreprise Sogetrel,
CONSIDERANT :
- la construction d’un nouveau stade pour les rencontres de football au Havre, - la nécessité en résultant, de résilier le contrat de maintenance de la vidéosurveillance du stade Deschaseaux à réception de la lettre en informant l’entreprise ci-dessous désignée,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à résilier, le marché 7.8.129 passé avec la Société Sogetrel sise rue Benoit Frachon à Saint-Herblain concernant la maintenance de la vidéosurveillance du stade Deschaseaux.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2012
Pour Jean-François MASSE, empêché,
Valérie EGLOFF
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/10/2012
Publié le 02/10/2012